République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11772
Objet retiré par ses auteurs le 02.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.10.2020
R 1066
Objet adopté le 23.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025
QUE 2216
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.06.2025
RD 1360 A
Pris acte le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

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