République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 13212 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.03.2023
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.03.2023