Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RDPPF - LIMITES STATIQUES DE LA FORET
Classe
RDPPF_LIMITE_FORET (ID: 6678)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Forêt, flore, faune
Type de données
Ligne
Description
Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Pierre Aysanoa
Téléphone
+4122 546 73 23
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
1 mètre
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLAN Integer 4 Numéro du plan
INDICE String 3 Variante du plan
COMMUNE String 20 Commune
COQUAR String 20 Code Aménagement du Quartier
LIEU String 50 Situation du plan
TYPE_PLAN String 100 Type de plan ayant fixé la limite forestière
NO_LOI String 10 Numéro de la lois si le type de plan correspond à une modification des limites de zones
DATE_ADOPTION Date 36 Date d'adoption
DATE_DJ_COMP Date 36 Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JUR String 50 Statut juridique
LIEN_PLAN String 250 Lien sur le plan
LIEN_LOI String 250 Lien sur la loi (optionnel)
LIEN_ACE String 250 Lien sur l'arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENT String 250 Lien vers le règlement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_DJ_COMP String 250 Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_INFO_COMP String 250 Lien vers les infos complémentaires (optionnel en fonction du type de plan)
EREBID Integer 4 Identifiant automatique du polygone
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1128769
2488207 2508868
1114038
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi fédérale sur les forêts (LFo) 921.0
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les forêts (LForêts) M 5 10
Règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts) M 5 10.01
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020