République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2639-B
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31 octobre 2024 -
17h |
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la desserte des transports publics serait insuffisante. Face à ce constat, la proposition des motionnaires est de faire appel aux taxis pour combler cette insuffisance, réelle ou supposée, des transports publics.
La majorité de la commission n'a pas suivi cet ...
PL 13542
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31 octobre 2024 -
17h |
vidéo
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Sandro Pistis, François Baertschi, Christian Flury, Ana Roch, Christian Steiner, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Droit à l'AUADP pour les chauffeurs de taxi impactés par la ...
PL 13410-A
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3 octobre 2024 -
20h30 |
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Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule ...
PL 13156-A
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3 octobre 2024 -
17h |
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Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)
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PL 13442-A
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20 juin 2024 -
20h45 |
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petit à petit que le centre-ville est dévolu, sinon exclusivement, du moins principalement, aux transports en commun, aux taxis, aux véhicules professionnels - et Dieu sait, vous le savez, si je souhaite privilégier les véhicules professionnels, parce ...
QUE 2041-A
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31 mai 2024 -
16h15 |
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QUE-2041-A
QUE-2041-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les taxis doivent-ils vraiment payer autant pour travailler ?
Annonce: Séance du vendredi 3 mai 2024 à 16h
Cette question écrite ...
QUE 2040-A
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31 mai 2024 -
16h15 |
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du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ?
Annonce: Séance du vendredi 3 mai 2024 à 16h
Cette question écrite urgente est ...
Questions écrites urgentes
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3 mai 2024 -
16h |
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genevoise
(QUE-2039)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ?
(QUE-2040)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les taxis doivent-ils vraiment ...
Fin des points initiaux
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2 mai 2024 -
17h |
vidéo
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(C-4131)
Annonces et dépôts
La présidente. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2024, la loi 12649 «sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur» est modifiée comme suit:
Art. 10, al. 2, lettre c, seconde phrase (annulée)
Art. ...
L 12649
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2 mai 2024 -
17h |
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L-12649;
L-12649
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (12649)
Projet de loi 12649Renvoi à la commission des ...