République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 14 décembre 2012 à 14h

57e législature - 4e année - 3e session - 15e séance -autres séances de la session

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. David Hiler, Isabel Rochat et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Jacques Béné, Fabiano Forte et Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Enfants et détenus : de dangereuses cartes de voeux ! (QUE-37)

Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Où en est l'étude pour l'agrandissement de la gare Cornavin ? (QUE-38)

Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Le Conseil d'Etat peut-il mettre la pression pour faire respecter les conventions collectives? (QUE-39)

Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Peut-on favoriser les économies d'énergie souhaitées par la commune de Meyrin? (QUE-40)

Question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Risque de vide conventionnel dans la presse romande : que compte faire le Conseil d'Etat ? (QUE-41)

Question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Pourquoi préférer la construction de logements par des privés au lieu de laisser construire une commune ? (QUE-42)

QUE 37 QUE 38 QUE 39 QUE 40 QUE 41 QUE 42

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Mauro Poggia : Marathon de Genève 2013: La participation de sportifs souffrant de handicaps poserait-elle problème? (Q-3710)

Question écrite de M. Mauro Poggia : Enseigner aux enfants et aux adolescents les risques liés à l'utilisation d'internet. Que fait l'Etat? (Q-3711)

Question écrite de M. Edouard Cuendet : Remise de médicaments : les HUG se conforment-ils à la loi ? (Q-3712)

Q 3710 Q 3711 Q 3712

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.

QUE 23-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roberto Broggini : Dans quels bistrots peut-on lire la FAO ?
QUE 24-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Fermeture de la route de Vernier : qui ne dit pas la vérité ?
QUE 25-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le Conseil d'Etat prend-il les députés pour des imbéciles ?
QUE 26-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Fermeture de la route de Vernier : qui ment ?
QUE 27-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Collège André-Chavanne : la fin du sport en plein air ?
QUE 28-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : "A travail égal, salaire inégal" : un principe en vigueur à l'Etat de Genève ?
QUE 29-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Loly Bolay : Pourquoi le PARC ANDRE CHAVANNE est-il si peu convivial, et pourquoi l'Etat propriétaire ne le met-il pas en valeur en l'aménageant?
QUE 30-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Application à deux vitesses de la nouvelle loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) : le parlement, le peuple et les bénéficiaires ont-ils été trompés ?
QUE 31-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Quelle sécurité informatique apportée au Télétravail exécuté par des fonctionnaires genevois depuis leur lieu de domicile - notamment depuis la France ?
QUE 32-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Lutte contre le chômage et insertion professionnelle : le Conseil d'Etat connait-il vraiment les dispositions légales en vigueur ?
QUE 33-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Quelle est la place de l'anglais dans les hautes écoles genevoises ?
QUE 34-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Projet de parking du CERN : Le Conseil d'Etat compte-t-il autoriser la construction d'un parking en zone agricole en dérogation de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire ?
QUE 35-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Miguel Limpo : Déménagement du SPMi au Saint-Georges Center : les locaux sont-ils vraiment adaptés ?
QUE 36-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand : Taxis et aéroport : qui dirige la police ?
Q 3702-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Nathalie Schneuwly : Que fait la hiérarchie du DIP ?
Q 3703-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Pour un compostage de qualité : Finissons-en avec les sacs verts d'un plastique faussement écologique munis du logo « hérisson », utilisés pour la récupération des déchets de cuisine. Ils polluent les composts, la terre, les terrains et l'environnement.
M 2090
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics
Proposition de motion 2090

Débat

Le président. Nous passons immédiatement au point 41 de notre ordre du jour. Ce débat est classé en catégorie II: trois minutes par groupe. La parole est à M. le premier motionnaire Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je suis heureux de vous voir très nombreux dans cette salle. (Rires.) Je pense que la soupe a de la peine à passer ! Je suis venu avec cette motion dans l'idée de mettre en relation directe les chômeurs de notre canton. J'ai même parlé d'un partenariat avec le canton de Vaud, parce que, à l'heure où j'écrivais cette motion, les TPG étaient en fort recrutement - ils le sont d'ailleurs toujours - car les transports évoluent, augmentent, les cadences augmentent et les conducteurs ne suivent pas derrière.

Le coût d'une formation, estimé par les transports publics, est à peu près de 30 000 F par conducteur s'il n'a pas le permis de conduire, et de 20 000 F s'il en possède déjà un.

L'idée de cette motion est de créer un centre de formation qui travaillerait parallèlement avec l'office cantonal de l'emploi, et où les transports publics pourraient s'occuper de la formation, parce que j'ai discuté avec le directeur des transports publics: ils ont actuellement obtenu le brevet de formation au niveau fédéral et ils sont extrêmement intéressés par cette motion.

L'objectif serait donc de pouvoir collaborer avec eux et que l'Etat finance une partie de ce centre de formation, voire la formation des chômeurs, pour pouvoir les intégrer aux transports publics. Au final, je tiens à le signaler, si on investit de l'argent au départ - car il y aura effectivement un investissement - nous allons certainement y gagner, parce que ce seront tous ces chômeurs qui ne seront en tout cas ni à l'Hospice général, ni dans des situations difficiles, et je pense que nous avons beaucoup à gagner en faisant ce centre de formation.

Je ne vais pas épiloguer quinze mille ans; je sais que traiter cette motion comme cela sur le siège va être difficile, alors je voulais vous proposer de la renvoyer à la commission des affaires sociales, car je pense qu'il serait judicieux de pouvoir l'étudier dans cette commission-là. Toutefois, le groupe MCG reste ouvert à d'autres propositions.

Il est vrai que c'est difficile; on a parlé de la commission des transports, mais celle-ci est actuellement surchargée, et je ne pense pas que ce sera le meilleur endroit. Le MCG propose donc la commission des affaires sociales ou celle de l'économie, mais je vais vous laisser la parole et on verra ce qui en ressortira, le groupe MCG suivra de toute façon. En conclusion, je vous remercie de donner un bon accueil à cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le premier motionnaire. Formellement, vous êtes donc pour le renvoi à la commission des affaires sociales, que ce soit clair, et ensuite il y aura différentes possibilités. La parole est à M. le député Antoine Bertschy.

M. Antoine Bertschy (UDC). Monsieur le président, je vous remercie. Je prends un peu la parole au bond. Je remplace mon collègue Stéphane Florey qui ne peut pas être là. Le groupe UDC n'est pas opposé à cette motion. En revanche, nous pensons que les solutions ne sont pas forcément les meilleures. Nous avons effectivement besoin de chauffeurs de bus, mais aussi de chauffeurs de trams, ce qui n'apparaît pas dans la motion. Nous pensons qu'avoir une filière professionnelle pour les conducteurs de bus et de trams - entre autres pour les chômeurs - pourrait être envisagé. Pour notre part, nous sommes favorables à un renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement. (Commentaires.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste accueille également cette motion favorablement, dans le sens où elle va vraiment dans ce que nous avions appelé de nos voeux dans le projet de loi pour l'emploi, c'est-à-dire que l'on puisse offrir aux demandeurs d'emploi, mais aussi à d'autres gens qui ne sont pas inscrits au chômage mais qui sont en recherche d'emploi - il s'agit donc vraiment d'une population plus large - des possibilités de formations certifiantes qui ne soient pas au rabais, mais qui permettent à des gens de se réorienter durant leur parcours professionnel.

Alors, je pense ou plutôt nous pensons que, dans un premier temps - vu que l'OCE serait quand même l'ancrage comme partenaire avec les TPG, voire avec les TL et tous les transports romands - il serait intéressant de procéder à des auditions et de voir si, par la suite, cette motion est renvoyée ailleurs.

Mais ce qu'on vise quand même, c'est la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi au sens large et, dans cet esprit, nous allons donc accepter le renvoi à la commission des affaires sociales pour pouvoir mener à bien les travaux, qui nous permettront ensuite de voir quelle assise on donnera à cette proposition.

Mme Patricia Läser (R). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion demande la création d'un centre de formation, afin de former du personnel qualifié en vue de l'obtention d'un permis poids lourd ou de car. A mon avis, il n'y a pas besoin de créer un centre de formation, puisque Genève possède tout ce qu'il faut pour former des chauffeurs de car ou des chauffeurs poids lourd.

En ce qui concerne les cours de théorie, plusieurs auto-écoles à Genève forment pour passer le permis théorique, soit une fois par semaine durant huit semaines, soit à la semaine, et les examens peuvent ensuite avoir lieu au bureau des autos.

Pour ce qui est des cours de conduite, des gens formés sur le canton donnent également des cours de pratique. Alors effectivement, l'office cantonal de l'emploi devrait être intéressé à subventionner, ou payer les formations pour des chauffeurs, puisqu'on est sans cesse à la recherche de chauffeurs qualifiés dans ce monde professionnel, et c'est réellement une profession mal connue ou en tout cas une filière de formation très mal connue.

Vous pouvez donc très bien obtenir un CFC de chauffeur en faisant tous vos cours à Genève, même si l'examen final se fait au niveau romand - aucun examen final ne pourra se faire à Genève - puisque tout est centralisé au niveau romand. Comme vous l'entendez, il y a donc tout ce qu'il faut à Genève, nul besoin de créer quelque chose, il faut juste un tout petit peu chercher et piocher pour voir ce qui existe déjà.

C'est donc pour cela que le groupe PLR vous propose de renvoyer cette motion en commission - moi, je proposais la commission de l'économie, mais enfin, si la majorité préfère la commission des affaires sociales - afin d'auditionner justement l'office cantonal de l'emploi pour voir s'il connaît cette filière de formation, et surtout les professionnels présents à Genève et capables de donner ces cours... Et il est vrai que - je le répète encore une fois - la filière poids lourd ou celle des autocaristes recherchent vraiment tous les jours beaucoup de chauffeurs qualifiés. Je vous propose donc la commission de l'économie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je note donc votre proposition. Ce n'est que la troisième commission ! Je passe maintenant la parole à M. Guillaume Sauty.

M. Guillaume Sauty. Je renonce.

Le président. Vous renoncez, Monsieur le député. La parole est maintenant à Mme la députée Jacqueline Roiz.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts trouve cette motion intéressante, puisqu'elle part d'un constat par rapport aux chômeurs. Je viens d'entendre que des formations existent déjà pour les chauffeurs d'autocars, mais je considère, que ce soit pour un centre de formation ou pour faire la promotion de ce métier-là, qu'il serait quand même intéressant d'étudier cette motion. Et le groupe des Verts propose qu'elle aille, puisqu'il s'agit d'un centre romand de formation, à la commission de l'enseignement. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. Ce n'est donc pas à l'enseignement supérieur, c'est bien cela ? L'enseignement ? Très bien. La parole est à M. le député Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, afin de clarifier certaines choses, j'annonce que je suis membre du conseil d'administration des Transports publics genevois. Je ne parlerai donc pas en tant que membre de cette administration, mais bien en tant que député.

Ce que dit Mme Läser est bien juste: il y a des centres de formation pour les poids lourds et les autocaristes. En revanche, j'aimerais corriger un point qui est clairement faux, car il n'y a pas, aujourd'hui, de formation pour les transports publics, et les Transports publics genevois aimeraient qu'une solution soit apportée afin qu'on puisse, précisément, former des chauffeurs de bus et des chauffeurs de trams. C'est extrêmement intéressant, puisque cette motion va dans ce sens-là, et c'est ce qu'elle demande.

Lorsque j'ai fait mon stage d'immersion aux Transports publics genevois pendant une semaine, cela a vraiment été une revendication de la part des ressources humaines de pouvoir engager des résidents genevois - bien naturellement - cependant, il leur faut une formation en amont. Et cette motion propose précisément d'y remédier et de trouver une réponse à leur manque de personnel.

Je vous invite donc simplement à adopter le renvoi de cette motion en commission. Pour ma part, j'aurais proposé la CACRI... (Rires.) ...puisqu'on parle de centre romand, mais je ne ferai aucune proposition, Monsieur le président, je m'en tiens à la proposition de notre collègue Gander, c'est-à-dire le renvoi à la commission des affaires sociales.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PDC soutiendra plutôt le renvoi de cette motion à la commission de l'économie. Cet objet soulève quelques problématiques existantes relevées non seulement par les TPG, mais aussi par différents employeurs de chauffeurs professionnels. L'étude de cette motion permettra au moins de faire l'état des lieux des différentes formations existantes à Genève et, en règle générale, en Suisse romande.

Certes, il y a des tas de formations: aux TPG, certains disent que celles qui existent suffisent et d'autres disent que des formations différentes, un peu plus spécifiques pour les transports publics seraient nécessaires. Le renvoi et l'étude de cette motion à la commission de l'économie sera donc soutenue par mon groupe.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts. Madame la députée, à vous !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi ! Je voudrais juste rappeler un peu la porte d'entrée de cette motion: l'idée était de mobiliser les personnes en manque d'emploi ou les chômeurs, et de voir de quelle manière on pouvait les conduire à des formations certifiantes tout en évaluant, bien sûr, l'existant dans le canton, voire au niveau romand. Cette idée va de soi.

Mais il y a quand même une pratique avec l'office cantonal de l'emploi par rapport à ces populations, et il est vrai que ce sujet... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...est traité - comme par exemple avec les stages professionnels organisés par la LIASI - dans le cadre de la commission des affaires sociales, ce qui n'empêche pas qu'à terme cette motion puisse, par exemple, aboutir à la commission de l'enseignement.

M. Jean Romain (R). Ecoutez, cette motion n'implique pas nécessairement d'aller jusqu'à créer un centre romand, parce que c'est le bureau des autos qui donne tant les cours théoriques que les cours pratiques. Les cours de perfectionnement peuvent être assurés par Genève et puis, évidemment, l'examen final se faire au niveau romand. Mais il n'est pas nécessaire de créer quelque chose chez nous. Cela dit, le problème reste entier; il faut peut-être fédérer certaines choses.

Je ne vois pas bien cela à la commission de l'enseignement, alors finalement renvoyons - ce qui semble raisonnable - tout cela à la commission de l'économie.

M. René Desbaillets (L). Je ne veux pas répéter ce qui a été dit à propos de cette formation. Je m'exprimerai concernant la commission dans laquelle on doit renvoyer cette motion. Je pense que pour trouver des chauffeurs, il serait d'abord intéressant d'inciter les jeunes à se diriger vers un métier relatif aux transports, et puis il y a des personnes qui doivent se recycler - qui, pour une raison ou une autre, doivent changer de métier, parce qu'elles sont au chômage: cela, c'est peut-être du social.

Mais si l'on veut créer de l'emploi et faire en sorte que cela fonctionne, c'est via l'économie, car il faut des partenaires pour, précisément, ne pas arriver dans de grosses affaires - avec beaucoup de paperasse, etc. - qui n'avancent pas. Tout existe, il faut que les gens soient informés de ce qu'ils ont la possibilité de faire. Donc, je soutiens le renvoi à la commission de l'économie.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre accueille favorablement cette motion, notamment pour son invite cherchant à créer et à offrir une préférence aux chômeurs genevois. Beaucoup de choses ont été dites, je n'y reviendrai pas; je ne veux pas faire trop long. Mais je rappelle simplement que l'office cantonal de l'emploi fait quelque chose de totalement aberrant pour essayer de recycler et de reformer les chauffeurs - peut-être les taxis m'en voudront - en leur payant une formation de taxi, alors qu'en définitive nos Transports publics genevois auraient bien plus besoin d'avoir des gens du cru qui soient formés.

C'est la raison pour laquelle, il est clair que la motion telle qu'elle est formulée représente une idée plus qu'exploitable et une idée plus que soutenable, mais elle mérite alors absolument d'être travaillée. L'Union démocratique du centre vous a parlé de la commission de l'enseignement, puisqu'on parle d'enseignement. Si on doit aller à la commission de l'économie, nous ne chipoterons pas là-dessus, mais cette motion doit être travaillée et vraiment prise en considération.

M. Florian Gander (MCG). En relisant... (Brouhaha.) ... ma motion, je voulais rappeler ceci à certaines personnes disant qu'il y a effectivement une formation poids lourd faite par le service des automobiles et les auto-écoles, et que les examens se font au niveau cantonal: la formation de conducteur TPG n'a rien à voir, puisque lorsque les transports publics engagent une personne ayant un permis poids lourd, ils doivent encore investir 20 000 F pour les former à l'utilisation des bus ! Les bus et les trams n'ont pas les mêmes fonctions qu'un poids lourd ! Il y a toute la partie concernant les appareillages pour surélever et rabaisser le bus, l'ouverture des portes, le contrôle et la sécurité... (Brouhaha.) ...qui n'est pas incluse...

Le président. S'il vous plaît, Monsieur le député Deneys, sur ma gauche !

M. Florian Gander. ...dans une formation de permis poids lourd. Et ces choses-là doivent s'apprendre au sein des transports publics et ce sont eux qui peuvent former les futurs chauffeurs en allant directement les chercher dans le vivier des chômeurs ou en tout cas des demandeurs d'emploi, de préférence cantonal bien évidemment.

D'autre part, quand j'écrivais cette motion je n'ai pas voulu m'étendre, mais à un moment, je me suis surpris à rêver en me demandant: pourquoi ce centre de formation n'irait pas plus loin ? Parce que les transports publics, ce sont 86 corps de métiers différents, c'est-à-dire qu'un mécanicien voiture ou moto qui se retrouve au chômage pourrait, par le biais d'une formation, être réorienté - on avait parlé de requalifier, quand on avait fait la modification de la loi sur chômage - dans un métier qui pourrait être lié aux transports publics, en fonction de ses qualifications.

Alors effectivement, ce ne sont peut-être pas les plus recherchés, parce que, actuellement, ce sont les conducteurs dont on a besoin, mais la porte est ouverte. Et puis, pourquoi ne pas continuer à en rêver ? Ne pourrait-on pas faire un centre de formation où, par la suite, on adapterait des métiers dans le domaine médical, dans les soins palliatifs ? Ne pourrait-on pas former d'autres personnes dans différents corps de métiers dont ce canton a tant besoin ? Pourquoi ne pas mettre en avant les métiers que les jeunes ne veulent plus faire aujourd'hui ? (Brouhaha.)

Alors, oui, je rêve, pour le moment, je rêve d'un centre de formation pour les conducteurs de transports publics, mais j'espère, pourquoi pas, avec des études qui se feront en commission, ouvrir un centre de formation polyvalent pour les métiers dont ce canton a besoin, et dans lesquels on manque cruellement d'effectifs actuellement. Alors, je vous demande de soutenir, évidemment, le renvoi de cette motion à la commission de l'économie.

Je parle, je suis passionné aujourd'hui, mais j'espère que vous soutiendrez ce renvoi et que nous arriverons, au final, à avoir un beau centre de formation, peut-être uniquement dans les transports ou autre. (Applaudissements.)

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Si c'est un rêve, je trouve que c'est un rêve assez réaliste. Comme les problèmes de chômage ont été traités dans le cadre de la loi sur le chômage à la commission de l'économie, les Verts se rallient finalement au renvoi de cette motion à la commission de l'économie, et renoncent à la proposer à la commission de l'enseignement.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député René Desbaillets, pour la seconde fois.

M. René Desbaillets (L). Oui, excusez-moi de réintervenir, Monsieur le président ! Mais vous transmettrez à M. Gander qu'il faudrait apprendre aux chauffeurs des TPG à monter des chaînes sur les bus, parce qu'à Genève on ne met pas de chaînes sur les bus ! Or, ces derniers, on l'a vu cette semaine, bloquent simplement la moitié des routes à l'extérieur de la ville, du canton, parce qu'il n'y a pas de chaînes. Il n'y pas besoin de créer un grand centre de formation, avec beaucoup de théorie etc. On achète une paire de gants, une paire de chaînes et tout ira mieux ! On pourra économiser le sel sur les routes ! (Brouhaha. Rires.)

M. Jacques Jeannerat (R). J'aimerais vous rappeler uniquement le titre de la proposition de motion - «Centre romand de formation pour les métiers des transports publics» - et vous indiquer qu'il y a une carence, en Suisse en général et en Suisse romande en particulier, en matière de transports publics au niveau des cadres supérieurs, dont les ingénieurs !

Au fond, si on voulait être complet dans cette proposition de motion, on devrait également demander au Conseil d'Etat - il le fait déjà, mais enfin cela appuierait la demande - qu'on ait une formation au niveau supérieur, au niveau de l'EPFL, pour les cadres et les ingénieurs, parce qu'il y a une carence.

La preuve: il est rare que je m'entende avec M. Deneys, mais cela fait des années que je suis à la sous-commission des finances avec lui pour auditionner la politique publique relative à la mobilité et, chaque année, Mme la conseillère d'Etat et son secrétaire général nous expliquent qu'il y a justement difficulté à recruter des cadres supérieurs et des gens ayant des formations d'ingénieurs. Je pense donc qu'il y aurait là aussi quelque chose à faire. Et si on renvoie cet objet en commission, j'aimerais bien qu'on y étudie également cette dimension-là.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Florian Gander, vous avez épuisé votre temps. (Remarque.) En deux secondes, vous y arrivez ? Trois ?

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste répondre à M. Desbaillets. Monsieur le député Desbaillets, je n'ai, à aucun moment, parlé de mettre des chaînes sur un bus, ce qui aurait été bien ridicule vu que cela ne se fait pas à Genève. Mais à un moment, j'ai mentionné le fait de surélever et de rabaisser le bus, c'est tout bête, mais à l'heure actuelle les transports publics doivent être accessibles aux personnes handicapées, et cela fait partie des manutentions du bus.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Le Conseil d'Etat accueille très favorablement cette motion, il faut l'étudier en commission. Beaucoup de choses ont déjà été faites. Effectivement, en ce qui concerne les trolleybus et les trams, une formation est mise en place aux Transports publics genevois. Sur mon impulsion, dix chômeurs ont été engagés et formés l'année passée, et cette année 40 !

Une voix. Sur combien ?

Mme Michèle Künzler. Sur 100. C'est un processus extrêmement impressionnant, et je pense qu'il faut le poursuivre. Là où il y a un vrai problème - et vous avez raison - c'est au niveau de la formation pour chauffeurs de bus; il y a aussi un problème pour le financement. Peut-être que la solution sera d'avoir une subvention spécifique pour former des gens aux TPG.

Cela m'a toujours choquée qu'on ne forme pas ! Comme vous, je partage la même indignation de voir qu'on ne forme pas des infirmières en suffisance, des personnes pour s'occuper des enfants en bas âge, et qu'on ne forme pas des personnes dont on a besoin ici.

J'apprends qu'on paie des formations de chauffeurs de taxi, eh bien franchement, c'est beaucoup plus utile de payer des formations pour devenir chauffeur de bus ! Les gens ont ensuite un travail garanti avec un salaire tout à fait correct. Je vous laisse choisir la commission, il y a le choix ! (Rires.)

En tout cas, ce qui est important, c'est de continuer sur cette lancée; les TPG ont déjà fait un effort très conséquent et maintenant il y en aurait un plutôt financier à réaliser de la part de la collectivité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ... et je pense que c'est à travers l'OCE que l'on peut agir. Si on crée un centre de formation romand c'est encore mieux, mais commençons déjà simplement par pouvoir engager des chauffeurs de bus ! Les besoins seront très importants les années qui viennent, il faut donc vraiment pouvoir activer très rapidement ces formations.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis de trois propositions différentes. Nous allons d'abord voter le renvoi à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2090 à la commission des affaires sociales est rejeté par 44 non contre 26 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous fais maintenant voter le renvoi à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2090 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 47 non contre 24 oui et 1 abstention.

Le président. Enfin, je vous fais voter le renvoi à la commission de l'économie. (Exclamations durant la procédure de vote. Applaudissements.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2090 à la commission de l'économie est adopté par 72 oui contre 2 non et 1 abstention.

M 2095
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées
Proposition de motion 2095

Débat

Le président. Nous passons au point 42. (Commentaires.) Ce débat est classé en catégorie II: trente minutes. La parole est à M. le premier signataire.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. J'ai déjà entendu quelques remarques, alors je signale que la punition ce n'est pas l'écologie, c'est le contraire !

Les critères impératifs d'un écoquartier comptent la gestion de l'eau, la biodiversité urbaine et la réduction de la consommation d'énergie. Ce sont trois éléments de durabilité qui doivent devenir les critères impératifs des urbanistes, des objectifs auxquels peuvent contribuer les toitures végétalisées.

Alors cette végétalisation des toitures est une pratique ancienne et le choix de végétaliser des toits est une réflexion faite partout dans le monde aujourd'hui, principalement pour climatiser les villes et amortir les effets du réchauffement climatique en environnement urbain. Le principal effet des toitures végétalisées est bien sûr ce rafraîchissement de l'air ambiant. (Brouhaha.)

Le président. Chut !

M. François Lefort. Les toitures végétalisées renforcent l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment sur la surface supérieure des bâtiments, ralentissent le ruissellement de l'eau et fournissent un support à une biodiversité urbaine ! Cette action est en général bénéfique sur l'effet d'îlot de chaleur - effet bien connu des urbanistes d'ailleurs - effet d'îlot de chaleur que connaissent tous les quartiers urbains, et que l'on peut du reste facilement ressentir à Genève depuis une vingtaine d'années.

Les toitures végétalisées permettent donc de réduire la température ambiante et représentent une économie en énergie ainsi qu'en climatisation. Elles contribuent à l'isolement thermique, donc à la réduction de la consommation des bâtiments en énergie de chauffage. Elles permettraient aussi de réduire les charges locatives et, en même temps, les émissions de CO2. Les toitures végétalisées sont également des surfaces d'épuration des polluants urbains ! Elles se combinent aussi avec les panneaux solaires photovoltaïques, dont elles augmentent le rendement. C'est peu connu, mais quand il fait très chaud, le rendement des panneaux photovoltaïques diminue, et les toitures végétalisées augmentent - d'après les études récentes - le rendement des panneaux d'au moins 10%.

Alors vous voyez, cette énergie supplémentaire peut tout à fait servir à amortir le coût du toit végétalisé sur une certaine période et également à amortir les panneaux photovoltaïques.

Enfin, n'oublions pas l'aspect esthétique, qui est primordial pour embellir les quartiers urbains - les futurs quartiers urbains. Les terrasses végétalisées peuvent aussi fournir des surfaces de loisirs, et ce sera particulièrement important à Genève, dans le projet d'agglomération compacte, verte et multipolaire. Alors bien sûr, tout ne peut pas être végétalisé, je vous entends déjà - vous transmettrez à M. Fazio, par exemple. Tout ne peut pas être végétalisé et tout ne le sera pas !

En revanche, beaucoup peut être fait. Et finalement, le but de cette motion est justement de pousser au développement des toitures végétalisées à Genève. De plus, ces toitures végétalisées représentent de réelles opportunités d'emplois durables et donc locaux.

Alors, pour toutes les raisons évoquées, nous invitons le Conseil d'Etat à promouvoir les toitures végétalisées dans tous les nouveaux projets de construction des nouveaux quartiers d'habitation, mais également dans les zones industrielles. C'est possible, il y a déjà des exemples ! Notamment sur les toitures d'Aïre 2.

On invite le Conseil d'Etat à faire des toitures végétalisées aussi un critère qualitatif et impératif des futurs écoquartiers, à promouvoir ces toitures, également dans les rénovations et les surélévations d'immeubles en ville lorsque cela est possible, à utiliser les toitures végétalisées comme surface de compensation - lorsqu'il n'est justement pas possible de végétaliser - et à combiner les toitures végétalisées aux panneaux photovoltaïques pour en augmenter le rendement. Cela étant expliqué, pour toutes les raisons évoquées, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC a lu avec intérêt cette motion de notre estimé collègue Lefort. En lisant les invites montrant les avantages tellement extraordinaires - d'après l'auteur - des toitures végétalisées, on se demande presque s'il ne faudrait pas bâtir ces toitures même s'il n'y a rien en-dessous ! Alors, cela nous surprend quand même un peu. Je pense qu'il y a des invites intéressantes, mais il faudrait quand même qu'on en discute au sein de la commission de l'environnement, afin de savoir ce qui peut être fait et d'avoir plus de renseignements concernant ces toitures. Je vous invite donc à renvoyer cette motion à la commission de l'environnement.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste soutiendra le renvoi de cette motion en commission, motion qui va dans le droit fil de la loi sur la biodiversité votée en septembre dernier par notre Conseil. En commission, nous aurons la possibilité d'étudier quelles mesures incitatives peuvent être envisagées - par exemple, par le biais d'un fonds destiné à subventionner les propriétaires fonciers, afin de les encourager à la mise en place de toitures végétalisées. Renvoyons-la donc à la commission des travaux pour étude.

M. Serge Dal Busco (PDC). Le groupe démocrate-chrétien a évidemment pris connaissance de cette motion avec beaucoup d'intérêt; les propos dithyrambiques de son auteur sont tout à fait intéressants. On est un tout petit peu plus réservés sur certains aspects, notamment sur le fait d'imaginer que cela pourrait améliorer la production photovoltaïque, mais enfin, c'est intéressant. Et je trouve que c'est une piste qui est peut-être plus intelligente que celle d'envisager, par exemple, de taxer l'imperméabilisation des sols - ce que M. Lefort a également proposé dans d'autres circonstances.

Il faut évidemment examiner ces invites et leurs conséquences de manière détaillée. Nous sommes donc également favorables à un renvoi en commission. Nous penchions davantage pour la commission des travaux, puisque c'est quelque chose qui est plutôt technique, dirais-je. On ne s'opposera pas à un renvoi dans une autre commission, mais il nous semble quand même que la commission des travaux est l'endroit approprié pour examiner cette proposition !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG accueille évidemment cette motion favorablement. Pour rappel, le MCG a également déposé une résolution dans ce sens à Meyrin - résolution qui a passé - et une autre motion est à l'étude en Ville de Genève.

Nous sommes tout à fait favorables à la végétalisation des toits; nous savons que cela a un effet très positif, et cela pourrait également être une motivation pour la surélévation, je pense que c'est parfaitement compatible. Nous soutenons donc le renvoi à la commission des travaux.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG avait effectivement déposé à Meyrin une résolution qui allait dans le sens de végétaliser les toits, mais également de combiner cela avec la surélévation du patrimoine bâti. On ferait d'une pierre deux coups: à la fois, on mettrait à disposition de la population davantage de logements et, en même temps, on participerait au combat qu'on a entamé contre le réchauffement de la planète.

L'isolation thermique fait partie des avantages qu'on aurait à rehausser et ensuite végétaliser ces toits. Effectivement, on participe également à l'épuration de l'eau pour la conserver et la réutiliser, éventuellement, dans les logements au-dessous.

Cela permettrait aussi d'améliorer la qualité de vie des locataires d'un immeuble sur lequel il y aurait ces travaux, puisque, par la suite, ces personnes pourraient être intéressées à retrouver un lieu de rencontre qui se situerait sur ces bâtiments rénovés. Pour toutes ces raisons, et comme l'a dit mon collègue, le député Spuhler, nous demandons le renvoi de cet objet à la commission des travaux et nous nous réjouissons de l'issue de cette étude.

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral accueille assez favorablement cette motion sur les toitures végétalisées. Cependant, elle mérite un examen un peu plus complet sur des aspects techniques, notamment sur la première invite qui est de promouvoir «les toitures végétalisées dans tous les nouveaux projets de construction des nouveaux quartiers d'habitation et dans les zones industrielles». «Tous les nouveaux projets», cela me semble un peu violent comme proposition, tout comme ce qui concerne les zones industrielles.

On est ouvert au fait de réformer la zone industrielle, mais il y a des éléments constructifs qu'il faut mettre dans la balance - des types de constructions par rapport à d'autres - et je crois que cela mérite des explications techniques, notamment un certain nombre d'auditions des partenaires de la construction et des aménagements. Et je trouve que la meilleure chose à faire est de renvoyer cette motion à la commission des travaux.

M. Bernhard Riedweg (UDC). L'installation de toitures végétalisées a un surcoût par rapport à un toit normal, de même que l'entretien d'une toiture végétalisée a un surcoût par rapport à un toit normal. Un toit végétalisé aura alors pour conséquence d'augmenter les loyers, ce qui aura une influence directe sur les prix des produits et des services ! Notre parti voudrait donc renvoyer cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est enfin à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. C'est évidemment très favorablement que le Conseil d'Etat accepte cette motion pour l'étudier en commission, et en tout cas pour la mettre en oeuvre. La loi sur la biodiversité a été adoptée à l'unanimité de ce Conseil; elle promeut aussi cette disposition, et je pense que c'est une bonne disposition.

Effectivement, Monsieur Riedweg, c'est un peu plus cher au moment de la construction, mais le différentiel n'est pas énorme, il est de l'ordre de 3% ou 4%. En revanche, c'est beaucoup moins cher à long terme, car l'entretien est moindre, mais je crois qu'on pourra expliquer cela en commission.

D'autre part, le Conseil d'Etat a adopté, il y a deux jours, la loi sur l'assainissement des eaux comprenant une partie qui a aussi été demandée à diverses reprises par votre assemblée: c'est un point sur l'imperméabilisation des sols. Et c'est clairement dans ce domaine-là qu'il y aura des abattements dans la taxe, qui permettront à des zones industrielles ou à des immeubles d'avoir moins de taxes de raccordement ou d'écoulement s'ils prennent des mesures comme celles des toits végétalisés, bassins de rétention, ou d'autres éléments favorables à la biodiversité.

Deux lois sont donc en vigueur: celle sur la biodiversité et celle qui vous sera proposée, puisque le Conseil d'Etat l'a adoptée mercredi passé. Elles permettent d'avoir un arsenal législatif, mais aussi très incitatif pour les constructions, afin d'aller dans le sens des toitures végétalisées, et c'est bien volontiers qu'on vous expliquera toutes ces conséquences en commission.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons d'abord voter le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2095 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 45 non contre 22 oui et 2 abstentions.

Le président. Je vous fais maintenant voter le renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2095 à la commission des travaux est adopté par 67 oui contre 2 non.

M 2096
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts
Proposition de motion 2096

Débat

Le président. Nous passons au point 43 de l'ordre du jour. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ce débat est classé en catégorie II: trente minutes. La parole est au premier signataire.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion invite tout bonnement le Conseil d'Etat à voir s'il serait possible d'augmenter la surface du corridor biologique existant des rives de l'Arve, en prévision de l'augmentation de la population aux Grands Esserts - vous savez qu'il y a un projet de construction aux Grands Esserts. Il s'agit donc de voir s'il est possible de mettre en oeuvre cette augmentation du périmètre protégé pour, justement, faire face à l'augmentation de fréquentation qu'on va avoir dans cette région-là !

Les débats récents sur les déclassements de zones villas ou agricoles pour le logement ont souligné la nécessité majeure de construire tout en préservant les corridors biologiques, qui sont les garants de la biodiversité et d'un service à la communauté. Ce sujet a aussi été largement abordé à la commission de l'environnement, lors des travaux de la loi sur la biodiversité.

En l'occurrence, le cas du déclassement des Grands Esserts est un cas d'école: nous avons d'un côté l'intérêt pour le canton et pour la population d'un projet de construction majeur de 1200 logements, et d'un autre côté, nous avons le souci de la préservation d'un espace naturel d'un des corridors biologiques parmi les plus importants du canton, un des plus importants pour la biodiversité du canton, mais également pour la population qui bénéficie, à côté des zones d'habitation, d'un site naturel de délassement.

Ce site a été jugé suffisamment important pour qu'on lui consacre une loi spéciale: la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, qui détermine une zone de protection dans le cadre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire; et cette loi fixe les utilisations et les limites de ce corridor biologique.

En commission, lorsque nous avons voté le projet de loi de déclassement de zones agricoles pour construire les Grands Esserts, l'association Pro Natura a attiré l'attention des commissaires sur, précisément, l'impact que représente cette hausse de population sur le corridor biologique des rives de l'Arve.

Qui dit augmentation de population dit augmentation de la fréquentation des rives de l'Arve, et dit donc un impact certain sur ce réservoir de biodiversité. Un agrandissement de ce périmètre protégé permettrait alors simplement de mieux résister à l'augmentation des utilisations qui aura lieu. Et c'est dans ce sens, et parce que la loi le permet, que nous invitons le Conseil d'Etat à étudier cette augmentation du périmètre de protection, et, s'il est possible de le faire rapidement, à la mettre en oeuvre. Pour ces raisons, nous vous serions reconnaissants, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

Mme Christina Meissner (UDC). Oui, les rives de l'Arve - avec celles du Rhône - sont un des corridors biologiques les plus importants de notre région, puisqu'ils la traversent complètement, et dans ce sens-là, il est important de les préserver. Nous avons beaucoup fait au niveau législatif, et il conviendrait maintenant d'examiner - et ce sera un bon test - comment peut-on continuer à préserver et à garantir la fonctionnalité d'un tel corridor quand, juste à côté, on décide la construction de plus d'un millier d'appartements, avec tout ce que cela comporte comme impacts sur la nature.

Alors c'est vrai - Mme la conseillère d'Etat l'a répété juste avant - on a aujourd'hui des instruments, notamment la nouvelle loi sur la biodiversité et le programme «Nature en ville», et je crois qu'il serait important de pouvoir analyser comment peut-on continuer à cohabiter avec la nature pour ne pas être désavantagés les uns et les autres, mais, au contraire, pour en profiter les uns et les autres. Le groupe UDC sera donc favorable à ce qu'un examen de cette proposition de protection accrue se fasse dans le cadre d'une commission. La commission de l'environnement et de l'agriculture me semble être adéquate pour voir dans qu'elle mesure il est nécessaire d'entamer quelque chose ou non.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien soutient le renvoi à la commission de l'environnement. Nous avons les mêmes soucis que les motionnaires, car il est très difficile dans un canton comme Genève de préserver une certaine biodiversité. Il est vrai que le couloir de l'Arve - toute cette partie de l'Arve - est essentiel pour Genève, cela est reconnu par la loi dont M. Lefort a parlé, par le plan directeur cantonal, de même que par les PACA.

On en parle, mais cette région, si vous la connaissez, est déjà actuellement extrêmement fréquentée pour le délassement, par les gens qui se promènent avec leurs animaux, et il est vrai qu'ajouter des milliers d'habitants posera un gros problème.

Il faut donc y réfléchir, comme on l'a déjà fait à propos de la mobilité lors de la construction des Grands Esserts. Il est donc juste de faire des projets, mais il faut aussi penser à leur impact sur l'environnement et sur cette super région qui est celle de l'Arve. Ainsi, nous vous proposons de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement; ce sera une discussion très intéressante.

Mme Patricia Läser (R). Cette motion demande une nouvelle fois plus, plus et encore plus ! Dans le périmètre des Grands Esserts, il y a déjà un corridor biologique de prévu, et l'agrandissement va donc se faire sur un périmètre dédié à du logement. Je vous rappelle que le déclassement du périmètre des Grands Esserts a été voté par ce Grand Conseil pour permettre la création d'habitations. On a déclassé de la zone agricole pour construire du logement et non pour agrandir ce couloir biologique !

N'oublions pas, Mesdames et Messieurs les députés, que ces corridors biologiques sont, depuis la loi sur la biodiversité que vous avez votée en septembre - je vous le rappelle - des couloirs à tout jamais inviolables. Nous venons donc de voter une loi sur la biodiversité qui protège les couloirs biologiques existants et qui incite à en créer, mais nous avons voté un projet de loi pour du logement et non pour un couloir biologique.

De grâce, n'en voulez pas toujours plus, et sachez une fois vous montrer raisonnables avec la grandeur des corridors prévus dans cette zone. Je pense que vous l'avez compris, le groupe radical vous propose de refuser cette motion et de ne pas la renvoyer à la commission de l'environnement; la discussion sur les corridors biologiques et les auditions ont déjà été faites lors du projet de loi sur la biodiversité.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG va soutenir cette proposition de motion qui vise à améliorer ces couloirs de protection pour tout ce qui est biologique. En revanche - je le dis, j'en ai fait l'expérience grâce à mon ancienne profession - il faut savoir que, bien évidemment, la faune se déplace sur les bords de l'Arve, et passe malheureusement aussi sous les ponts, puisqu'elle n'a guère d'autres possibilités à cause des rues et des artères où il y a de la circulation automobile. Mais cette faune est partiellement dérangée par des gens qui dorment sous ces ponts, c'est-à-dire les Roms. Il faut savoir que... (Exclamations.) Eh oui ! C'est un véritable problème: le soir ils sont sur place, ils allument des feux.

L'année passée, la police a enlevé plus de quarante tonnes de... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...matelas, de matériel et autre ! Et puis bien sûr, il y a des campements sauvages qui gênent la faune; c'est un réel problème ! Je pense que si l'on veut créer des couloirs biologiques, on doit le faire, mais il faut, ma foi, en assurer le respect... (Brouhaha.) ...et cela est l'une des causes qui va poser problème.

Cela n'a pas l'air très sérieux, mais c'est un problème réel. Et je pense que Mme Künzler - ou en tout cas le Conseil d'Etat - devra un peu s'atteler à cette question, puisque chaque semaine des dizaines de tonnes de matelas, de réchauds sont enlevés et empêchent la faune de se déplacer normalement. (Exclamations. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, après les propos de M. Golay, j'en déduis que les corridors biologiques protègent les poulets, mais pas les Roms, ce qui est très bien pour notre canton d'ailleurs; ils sont nourris au grain et protégés, c'est parfait ! (Commentaires.)

Pour le reste, on pourrait dire que cette motion est effectivement intéressante, parce qu'il est vrai qu'il y a un enjeu réel dans la préservation de biotopes particuliers et, notamment, des corridors biologiques, puisqu'ils préservent cette continuité de milieux permettant à la faune et à la flore de survivre dans notre environnement construit et humanisé.

Mais en même temps, il est vrai que, dans un projet comme celui-là - Mme Läser l'a dit - c'est à mettre dans la balance avec les projets de déclassements pour réaliser du logement. A partir du moment où - comme M. Lefort l'indique - cela a été étudié à la commission de l'aménagement dans le cadre d'un déclassement, cela mérite donc un retour à la commission de l'aménagement, afin de vérifier si c'est bien compatible avec les projets de déclassement envisagés. C'est certainement une pesée d'intérêts. Je pense qu'on peut faire un effort, il faut simplement que ce soit proportionné par rapport aux enjeux concernant le logement et la protection de l'environnement. Et puis au demeurant, le PLR, pour être convaincu, j'aimerais vous suggérer de proposer que la traversée du lac soit un corridor biologique ! (Commentaires. Rires.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Effectivement, les Grands Esserts sont un périmètre qui sera maintenant dévolu au logement, mais cela n'exclut absolument pas la biodiversité, ni un couloir de biodiversité ! Ce qu'on a vu tout à l'heure - comme par exemple les toitures végétalisées - et d'autres éléments qui peuvent être intégrés dans les constructions doivent être pris en compte. Il faut arrêter cette dichotomie entre bâti et nature ! Ces deux choses sont tout à fait conciliables, il faut les rendre plus vivantes et plus compatibles ! Et à cet endroit, il y a effectivement un périmètre strictement protégé qui est celui de l'Arve.

Ensuite, il y a une transition à faire, et c'est dans un projet qui est déjà étudié par le Conseil d'Etat - le projet «paysage-Arve.»

Peut-être qu'on pourrait continuer cette réflexion autour d'un parc d'agglomération, tel qu'il est défini maintenant au niveau fédéral, ce qui permet d'inclure des régions protégées dans les régions urbanisées et les projets de «Nature en ville». Il faut vraiment voir cela d'une manière extrêmement souple et autoriser cette biodiversité jusque dans les nouveaux centres urbains, et je pense que c'est vraiment cela un quartier moderne.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons d'abord voter le renvoi à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2096 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 40 oui contre 33 non et 2 abstentions.

M 2102
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes
Proposition de motion 2102

Débat

Le président. Nous passons au point 44 de l'ordre du jour. Ce débat est classé en catégorie II: trente minutes. La parole est à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette motion est venue d'une idée verte, une phrase verte devrais-je en fait dire. (Remarque.) Lors de nos séances plénières l'année passée, j'ai entendu un député Vert - je ne pourrais plus vous dire lequel - qui avait déclaré qu'il pourrait se passer des feux rouges, et qu'il accepterait volontiers, et que le groupe des Verts accepterait volontiers, de supprimer certains feux rouges. Mais quelle bonne idée !

Quelle bonne idée pour les automobilistes qui se retrouvent - avec la multitude de feux rouges qui ont poussé ces trois dernières années - à ne plus pouvoir circuler, à avoir un mauvais flux de circulation, puisque c'est à peu près un feu rouge toutes les trois voitures, ce qui fait que les voitures restent à l'arrêt et polluent dix fois plus que si elles circulaient. Le MCG s'est alors dit qu'il allait proposer de revenir à quelque chose - on pourrait presque dire que c'est quelque chose qu'on n'a jamais connu ! - à revenir aux ondes vertes, à une circulation fluide...

Dernièrement, un projet de loi a été présenté à la commission des transports pour que les véhicules transportant les personnes handicapées puissent utiliser les voies de bus, parce que la circulation actuelle ne leur permettait pas de le faire correctement. Alors, c'était pour nous un miracle ! Mme la conseillère d'Etat s'était rendu compte qu'on avait sérieusement un problème de circulation, et que cela empêchait les entreprises de travailler correctement.

Alors moi je vous le dis, chers collègues, renvoyons cette motion à la commission des transports, étudions la possibilité de supprimer les feux inutiles - parce qu'il y en a beaucoup - de les remplacer par des «cédez le passage» ou des ronds-points là où il est possible de le faire et où l'arrêt n'est pas obligatoire, et de garder la vraie raison du feu rouge, c'est-à-dire un arrêt pour des raisons de sécurité, et non pas un arrêt pour empêcher les bagnoles de rouler. Je vous le dis, chers collègues, si on veut, on peut faire en sorte que la circulation reprenne, et sans que cela devienne un système «Unireso-modal» ou «vélo-modal» comme j'aime bien l'appeler, et je pense qu'on pourra avoir un vrai système multimodal qui permette à tous ceux qui utilisent un véhicule, quel que soit celui qu'ils choisissent d'emprunter, de circuler correctement dans nos rues de Genève. Je vous invite donc, chers collègues, à donner un bon accueil à cette motion et à la renvoyer à la commission des transports, afin de pouvoir l'étudier comme il se doit.

M. Antoine Barde (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR accueillera favorablement cette motion pour un renvoi à la commission des transports. La problématique de la fluidité du trafic est une préoccupation constante pour notre groupe. Et quand bien même nous soutenons le développement des transports en commun, il convient quand même de s'interroger sur la manière dont la DGM gère la multimodalité.

Que ce soit les transports en commun ou le transport individuel, on constate que les problèmes d'ondes vertes, d'engorgements des carrefours, autres bouchons et tous les problèmes de trafic en tous genres sont les mêmes pour tous. L'étude de cette motion en commission nous permettra d'aborder la question de la circulation avec, je l'espère, pragmatisme. Fluidifions donc la circulation ! Nous espérons que nous pourrons ainsi obtenir des réponses adéquates et efficaces du Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe de l'Union démocratique du centre accueillera aussi cette motion favorablement, dans le sens où elle va à nouveau permettre de mettre au jour le réel problème, la réelle entrave, la réelle inaction que nous avons par rapport à la mobilité des véhicules privés dans notre canton.

Le groupe UDC n'est pas tout à fait en phase avec quelques invites, je dirais notamment à mon collègue Gander que le groupe UDC n'est pas persuadé que mettre des ronds-points à tout bout de champ fluidifie le trafic, au contraire c'est une entrave à la fluidité. En revanche, le groupe UDC entend que l'on travaille sur cette motion, même si l'onde verte n'est peut-être plus réalisable par la faute des aménagements mis en place par la volonté dogmatique des Verts, volonté de faire des voies uniques de circulation et d'entraver le trafic privé et professionnel à Genève. (Exclamations.)

Le mal est fait, l'onde verte ne sera pas le remède, mais il faut que l'on en parle, parce que, à l'aube 2030 - et on en a parlé ce matin - le projet que l'on nous propose n'est certainement pas viable, et il faudra l'amender en conséquence, raison pour laquelle le groupe UDC vous demande de renvoyer cette motion à la commission des transports.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Précédemment, nous avons soutenu une motion qui regardait vers l'avenir, et maintenant nous avons une motion qui demande de revenir au passé. (Exclamations.) Les signataires demandent que l'on retire les feux de signalisation, que l'on pose des panneaux de «céder le passage» partout et que l'on fluidifie le transport motorisé. Voilà donc une motion qui demande de tout balancer: les études, les analyses de flux, les mesures concrètes et évaluables permettant d'aboutir à des décisions qui sont, elles, rationnelles et opérationnelles.

Cette proposition est basée sur un postulat: le réseau routier ne répond pas aux exigences liées à son utilisation. (Exclamations.) Alors je vous le demande, à quoi sert le réseau routier ? A rouler non-stop comme des jouets sur une piste miniature de Formule 1 ? A dénigrer tous les autres individus qui se déplacent ?

Une voix. Oui, aussi !

Mme Jacqueline Roiz. Non ! Le réseau routier sert à la mobilité globale, et la mobilité c'est la liberté de se déplacer, une liberté qui appartient à tous, et là, gauche comme droite, vous serez d'accord.

Or, dans les argumentaires de la motion, on ne parle que des transports motorisés ! Les piétons sont recalés, les vélos aussi... (Remarque.) ...et les personnes âgées impressionnées par les flux de voitures devront attendre l'arrêt total des véhicules. D'ailleurs, on peut le remarquer dans notre canton, les voitures s'arrêtent tellement gentiment et tellement facilement...! Les parents seront également contents de savoir que lorsque les écoliers iront à l'école à pied, ils traverseront selon le bon vouloir des conducteurs.

Bien entendu, le trafic fluide permet une diminution de la consommation d'essence, et donc du CO2 - je le conçois. Cependant, la route appartient à tous, et favoriser le trafic motorisé partout n'est pas une solution pour diminuer cette pollution; des cours d'Eco-Drive sont encouragés autant par le TCS que par l'ATE, je vous le rappelle.

Je vous accorde cependant un élément intéressant, qui n'a été relevé que dans le sens des transports motorisés et qui pourtant serait une bonne chose, c'est le fonctionnement des signalisations lumineuses, afin qu'elles permettent aux piétons de traverser rapidement dès qu'ils demandent le feu vert. N'est-ce pas joli de demander le feu vert d'ailleurs ? (Brouhaha.) Mais là, c'est une autre histoire. Et si les signataires veulent vraiment faciliter la vie des Genevois, je leur propose de faire une résolution avantageant la mobilité individuelle des plus fragiles et de ceux qui se déplacent sans bénéficier de ce doux chauffage, de cette musique enivrante...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée !

Mme Jacqueline Roiz. Oui ! ...émanant des chaînes stéréo, avec plein de haut-parleurs dans l'habitacle, etc. Essayons donc quand même d'avantager ceux qui marchent et qui pédalent pour se réchauffer, ceux qui - vous voyez - dans cette période hivernale, se glacent à l'arrêt, ceux qui ne devraient pas être arrêtés dans leur parcours. Vous ne pensez pas ?

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. Je salue à la tribune les élèves et futurs ébénistes du centre de formation professionnelle, section construction. (Applaudissements.) Ils viennent assister à notre séance dans le cadre de leur programme de formation. Ils sont accompagnés par leur enseignante, Mme Karine Schmed. Bienvenue, les ébénistes ! (Applaudissements.) Nous poursuivons notre débat. La parole est à M. le député Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'interviens au nom du groupe démocrate-chrétien pour dire que nous allons soutenir la proposition de renvoi de cette motion à la commission des transports. Cette position traduit précisément notre attitude en matière de transport dans ce canton: nous prônons la complémentarité, nous prônons le dialogue, nous prônons les solutions pragmatiques. Quand on lit certaines de ces invites, on peut certainement avoir quelques doutes sur le bien-fondé de ces propositions, mais nous sommes ouverts, et nous sommes précisément ouverts à en discuter.

Il est vrai qu'on a parfois l'impression - je dis bien parfois - à certaines heures de la journée notamment, que la régulation des feux de circulation ne répond pas toujours à la logique voulue. C'est un sentiment qui est largement partagé - par moi également - donc à ce titre, il me semble que des explications sur la logique de cette régulation, à certaines heures, mériteraient d'être étudiées et débattues en commission.

Cela étant, il ne faut pas se leurrer, les capacités de notre réseau routier sont ce qu'elles sont, et, personnellement, je doute que la mise en oeuvre telle quelle des mesures proposées dans cette motion permettent d'atteindre les objectifs également visés par celle-ci. Tout cela pour vous dire, Mesdames et Messieurs, que nous espérons - sans trop d'espoir, il faut quand même l'avouer - que ressortent des travaux de cette commission des solutions innovantes et intéressantes, ce que nous appelons bien évidemment de nos voeux pour régler cette question des transports.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je précise que cette classe d'ébénistes est aussi accompagnée du doyen de l'école professionnelle, M. Marc Lehmann. (Applaudissements.) La parole est à M. le député Guillaume Sauty.

M. Guillaume Sauty (MCG). Merci, Monsieur le président. Très brièvement, je ne vais pas revenir sur les différents arguments qui ont été énoncés, mais vous transmettrez, Monsieur le président - quand j'entends Mme Roiz, qui nous fait à nouveau des descriptions bien à elle et bien de son illustre parti des Verts, concernant les automobilistes, je veux juste la rassurer - il y a aussi des motos et il y a aussi des scootéristes qui sont dans le froid et qui patientent également.

Plus raisonnablement, Mesdames et Messieurs, il est devenu impossible de circuler aujourd'hui, car vous avez un feu tous les deux mètres !

Certes, ce n'est peut-être pas dans l'idéologie des Verts de respecter tous les feux quand ils sont à vélo... (Rires.) ...mais je ne doute pas que ceux qui sont ici respectent la circulation routière comme nous tous. C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je vous recommande de renvoyer cette motion à la commission des transports, afin que nous puissions rétablir cette onde verte que souhaite tant Mme Roiz. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Deneys. Il reste cinquante... (Remarque.) ...non, stop. Vous avez le temps.

M. Roger Deneys (S). C'est gentil, Monsieur le président. A la lecture de cette motion, les socialistes sont un peu comme les Shadoks réinterprétés: c'est «et ils nous pompaient, et ils nous pompaient, et ils nous pompaient», parce qu'on a l'impression qu'on a déjà entendu à réitérées reprises... (Exclamations. Chahut. Le président agite la cloche.) On a déjà entendu à réitérées reprises... (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ce genre de propositions, mais...

Le président. S'il vous plaît, vous devez montrer l'exemple, chers collègues ! (Rires.)

M. Roger Deneys. Je vous remercie de leur demander de donner l'exemple; merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Mais, concernant cette proposition qui dit - bon, d'abord les invites, tout comme les considérants, ce n'est pas tellement français - de «remplacer les feux de signalisations par des panneaux "cédez le passage" ou ronds-points», j'aimerais bien qu'on parle de l'essentiel: combien ça coûte ? Combien coûte un giratoire par rapport à des feux de circulation ? (Brouhaha.) Oh ! Evidemment, cela fera peut-être vivre certains entrepreneurs qui pourront réaliser quelques giratoires supplémentaires !

Et puis, je vous rappelle... (Commentaires.) ...qu'il y a un journaliste très célèbre dans la république qui n'arrête pas de se plaindre de Mme Künzler, parce qu'elle provoque des bouchons partout avec ses travaux. (Brouhaha.) Alors, si vous faites des giratoires à chaque coin de rue, il y aura des bouchons partout, et cela compliquera la circulation.

Il y a donc un problème intrinsèque de logique avec ce projet; on peut discuter des ondes vertes, bien entendu, des ondes d'autres couleurs aussi: de l'infrarouge, de l'ultraviolet, et également des ondes vertes. Mais, fondamentalement, il y a la question des coûts. La question de l'efficacité de la mesure doit aussi être prise en compte. Si vous allez à la commission des transports, et si des experts vous expliquent qu'avec 5000 habitants de plus par année dans le canton de Genève et avec des frontaliers qui sont en nombre croissant depuis de nombreuses années... (Brouhaha.) ...il y a un moment où vous n'arrivez plus à faire circuler tous les véhicules motorisés sur la même voirie, ce n'est pas possible, onde verte ou pas, cela ne marchera pas !

Pour cette simple raison, on peut donc arriver à la conclusion que ce n'est pas l'onde verte qui va résoudre le problème, c'est le nombre total de véhicules en circulation.

Alors, peut-être que des experts de la DGM seront capables de vous l'expliquer, encore que j'ai des doutes, parce que j'ai l'impression que, même si on vous l'explique quinze fois, vous reviendrez dans moins d'une année - parce qu'il y aura les élections - avec un même genre de proposition, et c'est là que c'est regrettable. Mais nous sommes prêts à ce qu'on vous donne les chiffres et qu'on vous explique qu'il n'est pas possible d'améliorer la circulation avec une proposition pareille ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Florian Gander... qui a le temps !

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste répondre à Mme la députée Roiz qui indiquait que cette motion revient au passé. Mais le passé n'est-il pas le présent ? Et pourquoi pas l'avenir ? Je prends l'exemple du tram: il fut un temps, Genève avait son tram... (Brouhaha.) ...et c'était le passé, mais, en ce temps-là, c'était l'avenir ! Après quelques années, le tram fut retiré. A l'époque, on trouvait cela bien, c'était quelque chose de nouveau: on retire le tram, et c'était le passé.

Mais, au présent, nous avons décidé de remettre ce tram, et nous espérons faire de l'avenir, avec ce tram ! Alors pourquoi ne pas rêver d'avoir des ondes vertes à l'avenir, puisque cette idée du passé pourrait revenir au présent ? Je vous remercie de soutenir cette présente motion. (Applaudissements. Exclamations.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Votre président est très impressionné. (Rires.) Madame la députée Roiz, vous n'avez plus de temps à disposition. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Ces considérations philosophiques montrent qu'en fait, dans ces questions, on tourne surtout en rond. (Rires.) Mais la réalité c'est que lorsque vous avez une onde verte, c'est très bien lorsque vous êtes dans l'onde verte, mais, à chaque carrefour, il y en a qui sont dans l'onde rouge ! Et c'est cela la réalité ! Le principe de réalité, c'est que vous n'êtes pas seuls au monde ! (Exclamations.) Ce principe, on l'apprend autour de deux ans, d'autres c'est un peu plus tard ! (Rires.)

Les feux de circulation ont plusieurs fonctions: si on regarde la place des Vingt-Deux-Cantons, franchement, faire sans les feux de circulation... Vous l'avez testé pendant un mois l'année passée, vous n'avez pas été enchantés ! Je pense que ce n'est pas un bon plan. A certains endroits, il y a des feux de rétention; vous avez un feu de rétention à l'entrée du jardin botanique, mais si on l'enlevait, si on faisait une onde verte à cet endroit, eh bien ce serait simplement le bouchon maximal au centre-ville ! On retient la circulation à l'entrée pour avoir une possibilité de circuler encore dans l'hypercentre.

Il faut évidemment une bonne centrale de régulation. On l'a vu, elle a eu quelques soucis l'année passée, mais cela s'est amélioré puisqu'on a changé les systèmes. Cela peut certainement encore être amélioré - on est prêt à vous le montrer.

Vous avez pu voir la finesse du réglage qui est demandé. On doit faire une hiérarchisation - c'est bien cela qui est demandé dans la hiérarchie du réseau routier - puisque la dernière fois, vous aviez modifié la hiérarchie pensant faire une onde verte généralisée partout. Sauf que, comme à Genève toutes les routes sont prioritaires - nous avons effectivement plus de routes prioritaires que de routes secondaires, ce qui est exceptionnel en Europe et dans le monde - alors, évidemment, à chaque carrefour la question se pose: le feu ! Et forcément, il y en a qui sont au rouge ! Mais il y en a aussi qui sont au vert ! Ce sont les autres, probablement. (Rires.)

Les problèmes qui sont évoqués, on l'a rappelé, c'est 10% d'augmentation du trafic en quatre ans ! Vous savez très bien que pendant les vacances de février, ou très prochainement, vous allez bien circuler, car les bouchons sont à Verbier ! Je pense que les coupables sont là-bas, puisque quand ils sont là, il y a des bouchons à Genève... (Rires. Applaudissements.) ...et quand ils sont à Verbier, les bouchons sont là-bas !

Mais voilà, le résultat c'est qu'à chaque fois qu'on fait un progrès à Genève, c'est-à-dire qu'on améliore de 5% à 10%, il est absorbé dans les quatre ans à cause de l'augmentation du trafic.

Une voix. On ne peut rien faire !

Mme Michèle Künzler. Si au moins vous ne vous plaigniez pas, je serais d'accord de ne rien faire ! Ou alors dites que tout va bien. (Commentaires.) L'objectif, on va vous le montrer, c'est une meilleure régulation. Mais l'onde verte généralisée mènera à la catastrophe ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter le renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2102 à la commission des transports est adopté par 55 oui contre 22 non et 3 abstentions.

M 2107
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, François Haldemann, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Francis Walpen, René Desbaillets, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Christiane Favre, Christophe Aumeunier, David Amsler, Pierre Ronget, François Lefort, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Patrick Saudan Protégeons-nous efficacement des chenilles processionnaires !
Proposition de motion 2107
Motion 2107

Débat

Le président. Nous passons au point 45 de notre ordre du jour. (Commentaires.) Ce débat est classé en catégorie II: trente minutes. La parole est à Mme la première signataire.

Mme Beatriz de Candolle (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la chenille processionnaire est une larve de papillon de nuit - Thaumetopoea processionea. Vivant en groupe, elles forment sur les plus grosses branches des pins et des chênes de grands nids, sortes de pelotes serrées faites de peaux dues aux mues successives, de poils urticants et d'excréments. Les poils urticants des chenilles processionnaires se terminent en pointe et portent à leur extrémité de petits crochets, qui se détachent facilement de la chenille lors d'un contact ou sous l'effet du vent.

Par leur structure particulière, ces poils s'attachent facilement aux tissus, à la peau ainsi qu'aux muqueuses, et provoquent une réaction urticarienne par libération d'histamine. Lorsqu'ils se plantent dans la cornée d'un oeil, une ou plusieurs opérations sont nécessaires pour les extraire, avec un risque de cécité. C'est ce qui est arrivé, à la sortie de l'hiver cette année, à un jeune enfant des Trois-Chêne. Les chenilles processionnaires s'attaquent aussi à notre environnement vert: elles peuvent complètement dépouiller un arbre de son feuillage.

Afin d'éviter ces conséquences néfastes pour la santé publique et notre patrimoine arboré, il faut donc les détruire avant qu'elles ne prennent la direction du sol. A Genève, il n'existe plus de base légale - cette dernière existant par le passé - permettant d'intervenir auprès des particuliers ou de toute personne concernée pour leur faire enlever les chenilles processionnaires, car, même si beaucoup suivent les instructions en matière de prévention, les autorités sont démunies face aux récalcitrants.

Or, dans le canton de Vaud, un arrêté du Conseil d'Etat sur la destruction des nids de chenilles processionnaires prévoit une sanction contre les contrevenants. Cette motion invite simplement notre Conseil d'Etat à adopter un nouvel arrêté similaire, raison pour laquelle les motionnaires, et le groupe libéral, vous prient de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. Quant à l'amendement proposé par les Verts, nous l'accepterons, car des solutions de destruction non chimique existent, et il est de notre devoir de les promouvoir.

Une voix. Bravo !

M. Eric Leyvraz (UDC). Plusieurs députés UDC ont signé cette motion, parce que la motionnaire nous avait dit qu'elle avait des problèmes dans sa commune avec ces chenilles processionnaires. Il s'agit maintenant de déterminer si c'est un problème cantonal, et, pour le déterminer, il faudra en discuter à la commission de l'environnement; ce serait la meilleure solution. Mais, de grâce, chers amis, ne discutons pas une demi-heure de cette motion ! Il y a d'autres sujets plus importants que les chenilles processionnaires. Ne commençons pas à nous disputer pour savoir ce que nous allons faire avec des chenilles processionnaires, qui pourraient monter sur des panneaux de basket ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je dois vous signaler qu'il y a déjà sept inscrits. La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Oui, on n'est apparemment pas du même avis, puisque je vais faire une intervention sensiblement différente. (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Les chenilles processionnaires sont effectivement un vrai problème de santé publique. De plus, elles sont vraiment nuisibles, ne serait-ce que pour les arbres, puisque non seulement ces derniers peuvent en mourir, tout comme par exemple les animaux domestiques ou même les animaux en général, mais cela peut aussi poser de graves problèmes aux humains, et surtout aux enfants qui peuvent être particulièrement touchés par ces chenilles processionnaires. Comme je le disais, c'est donc un vrai problème de santé publique.

Ce qui est étonnant, c'est que, dans l'intervalle, j'ai appris qu'anciennement il y avait un arrêté obligeant les propriétaires à se débarrasser de ce nuisible, et que, je ne sais pour quelle raison, il avait été supprimé. Il serait donc de bon ton de le réactiver, que le Conseil d'Etat réadopte au plus vite un arrêté permettant la destruction efficace de ces nuisibles. Quant à l'amendement, bien évidemment que nous l'adopterons également; en revanche, nous soutiendrons le renvoi de cette motion directement au Conseil d'Etat.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, après la lutte que nous avons victorieusement menée, à la demande de la gauche, contre les écrevisses américaines - dont il n'aura échappé à personne qu'il s'agissait d'une métaphore du combat que nous devons mener contre l'impérialisme américain - cette fois-ci... (Rires.) ...la droite nous demande de nous battre contre les chenilles processionnaires, par la plume et la voix de notre collègue Mme Beatriz de Candolle. Vous l'aurez compris, cette lutte va au-delà du combat de l'homme contre le lépidoptère. Il s'agit évidemment aussi d'un symbole de la lutte contre le suivisme grégaire, pour lequel nos partis de droite ont évidemment une aversion profonde.

Les signataires, parmi lesquels se sont sournoisement glissés quelques Verts, quelques députés Verts - il ne s'agit évidemment pas du combat du ver contre la chenille - nous... (Rires.) ...demandent de nous battre contre ces chenilles qui sont un fléau à plusieurs titres. Par exemple, elles sont un fléau, parce qu'elles se suivent, ce qui va assurément à l'encontre du libéralisme qui est si cher aux libéraux. Si ces chenilles allaient chacune de leur côté, il n'y aurait pas besoin de nous unir pour les combattre... (Rires.) ...mais le problème c'est qu'elles se suivent !

Elles symbolisent le socialisme, pire: le national-socialisme, voire le marxisme, et il faut donc les combattre pour ce motif. A moins que le symbole que veut représenter cette motion ne soit celui de certaines congrégations religieuses, et nous savons pour cela que nous avons déjà une loi dans notre canton élaborée par nos aïeuls protestants, calvinistes, dont descend tout droit notre collègue Mme de Candolle qui est l'héritière - comme chacun le sait - de M. Augustin Pyrame de Candolle et de son fils Alphonse qui étaient à la fois calvinistes et botanistes... (Exclamations.) ...et qui ont aussi une aversion pour ces processions ! Alors je vous le dis, collègues, ces chenilles processionnaires-là violent impunément notre loi sur le culte extérieur qui a été acceptée le 28 août 1875, et pour ce motif-là, s'il ne devait y avoir qu'un seul motif, eh bien le groupe MCG appuiera évidemment cette motion de toutes ses forces. (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. C'était un bon moment ! La parole est à Mme la députée Marie Salima Moyard.

Mme Marie Salima Moyard (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Après la délicieuse et rafraîchissante métaphore du député Poggia, je vous proposerai, quant à moi, une petite fable... (Commentaires.) ...sur le thème: «Les lents ne sont pas toujours ceux que l'on croit».

Il était une fois une petite chenille, qui comme toute larve de papillon, se développe via plusieurs mues. Cette petite chenille était malheureusement loin d'être inoffensive causant, non par ses longs poils appelés «soies» mais par ses poils tout courts et très urticants, des démangeaisons et des réactions allergiques très fortes et potentiellement fort dangereuses chez les hommes et les animaux.

Or, cette toute petite chenille processionnaire progressait à son petit bonhomme de chemin vers le nord depuis plusieurs années. Que faisait dès lors notre belle république pour lutter contre ses ravages ? Eh bien, rien, malheureusement ou presque ! Quelle ne fut pas ma surprise effectivement de ne trouver, pour vérifier les dires des motionnaires, sur le site de l'Etat de Genève qu'une seule information concernant ladite chenille, je cite : «A qui s'adresser pour une intervention sur des nids de chenilles processionnaires ? Aux entreprises de paysagistes. Les propriétaires sont responsables de leurs arbres.» Fin de citation. C'est dire que notre petite chenille semble avoir pris notre canton de vitesse. Sommes-nous pourtant les seuls irréductibles Suisses romands à souffrir de la chenille processionnaire ? Bien sûr que non.

Et c'est non sans malice, en tant que Vaudoise d'origine, que je vous confirme ici que nos voisins vaudois - cela a été rappelé par Mme de Candolle - ont adopté un arrêté court mais efficace, en 2005 déjà, ordonnant aux propriétaires de détruire les nids et aux communes d'informer le public et les propriétaires oublieux, le tout assorti d'éventuelles amendes.

Mais surtout - malice réitérée - j'ai même appris que les Vaudois possédaient déjà un précédant arrêté datant, lui, de 1962 sur ces mêmes chenilles processionnaires ! C'est dire que le sujet n'est pas tout récent, c'est dire aussi que l'histoire semble se répéter, mais que l'on espère qu'elle va désormais changer. Et la moralité de cette petite fable, comme je vous le disais au début: ne sont pas toujours les plus lents ceux que l'on croit ! C'est donc sous forme de ce petit conte de Noël que le groupe socialiste vous propose, tous ensemble, dans un cortège de louanges tout à fait laïc, mais quasi processionnaire, d'accepter d'une part l'amendement vert, et de renvoyer cette motion ainsi amendée au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. François Haldemann (R). J'aimerais tout d'abord remercier Mme de Candolle d'avoir déposé un tel objet à l'ordre du jour, parce que finalement cela crée des conditions de bonne humeur qui sont très agréables à partager. Plus sérieusement, concernant cet objet, il s'agit donc effectivement d'une espèce envahissante, nuisible - tout comme l'ambroisie, qui est aussi une plante envahissante, qui pose des problèmes avec son pollen - et il faut s'occuper de son contrôle.

Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une éradication - parce qu'on n'y arrive jamais - mais il s'agit plutôt d'un contrôle, et ce contrôle est particulièrement important dans le cadre d'une région urbaine où beaucoup de personnes pourraient être touchées, notamment par ce problème de poil urticant.

Il est clairement demandé que le Conseil d'Etat adopte un arrêté, notamment dans le cadre de l'échenillage, qui concerne la destruction des nids, qui est une lutte le plus souvent mécanique, mais qui peut aussi être une lutte chimique.

L'amendement de notre confrère Lefort est plein de bon sens, je suis assez d'accord avec lui: pourquoi devoir recourir à des luttes chimiques quand on peut réaliser un certain nombre de procédés qui ne le sont pas ? Il existe notamment des pièges à phéromones, et des pièges à chenilles qui captent ces dernières avant même qu'elles descendent du tronc, et puis il y aurait éventuellement, plus tard, des lâchers de prédateurs.

Tout cela est effectivement intéressant, et je pense que le Conseil d'Etat saura prendre les dispositions nécessaires pour contrôler ces espèces.

M. Michel Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, après ce transfert dans l'histoire et souvent dans la région lausannoise, je pense qu'il serait intéressant que nous continuions à réitérer un intérêt aux descendants du Major Davel, suite au succès de leur opération et de leur gestion de la guerre contre les chenilles processionnaires, qui s'est bien sûr avérée efficace à trois niveaux: comme cela a été dit, tout d'abord au niveau des pins, puisqu'il y a moins de défoliation, ensuite au niveau des citoyens et de leurs chiens de compagnie, puisqu'il y a moins de toxicités, moins d'allergies et moins de réactions - j'allais dire - médicalisables, et, enfin, au niveau des communes, puisque la technique de destruction a été, semble-t-il, bien maîtrisée non seulement par rapport aux nids, mais aussi par rapport aux sanctions, élément qui a également fait fuir les laxistes, bien sûr. Mais nous avons le temps, puisque cette destruction n'intervient en principe qu'au réveil des chenilles, lesquelles hivernent. Nous avons donc encore quelques mois devant nous.

S'inspirer du modèle vaudois, c'est aussi demander à notre Conseil d'Etat d'adopter un arrêté du même type, qui permette de détruire ces nids, et qui permette également d'offrir à nos citoyens une méthodologie et un comportement corrects. Mais attention, Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas de discours angélique, car, comme le disait Gide: «La promesse de la chenille n'engage pas le papillon»... (Rires.) ... et j'ajouterai: encore moins les méthodes non chimiques ! C'est la raison pour laquelle le parti démocrate-chrétien se réjouit de l'attention que vous avez eu à son égard dans cette longue énumération d'un système vaudois, qui a fait ses preuves, et je vous confirme également que nous sommes tout à fait d'accord pour suivre l'amendement des Verts avec les pièges à chenilles processionnaires. Je vous remercie de l'attention que vous avez accordée à ces quelques mots. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Et nous concluons avec M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président.

Une voix. Articule !

M. François Lefort. Alors évidemment, certains ont ricané - je les ai vu ! (Rires.) Ils ont ricané à la lecture du titre de cette motion. Alors j'en conviens bien, il y a des dangers plus grands ! Il y a toujours des bêtes immondes qui rôdent de-ci de-là, dans de méchantes cervelles, et elles méritent aussi qu'on se protège d'elles. Mais il faut également, de temps en temps, s'occuper de petits dangers - comme les chenilles processionnaires - qui affectent notre communauté.

Alors que demande cette raisonnable motion ? Elle demande - parce que la responsabilité individuelle y faillit - à ce qu'il soit rendu obligatoire, par arrêté du Conseil d'Etat, de détruire les nids des chenilles processionnaires, c'est-à-dire de revenir à une situation antérieure, où un tel arrêté existait, un arrêté genevois semblable à l'arrêté vaudois; et je vous rappelle que nous sommes d'ailleurs entourés de territoires amis, français et vaudois, où la lutte contre les chenilles processionnaires est obligatoire.

Alors, la situation actuelle est que dans les espaces publics cantonaux et communaux, ce sont les services de l'Etat ou les services des communes qui pratiquent la lutte contre les chenilles pour réduire leurs dégâts, qui sont d'ailleurs importants - elles font des dégâts conséquents au patrimoine arboré, source de dépenses inutiles.

Cet investissement public est donc consenti pour lutter contre les chenilles, et il n'en vaut la chandelle que s'il ne subsiste pas également de foyer de chenilles dans des espaces inatteignables à l'action publique, c'est-à-dire dans l'espace privé qui est un fâcheux réservoir de chenilles processionnaires.

Ainsi, il y a urgence à informer le public qu'il faut éradiquer les chenilles processionnaires - comme les bêtes immondes d'ailleurs - et que cela doit être fait pour des raisons d'économie des ressources publiques, dans les dépenses pour remplacer les arbres et dans les dépenses en lutte contre les chenilles, mais aussi pour des raisons de santé publique, comme l'a rappelé Mme de Candolle, car ces chenilles sont cause d'allergies graves, tout comme les bêtes immondes.

Il y a ainsi urgence à rendre obligatoire la destruction des foyers, et cela passera par un arrêté du Conseil d'Etat. Les Verts soutiendront donc le renvoi direct en commission, et vous recommandent d'en faire de même. D'ailleurs, comme le disait le sage député Eric Leyvraz: «ne perdons pas de temps !» car c'est bientôt le printemps, les chenilles seront bientôt là et il faudra s'en occuper !

Par ailleurs nous aimerions compléter, comme vous l'avez vu, cette motion par une invite supplémentaire que je vous lis quand même, qui incite «à promouvoir activement les méthodes de lutte non chimique contre les chenilles processionnaires.» Alors l'excellent député Haldemann a rappelé ces méthodes de lutte non chimique que sont la destruction mécanique des nids, la lutte microbiologique - avec le bacille de Thuringe et autres champignons entomophages - et également le piégeage passif de chenilles avec des éco-pièges. Et ces connaissances doivent être diffusées vers la population, mais surtout vers les propriétaires privés susceptibles d'héberger des foyers de chenilles processionnaires, pour qu'ils utilisent tout simplement ces méthodes douces et bon marché qui permettront de préserver la biodiversité et la santé publique. (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Tout d'abord, merci pour ces moments de bravoure; je crois qu'on a aussi pu avoir du plaisir à faire de la politique un peu autrement, avec de l'humour, et cela fait toujours plaisir. Le département a évidemment été actif pour les informations concernant ces chenilles processionnaires, en lien avec le médecin cantonal, et il est vrai que c'est un problème important - ceux qui ont été confrontés à ces chenilles peuvent témoigner de la virulence de l'attaque.

En revanche - et il y aura sans doute un petit problème de ce côté-là - le Conseil d'Etat ne peut pas faire un arrêté, parce qu'il n'y a plus de base légale. Je ne sais pas pourquoi elle a été supprimée en 2005, mais le fait est qu'elle a été supprimée. C'est donc bien volontiers qu'on accepte cette motion, et je pense qu'il faudra revenir vers vous pour faire une base légale, puis un arrêté.

Mais c'est un vrai problème ! Et il est aussi lié à d'autres espèces invasives, notamment des plantes - on a cité l'ambroisie, il y en a d'autres - qui posent énormément de soucis de santé. Pour l'instant, on est encore à un seuil de latence pour beaucoup de ces plantes; une surveillance s'établit, une veille est effectuée et des destructions sont faites par la DGNP. Mais il est vrai que ce sont des problèmes qui peuvent tout à coup démarrer très fort, et là, les atteintes à la santé sont graves. On reviendra donc bien volontiers vers vous avec une étude et un projet de loi.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais d'abord vous faire voter le renvoi demandé à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2107 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 59 non contre 21 oui.

Le président. Je vais maintenant vous faire voter l'amendement présenté par notre collègue le député François Lefort et consorts. Je vous le lis: seconde invite (nouvelle): «à promouvoir activement les méthodes de lutte non chimique contre les chenilles processionnaires».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 74 oui et 5 abstentions.

Le président. Je vous fais enfin voter sur la prise en considération de cette motion ainsi amendée.

Mise aux voix, la motion 2107 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 1 non.

Motion 2107

M 2111
Proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Guillaume Barazzone, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Jacques Jeannerat, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Alain Meylan, René Desbaillets, Fabiano Forte, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Charles Selleger, Daniel Zaugg, Christiane Favre : Ne tuons pas les petits et moyens commerces de produits frais, soutenons-les ! Pour une réglementation intelligente des horaires de livraison
Proposition de motion 2111

Débat

Le président. Nous passons au point 46 de notre ordre du jour. Ce débat est classé en catégorie II: trente minutes. La parole est à Mme la députée Fabienne Gautier.

Mme Fabienne Gautier (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tandis que la concurrence est toujours plus rude, la situation économique des plus délicates et les contraintes administratives déjà suffisamment lourdes pour les petits commerçants en particulier, on s'ingénie à mettre en place toujours plus de nouvelles entraves au libre exercice de leurs professions et activités, pourtant indispensables à Genève et à son centre-ville.

J'aimerais vous rappeler ici quelques chiffres, Mesdames et Messieurs les députés: comme j'ai déjà souvent eu l'occasion de le répéter, le commerce de détail du canton - tout confondu, avec les emplois administratifs - représente 25 000 emplois, le plus gros employeur du canton après l'Etat. Il faut le retenir, c'est important; nous vivons une période de crise, les commerçants font leur possible pour arriver à garder les emplois, parce qu'ils ne tiennent pas à envoyer des personnes au chômage, malgré cette crise - la crise de l'euro que nous avons vécue l'année dernière et la crise en générale.

J'aimerais aussi rappeler ici que les petits commerçants - puisqu'il s'agit plus des petits commerçants - ont appris à se diversifier. Par exemple, vous voyez souvent aujourd'hui un boulanger qui ouvre un tea-room, un épicier aménage souvent maintenant aussi un endroit où l'on peut prendre, sur place, un petit repas à midi ou une petite dégustation de vin avec les produits qu'il vend dans son épicerie; on voit des bouchers qui deviennent des traiteurs et des boulangers également.

Tout cela demande des livraisons: livraisons à la clientèle, livraisons pour lesquelles il est nécessaire de charger la marchandise sur le lieu du commerce, pour pouvoir charger et aller livrer aux clients.

Lorsque vous prenez les Halles, par exemple, chaque fromager des Halles livre des restaurants ou des privés toute la journée, et c'est bien là le problème ! Souvent, dans certaines rues, les livraisons ne peuvent plus s'effectuer au-delà de 11h, nous l'avons voulu ainsi. Je ne parle pas ici des livraisons avec des grosses camionnettes ou des gros camions qui doivent avoir lieu tous les jours, ou une ou deux fois par semaine pour livrer les commerces, mais je parle simplement des petits commerçants, afin qu'ils puissent pratiquer leur profession et aller livrer à leur clientèle.

La proposition de cette motion, dont je demanderai le renvoi à la commission de l'économie, c'est bien d'étudier la création d'un macaron pour ces petits commerçants. Et j'aimerais citer un exemple ici, pour être allée sur le terrain ces jours. Vous avez pu le lire dans la presse: de nouvelles modifications ont eu lieu dans le quartier de Rive. Vous connaissez ce quartier, puisque deux fois par semaine, vous avez le marché où il y a beaucoup de commerçants aux Halles. Ces derniers doivent pouvoir y accéder avec leurs camionnettes et pouvoir, toute la journée, charger de la marchandise pour aller livrer à leurs clients. Eh bien, jour de marché, lorsqu'ils descendent de la rue Ferdinand-Hodler, imaginez-vous qu'ils doivent maintenant faire le tour par la rue d'Italie et revenir par la rue du Rhône... Ce qui n'est juste pas possible !

D'autre part, j'aimerais, Madame la conseillère d'Etat, peut-être attirer votre attention: si tous les Genevois, comme vous le dites, partent à Verbier... Il n'y a pas que Verbier ! Ils n'ont pas besoin d'aller si loin pour aller faire leurs achats ! C'est simplement parce qu'avec toutes les chicanes qu'on leur crée et avec l'inaccessibilité à se rendre au commerce, eh bien, ils vont faire leurs achats ailleurs !

Alors, est-ce ce que nous souhaitons ? Et est-ce ce que vous souhaitez, Madame la conseillère d'Etat, voir une diminution d'emplois dans ce secteur qui est important, puisque, je l'ai dit, ce secteur est le deuxième employeur du canton. Si c'est ce que l'on souhaite, eh bien il n'y a qu'à le dire ! Mais moi, ce que je demande ici, et c'est mon unique invite, c'est la création d'un macaron pour permettre aux petits commerçants de faire leur métier correctement ! Un métier qui est au service du client, et pour pouvoir le servir, pas seulement jusqu'à 11h du matin, mais tout au long de la journée ! Alors je vous demande et vous remercie de prendre cet objet en considération. Je pense que la commission de l'économie est à même d'étudier correctement cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Il restera une minute trente pour votre groupe. La parole est M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, j'ai donc lu attentivement cette motion, et, sur le principe, on est d'accord. En revanche, ce qui nous pose problème, c'est la différence de traitement que veut cette motion. Elle veut favoriser une catégorie de livraison, c'est-à-dire qu'on veut pouvoir dire à un commerçant qui a des produits frais qu'il aura effectivement la possibilité de passer dans certaines rues. Alors que, concernant celui qui vient livrer - également des petits commerçants, comme, je ne sais pas, un magasin de chaussures qui est également un petit commerçant - lui, on va lui interdire l'accès.

Donc, nous, on part du principe que si aujourd'hui la commission de l'économie doit trouver une solution pour favoriser l'accès aux livraisons, ce n'est pas seulement pour les produits frais, mais c'est également pour tous les petits commerçants.

Hormis le fait qu'il y a une légère erreur - puisqu'il est indiqué que les livraisons sont interdites à partir de 11h, or, c'est 11h30 - les invites nous dérangent également. Il est indiqué que le PLR voudrait: «élaborer un système de macarons, simple, pratique et économique». Nous, nous partons du principe que les gens qui doivent livrer n'ont pas à payer pour livrer, donc l'invite nous dérange. On devrait plutôt la reformuler de la sorte: «à élaborer un système de macarons simple et gratuit», puisqu'il ne s'agit que de la livraison. Sur le principe, nous sommes donc d'accord de soutenir cette motion, mais, pour autant qu'elle soit renvoyée à la commission de l'économie, on y apportera des amendements.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que cette motion n'a pas suscité un enthousiasme délirant au sein du groupe socialiste... (Exclamations.) ...entre autres, car nous ne pensons pas que les petits commerces ferment au centre-ville - comme cela est dit dans l'exposé des motifs - à cause de leur manque de possibilités de livraisons, mais peut-être pour d'autres raisons, comme par exemple les prix prohibitifs des loyers qui sont exercés sur les arcades et les magasins, et qui sont plutôt du ressort des mêmes milieux présentant aujourd'hui cette motion. Cependant, comme nous ne sommes pas dogmatiques... (Exclamations.) ... il nous paraît, à ce stade, justifié de soutenir cette motion. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député !

M. Jean-Louis Fazio. Aussi, nous soutiendrons son renvoi en commission pour étudier sa faisabilité, et nous pourrons alors poser plusieurs questions suscitées par cette proposition. Est-ce que ce qui est proposé reste limité aux Rues-Basses ou pourrait s'étendre à d'autres secteurs - les communes suburbaines ? Qu'entend-on par «petits et moyens commerces» ? Est-ce que la Migros et la Coop font partie de ces catégories ? (Commentaires.) Est-ce que cette extension d'horaire serait élargie à toute la journée, auquel cas pourraient se poser d'autres problèmes, comme la circulation des piétons et celle plus importante des transports publics.

Des voix. Et des vélos !

M. Jean-Louis Fazio. Et pourquoi ne pas saisir cette occasion pour étudier la question non seulement des livraisons, mais également des artisans qui doivent intervenir pour un travail au centre-ville et qui se trouvent dans la même situation ? Par exemple, dans le quartier de Champel, les rues Contamines et Léon-Gaud - selon mon expérience professionnelle - font que l'on ne peut plus répondre aux demandes des clients: on ne trouve plus de places de livraison, on n'arrive pas à se garer... (Remarque.)

Non, pas à cause du CEVA ! Mais cela fait des années qu'il n'y a pas de places de livraison, et qu'il est impossible de se rendre dans ces quartiers pour faire des travaux. On refuse - moi je refuse - maintenant des chantiers dans ces quartiers, parce qu'on ne trouve pas de place pour s'y rendre, et quand on y va, c'est 240 F à tous les coups ! (Brouhaha.)

Pour toutes ces interrogations auxquelles nous entendons avoir des réponses précises, et sans préjuger de notre décision finale, le groupe socialiste propose donc le renvoi de cette motion à la commission de l'économie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Allonger la durée de livraisons dans les rues de la Confédération, de la Croix-d'Or et du Marché, c'est encombrer les Rues-Basses durant les heures de grande affluence, et ceci au détriment des piétons très nombreux dès 11h - surtout en fin de semaine - au détriment des trams et des bus, qui progressent déjà fort lentement dans les Rues-Basses et qui sont déjà fort lents, et au détriment des ayants droit, tels que la police et les ambulances !

En outre, les grands magasins tels que la Coop-City ou Globus peuvent être livrés en tout temps par la rue du Rhône et, le cas échéant, les livraisons tardives peuvent aussi se faire par les rues adjacentes de la Madeleine et de la Rôtisserie. A part les commerçants fréquentant les marchés de Rive et de la Fusterie, il n'y a pas, à ma connaissance, de nombreux commerçants qui vendent des produits frais au centre-ville, et, au cas où cela pourrait se justifier, il y a éventuellement moyen d'obtenir des dérogations. Il n'est pas esthétique de voir des camionnettes de livraisons encombrer les Rues-Basses durant toute la journée. Les bons commerçants sont capables de planifier leurs livraisons de produits frais, c'est une question d'organisation ! Nous proposons le renvoi à la commission de l'économie.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Le groupe des Verts sait combien le petit commerce de détail traverse une crise depuis 2008. Nous sommes favorables à la diversité des petites et moyennes entreprises, créatrices d'emplois et de formations pour les apprentis. Cette diversité de petites entreprises et commerces maintient d'ailleurs souvent un savoir-faire technique, de métier et artisanal, sans compter qu'elle contribue à l'animation des rues et a un rôle sécurisant le soir.

Les problèmes de livraisons - de produits frais ou pas - existent, il ne faut pas se le cacher. Il devient de plus en plus difficile pour les commerçants de parquer le temps de livrer des produits, et donc pour les autres de les recevoir, mais le groupe des Verts doute que ce soit principalement les horaires de livraisons qui les en empêchent. On a évoqué, par exemple, les énormes loyers qui sont peut-être des raisons beaucoup plus rationnelles et vraies.

Ouvrir la possibilité de déroger à la loi actuelle augmenterait le risque d'abus évident, ce qui pénaliserait alors les habitants ainsi que les transports publics, et ce qui serait déloyal envers les autres commerçants qui se sont organisés selon les horaires autorisés. Il faut bien que des limites existent et des horaires permettant de bien vivre ensemble dans un espace très urbanisé sont, malgré tout, nécessaires.

Nous observons surtout que les places à proximité - qui rendraient service aux voitures de livraisons - sont occupées par des véhicules privés qui cannibalisent tous les espaces dévolus à un stationnement censé être de très courte durée, et non pas un stationnement stagnant, comme c'est le cas actuellement. Une proposition de loi a d'ailleurs été présentée par le département de la mobilité, afin d'augmenter le taux de rotation des parkings de surface, ce qui permettrait de libérer des places pour les professionnels. Mais la majorité de droite a préféré ne pas entrer en matière.

Pourtant, ces places libérées pourraient permettre d'être à proximité des lieux de réception de ces commerçants. On pourrait aussi s'inspirer de ce qui se fait ailleurs, par exemple dans plusieurs villes de Hollande ou également dans la commune de Berthoud à Berne, où on voit fleurir des services de livraison non bruyants, non polluants et facilement mobiles dans les rues étroites, par exemple dans les vieilles-villes.

Vous l'aurez compris, nous doutons fortement de la solution proposée dans cette motion, cependant nous, le groupe des Verts, souhaitons que la situation concernant les livraisons soit évaluée sereinement à la commission de l'économie.

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'interviens au nom du groupe démocrate-chrétien pour soutenir le renvoi à la commission de l'économie, et pour mettre en exergue deux aspects qui nous semblent très importants. Le premier aspect est que, indiscutablement, la diversité et la richesse du commerce en zone urbaine - comme en zone rurale d'ailleurs, mais surtout en zone urbaine - participent à la qualité de la vie dans les quartiers de la ville.

Le deuxième élément est que, précisément, ces petits commerces, ces commerces de proximité doivent faire face à de grandes difficultés - on le sait il ne s'agit pas uniquement du problème de l'accessibilité pour les livraisons, il y a une multitude de problèmes à caractère local et à caractère plus global. Néanmoins, cette question de l'accessibilité est quelque chose que l'on entend souvent revenir lorsqu'on discute avec les commerçants concernés, et en particulier ceux qui, précisément, ont des difficultés à s'organiser, parce qu'ils font commerce et livrent des produits périssables, des produits frais.

Le renvoi à la commission de l'économie aura le mérite d'étudier cette question sous une forme ou sous une autre, pour apporter des solutions. Il y a certainement des solutions alternatives, on vient de l'entendre, mais, c'est précisément en examinant ces différents aspects calmement, sereinement - comme on sait le faire à la commission de l'économie - qu'on arrivera probablement à proposer et apporter des solutions. Je vous invite donc à suivre cette proposition de renvoi à la commission de l'économie.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, autant vous le dire d'emblée, le groupe radical acceptera le renvoi de cette motion à la commission de l'économie, notamment pour examiner différents points évoqués par les divers préopinants qui se sont exprimés jusqu'à présent. Toutefois, il y a quand même un contexte qu'il faut relever: aujourd'hui, le matin, dans la zone piétonne des Rues-Basses, il arrive que vous ne passiez plus comme piéton, tellement les véhicules de livraisons se multiplient.

Il y a une véritable problématique du trafic de livraisons dans notre ville, il y a une véritable problématique du trafic professionnel dans notre cité, et là, une réflexion sur la livraison des produits frais sera sans doute nécessaire, et sera d'ailleurs sympathique, puisque la proposition contient même une ouverture vers des modes de livraisons qui seraient peut-être plus légers - et cela doit être salué.

Mais il faut également placer cette réflexion dans un contexte plus large sur le trafic professionnel et sur le trafic de livraisons dans notre cité. On a vu, par exemple, que la libéralisation du trafic des colis et du trafic postal a multiplié les camionnettes: là où une camionnette jaune de la poste suffisait, il y a une vingtaine d'années, il y en a aujourd'hui cinq, six, sept pour faire des livraisons au même endroit, et cela occupe un espace énorme sur nos rues et sur nos trottoirs. Il faut donc absolument qu'on évolue vers une réflexion un peu plus sérieuse que la situation actuelle des livraisons dans notre ville.

Le président. Merci, Monsieur le député. Et la parole est à notre ami député René Desbaillets.

M. René Desbaillets (L). Merci, Monsieur le président. Après toutes ces belles théories, je vois que presque tout le monde est d'accord de renvoyer cet objet à la commission de l'économie. Comme je n'en fais pas partie, j'attirerai simplement l'attention bien pratique des commissaires sur ce point: on n'ose pas tant faire de livraisons en ville avant 7h ou 8h le matin, parce que cela fait du bruit, cela réveille le monde etc., et qu'il n'y a souvent personne dans les magasins. Et à 11h il faut arrêter ! Le laps de temps pour livrer se résume donc à trois heures, trois heures et demie maximum.

Ainsi, plus ce temps raccourcit, plus il faut un grand nombre de véhicules pour livrer la même quantité de produits, ce qui fait que les entreprises, les livreurs doivent avoir deux, trois, quatre camionnettes qui ne travaillent que trois heures par jour, qui sont stationnées je ne sais où le reste du temps, et qui prennent de la place.

Réfléchissons donc à la rationalisation des affaires; on ne peut pas grouper toutes les livraisons sur trois heures par jour; il faut quand même étendre cet horaire ! A moins qu'on fasse comme à Paris et qu'on livre entre minuit et deux heures du matin, mais alors là, on aura certainement des pétitions à cause du bruit.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, dans «Mobilité 2030», il y a tout un chapitre sur les transports professionnels. Il mérite peut-être encore d'être complété, mais comme on a pu l'entendre ici, même au sein du trafic professionnel, il y a des professions un peu divergentes: il y a ceux qui aimeraient livrer, et ceux qui aimeraient stationner pour faire leur activité d'artisan.

En ce qui concerne cette motion, nous avons une réglementation au centre-ville qui existe depuis au moins vingt ans. Elle va être stabilisée, améliorée, parce que, actuellement, nous nous sommes rendu compte que des arrêtés différents ont été pris et ne correspondent pas sur le plan des heures. On peut donc améliorer les choses, mais il faut une réglementation !

Comme l'ont dit certains d'entre vous, on ne pourra pas avoir des camionnettes stationnées dans les Rues-Basses, alors qu'il y a un flux très, très important de piétons ! On le voit déjà le matin: il est extrêmement difficile, parfois, de sortir des transports publics, parce que des camions sont situés dans toutes les Rues-Basses !

Il faut trouver une réglementation, et on va le faire. Privilégier les transports professionnels est une bonne chose, mais cela veut dire que d'autres transports doivent être beaucoup moins mis en évidence, c'est-à-dire que le transport motorisé individuel ne peut plus prendre cette place-là. Concernant les transports publics au centre-ville, j'aimerais quand même rappeler aux commerçants qu'un tram, c'est trois cents personnes toutes les trois minutes. Donc, si vous voulez avoir de la clientèle, il faut avoir des trams à proximité, parce que là, on débite, on arrive à mener une foule de clients ! Ce n'est pas pour rien que des entreprises, comme la Migros à Balexert, ont aussi demandé d'avoir l'accès au tram ! C'est de cette façon qu'on amène un maximum de clients !

Pour les petits commerces - on l'a dit - peut-être que le vrai problème est un problème immobilier. Des loyers trop chers et quasiment tous les établissements publics dans les Rues-Basses ont disparu; il n'est pas très intéressant d'aller faire du shopping, on ne peut même pas aller boire un café !

Je crois qu'il y a tout un ensemble de circonstances, et ce ne sont pas les livraisons qui font beaucoup de différences, même si je suis d'accord qu'il faut réfléchir à cette question. D'autant plus qu'on a mis en place un macaron professionnel journalier: c'est ce qui est demandé, c'est déjà fait ! (Brouhaha.) Il faut donc peut-être simplement regarder ce qui est fait - des macarons professionnels sont déjà disponibles - et ne pas revenir... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sans arrêt à la charge avec des choses qui existent, et dont vous ignorez simplement l'existence !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter le renvoi de cette motion à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2111 à la commission de l'économie est adopté par 74 oui contre 1 non et 3 abstentions.

M 2114
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Bernhard Riedweg pour une vraie compensation des places de stationnement supprimées en surface
Proposition de motion 2114
Motion 2114
M 2122
Proposition de motion de Mmes et MM. Alain Meylan, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Jean Romain, Antoine Barde, Francis Walpen, Eric Bertinat, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Mathilde Chaix, Guillaume Sauty, Roger Golay, Florian Gander, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti relative à l'application rigoureuse de la nouvelle loi sur les parkings
Proposition de motion 2122
Motion 2122

Débat

Le président. Nous passons maintenant aux points liés 47 et 48. Ce débat est classé en catégorie II: quarante minutes. Si tout va bien, on traite ces deux motions, et ensuite on fait la pause ! Monsieur le premier motionnaire du point 47, Monsieur le député Stéphane Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, lors de l'étude du projet de loi «Carré-Vert», il est apparu que la compensation des places de parc en surface n'était pas totale, dans le sens que si elles ont effectivement été remplacées physiquement en sous-sol - il s'agit des places du quartier de la Jonction - on a, en fait, supprimé des places bleues, donc gratuites, par des places devenues payantes ! (Brouhaha.)

Or, comme vous le savez, le groupe UDC a toujours été entièrement favorable à la compensation des places de parc ayant été supprimées, mais aussi - et c'est précisément ce que demande cette motion - à ce que le prix reste le même. Il s'agit d'obtenir une réelle compensation des places supprimées.

Pour cela, nous proposons deux solutions: soit remplacer les places perdues en zone bleue par de la zone bleue en sous-sol, ou alors, dans le périmètre où les places de stationnement zone bleue ont été supprimées, voir s'il y a des places de stationnement payantes et les transformer en zone bleue. Ainsi, la compensation sera effectivement totale. Nous vous remercions d'accueillir favorablement cette motion.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que tant avec la motion de l'UDC, par les invites qu'elle propose, qu'avec la motion que l'on vous soumet à l'origine, on ne va pas faire de procès d'intention. Ce qu'on a constaté à la lecture du plan de mobilité 2030 est probablement une erreur, du moins on l'espère, car si ce n'en est pas une, il est vrai que c'est une violation de la loi sur le stationnement que l'on vient de voter. Donc, dans ce contexte-là, cette motion a pour but de rappeler ce qu'on a voté il y a quelques mois, soit les principes de ce projet de loi sur le stationnement, lequel comporte quelques directives, notamment en fixant une offre de référence, les principes qui doivent régir les compensations et les possibilités ou les non-possibilités qui existent et dont on ne peut pas utiliser les compensations dans des parkings actuellement publics.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés - sans allonger, et je vais faire plaisir au président - le groupe libéral aurait souhaité renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, dans la mesure où, si je suis bien informé, il est en train de réfléchir au règlement d'application de cette loi sur le stationnement. Il aurait donc été utile de transmettre cette motion au Conseil d'Etat, puisque des travaux sont en cours.

Néanmoins, on ne s'opposera pas à travailler ces deux motions à la commission des transports, si cela est souhaité. Je pense qu'il est utile, à ce stade, de surseoir à toute compensation actuellement et de faire le point sur l'offre 2011, comme il est prévu dans la loi sur le stationnement, de fixer cette référence afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, ni d'un côté ni de l'autre, sur la compensation qu'on aura à réaliser ensuite lors de la création d'éventuelles zones piétonnes. C'est pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs, à réserver un bon accueil à cette motion, de même qu'à celle de l'UDC, et de les travailler, cas échéant, en commission.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Concernant la motion 2114, c'est quand même incroyable: les habitants des villes payent leur parking, que ce soient des places fixes en sous-sol ou que ce soit via des macarons, pour avoir des places en surface. Et nous voudrions ici perpétuer le mouvement qui fait que les gens venant de l'extérieur puissent se parquer gratuitement sur la voie publique. Il est aussi assez piquant que le motionnaire nous apporte encore cette motion aujourd'hui, alors que, hier, il a botté en touche, comme la majorité de ce parlement, concernant un parking souterrain avec des places en zone bleue qui concernent le «Carré-Vert». Alors, bon, on parlait de parkings... Dans les faits, on parlait plus de freiner la création de coopératives d'habitation - mais cela n'était pas dit dans le texte, étant donné qu'on n'a pas eu le temps de le dire hier.

Donc, en résumé, Mesdames et Messieurs les députés, nous refuserons cette motion, car un plan sur les parkings, une nouvelle loi sur le stationnement a été votée par ce parlement - sauf par le PS, justement, or vous l'avez votée. Je crois qu'il faut laisser le temps au temps pour que cela se mette en route, donc nous ajournons cette décision sur les parkings et cette évaluation - que vous nous demandez aujourd'hui par le biais de cette motion - sur la situation des parkings à Genève. Et, de ce fait, nous refuserons cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Hugo Zbinden. Bitte !

M. Hugo Zbinden (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce printemps, l'Entente nous a concocté un compromis historique sur le stationnement, qui dit que si on supprime des places en surface, pour l'aménagement d'une zone piétonne par exemple, il faut les compenser en sous-sol. Bon, nous, on n'était pas pour cette réglementation très rigide, mais, à la limite, on peut vivre avec cela.

Le problème, c'est que les parkings en sous-sol coûtent très cher et il faut bien que quelqu'un les paie. Et puis, M. Slatkine nous a rappelé ce matin, quand on parlait du «Carré-Vert», qu'il estimait qu'il ne sert à rien de construire des parkings supplémentaires qui coûtent très cher, si, à côté, il y a encore des parkings disponibles à l'hôtel des finances, au parking Dufour, et il a justement proposé qu'on prenne en compte ces parkings existants.

Donc on peut absolument adhérer à ce principe qui est tout à fait raisonnable, mais il est simplement un peu étonnant que le parti libéral soit d'accord avec ce principe s'il s'agit d'empêcher la construction de logements. En revanche, s'il s'agit de faire des zones piétonnes, du coup on n'est plus d'accord là-dessus ! C'est pourquoi ils ont rédigé cette motion où ils veulent spécifier très clairement qu'il n'est pas possible de compenser avec des places déjà existantes, tel que l'énonce l'invite de la motion 2122: «à exclure de façon explicite toute possibilité de compensation de suppression de places de stationnement sur voirie avec des places existantes en ouvrage à usage public.»

Ensuite, ils nous font croire qu'ils pourraient avoir mal interprété la loi existante - et cela est tout à fait impossible. Je vous rappelle que, justement, dans le projet de loi 10816 le rapport de majorité rédigé par M. Meylan indique: «Ce député (L) poursuit en soulevant deux points qui nécessiteraient une précision pour lever tout malentendu. Premièrement, il demande si un parking privé à usage public, par exemple celui d'un centre commercial, ferait partie de la compensation». Et voici la réponse du département de Mme Künzler: «Mme Künzler et M. Favre répondent qu'en effet les parkings existants peuvent être pris en compte, après négociation avec les partenaires publics.» C'était donc tout à fait clair en commission, c'était entièrement voulu dans ce projet de loi ! Il est donc absolument malhonnête de revenir maintenant avec une motion qui veut changer l'interprétation de cette loi.

Quant à la motion UDC, qui veut remplacer les zones bleues en surfaces par des zones bleues en sous-sol, eh bien, au niveau des coûts, c'est tout simplement impossible. Il n'est pas possible que des parkings qui sont payés - une somme sur une année, qui...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Hugo Zbinden. Oui, je vais conclure ! Il n'est pas possible que des zones bleues qui coûtent le loyer d'un mois en ouvrage puissent être remplacées par des parkings en ouvrage: c'est beaucoup trop cher, personne ne voudrait payer cela ! Il faudrait donc que l'Etat subventionne ces parkings et cela est inadmissible. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys, pour une minute vingt.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je ne vois pas pourquoi on lie des objets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres ! Mais enfin... Cette motion pour «l'application rigoureuse de la nouvelle loi sur les parkings» est totalement hors de propos actuellement ! D'abord, parce que la loi en question, loi 10816, n'est pas en vigueur aujourd'hui ! Il y a un recours au Tribunal fédéral, il faut déjà que ce dernier tranche la validité de cette loi, qui au demeurant a fait rire différents services d'urbanisme dans d'autres cantons quand ils ont appris l'existence d'une loi pareille à Genève ! Parce qu'elle est tellement absurde qu'elle fait rigoler tous les experts en matière de mobilité !

Les compensations de places de stationnement, certes, pourquoi pas, mais encore faut-il que les besoins soient avérés ! Et c'est pour cela qu'une loi comme celle-là, si elle a un sens, doit être appliquée de façon pragmatique ! Et pas dogmatique, comme vous le demandez dans cette motion ! Pourquoi ne pas envisager des parkings existants non utilisés comme solution pour répondre à des besoins créés par des places supprimées en surface ? Votre dogmatisme en fonction du type de places est tout à fait caractéristique des Genfereien en matière de circulation automobile...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. ...et donc nous vous invitons à refuser catégoriquement cette motion qui est hors de propos.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, à la lecture de l'exposé des motifs de la motion 2122, on voit qu'il y a un malentendu concernant l'application du principe de compensation des places de stationnement, et surtout, de l'interprétation qui est faite de cette loi. Certes, l'autre motion va un peu plus loin, mais comme l'a très bien dit M. Meylan tout à l'heure, il s'agit maintenant de lever cette ambiguïté. Et si le Conseil d'Etat est, aujourd'hui, en train de travailler sur le règlement d'application, le groupe démocrate-chrétien soutiendra le renvoi direct de ces deux motions au Conseil d'Etat.

M. Patrick Lussi (UDC). Relevons quand même - je parlerai surtout sur la motion 2122 - que cette dernière débouche sur... Certains la trouvent excessive, certains la trouvent redondante. Il est clair que lorsqu'un constat montre qu'une volonté différente - peut-être d'un autre groupe que le vôtre - n'est pas appliquée, il devient nécessaire d'intervenir à nouveau. Alors beaucoup de choses ont été dites, l'après-midi est long, je ne partirai pas dans des palabres, mais l'Union démocratique du centre soutiendra le renvoi de ces deux motions au Conseil d'Etat.

M. Charles Selleger (R). Je vais dans le même sens que mes deux préopinants, à savoir que, le règlement étant actuellement en discussion au Conseil d'Etat, il convient bien entendu de renvoyer ces deux motions directement à ce dernier.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, vous imaginez bien que notre groupe va soutenir ces deux motions, notamment celle «relative à l'application rigoureuse de la nouvelle loi sur les parkings». On peut effectivement s'en apercevoir aujourd'hui, le petit commerce en centre-ville se meurt, faute de places de stationnement. Et si vous regardez au point 51...

Une voix. Mais non !

Le président. Monsieur le député Broggini, s'il vous plaît !

M. Roger Golay. ...il y a une pétition émanant des commerçants et des habitants de la Jonction, qui se plaignent qu'il n'y a plus suffisamment de places de parc. Simplement, il faut savoir que le développement du réseau de transports publics en Ville de Genève a supprimé, ces dernières années, plus de 3000 places qui n'ont pas été compensées, et il est urgent d'intervenir à ce sujet, bien entendu aussi, Monsieur Broggini - vous lui direz, Monsieur le président - bien entendu aussi pour les places de deux-roues, mais essentiellement les deux-roues motorisés.

Il est donc évident que nous allons soutenir ces deux motions, puisqu'aujourd'hui, avec ce manque de places de parc, manque auquel s'additionne la politique anti-bagnoles du Conseil administratif de gauche de la Ville de Genève, on ne circule plus, on ne peut plus se parquer, ce n'est plus possible ! Et c'est pour cela même que, je vous le rappelle, le groupe MCG a déposé un projet de loi contre la fermeture ou les restrictions de circulation en ville, afin que le domaine... En tout cas afin que la compétence de ces fermetures de rues revienne au Grand Conseil par un préavis qui nous soit subordonné, à nous tous. Voilà, nous, le MCG, allons donc également renvoyer ces deux motions au Conseil d'Etat, afin de mettre la pression sur celui-ci, notamment sur la DGM - qui ne fait pas grand-chose en la matière. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christian Bavarel. (Remarque.) Il n'y a plus de temps ! On me dit qu'il n'y a plus de temps.

M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, c'est probablement un autre député qui a appuyé sur le bouton en passant, je ne demande pas la parole. (Rires. Commentaires.)

Le président. Bon d'accord, merci. Je crois deviner quel est le député ! Madame la conseillère d'Etat, à vous !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est quand même un peu piquant d'avoir cette discussion aujourd'hui ! Ce matin même, vous refusiez le parking de compensation qui avait été promis aux habitants de la Jonction !

Une voix. Le financement !

Mme Michèle Künzler. Il n'y avait aucun financement ce matin ! Il y a une caution qui était demandée ! Il y avait 320 places pour compenser celles qu'on avait supprimées au moment de la construction du TCOB. Et quel a été l'argument - mais alors, c'est vraiment hallucinant - de M. Slatkine ? «Mais il y a déjà suffisamment de places dans le quartier, il n'y a vraiment pas besoin de construire un nouveau parking !»

Quelques heures plus tard, toutes ces places de parc ont sans doute été prises ! On a donc des gens qui sont allés parquer entre deux, et ces parkings sont pleins ! C'est étonnant, mais en revanche tous les autres jours ils sont vides !

Est-ce qu'il y a eu une modification ces derniers temps, depuis l'entrée en vigueur de la loi ? Comme l'a très bien dit M. Deneys, la loi n'est pas entrée en vigueur, donc il n'y a eu aucun effet sur ces parkings, il n'y a eu aucune suppression de places ! Je sais que vous avez de la peine à le croire, mais il n'y a eu aucune suppression de places ! On a demandé la suppression de quelques places, ce qui a été effectué pour des motifs de circulation, dans des lieux où il y avait suffisamment de parkings à proximité.

Je prendrai un exemple, c'est vers Sciences II: 7 places de parking pour faire un aménagement cohérent sur la rue. Effectivement, il y a une opposition à la suppression de ces 7 places, et cela en face d'un parking qui est vacant à 70% ! Il y a 300 places vacantes tous les jours ! Il faut donc simplement voir que ces éléments - on les a mentionnés en commission - seront repris dans notre règlement. (Brouhaha.)

Le règlement a été élaboré, il a été transmis à tous les membres de la commission des déplacements, qui est une représentation large de toutes les personnes en charges de la mobilité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et des associations diverses, et on rediscutera de l'élaboration de ce règlement. Mais soyons un peu sérieux, on ne va pas construire des places à 50 000 F à côté de places vacantes, parce qu'on considère que ces dernières ne le sont pas ! Alors qu'elles le sont ! C'est vraiment un peu hallucinant ! Si vous voulez dépenser de l'argent public pour créer des places vacantes, afin d'avoir raison, cela s'appelle de l'idéologie, cela ne s'appelle pas du pragmatisme ! Moi je suis pragmatique, j'ai envie qu'on ne dépense pas trop d'argent et qu'on fasse des parkings, mais qui soient utilisés ! Donc merci de renvoyer ces motions au Conseil d'Etat, le règlement est déjà fait - il est déjà transmis à la CODEP - et vous aurez le résultat bientôt. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons tout d'abord voter sur la prise en considération de la motion 2114.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce qu'il est soutenu ? Il est largement soutenu. (Commentaires.)

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2114 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 29 non.

Motion 2114 Appel nominal

Le président. Nous procédons également par vote nominal pour la motion 2122.

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2122 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 30 non.

Motion 2122 Appel nominal

R 703
Proposition de résolution de Mmes et MM. Renaud Gautier, Vincent Maitre, Beatriz de Candolle, Guillaume Barazzone, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Mauro Poggia, Eric Bertinat, Jacques Jeannerat, Mathilde Chaix, Bertrand Buchs, Patricia Läser, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Nathalie Fontanet, Claude Aubert, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Pierre Conne, Pierre Ronget, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Christiane Favre, Michel Forni Planification surprenante, coordination défaillante et information manquante : mettons fin au cauchemar des travaux sur les routes genevoises !
Proposition de résolution 703
Résolution 703

Débat

Le président. Comme vous êtes allés beaucoup plus vite que ce que je pensais, nous allons encore traiter le point 49. (Exclamations. Protestations.) Oui, oui, jusqu'à la demie on a le temps. Après vous aurez une demi-heure de pause. (Brouhaha.) S'il vous plaît, on est bien lancés ! Catégorie II, trente minutes, la parole est au premier cosignataire, M. Gautier.

M. Renaud Gautier (L). Le propos, ici, n'est pas de savoir si les routes sont assez grandes, pas assez grandes, s'il faut avoir des places de parc libres ou pas libres. C'est simplement une forme d'appel en disant que l'entretien du réseau routier du canton est une chose, mais que la coordination des travaux par rapport aux réalités du monde en est une autre.

Il y a ici trois exemples cités de gestion pour le moins peu rigoureuse d'une problématique qui touche de plein fouet celles et ceux qui doivent ensuite se déplacer. C'était par exemple, le fait d'entamer des travaux au début du mois de septembre sur le quai du Mont-Blanc, alors qu'on aurait parfaitement pu les faire en été, il y avait moins de monde. Et que la réponse donnée à la question «Pourquoi cela n'a pas été fait en été ?» est simplement du style «Il ne fallait pas déranger les fêtes de Genève» ce qui, en soit, est un bienfait pour celles et ceux qui y participent, mais peut paraître légèrement choquant pour celles et ceux qui doivent se déplacer durant l'année, pour amener les enfants à l'école ou pour aller travailler.

Il s'agit donc, dans cette résolution, d'un appel à une meilleure coordination, à ce que celles et ceux qui planifient les travaux prennent de temps à autre leur voiture et se posent la question de savoir si au début d'une saison - comme par exemple au mois de septembre - faire en même temps une partie du Bachet-de-Pesay, faire des travaux sur le quai du Mont-Blanc et autres, paraît une gestion rigoureuse de la mobilité des Genevois.

M. Michel Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, certains prétendent que la moitié d'une réponse se trouve généralement dans une question, lorsque celle-ci est bien posée. D'autre part, une invite qui appelle une planification des travaux, qui invite également à une coordination et à une information adéquates est non seulement respectable, mais elle entre également dans ce que disait M. Boileau: «Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement.»

Vous me direz qu'il y a un certain paradoxe, parce que si on revient sur le cauchemar et sur l'information manquante, on rejoint un peu M. Newton qui pensait que si l'on veut voir plus loin, il vaut mieux monter sur les épaules d'un géant.

Alors, c'est difficile, quand on circule à Genève, d'utiliser cette solution. On peut essayer d'éviter le bouchon, de slalomer. Là, on essaie de voir un peu plus loin, mais toujours pas plus haut et finalement, on se résout à une situation, qui est celle de se dire: «on va essayer la fluidité des transports publics.» Mais là, il y a un peu de marketing politique et puis le «yes, we can», finalement, fait qu'on arrive aussi dans un bouchon et cela se solde de la même façon.

C'est la raison pour laquelle tous les moyens qui ont été utilisés semblent pouvoir régler les problèmes technologiques et le problème matériel, mais peut-être pas celui de la communication et on peut se poser la question: «Y a-t-il un manque de volonté pour les affronter ?»

Je me permettrai de citer, en conclusion, un petit proverbe yiddish qui dit: «Un bon menteur ne donne jamais de détails.»

Une voix. Oh !

M. Michel Forni. Le PDC vous invite donc à soutenir cette proposition.

Une voix. Bravo !

M. René Desbaillets (L). Je vois qu'il y a peu d'orateurs. Je ne sais pas si c'est l'approche de la pause ou si beaucoup parmi vous circulent très peu la journée dans le canton de Genève. En complément de ce qu'a dit mon préopinant, Renaud Gautier, ce sur quoi je voudrais attirer l'attention lorsqu'on fait des travaux, c'est qu'il faut les faire, ils doivent être faits, mais on peut aussi exiger qu'ils soient exécutés dans un laps de temps le plus court possible. Or, à tout bout de champ, vous voyez des ouvertures de chantier de-ci de-là et tout d'un coup il y a une grue, une personne qui travaille, tout d'un coup, pendant trois jours il n'y a plus personne qui plante un clou sur le chantier, etc.

Alors, qu'on fasse des chantiers, oui, mais quand on démarre, on travaille ! Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi il n'y a qu'à Genève, la seule ville du monde entier, où on s'interdit de travailler après 17h le soir ! Dans beaucoup de villes, dans les rues où il y a beaucoup de passage, on travaille la nuit.

J'admets que les resurfaçages se font la nuit, cela joue pas mal. Mais il y a d'autres travaux qui pourraient être faits la nuit, afin d'éviter d'encombrer toute la circulation.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je ne puis malheureusement plus rien pour vous, puisque je suis à la retraite professionnelle. La parole est à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, juste un petit commentaire sur les propos de M. Renaud Gautier, concernant la remarque exprimée par la DGM au sujet des travaux qui n'ont pas été faits cet été à cause des fêtes de Genève: d'abord, effectivement, ce serait un peu maladroit de les faire pendant les fêtes de Genève, car elles rapportent quand même à peu près 120 millions - un peu plus de retombées directes et indirectes aux finances touristiques du canton. Deuxièmement, l'excuse n'est pas vraiment bonne de la part de la DGM, puisque les fêtes de Genève, c'est deux semaines et l'été, c'est quand même deux mois et demi, voire trois mois. Donc, j'imagine qu'ils pouvaient faire les travaux avant ou après les fêtes de Genève.

M. Eric Stauffer (MCG). Comme cela, il y aura eu un peu plus d'orateurs sur ce sujet. Il est quand même à noter quelque chose qui est assez piquant, pour reprendre les propos de Mme Künzler - bien que tous les travaux à Genève ne lui soient pas imputables - mais force est de constater, et nous l'avons tous remarqué, que, aujourd'hui, on s'amuse à faire des travaux à Genève selon un mode de pensée totalement doctrinaire, qui est anti-voiture.

Je ne parle pas d'écologie, parce que quand on propose aux Verts d'avoir des voitures électriques ou à hydrogène... Pour eux, ce qui a quatre roues, c'est rédhibitoire. (Commentaires.) Donc, il faut que cela ait deux roues et des pédales ! Je n'ai pas fait de jeu de mot.

Partant de ce principe, on a tous remarqué à Genève que, finalement, on a rehaussé les trottoirs pour empêcher les scooters de s'en approcher et de remonter les colonnes des voitures, on a rétréci les voies de circulation, on a élargi les trottoirs: pour y mettre quoi ? Je vous le donne en mille: des pistes cyclables qui sont maintenant devenues dangereuses pour les piétons. Du reste, ce n'est pas Mme Künzler qui va me contredire: à Onex, nous avons fait enlever une piste cyclable sur un trottoir, tant elle était devenue dangereuse... (Protestations de M. Deneys.) ... tant elle était devenue dangereuse... (Protestations de M. Deneys.)

Le président. Monsieur Deneys ! Monsieur le député ! Je suis désolé !

M. Eric Stauffer. Monsieur Deneys, vous savez, vous êtes dans un parlement. On ne vous a pas expliqué ? Il faut appuyer sur le bouton pour parler. (Protestations.) C'est comme à l'école, vous appuyez sur le bouton. (Chahut.)

Le président. Cela suffit !

M. Eric Stauffer. Et si vous êtes sage on vous donnera la parole. (Le président agite la cloche.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député. (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Donc, à Onex, nous avons fait enlever une piste cyclable sur un trottoir, tant elle était devenue dangereuse... (Brouhaha.)

Le président. Chut !

M. Eric Stauffer. ...puisqu'elle était devant des commerces ou des terrasses de tea-room et que lorsque les gens, notamment des mamans avec des enfants, venaient, vous aviez ces ayatollah à vélo qui passaient à fond la caisse... (Exclamations.) ...et si vous aviez le malheur de vous trouver sur leur chemin, vous aviez encore une pluie d'insultes ! Mais la raison l'a emporté sur la doctrine, et cette piste cyclable a été enlevée.

Alors, évidemment, des travaux, il y en a beaucoup trop et finalement, tout ce qui est en train d'être fait à Genève n'est pas pour améliorer la qualité de vie des citoyens...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. ...mais plutôt pour la péjorer. Si vous voulez vraiment régler ce problème de circulation avec ces travaux, demandez notamment aux Français de construire des parkings relais chez eux. On leur mettra des bus et cela évitera les 550 000 mouvements véhicules/jour que nous avons à Genève !

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il est des moments où, une fois de plus, un constat pragmatique, réel s'impose: on apprend que cet après-midi, il y a un bouchon incommensurable sur l'autoroute de contournement, à cause des travaux du Bachet - une seule voie ouverte.

Oui, l'exaspération gagne les gens. Alors, cette résolution est présentée, parce qu'une somme incalculable de travaux est entreprise et on se demande s'il y a une intelligence quelque part - le propos n'est pas de contester tous les travaux - mais y a-t-il vraiment une intelligence qui pousserait à trouver tous les moyens pour fluidifier le trafic ?

Parce que, en effet, à force d'attendre dans les bouchons, c'est de la pollution, c'est du carburant consommé pour rien, c'est du temps perdu et, pour finir, c'est de l'argent perdu aussi pour notre économie. C'est la raison pour laquelle, personnellement, j'ai signé cette résolution et je la soutiendrai.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai qu'il y a un véritable problème d'organisation des travaux sur le domaine public, particulièrement sur les chaussées à Genève. C'est marrant, parce que, en réalité, toute une machinerie a été mise en place, notamment sous l'égide des Services industriels pour éviter les trous, les fermetures, les réouvertures, etc.

L'idée était excellente, malheureusement, on se trouve de nouveau face à une de ces machines compliquées, bien genevoise, bien pensée au départ, enfin, qui part d'une bonne intention, et qui fonctionne plutôt assez mal.

Vous annoncez des chantiers plusieurs années à l'avance aux Services industriels, vous avez des rencontres. A un moment donné, vous annoncez que vous allez bientôt ouvrir un chantier, que vous avez besoin d'électricité, de tout cela. On vous invite à une séance de coordination ! Et vous rencontrez ces gens. On leur explique ce qu'on va faire, etc. On leur dit à quel moment on va ouvrir, à peu près ce qui va se passer, etc.

Et puis, un certain nombre de mois passent et, à un moment donné, les choses démarrent, les travaux se font et, là, les Services industriels reviennent, ce sont d'autres personnes qui sont là et disent : «Ah, mais on aurait bien aimé poser un tube électrique dans cette fouille, profiter de l'ouverture...» Vous, vous dîtes: «Mais, pas de problème. Bienvenue dans notre fouille ! Profitons, c'est ouvert ! Mais faites vite, parce qu'on referme avant Noël !»

Et voilà, Mesdames et Messieurs, là cela commence à coincer, parce que les chaînes de décisions sont tellement compliquées, tellement lourdes que les personnes qui viennent vous trouver et vous disent: «Vous avez bien raison...» ce ne sont pas elles qui décident qui a le financement pour poser le tuyau ! Alors vous allez jusqu'à proposer: «Mais on veut bien vous le pré-financer votre tuyau !» Mais elles ne peuvent pas accepter, elles n'ont pas les compétences.

Voilà où on en est, Mesdames et Messieurs ! C'est une première problématique: on a des bonnes idées, des bons systèmes, mais ils ne fonctionnent pas ! Et il y aurait peut-être quelque chose à faire pour que cela fonctionne enfin.

Le deuxième aspect concerne les problèmes de trafic et de chantier qui montrent...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Michel Ducret. Je crois qu'à un moment donné, cela montre surtout la fragilité de notre système de circulation et de déplacement, Mesdames et Messieurs, parce que quand on voit que, pour un petit trou à la hauteur du pont du Mont-Blanc, on a commencé à avoir des bouchons dans toute la ville, je vous mets en garde...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Michel Ducret. ... la fragilité du système de déplacement à Genève est énorme ! Et là, on a un risque majeur qu'on ne pourra plus réguler avec les feux à l'entrée de la ville, parce que les bouchons, aujourd'hui à Genève, ce n'est plus à l'entrée de la ville, c'est aussi à la sortie de la ville ! Cela, ceux qui ont suivi des cours sur le transport, notamment à l'Institut de technique des transports, à Lausanne, vous le diront: les véritables problèmes de circulation...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Michel Ducret. ...dans une ville, c'est quand il y a des bouchons à la sortie et non à l'entrée !

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, l'auteur de cette résolution a été extraordinairement placide aujourd'hui. Curieusement, en cette fin d'été 2012, par contre, ce député libéral - non des moindres - perd ses nerfs et nous pond une résolution énervée, un peu injuste, certainement pas exhaustive des maux que subit la population ! Je serai heureux ici de compléter ces invites lacunaires.

Mais avant de les compléter, il faut convenir que les maux dénoncés, nous les avons créés ici, en votant, par exemple, les crédits du CEVA, comme nous votons de nombreux crédits pour des travaux destinés à améliorer la vie de la population. Malheureusement, les travaux occasionnent des nuisances, mais temporaires !

L'auteur de cette résolution n'est pas exhaustif, il est oublieux de nombreuses autres nuisances, qui ne sont pas le fait du DIME, c'est triste, mais c'est ainsi ! La traversée de Vésenaz, par exemple, ce n'est pas typiquement DIME ! Mesdames et Messieurs les députés, la traversée de Vésenaz, découle de deux projets de lois des députés de l'Entente. Des travaux non coordonnés avec la construction d'une nouvelle Coop ! Des travaux qui, par manque de planification du DCTI de la grande époque, noircissent la vie des habitants et des citoyens qui veulent traverser Vésenaz. (Brouhaha.)

Les innombrables fouilles des SIG et de Swisscom pour couvrir le canton d'un réseau de fibre optique, ce n'est pas non plus typiquement DIME ! Et nous n'avons d'ailleurs, nous députés, pas grand-chose à dire sur la stratégie d'investissement des SIG dans la fibre optique, comme nous l'avons remarqué lors de la dernière discussion sur le budget des SIG.

Alors, les innombrables fouilles des SIG pour installer d'abord des tuyaux de gaz, puis des tuyaux plus gros, pour augmenter les capacités de distribution du gaz, ce n'est pas non plus typiquement DIME. La liste est longue des travaux de construction, de rénovation d'immeubles, qui occasionnent des nuisances à la population. Mais cela ne compte pas, parce que ce n'est pas typiquement DIME, donc ce ne sont pas des vraies nuisances !

Quant au raton laveur de cette résolution, la disparition de la réserve naturelle de la plaine de l'Aire, à Confignon, c'est une allégation tendancieuse - vous transmettrez à M. Gautier, Monsieur le président - puisque ces travaux font justement partie d'objets votés ici pour restaurer un état de nature dans la plaine de l'Aire, travaux retardés à l'été, sur recommandation de la DGNP, pour ne pas nuire à la reproduction des oiseaux.

Enfin, pour coordonner et planifier des travaux, il faut le faire d'entente avec les commandes et les contraintes des entreprises, cela ne se fait pas sans difficulté, mais l'intérêt de la communauté exige que ces travaux se fassent et que la vie s'améliore pour tous.

Alors chers collègues, convenons-en, cette résolution suinte la mauvaise foi...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. François Lefort. Je conclus. ...Suinte la manoeuvre de diversion pour faire oublier l'inaction d'un conseiller d'Etat libéral, suinte l'acharnement sur une conseillère d'Etat. On ne peut vouloir des travaux et ne pas en accepter les nuisances, c'est une attitude de citoyen gâté ! Vous transmettrez, Monsieur le président. (Rires.)

Le président. Oui, oui.

M. François Lefort. Mesdames et Messieurs, cette vilaine résolution ne doit pas survivre à cette séance !

Le président. Oui, oui, oui.

M. François Lefort. Les Verts vous recommandent donc de la refuser !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est M. le député Roger Deneys. Plus vous prolongez, moins la pause sera longue !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, bon, les socialistes n'étaient pas forcément très convaincus par cette proposition de résolution, quand elle a été proposée par son éminent auteur, car, en réalité, les considérants posent déjà un petit problème par rapport au titre de la résolution:

«Mettons fin au cauchemar des travaux sur les routes genevoises» et, parmi les considérants, le troisième parle de la réserve naturelle de la plaine de l'Aire, à Confignon, qui «a disparu en plein été sous l'action des bulldozers.»

Alors moi, le lien entre le cauchemar des travaux sur les routes genevoises et la réserve naturelle de la plaine de l'Aire qui disparaît sous l'action des bulldozers, je ne vois pas directement le lien ! Je n'ai jamais vu de procession de chenilles pour aller couper les arbres de la plaine de l'Aire et donc, il est vrai qu'on se pose la question de la cohérence de fond de ce texte. En même temps, il est vrai que c'était l'été, il faisait chaud et c'est exaspérant d'être pris dans les embouteillages quand il fait chaud et que cela n'avance pas !

C'est vrai qu'on peut s'énerver et si on n'a pas le numéro de téléphone de Mme Künzler pour lui demander ce qui se passe, on se dit: «Il faut faire quelque chose !» (Brouhaha. Rires.) Et puis après deux mois de pause sans séance, on a envie de se remettre dans l'action et on peut se dire: «Tiens, on dépose un texte.»

Mais en même temps, j'ai été assez sensible au fait qu'il pouvait y avoir, dans certaines circonstances, un déficit d'information et en l'occurrence, même si la formulation de la résolution n'était pas forcément très satisfaisante et n'était pas à diriger contre un magistrat ou une magistrate en particulier, on pouvait quand même envisager que l'information de l'action publique soit parfois plus explicite.

C'est aussi un peu paradoxal, parce qu'on demande toujours de faire des économies: les PLR sont venus à la charge en commission des finances, pas plus tard qu'avant-hier sur le nombre de soi-disant chargés de communication dans le département de Mme Künzler et, après, on demande plus d'information ! Alors, il faudrait se décider !

Peut-être qu'un passage en commission serait utile afin que des choses intelligentes en sortent ! Mais je ne suis pas sûr que cela serve à quelque chose, parce que si certains ont décidé de s'en prendre à une conseillère d'Etat en particulier, de façon...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. ... absurde, ma foi, cela ne changera rien ! Mais il est vrai que, parfois, le Conseil d'Etat pourrait faire des efforts d'information. En effet, j'étais assez surpris de ne pas voir de panneau au bord de l'Aire expliquant ce chantier. Sur les routes aussi, quelquefois, on ne peut pas comprendre ce qui se passe, pour les cyclistes aussi d'ailleurs. On pourrait donc dire: «Oui, étudions cette proposition de résolution.»

M. Renaud Gautier (L). L'éminent député Vert, François Lefort, a parlé de la nécessité des fouilles pour mettre des tuyaux de gaz de plus en plus grands. Il a probablement raison. Cependant, l'élégance de sa diaprerie me fait penser que, vraisemblablement, il a dû abuser ou renifler de trop près les fuites possibles de ces tuyaux de gaz. (Rires.)

Quant à l'excellent M. Deneys, comme à son habitude, il a un sens du raccourci qui l'honore ! Le problème dénoncé dans cette proposition de résolution, c'est l'information plus que le fond.

Je ne conteste pas du tout qu'il faille faire des travaux ici ou là, ce que je trouve juste regrettable, c'est que ces travaux ne soient ni coordonnés, ni communiqués. Dans le cas des ratons laveurs, qui sont les animaux favoris de M. Lefort ou, pour vous, Monsieur Deneys, l'histoire de la plaine de l'Aire, le problème, c'est qu'en l'occurrence l'abattage des arbres qui a eu lieu n'a pas fait l'objet d'information !

Il m'apparaît que la plupart de ces problèmes, de ces inconvénients d'habiter dans une cité aussi extraordinaire que Genève passeraient probablement mieux si un effort de communication était fait, plutôt que de mettre constamment les gens devant le fait accompli.

Donc, ce que je souhaite ici, c'est que lors de ces travaux nécessaires - il n'y a qu'à voir l'effet du gaz sur M. Lefort - on avertisse les gens de problèmes qui peuvent arriver et qu'on essaie de coordonner ces travaux à des moments qui sont potentiellement les moins gênants pour celles et ceux qui sont condamnés...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Renaud Gautier. ...à devoir utiliser les transports privés genevois.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, il y a parfois des problèmes de coordination. Il existait déjà une commission de coordination des travaux en sous-sol, mais, au fond, quand j'ai repris tout ce qui concernait le génie civil, j'ai dû constater qu'il n'y avait pas de commission, ni d'entité pour coordonner les travaux de surface qui pouvaient gêner la circulation.

Cette plateforme, je l'ai mise en place. Elle concerne évidemment la DGM, le génie civil, les SIG, la Ville de Genève et les communes concernées par certaines propositions de travaux sur la voirie. Cette plateforme fonctionne maintenant depuis trois, quatre mois. Elle a une planification à un mois, deux mois, trois mois, six mois et, plus prospectif, à quatre ans. C'est le début de la mise en place, mais, pour l'instant, elle a déjà donné satisfaction.

Une partie des travaux concernés ici sont les travaux sur l'autoroute de contournement, dans le tunnel. Ce sont des travaux extrêmement importants, mais il faut simplement se rendre à l'évidence: quand j'ai dû reprendre le génie civil, c'est en deux semaines que nous avons dû, avec des collaborateurs du DU, mettre en place l'information pour faire ces travaux et, surtout, les organiser de sorte à péjorer le moins possible la circulation, et je crois que l'on a réussi à faire quelque chose qui est unique en Suisse, c'est-à-dire changer quatre fois par jour le sens de circulation en ayant du bi-directionnel aux heures creuses et du sens unique pendant les heures de fort trafic.

Je crois que c'est un effort très important qui a été mené et j'ai demandé à ce qu'on communique davantage. Effectivement, cette communication a eu un coût, parce que ce qui était prévu, l'ordinaire, c'était d'informer les gens autour du Bachet, ceux qui ne vont jamais prendre ce bout d'autoroute.

Nous avons donc dû organiser rapidement cette information et organiser le chantier. Cela a été un succès ! Parce que, actuellement vous pouvez le constater, cela fonctionne plutôt bien, mis à part les jours de neige, puisqu'il est plus difficile de changer les barrières et je ne veux pas mettre des collaborateurs de la police ou du génie civil sur l'autoroute pour aller changer des barrières. A part ces inconvénients-là, cela fonctionne bien.

Quant aux travaux sur la plaine de l'Aire, excusez-moi, Monsieur Gautier ! Mais il y a eu maintes séances d'information ! Tous les habitants ont reçu la brochure. Ils ont été informés par des séances publiques, de magnifiques brochures ont été envoyées à chaque habitant, la commune est intervenue... Je crois que, vraiment, il y a eu énormément d'information.

Je trouve aussi un peu piquant que les mêmes qui s'attaquent aux soi-disant multiples chargés de comm' du département me demandent de faire de la communication ! Mais comment le faire si on m'enlève à la fois les «chargés de comm'» - entre guillemets, parce qu'ils ne font pas que cela - et la possibilité de faire des panneaux. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Je le confirme ici, il n'y a pas dix-huit chargés de comm' au département, il y a simplement des gens qui répondent à info-service... (Mme Künzler est interpellée.) ... Oui, c'est le bottin, vous pouvez le brandir. (Brouhaha.) Ce sont simplement des gens qui répondent à la population et qui sont en partie financés par les communes, quand vous avez une question sur les déchets, quand vous avez une question sur les chenilles processionnaires, quand vous avez une question sur l'ambroisie ou sur le chèque énergie. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ces collaborateurs sont au service de la population pour donner, justement, les réponses que vous souhaitez !

Donc, il faut qu'il y ait des gens au bout du fil ! Parce que, même si mon numéro est connu, je ne peux pas répondre à toutes les questions de tous les citoyens ! C'est aussi votre job et le job des personnes d'info-service, info-mobilité, info-déchets. C'est là que ça se passe. Adressez-vous aux bonnes personnes et vous verrez qu'elles travaillent très bien. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la résolution 703 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 31 non.

Résolution 703

Le président. Je vous donne rendez-vous à 17h. Il y aura trois prestations de serment. Je lève la séance.

La séance est levée à 16h45.