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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2775-A et objet(s) lié(s) | 2 septembre 2021 - 20h30 | vidéo
E-2775-A Prestation de serment de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue juge suppléante au Tribunal civil
E-2772-A Prestation de serment de Mme Dominique Ariane HERITIER, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E-2776-A Prestation de serment de M. Pierre KLAUSER, élu juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice

E 2772 et objet(s) lié(s) | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
E-2772 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E-2774 Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Francisco TABOADA (PLR) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2775 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2776 Election de deux juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)