République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 14 décembre 2012 à 14h

57e législature - 4e année - 3e session - 15e séance

QUE 34-A

QUE 34-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Projet de parking du CERN : Le Conseil d'Etat compte-t-il autoriser la construction d'un parking en zone agricole en dérogation de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire ?