République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 20.06.2024
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2370-A
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24 novembre 2016 -
20h30 |
vidéo
E-2370-A Prestation de serment de Mme Francesca SPINUCCI, élue Juge au Tribunal des mineurs
E 2370
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24 novembre 2016 -
17h |
vidéo
E-2370 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Serge MILANI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2017)