République et canton de Genève

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Sous-commission CPEG

Sous-commission informatique des finances

Objets en suspens devant la commission

  • PL 11082-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)
  • PL 11114 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Irène Buche, François Lefort, Melik Özden, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Lydia Schneider Hausser, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Philippe Schaller ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 20'000'000F pour la mise en oeuvre de l'initiative IN 144 en faveur de la mobilité douce
  • PL 11319 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)
  • PL 11485 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9332 ouvrant un crédit d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion électronique des dossiers" de l'Office cantonal de la population en vue de son déménagement
  • PL 11486 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10185 ouvrant un crédit d'investissement de 5'378'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système d'information de l'office du logement, projet "SIDLO"
  • PL 11548 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)
  • PL 11771-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)
  • PL 11855 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Stéphane Florey, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Patrick Saudan, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Mesure d'urgence en faveur de la CPEG)
  • PL 11928 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)
  • PL 12022 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger modifiant la la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Projet de loi en faveur d'une recapitalisation de la CPEG qui serve à lutter contre la pénurie de logements)
  • PL 12065 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières pour les années 2017 à 2020 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation suisse du Service Social International b) l'Ecole des parents c) la Fondation Pro Juventute Genève
  • PL 12067 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (LRGC) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)
  • PL 12077 plus d'informations
    Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG)
  • PL 12082 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
  • PL 12095 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, François Baertschi, Sandro Pistis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Pierre Vanek, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Christian Grobet, Salika Wenger, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Jean Rossiaud, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Caroline Marti, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Dandrès, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, André Python : Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s'impose !
  • PL 12125 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers - Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada
  • PL 12130 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
  • PL 12135 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
  • PL 12155 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour l'année 2017
  • PL 12156 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020
  • PL 12179 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018
  • PL 12182 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545'868F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
  • PL 12187 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)
  • PL 12188 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
  • PL 12198 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 : a) Centre Protestant de Vacances b) Association du Scoutisme Genevois c) Caritas-Jeunesse d) Vacances Nouvelles e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande
  • M 2361 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé
  • M 2381 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick-Etienne Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles
  • P 2010 plus d'informations
    Pétition pour le maintien des prestations CPEG (Pas touche à nos futures retraites ! Pas de dégradation des prestations !)
  • RD 1169 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève
  • RD 1201 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 10872-A-R plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton
  • PL 11877-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)
  • PL 11922-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  • PL 11995-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020
  • PL 12024-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020
  • PL 12038-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020
  • PL 12055-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020
  • PL 12154-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020
  • PL 12176-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 (LBu-2018) (D 3 70)
  • PL 12194-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LRPAMPE) (B 5 18)
  • M 2330-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !
  • RD 1062-A plus d'informations
    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève