Débat

Le président. Nous passons maintenant aux points liés 47 et 48. Ce débat est classé en catégorie II: quarante minutes. Si tout va bien, on traite ces deux motions, et ensuite on fait la pause ! Monsieur le premier motionnaire du point 47, Monsieur le député Stéphane Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, lors de l'étude du projet de loi «Carré-Vert», il est apparu que la compensation des places de parc en surface n'était pas totale, dans le sens que si elles ont effectivement été remplacées physiquement en sous-sol - il s'agit des places du quartier de la Jonction - on a, en fait, supprimé des places bleues, donc gratuites, par des places devenues payantes ! (Brouhaha.)

Or, comme vous le savez, le groupe UDC a toujours été entièrement favorable à la compensation des places de parc ayant été supprimées, mais aussi - et c'est précisément ce que demande cette motion - à ce que le prix reste le même. Il s'agit d'obtenir une réelle compensation des places supprimées.

Pour cela, nous proposons deux solutions: soit remplacer les places perdues en zone bleue par de la zone bleue en sous-sol, ou alors, dans le périmètre où les places de stationnement zone bleue ont été supprimées, voir s'il y a des places de stationnement payantes et les transformer en zone bleue. Ainsi, la compensation sera effectivement totale. Nous vous remercions d'accueillir favorablement cette motion.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que tant avec la motion de l'UDC, par les invites qu'elle propose, qu'avec la motion que l'on vous soumet à l'origine, on ne va pas faire de procès d'intention. Ce qu'on a constaté à la lecture du plan de mobilité 2030 est probablement une erreur, du moins on l'espère, car si ce n'en est pas une, il est vrai que c'est une violation de la loi sur le stationnement que l'on vient de voter. Donc, dans ce contexte-là, cette motion a pour but de rappeler ce qu'on a voté il y a quelques mois, soit les principes de ce projet de loi sur le stationnement, lequel comporte quelques directives, notamment en fixant une offre de référence, les principes qui doivent régir les compensations et les possibilités ou les non-possibilités qui existent et dont on ne peut pas utiliser les compensations dans des parkings actuellement publics.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés - sans allonger, et je vais faire plaisir au président - le groupe libéral aurait souhaité renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, dans la mesure où, si je suis bien informé, il est en train de réfléchir au règlement d'application de cette loi sur le stationnement. Il aurait donc été utile de transmettre cette motion au Conseil d'Etat, puisque des travaux sont en cours.

Néanmoins, on ne s'opposera pas à travailler ces deux motions à la commission des transports, si cela est souhaité. Je pense qu'il est utile, à ce stade, de surseoir à toute compensation actuellement et de faire le point sur l'offre 2011, comme il est prévu dans la loi sur le stationnement, de fixer cette référence afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, ni d'un côté ni de l'autre, sur la compensation qu'on aura à réaliser ensuite lors de la création d'éventuelles zones piétonnes. C'est pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs, à réserver un bon accueil à cette motion, de même qu'à celle de l'UDC, et de les travailler, cas échéant, en commission.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Concernant la motion 2114, c'est quand même incroyable: les habitants des villes payent leur parking, que ce soient des places fixes en sous-sol ou que ce soit via des macarons, pour avoir des places en surface. Et nous voudrions ici perpétuer le mouvement qui fait que les gens venant de l'extérieur puissent se parquer gratuitement sur la voie publique. Il est aussi assez piquant que le motionnaire nous apporte encore cette motion aujourd'hui, alors que, hier, il a botté en touche, comme la majorité de ce parlement, concernant un parking souterrain avec des places en zone bleue qui concernent le «Carré-Vert». Alors, bon, on parlait de parkings... Dans les faits, on parlait plus de freiner la création de coopératives d'habitation - mais cela n'était pas dit dans le texte, étant donné qu'on n'a pas eu le temps de le dire hier.

Donc, en résumé, Mesdames et Messieurs les députés, nous refuserons cette motion, car un plan sur les parkings, une nouvelle loi sur le stationnement a été votée par ce parlement - sauf par le PS, justement, or vous l'avez votée. Je crois qu'il faut laisser le temps au temps pour que cela se mette en route, donc nous ajournons cette décision sur les parkings et cette évaluation - que vous nous demandez aujourd'hui par le biais de cette motion - sur la situation des parkings à Genève. Et, de ce fait, nous refuserons cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Hugo Zbinden. Bitte !

M. Hugo Zbinden (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce printemps, l'Entente nous a concocté un compromis historique sur le stationnement, qui dit que si on supprime des places en surface, pour l'aménagement d'une zone piétonne par exemple, il faut les compenser en sous-sol. Bon, nous, on n'était pas pour cette réglementation très rigide, mais, à la limite, on peut vivre avec cela.

Le problème, c'est que les parkings en sous-sol coûtent très cher et il faut bien que quelqu'un les paie. Et puis, M. Slatkine nous a rappelé ce matin, quand on parlait du «Carré-Vert», qu'il estimait qu'il ne sert à rien de construire des parkings supplémentaires qui coûtent très cher, si, à côté, il y a encore des parkings disponibles à l'hôtel des finances, au parking Dufour, et il a justement proposé qu'on prenne en compte ces parkings existants.

Donc on peut absolument adhérer à ce principe qui est tout à fait raisonnable, mais il est simplement un peu étonnant que le parti libéral soit d'accord avec ce principe s'il s'agit d'empêcher la construction de logements. En revanche, s'il s'agit de faire des zones piétonnes, du coup on n'est plus d'accord là-dessus ! C'est pourquoi ils ont rédigé cette motion où ils veulent spécifier très clairement qu'il n'est pas possible de compenser avec des places déjà existantes, tel que l'énonce l'invite de la motion 2122: «à exclure de façon explicite toute possibilité de compensation de suppression de places de stationnement sur voirie avec des places existantes en ouvrage à usage public.»

Ensuite, ils nous font croire qu'ils pourraient avoir mal interprété la loi existante - et cela est tout à fait impossible. Je vous rappelle que, justement, dans le projet de loi 10816 le rapport de majorité rédigé par M. Meylan indique: «Ce député (L) poursuit en soulevant deux points qui nécessiteraient une précision pour lever tout malentendu. Premièrement, il demande si un parking privé à usage public, par exemple celui d'un centre commercial, ferait partie de la compensation». Et voici la réponse du département de Mme Künzler: «Mme Künzler et M. Favre répondent qu'en effet les parkings existants peuvent être pris en compte, après négociation avec les partenaires publics.» C'était donc tout à fait clair en commission, c'était entièrement voulu dans ce projet de loi ! Il est donc absolument malhonnête de revenir maintenant avec une motion qui veut changer l'interprétation de cette loi.

Quant à la motion UDC, qui veut remplacer les zones bleues en surfaces par des zones bleues en sous-sol, eh bien, au niveau des coûts, c'est tout simplement impossible. Il n'est pas possible que des parkings qui sont payés - une somme sur une année, qui...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Hugo Zbinden. Oui, je vais conclure ! Il n'est pas possible que des zones bleues qui coûtent le loyer d'un mois en ouvrage puissent être remplacées par des parkings en ouvrage: c'est beaucoup trop cher, personne ne voudrait payer cela ! Il faudrait donc que l'Etat subventionne ces parkings et cela est inadmissible. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys, pour une minute vingt.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je ne vois pas pourquoi on lie des objets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres ! Mais enfin... Cette motion pour «l'application rigoureuse de la nouvelle loi sur les parkings» est totalement hors de propos actuellement ! D'abord, parce que la loi en question, loi 10816, n'est pas en vigueur aujourd'hui ! Il y a un recours au Tribunal fédéral, il faut déjà que ce dernier tranche la validité de cette loi, qui au demeurant a fait rire différents services d'urbanisme dans d'autres cantons quand ils ont appris l'existence d'une loi pareille à Genève ! Parce qu'elle est tellement absurde qu'elle fait rigoler tous les experts en matière de mobilité !

Les compensations de places de stationnement, certes, pourquoi pas, mais encore faut-il que les besoins soient avérés ! Et c'est pour cela qu'une loi comme celle-là, si elle a un sens, doit être appliquée de façon pragmatique ! Et pas dogmatique, comme vous le demandez dans cette motion ! Pourquoi ne pas envisager des parkings existants non utilisés comme solution pour répondre à des besoins créés par des places supprimées en surface ? Votre dogmatisme en fonction du type de places est tout à fait caractéristique des Genfereien en matière de circulation automobile...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. ...et donc nous vous invitons à refuser catégoriquement cette motion qui est hors de propos.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, à la lecture de l'exposé des motifs de la motion 2122, on voit qu'il y a un malentendu concernant l'application du principe de compensation des places de stationnement, et surtout, de l'interprétation qui est faite de cette loi. Certes, l'autre motion va un peu plus loin, mais comme l'a très bien dit M. Meylan tout à l'heure, il s'agit maintenant de lever cette ambiguïté. Et si le Conseil d'Etat est, aujourd'hui, en train de travailler sur le règlement d'application, le groupe démocrate-chrétien soutiendra le renvoi direct de ces deux motions au Conseil d'Etat.

M. Patrick Lussi (UDC). Relevons quand même - je parlerai surtout sur la motion 2122 - que cette dernière débouche sur... Certains la trouvent excessive, certains la trouvent redondante. Il est clair que lorsqu'un constat montre qu'une volonté différente - peut-être d'un autre groupe que le vôtre - n'est pas appliquée, il devient nécessaire d'intervenir à nouveau. Alors beaucoup de choses ont été dites, l'après-midi est long, je ne partirai pas dans des palabres, mais l'Union démocratique du centre soutiendra le renvoi de ces deux motions au Conseil d'Etat.

M. Charles Selleger (R). Je vais dans le même sens que mes deux préopinants, à savoir que, le règlement étant actuellement en discussion au Conseil d'Etat, il convient bien entendu de renvoyer ces deux motions directement à ce dernier.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, vous imaginez bien que notre groupe va soutenir ces deux motions, notamment celle «relative à l'application rigoureuse de la nouvelle loi sur les parkings». On peut effectivement s'en apercevoir aujourd'hui, le petit commerce en centre-ville se meurt, faute de places de stationnement. Et si vous regardez au point 51...

Une voix. Mais non !

Le président. Monsieur le député Broggini, s'il vous plaît !

M. Roger Golay. ...il y a une pétition émanant des commerçants et des habitants de la Jonction, qui se plaignent qu'il n'y a plus suffisamment de places de parc. Simplement, il faut savoir que le développement du réseau de transports publics en Ville de Genève a supprimé, ces dernières années, plus de 3000 places qui n'ont pas été compensées, et il est urgent d'intervenir à ce sujet, bien entendu aussi, Monsieur Broggini - vous lui direz, Monsieur le président - bien entendu aussi pour les places de deux-roues, mais essentiellement les deux-roues motorisés.

Il est donc évident que nous allons soutenir ces deux motions, puisqu'aujourd'hui, avec ce manque de places de parc, manque auquel s'additionne la politique anti-bagnoles du Conseil administratif de gauche de la Ville de Genève, on ne circule plus, on ne peut plus se parquer, ce n'est plus possible ! Et c'est pour cela même que, je vous le rappelle, le groupe MCG a déposé un projet de loi contre la fermeture ou les restrictions de circulation en ville, afin que le domaine... En tout cas afin que la compétence de ces fermetures de rues revienne au Grand Conseil par un préavis qui nous soit subordonné, à nous tous. Voilà, nous, le MCG, allons donc également renvoyer ces deux motions au Conseil d'Etat, afin de mettre la pression sur celui-ci, notamment sur la DGM - qui ne fait pas grand-chose en la matière. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christian Bavarel. (Remarque.) Il n'y a plus de temps ! On me dit qu'il n'y a plus de temps.

M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, c'est probablement un autre député qui a appuyé sur le bouton en passant, je ne demande pas la parole. (Rires. Commentaires.)

Le président. Bon d'accord, merci. Je crois deviner quel est le député ! Madame la conseillère d'Etat, à vous !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est quand même un peu piquant d'avoir cette discussion aujourd'hui ! Ce matin même, vous refusiez le parking de compensation qui avait été promis aux habitants de la Jonction !

Une voix. Le financement !

Mme Michèle Künzler. Il n'y avait aucun financement ce matin ! Il y a une caution qui était demandée ! Il y avait 320 places pour compenser celles qu'on avait supprimées au moment de la construction du TCOB. Et quel a été l'argument - mais alors, c'est vraiment hallucinant - de M. Slatkine ? «Mais il y a déjà suffisamment de places dans le quartier, il n'y a vraiment pas besoin de construire un nouveau parking !»

Quelques heures plus tard, toutes ces places de parc ont sans doute été prises ! On a donc des gens qui sont allés parquer entre deux, et ces parkings sont pleins ! C'est étonnant, mais en revanche tous les autres jours ils sont vides !

Est-ce qu'il y a eu une modification ces derniers temps, depuis l'entrée en vigueur de la loi ? Comme l'a très bien dit M. Deneys, la loi n'est pas entrée en vigueur, donc il n'y a eu aucun effet sur ces parkings, il n'y a eu aucune suppression de places ! Je sais que vous avez de la peine à le croire, mais il n'y a eu aucune suppression de places ! On a demandé la suppression de quelques places, ce qui a été effectué pour des motifs de circulation, dans des lieux où il y avait suffisamment de parkings à proximité.

Je prendrai un exemple, c'est vers Sciences II: 7 places de parking pour faire un aménagement cohérent sur la rue. Effectivement, il y a une opposition à la suppression de ces 7 places, et cela en face d'un parking qui est vacant à 70% ! Il y a 300 places vacantes tous les jours ! Il faut donc simplement voir que ces éléments - on les a mentionnés en commission - seront repris dans notre règlement. (Brouhaha.)

Le règlement a été élaboré, il a été transmis à tous les membres de la commission des déplacements, qui est une représentation large de toutes les personnes en charges de la mobilité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et des associations diverses, et on rediscutera de l'élaboration de ce règlement. Mais soyons un peu sérieux, on ne va pas construire des places à 50 000 F à côté de places vacantes, parce qu'on considère que ces dernières ne le sont pas ! Alors qu'elles le sont ! C'est vraiment un peu hallucinant ! Si vous voulez dépenser de l'argent public pour créer des places vacantes, afin d'avoir raison, cela s'appelle de l'idéologie, cela ne s'appelle pas du pragmatisme ! Moi je suis pragmatique, j'ai envie qu'on ne dépense pas trop d'argent et qu'on fasse des parkings, mais qui soient utilisés ! Donc merci de renvoyer ces motions au Conseil d'Etat, le règlement est déjà fait - il est déjà transmis à la CODEP - et vous aurez le résultat bientôt. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons tout d'abord voter sur la prise en considération de la motion 2114.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce qu'il est soutenu ? Il est largement soutenu. (Commentaires.)

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2114 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 29 non.

Motion 2114 Appel nominal

Le président. Nous procédons également par vote nominal pour la motion 2122.

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2122 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 30 non.

Motion 2122 Appel nominal