République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 10e session - 61e séance
PL 11054-A
PL 11054-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière
a) à Caritas Genève : 496'525F par année pour la période de 2013 à 2016, à laquelle viennent s'ajouter au maximum 275'000F pour 2013 et 233'333F pour 2014
b) au Centre social protestant de Genève : 668'669F par année pour la période de 2013 à 2016, à laquelle viennent s'ajouter au maximum 275'000F pour 2013 et 233'333F pour 2014
c) à la Croix-Rouge genevoise : 946'610F par année pour la période de 2013 à 2016
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11054 est adopté en premier débat par 55 oui et 2 abstentions.
La loi 11054 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11054 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.