République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 174
Objet clos le 03.06.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
IN 174 A
Objet clos le 25.03.2021
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
IN 174 ACE
Dépôt du rapport le 09.11.2020
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
IN 174 B
Dépôt du rapport le 10.03.2021
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
IN 174 C
Pris acte le 25.03.2021
IN 174 D
Objet clos le 13.10.2022
Objet renvoyé en commission le 27.01.2022
IN 174 E
Pris acte le 13.10.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 174-E et objet(s) lié(s) | 13 octobre 2022 - 20h30 | vidéo
IN-174-E Rapport de la commission des finances chargée de concrétiser l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
PL-13125-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)

IN 174-D | 27 janvier 2022 - 20h30 | vidéo
IN-174-D Initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »

IN 174-C et objet(s) lié(s) | 25 mars 2021 - 20h30 | vidéo
IN-174-C Rapport de la commission des finances chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
PL-12187-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)

IN 174-B et objet(s) lié(s) | 25 novembre 2020 - 20h30 | vidéo
IN-174-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
PL-12187-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)

IN 174-B et objet(s) lié(s) | 25 novembre 2020 - 17h | vidéo
IN-174-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
PL-12187-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)

IN 174-ACE | 4 juin 2020 - 17h | vidéo
IN-174-ACE Initiative populaire cantonale « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »

IN 174 et objet(s) lié(s) | 27 février 2020 - 20h30 | vidéo
IN-174 Initiative populaire cantonale « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
IN-174-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »