République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
E 2045
E 2045
Election de sept Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Jean-Guillaume Bavarel et de M. Daniel Smaga.
Etant seuls candidats, M. Bavarel et M. Smaga sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.
L'élection complémentaire de cinq juges assesseurs est reportée à la session des 21 et 22 février sous le numéro E 2050.