Débat

Mme Prunella Carrard (S), rapporteuse. Monsieur le président, vous me permettrez de dire quelques mots sur ce sujet d'importance et qui réunit trois objets qui sont à l'ordre du jour de notre Grand Conseil de longue date, puisque les deux premières motions ont été déposées en 2009. Cela fait donc déjà un certain temps.

Il y a eu de nombreux débats sur ces questions: la motion 1866, notamment, a été débattue en séance plénière le 24 mars 2011 et a ensuite été renvoyée à la commission de la santé, parce qu'il s'agissait de relier la problématique des proches aidants avec toute la question de la planification sanitaire qui était alors travaillée en commission.

Suite à cela, entre le 11 mai et le 25 novembre 2011, diverses discussions ont eu lieu en commission pour aboutir à la création par le Conseil d'Etat d'une commission consultative pour le soutien aux proches aidants actifs à domicile. Cette commission s'est réunie plusieurs fois et a rassemblé de nombreux acteurs axant leur travail sur l'élaboration, le suivi et l'actualisation d'un programme de soutien aux proches aidants, sur la mise en oeuvre de mesures de soutien et de collaboration concrètes, ainsi que sur des actions de sensibilisation et de communication sur la problématique des proches aidants.

La commission a rendu un rapport intermédiaire en octobre dernier, puis l'a présenté en commission de la santé le 8 mars 2013. Elle a identifié cinq priorités, qui sont résumées de la manière suivante. Premièrement, il importe de sensibiliser le grand public à la notion de proche aidant. Deuxièmement, il s'agit d'informer les populations concernées et les professionnels de la santé et du social sur les prestations disponibles. Troisièmement, il faut développer certaines prestations existantes, notamment des groupes de soutien et l'accompagnement à domicile. Quatrièmement, il convient de rendre ces prestations plus accessibles aux proches aidants, financièrement parlant. Enfin, il est nécessaire de conduire diverses études dans le but de vérifier le bien-fondé des prestations existantes ou d'introduire de nouvelles prestations.

La commission de la santé a donc travaillé sur une motion de commission, qui a réuni l'ensemble des commissaires, en mesure de répondre aux questions de la commission consultative et de la soutenir dans la poursuite de ses travaux. Je vais être brève, mais j'aimerais vous exposer les invites de la motion, qui sont au nombre de quatre. Elles invitent le Conseil d'Etat à prolonger le mandat de la commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile; à développer un outil d'évaluation des besoins des proches aidants - qui est essentiel à Genève - afin de répondre à des besoins réels et pas seulement aux besoins qui pourraient être perçus par les professionnels; à définir et initier un plan d'action afin de mettre en oeuvre les cinq actions prioritaires identifiées dans le rapport intermédiaire... (Brouhaha. Commentaires.) ...et enfin à proposer, spécifiquement sur la problématique des parents d'enfants gravement malades, la possibilité de réduire leur temps de travail provisoirement, afin qu'ils soient en mesure d'accompagner leur enfant durant le processus thérapeutique sans voir leurs revenus diminuer de manière trop importante - par exemple en intégrant une disposition spécifique au sein de la loi sur les prestations complémentaires familiales.

Le groupe socialiste est bien sûr extrêmement satisfait du contenu de ces invites... (Exclamations.) ...et a décidé de retirer formellement la motion 1866, que la commission de la santé avait décidé unanimement de refuser, afin de simplifier les choses... (Brouhaha.) La commission de la santé dans son ensemble vous invite par ailleurs à prendre acte du rapport sur la motion 1876, et bien sûr à voter et renvoyer au Conseil d'Etat la motion 2155. Je terminerai là, mais j'aimerais juste ajouter un élément. J'ai beaucoup entendu autour de moi que nous sommes en séance des extraits, etc. En général, les extraits sont effectivement destinés à des textes sur lesquels tout le monde est d'accord, mais je pense que, puisque ces travaux ont duré cinq années, ils méritaient que l'on prenne quelques minutes pour simplement en expliciter les contours.

Le président. Merci, Madame le rapporteur, voilà qui est clair ! Mesdames et Messieurs les députés, nous prenons acte du retrait de la proposition de motion 1866.

La proposition de motion 1866 est retirée par ses auteurs.

Le président. Je vous fais voter sur la M 2155, qui est une motion de commission.

Mise aux voix, la motion 2155 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 4 non et 2 abstentions.

Motion 2155

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1876-D.