République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1978
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
P 1978 A
Dépôt du rapport le 05.08.2019
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2017
P 1978 B en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 13.09.2019
Objet reporté le 30.08.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1978-B | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
P-1978-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe

P 1978-A | 27 janvier 2017 - 14h | vidéo
P-1978-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe