République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 septembre 2021 à 14h10
2e législature - 4e année - 3e session - 16e séance
E 2772 et objet(s) lié(s)
E 2772
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E 2774
Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Francisco TABOADA (PLR) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2775
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2776
Election de deux juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.