République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13396 A
Objet adopté en 3 débats le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 29.02.2024
PL 13394
Objet renvoyé en commission le 25.01.2024
Objet renvoyé en commission le 25.01.2024
PL 13393 A
Objet reporté le 21.06.2024
Objet reporté le 21.06.2024
PL 13390 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13370 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024