République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1978-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)

Le président. Nous passons à la P 1978-A. La parole n'étant pas sollicitée, je soumets les conclusions de la commission, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat, au vote de l'assemblée.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1978 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui contre 12 non.