République et canton de Genève

Grand Conseil

E 2048-A
Prestation de serment de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne et Mme ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice, à demi-charge
E 2049-A
Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge
E 2019-A
Prestation de serment de Mme TORNARE Sandrine, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E 2034-A
Prestation de serment de Mme MARTIN Astrid, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 1961-A
Prestation de serment de Mme SANDMEIER Anny, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E 2024-A
Prestation de serment de M. VOEGELI Sébastien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E 2030-B
Prestation de serment de Mme KHAMIS VANNINI Uzma, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E 2045-A
Prestation de serment de M. BAVAREL Jean-Guillaume et M. SMAGA Daniel, élus Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2046-A
Prestation de serment de Mme BAGNOUD-ROTH Laurence, Mme MORI Paola, M. GIACOMINI Dario et M. CHEVALLEY Frédéric, élus Juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2047-A
Prestation de serment de Mme GMÜR Sibylle, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mmes Corinne Chappuis Bugnon et Pauline Erard-Gillioz, élues juge à demi-charge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate);

Mme Linda Chabal, élue juge à demi-charge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate);

Mme Sandrine Tornare, élue juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate);

Mme Astrid Martin, élue juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate);

Mme Anny Sandmeier, élue juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate);

M. Sébastien Voegeli, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers (entrée en fonction immédiate);

Mme Uzma Khamis Vannini, élue juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant à la défense des droits des patients (entrée en fonction immédiate).

MM. Jean-Guillaume Bavarel et Daniel Smaga, élus juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate);

Mmes et MM. Laurence Bagnoud-Roth, Paola Mori, Frédéric Chevalley et Dario Giacomini, élus juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate);

Mme Sybille Gmür, élue juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction immédiate);

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)