Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RDPPF - PLANS LOCALISES AGRICOLES
Classe
RDPPF_PLA (ID: 6816)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres).

Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions.

Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal.

Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Pierre Aysanoa
Téléphone
+4122 546 73 23
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
1 mètre
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLAN Integer 4 Numéro du plan
INDICE String 1 Variante du plan
COMMUNE String 20 Commune
COQUAR String 20 Code Aménagement du Quartier
LIEU String 50 Situation du plan
DATE_ADOP_CE Date 36 Date d'adoption par le Conseil d'Etat
DATE_DJ_COMP Date 36 Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JUR String 50 Statut juridique
LIEN_PLAN String 250 Lien sur le plan
LIEN_ACE String 250 Lien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENT String 250 Lien vers le règlement (optionnel)
LIEN_DJ_COMP String 250 Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_CET String 250 Lien vers le concept énergétique territorial (optionnel)
LIEN_REIE String 250 Lien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel)
LIEN_P_REIE String 250 Lien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel)
LIEN_MESURE_P String 250 Lien vers les mesures paysagères(optionnel)
LIEN_RAPP_EXP String 250 Lien vers le rapport explicatif (optionnel)
LIEN_INFO_COMP String 250 Lien vers des informations complémentaires (optionnel)
LIEN_SAD String 250 Lien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation
EREBID Integer 4 Identifiant automatique du polygone
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1113156
2493802 2502016
1112505
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi d'application dela loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLat L 1 30), art. 20, al. 4-7
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020