République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 2286 A
Objet clos le 12.12.2025
QUE 2286
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025
QUE 2216 A
Objet clos le 29.08.2025
QUE 2216
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.06.2025
RD 1360 A
Pris acte le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8 9