Catalogue

Classification en 6 niveaux des déperditions thermiques des toitures mesurées à l'aide d'une caméra embarquée sur hélicoptère.

Les données sont acquises à 500 mètres d'altitude à une vitesse de 70 à 120 km/h à l'aide d'une caméra infrarouge thermique centrée sur 9,75 microns.

L'information thermique acquise est retraitée après la reclassification afin de tenir compte de l'environnement proche des bâtiments (présence d'arbres, relief, etc.)

L'attribut NIVEAU_DEPERDITION renseigne le niveau de déperdition thermique. Objectif Vol hélicoptère effectué les 16 et 17 mars 2009, entre 7h00 et 8h30, hygrométrie 65%, temp. ext. au sol 0 à -1°C, vitesse du vent 2km/h NNE.
Aucune précipitation depuis 120 heures

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Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.

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La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) .
Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue.

Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.

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Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les règles d'aménagement dans les zones de développement d'activités mixtes (voirie, infrastructures...).

Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.

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Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développement industriel.

Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.

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Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres).

Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions.

Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal.

Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

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Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisation ou l'adaptation de tout ou partie du tracé des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre, déterminé par les plans directeurs des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre.

Ils indiquent de manière précise en particulier la nature des revêtements et les emprises nécessaires pour la réalisation de ces chemins.

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Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.

En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.

Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

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Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer le passage de la faune et l'écoulement des crues.

En conséquence, le canton veille à garantir une surface suffisante dépourvue de toute construction au bord des cours d'eau, tant en sous-sol qu'en élévation.

Ces distances sont de 10, 30 ou 50 m de la limite du cours d'eau.


Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation

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Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées

Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).

On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

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Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées

Les zones de développement sont assimilées à des zones d'affectation différée au sens de l'article 18 al. 2 LAT, qui se superposent à une zone primaire, ditede fond.

Ces plans définissent l'affectation générale des terrains englobés dans leur périmètre. Elles peuvent être vouées à des affectations spécifiques qui précisent celles visées aux articles 19 (zone à bâtir ordinaire), 30 (zone de développement industriel et artisanal ou vouée à des activités mixtes) et 30A LaLAT (zone de développement affecté à de l'équipement public) ou au besoin de s'en écarter.

L'adoption préalable par le Conseil d'État d'un plan localisé de quartier ou d'un plan directeur, précisant certains éléments de détail, y est en principe nécessaire, de même qu'un contrôle des prix et des plans financiers de l'objet à construire, pour permettre la délivrance d'une autorisation de construire.

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Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.

Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.

La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).

Les PLQ publiés sur ce thème ont été adoptés par arrêté du Conseil d'Etat, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont librement accessibles en OpenData sur ce guichet.

Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.

En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.

Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.

La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.

Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.

Les données sont organisées selon les principaux volets décrits ci-dessous.

Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Les éléments contenus uniquement dans le plan d'équipement sont marqués d'un astérisque (*) dans la liste ci-dessous.

GÉNÉRALITÉS

- Périmètre de validité
- Sous-périmètre faisant l'objet d'un plan de site ou
- Sous-périmètre réservé à l'adoption ultérieure d'un PLQ
- Secteur d'aménagement
- Terrain(s) réservé(s) à un/des équipement(s) public(s)

ESPACES LIBRES

- Cheminement (cycliste / piéton)
- Place de jeux
- Jardins et plantage
- Végétation à sauvegarder
- Végétation à planter
- Arbre pouvant être abattu*
- Espace libre privé
- Espace libre public (cantonal / communal)
- Espace majoritairement minéral
- Espace majoritairement végétal (pleine terre / sur dalle)
- Jardin(s) et plantage(s)
- Aménagement pouvant être supprimé*
- Rue

BÂTI

- Angle construit
- Accès aux immeubles
- Orientation des constructions
- Percée visuelle
- Facade sans jour
- Passage
- Implantation
- Aire d'implantation
- Front d'implantation
- Bande d'implantation
- Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation et son affectation
- Bâtiment pouvant être démoli
- Bâtiment à démolir*
- Alignement (Lroutes)*

ACCÈS ET STATIONNNEMENT

- Accès aux places de stationnement extérieures
- Places de stationnement extérieures
- Secteur d'accès au garage souterrain
- Accès au garage souterrain
- Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain
- Aire d'implantation des places de stationnement vélos / motos
- Voies communication et accès
- Accès véhicules d'intervention*
- Accès contrôlé*

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

- Distance limite de la forêt
- Courbes de niveau du terrain modifié
- Cours d'eau
- Aire d'implantation pour un point de récupération de déchets
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
- Réservation pour une infrastructure énergétique
- Périmètre de protection de la végétation
- Surface de compensation forestière
- Forêt
- Surface forestière à défricher*
- Bassin, étang
- Ligne électrique modifiée*
- Gazoduc modifié*
- Oléoduc modifié*
- Limite degré de sensibilité au bruit*
- Limite de la surface inconstructible LForêts*
- Limite de la surface inconstructible LEaux*
- Limite de la surface inconstructible ORNI*
- Limite de la surface inconstructible OPAM*
- Limite de la surface inconstructible OSITC*
- Limite de la surface inconstructible OLEI*
- Mesures de protection OPB*
- Mesures de protection OPAM*
- Mesures de protection LCI*
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert*
- Réservation pour une infrastructure énergétique*

FONCIER*

- Servitude de passage public*
- Servitude à usage public*
- Domaine public cantonal / communal existant*
- Cession au domaine public cantonal / communal*
- Cession pour un équipement public*
- Cession onéreuse*
- Cession gratuite pour un espace libre*
- Désaffectation du domaine public cantonal / communal*

Toutes ces données sont disponibles dans le DATASET REFPU_ADOPTE

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Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.

Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.

La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).

Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.

Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.

En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.

Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.

La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.

Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.

Les données sont organisées selon les principaux volets décrits ci-dessous.

Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Les éléments contenus uniquement dans le plan d'équipement sont marqués d'un astérisque (*) dans la liste ci-dessous.

GÉNÉRALITÉS

- Périmètre de validité
- Sous-périmètre faisant l'objet d'un plan de site ou
- Sous-périmètre réservé à l'adoption ultérieure d'un PLQ
- Secteur d'aménagement
- Terrain(s) réservé(s) à un/des équipement(s) public(s)

ESPACES LIBRES

- Cheminement (cycliste / piéton)
- Place de jeux
- Jardins et plantage
- Végétation à sauvegarder
- Végétation à planter
- Arbre pouvant être abattu*
- Espace libre privé
- Espace libre public (cantonal / communal)
- Espace majoritairement minéral
- Espace majoritairement végétal (pleine terre / sur dalle)
- Jardin(s) et plantage(s)
- Aménagement pouvant être supprimé*
- Rue

BÂTI

- Angle construit
- Accès aux immeubles
- Orientation des constructions
- Percée visuelle
- Facade sans jour
- Passage
- Implantation
- Aire d'implantation
- Front d'implantation
- Bande d'implantation
- Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation et son affectation
- Bâtiment pouvant être démoli
- Bâtiment à démolir*
- Alignement (Lroutes)*

ACCÈS ET STATIONNNEMENT

- Accès aux places de stationnement extérieures
- Places de stationnement extérieures
- Secteur d'accès au garage souterrain
- Accès au garage souterrain
- Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain
- Aire d'implantation des places de stationnement vélos / motos
- Voies communication et accès
- Accès véhicules d'intervention*
- Accès contrôlé*

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

- Distance limite de la forêt
- Courbes de niveau du terrain modifié
- Cours d'eau
- Aire d'implantation pour un point de récupération de déchets
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
- Réservation pour une infrastructure énergétique
- Périmètre de protection de la végétation
- Surface de compensation forestière
- Forêt
- Surface forestière à défricher*
- Bassin, étang
- Ligne électrique modifiée*
- Gazoduc modifié*
- Oléoduc modifié*
- Limite degré de sensibilité au bruit*
- Limite de la surface inconstructible LForêts*
- Limite de la surface inconstructible LEaux*
- Limite de la surface inconstructible ORNI*
- Limite de la surface inconstructible OPAM*
- Limite de la surface inconstructible OSITC*
- Limite de la surface inconstructible OLEI*
- Mesures de protection OPB*
- Mesures de protection OPAM*
- Mesures de protection LCI*
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert*
- Réservation pour une infrastructure énergétique*

FONCIER*

- Servitude de passage public*
- Servitude à usage public*
- Domaine public cantonal / communal existant*
- Cession au domaine public cantonal / communal*
- Cession pour un équipement public*
- Cession onéreuse*
- Cession gratuite pour un espace libre*
- Désaffectation du domaine public cantonal / communal*

Toutes ces données sont disponibles dans le DATASET REFPU_CONSULTATION_PUBLIQUE

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Le réseau genevois d'observation des sols (GEOS) a pour objectifs le suivi à long terme de la charge des sols en polluants et plus généralement de leur qualité.

Il couvre l'ensemble des utilisations du sol du Canton (terres assolées, prairies permanentes, forêts, vignes, parcs urbains, autres). Il est constitué de 102 sites pour lesquels un prélèvement est réalisé à quatre profondeurs (0-20, 20-40, 40-60 et 60-80 cm). Chaque point est géoréféré.

Ce réseau a été créé en 1990 et des campagnes de prélèvement ont été réalisées tous les 5 ans jusqu'en 2000. Après une interruption de 10 ans, le réseau a été réactivé par le GESDEC et modifié de sorte à surveiller aussi les sols urbains. Une campagne de prélèvement a débuté en 2010 et se terminera en 2015. Les analyses suivantes sont effectuées :
- Paramètres de caractérisation du site (granulométrie, pH, carbone organique, calcaire, CEC)
- Teneurs en éléments nutritifs (P, K, Mg, Ca)
- Teneurs en éléments traces métalliques
- Activité biologique et biomasse microbienne du sol (mesure d'ATP)

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Mâts porteurs des transversales de support des lignes de contact trolleybus et tramways, 600 Vcc.
Cette classe d'entités est crée à partir des informations des TPG versées au cadastre du sous-sol (classe des noeuds électricité).

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