République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11689 A
Objet adopté le 22.04.2016
PL 11689
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11481 A
Objet adopté le 04.12.2015
PL 11481
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 10896 A
Objet adopté le 16.03.2012
PL 10896
Objet renvoyé en commission le 15.12.2011
PL 10124 A
Objet adopté le 28.08.2008
Objet reporté le 13.06.2008
PL 10124
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 9636 A
Objet adopté le 27.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005
PL 9636
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 515-A | 15 mars 2012 - 17h
GR-515-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. D. C.