République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13542
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13540
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13539
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13537
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13536
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13519 A
Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats le 01.11.2024
Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats le 01.11.2024
PL 13490 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13475 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024