République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 7e session - 39e séance
PL 11133
PL 11133
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) (C 1 36.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.