République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 9347 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 18.03.2005
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 18.03.2005
PL 9347
Objet renvoyé en commission le 23.09.2004
Objet renvoyé en commission le 23.09.2004