La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, et David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guillaume Barazzone, Jacques Béné, Edouard Cuendet, Fabiano Forte, Christina Meissner, Philippe Morel et Philippe Schaller, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La commission législative nous demande l'ajout et l'urgence pour la R 716 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10981, du 16 novembre 2012, modifiant la loi sur les allocations familiales.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 716 est adopté par 42 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 716 est adopté par 40 oui et 8 abstentions.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Alix Francotte Conus, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction: 1er avril 2013);

Mme Erika Beck, élue juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Elisabeth Biro, élue juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Jean-Luc Boss, élu juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Jacques Dubuis, élu juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Gilles Gressot, élu juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Christian Liengme, élu juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Eric Luke, élu juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Dominique Ellen Magnenat-Barberat, élue juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Pierre Sindelar, élu juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Agnès Bavarel, élue juge assesseur psychologue au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Emmanuelle Granzotti, élue juge assesseur psychologue au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Nadia Leuzzi Boaretto, élue juge assesseur psychologue au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Rolf Stauffer, élu juge assesseur psychologue au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. André Gobeli, élu juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant à la défense des droits des patients (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. François Joutet, élu juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant à la défense des droits des patients (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Bérénice Alberti, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Suzanne Barras-Skupienski, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Annick Campart, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Alexandra Christinaz-Bernardi, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Christine Estoppey, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Caroline Grodecki, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Fanny Lechenne, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Anne Louvrier Turdjmann, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Julian Petitpierre, élu juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

Mme Marie Pin, élue juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013);

M. Vincent Tournier, élu juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013).

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Chauvin, Mme Anouk Chanson, M. Denis Martin et M. Alain Perret-Gentil prêteront serment le 14 décembre 2012 à 17h.

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jacques-Dalcroze, quartier de Rive (P-1852)

Pétition 1852

Le président. En application de l'article 119 LRGC, ce rapport est renvoyé à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 152-A est renvoyé à la commission législative.

Débat

Le président. Nous poursuivons notre ordre du jour avec le point 91. Il s'agit d'une urgence. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Miguel Limpo, premier signataire.

M. Miguel Limpo (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais rappeler rapidement le but de cette résolution. Le SPMi est un service qui, jusqu'à récemment, était au bord de l'implosion. Il connaît encore de nombreuses fragilités, d'autant plus que, dernièrement, notre commission a voté une nouvelle loi sur les tutelles. Le SPMi a appris récemment son déménagement au Saint-Georges Center, qui est un bâtiment à vocation administrative principalement. Depuis, évidemment, le personnel s'est passablement opposé à ce déménagement, parce que les locaux ne sont pas adaptés. Le Conseil d'Etat a dès lors apporté quelques améliorations au projet, mais le personnel s'est à nouveau réuni la semaine dernière pour montrer encore son opposition au projet actuel. En effet, il ne répond pas aux besoins de confidentialité: en tant qu'espace administratif, il y a des cloisons largement vitrées et les open spaces sont de mise. Donc, évidemment, à raison, le personnel s'est opposé à ce déménagement.

Il a également décidé, il y a peu, de demander une audition au sein de la commission de contrôle de gestion, et c'est dans ce but que nous vous proposons de renvoyer cette résolution à ladite commission, afin qu'elle soit étudiée en même temps que les possibles auditions qui seront faites des représentants du personnel et, par la même occasion, pour discuter plus généralement, comme le demande la résolution, de l'attribution des locaux à l'intérieur de l'Etat. Il nous semble que c'est un point qui est déterminant.

Pour des locaux flambant neufs, tels que ceux du Saint-Georges Center qui coûteront à peu près 5,2 millions par année, il nous apparaît qu'effectuer en plus de nouveaux aménagements qui représenteront plusieurs centaines de milliers de francs implique qu'on peut se poser la question de la pertinence et de la manière dont sont attribués les locaux. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons renvoyer cette résolution à la commission de contrôle de gestion, avec le moins de débats possible, afin que nous puissions continuer notre ordre du jour.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes accueillent favorablement cette proposition de résolution, au moins pour la renvoyer en commission, parce que c'est vrai que les conditions de travail du personnel du SPMi sont extrêmement importantes pour que le travail se fasse dans de bonnes conditions. Le SPMi a déjà eu l'occasion d'exprimer un certain nombre de doléances ou de remarques concernant ses conditions de travail, le nombre de collaborateurs et, bien entendu aussi, l'adéquation de ses locaux actuels avec l'exercice de sa mission. Alors on peut comprendre que, à un moment donné, le Conseil d'Etat ait souhaité proposer des nouveaux locaux. En même temps, il aurait peut-être aussi été possible de réaménager les locaux actuels, sans doute d'ailleurs à un moindre coût.

En tout cas, les signaux donnés par le personnel, les collaboratrices et collaborateurs du SPMi, sont de telle nature que les socialistes sont véritablement favorables à ce que cette résolution soit étudiée en commission et que l'on puisse entendre les collaboratrices et les collaborateurs du SPMi, afin de trouver, si possible, une solution qui satisfasse leurs besoins et ceux des personnes qui se rendent dans ces locaux, parce que des problématiques douloureuses et confidentielles doivent y être traitées.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés et - permettez-moi cet aparté - Mesdames et Messieurs les représentants du parti Vert... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...l'UDC ne répondra pas chaque fois frontalement aux attaques peut-être blessantes et méchantes que vous faites lorsque nous présentons des motions.

En ce qui concerne cette résolution 714, le groupe UDC est légèrement sceptique sur la forme que vous avez mise mais, sur le fond, nous retenons une chose, c'est la gestion catastrophique et les locations indues des locaux de l'Etat. Nous serons donc pour un renvoi de cette résolution à la commission de contrôle de gestion, où nous ne manquerons pas de remettre à l'ordre du jour ce qui est gelé depuis plusieurs semaines, c'est-à-dire notre motion OLEG, justement pour qu'on prenne en considération une saine gestion des bâtiments de l'Etat.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, je souhaite juste rappeler que, en 2009, le service de santé du personnel de l'Etat avait examiné le service de protection des mineurs et avait relevé que 30% du personnel était à la limite du burn-out ! Suite à cet examen, le personnel du SPMi a établi un livre noir en 2010, dans lequel il dénonce énormément de dysfonctionnements, et il met notamment en cause la hiérarchie de façon très grave. J'espère donc qu'une fois, depuis le temps qu'on entend parler des dysfonctionnements du SPMi, on va s'atteler à cette question, parce que de nombreuses familles se plaignent et souffrent notamment des excès de retraits de garde des enfants.

M. Charles Selleger (R). Notre groupe comptait sur une réponse du Conseil d'Etat à une interpellation écrite. Malheureusement, cette réponse n'étant pas encore parvenue, nous optons pour le soutien du renvoi de cette résolution à la commission de contrôle de gestion, comme il a été demandé par le premier signataire.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra évidemment la résolution et son renvoi à la commission de contrôle de gestion. Il nous paraît évident qu'il faut maintenir un espace adapté à ce service et garantir l'intimité, la confidentialité, quand on parle de problèmes avec les mineurs et les familles, or je ne pense pas que des espaces ouverts soient vraiment cohérents à cet effet. Nous soutenons donc évidemment le renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Je passe mon tour, Monsieur le président.

Le président. Très bien. Alors ce tour échoit à Mme Anne-Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment, le parti démocrate-chrétien a pris très au sérieux cette proposition d'étudier attentivement ce qui est une préoccupation réelle.

Je connais personnellement depuis plus de vingt ans le travail qui est fourni par le SPMi et je pourrais penser au départ que l'intention de l'installer dans ce qu'il peut y avoir de plus beau à Genève aujourd'hui, dans le Saint-Georges Center, était une excellente idée. Maintenant, s'il doit y avoir des améliorations ou des aménagements, c'est bien évidemment à prendre au sérieux, et c'est pour cela que nous soutenons le renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mme Nathalie Fontanet (L). S'agissant du groupe libéral, nous n'avons pas l'habitude de donner suite à des demandes de certains services qui souhaitent pouvoir exercer leurs fonctions dans certains locaux ou dans d'autres. Toutefois, compte tenu de la particularité de ce service de l'Etat, de la tâche extrêmement importante qu'il a à effectuer et de la sauvegarde des intérêts des mineurs, nous estimons qu'il convient de renvoyer ce projet en commission.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Le MCG va soutenir cette résolution qui part d'un très très bon sens. S'agissant du considérant évoquant «la facilitation de l'exercice des droits de visite par des parents séparés», on sait très bien, par la fondation officielle de la jeunesse, que les points de rencontre pour ces couples divorcés sont surchargés, qu'il n'y a aucune visite et un temps d'attente énorme. C'est donc une très bonne résolution, et je remercie M. Limpo d'y avoir pensé.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 714 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 73 oui et 4 abstentions.

Le président. Nous passons à l'ajout et à l'urgence que vous venez de voter au sujet de la R 716 de la commission législative, qui a été distribuée sur vos pupitres et que vous avez tous reçue. Cette proposition de résolution a fait l'objet d'un examen attentif il y a quelques instants par la commission législative. Sans demande de parole, je vais vous faire voter ce texte.

Mise aux voix, la résolution 716 est adoptée par 72 oui (unanimité des votants).

Résolution 716

Débat

Le président. Nous reprenons l'ordre du jour au point 31, et je donne la parole au premier signataire, M. David Amsler.

M. David Amsler (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de résolution émane de notre groupe PLR et a été rédigé aux mois de mars-avril de cette année, lorsque le Conseil d'Etat a décidé de diminuer assez drastiquement les investissements dans les infrastructures de notre canton. Effectivement, jusqu'à l'année passée, c'est près d'un milliard qui a été investi dans les infrastructures et dans les projets immobiliers et autres routes de notre canton. Cette année, dans notre projet de budget 2013, il reste entre 500 et 600 millions inscrits au budget - enfin, le jour où on le votera - ce qui fait que de nombreux projets doivent être reportés.

Les raisons de ces reports sont compréhensibles, puisque l'état des finances de notre canton ne fait aujourd'hui plus de secret, avec une dette qui s'élève à près de 11 milliards, l'assainissement de nos caisses de pension, ainsi qu'un budget 2013 extrêmement difficile à mettre sur pied. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, le ratio entre nos investissements, d'environ 600 millions, et le budget de fonctionnement de l'Etat, d'environ 7 milliards, est extrêmement faible. Il est bien plus faible, probablement, que dans la plus petite des communes du canton de Genève. De plus, l'année prochaine nous allons tout droit vers une année électorale...

Une voix. Ah bon ? (Brouhaha.)

M. David Amsler. ...et il est bien connu que ces années sont peu favorables aux nouveaux projets, puisque - on le sait - en général on gagne plus facilement une élection en étant contre des projets qu'en étant pour. Donc, effectivement, l'année électorale n'est pas très favorable au lancement de nouveaux projets. D'autant moins qu'il y a eu également passablement de changements de magistrats, or on sait que pour mener des projets à terme, il faut une certaine continuité aussi dans la gestion des projets.

Pour toutes ces raisons financières et politiques, on a bien compris que le contexte général n'est pas très favorable aux investissements de l'Etat. Par contre, il est absolument nécessaire de poursuivre l'amélioration de nos infrastructures et le développement de la région pour toutes les raisons que vous connaissez. Cette résolution invite donc le Conseil d'Etat à favoriser les investissements privés, et je pense qu'autour de vous, vous avez tous beaucoup de demandes, dans pratiquement tous les secteurs, de privés qui aimeraient investir.

Alors, quel est le rôle du canton ? Le rôle du canton est absolument essentiel. Le canton doit fournir des conditions-cadres pour favoriser ces investissements privés. C'est l'invite de cette résolution. Dans cette dernière, plusieurs types d'investissements privés sont mentionnés. Aujourd'hui, je ne veux pas mettre en avant les PPP, qui sont un montage assez mal connu dans le canton de Genève, dans lequel l'Etat sollicite des privés pour financer des infrastructures qui sont du ressort de la collectivité publique.

Nous pensons que la collectivité publique doit continuer à investir dans les projets qui lui sont propres, mais aussi pouvoir déléguer à des privés tous les projets qui ne sont pas directement de son ressort. Pour pouvoir favoriser ces investissements, on peut imaginer des droits de superficie - on connaît le mécanisme - on peut imaginer des ventes, des sociétés mixtes, dans lesquelles l'Etat ou les communes sont partenaires et, dans tous ces projets, on peut peut-être mentionner quelques-uns des grands projets d'infrastructures qui ont cours aujourd'hui dans le canton, comme le développement du PAV, de la caserne des Vernets, du périmètre de l'Etoile, des logements...

Le président. Il va vous falloir conclure, Monsieur le député. Vous parlez désormais sur le temps de votre groupe.

M. David Amsler. ...ou de la traversée du lac. Voilà, Monsieur le président, j'en ai terminé pour cette première intervention. Le groupe libéral du PLR vous engage à soutenir cette résolution, et je reprendrai la parole au sujet des amendements demandés par le groupe MCG.

M. Mauro Poggia (MCG). Vous avez vu que nous avons déposé une demande d'amendement. Sur le principe, nous considérons aussi que les biens de l'Etat doivent être rentabilisés. Nous sommes aussi pour ce qu'on appelle les PPP - les partenariats public-privé - par contre, nous ne sommes pas pour la réalisation des biens de l'Etat en faveur des particuliers. J'ai le souvenir d'un certain Silvio Berlusconi, en Italie...

Une voix. Ah !

M. Mauro Poggia. ...qui avait une certaine tendance à effectivement faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat en vendant les biens de la collectivité, à des acheteurs évidemment sélectionnés, et je pense que nous ne devons pas tomber dans ce travers. C'est la raison pour laquelle nous considérons qu'effectivement si l'Etat a des locaux dont il n'a pas besoin, il doit les mettre en location; s'il y a des droits de superficie qui peuvent être accordés, il faut les accorder, mais nous ne sommes pas pour une vente des biens de la collectivité publique pendant cette période. Ce qui est vendu a disparu. Nous sommes plutôt pour acheter que pour vendre, parce que c'est ainsi que l'Etat construit sa fortune pour les générations à venir. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, si vous acceptez cette résolution, de supprimer le premier point de la première invite, ainsi que, dans le troisième point de celle-ci, les termes «ou la vente». La location ne nous gêne pas, mais pour nous la vente est exclue.

M. Michel Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, on peut, en période de vaches maigres, s'accommoder de la situation, on peut faire mine de déplorer sa sévérité et puis on peut aussi, en riposte à une politique budgétaire difficile, oser et proposer. Le texte qui nous est offert ce soir rappelle que favoriser les investissements privés peut répondre aux besoins de la population, de notre république également, en matière de logements, de sécurité, de santé, de sport et d'installations. Je rappelle qu'il propose aussi un contrôle parlementaire, notamment par la commission des finances, à intervalles réguliers, et qu'il réactive, comme cela a été dit, le partenariat public-privé, avec un certain effet booster. Mais on peut toujours, en arrière-pensée, estimer bassement qu'il y a un aspect mercantile qui servirait d'aiguillon à ce projet - et pourquoi pas ?

Alors est-ce que cette résolution est un modèle pour la droite ou est-ce qu'elle est un piège pour la gauche ? Eh bien, ce n'est probablement ni l'un ni l'autre, car, comme le disait M. Deng Xiaoping, camarade bien connu, peu importe la couleur du chat, pourvu qu'il attrape des souris.

Une voix. Ah, joli !

M. Michel Forni. Alors, pas de trompe-l'oeil, il est vrai, dans ce combat, dans cette compétitivité, qui permet de réactiver nos leviers, notre performance, notre innovation et également le dialogue social. Certes, adhérer à ce projet n'est pas un Saint-Graal de sciences sociales, parce qu'il n'est ni bon en soi, ni bon à tout, mais les propositions ont le mérite d'être claires et convaincantes. Le PDC peut y adhérer, car le triptyque croissance, travail et emploi ne peut qu'en bénéficier, dans un contexte de modèle productif qui associe diversité et flexibilité.

Le dispositif qui est proposé est donc intéressant, non seulement dans sa mise en scène, mais surtout dans sa mise en oeuvre, raison pour laquelle, sans myopie stratégique ni déni de réalité, le PDC vous propose de l'accepter tel quel et de le transmettre à la commission de l'économie. (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, vous connaissez les Verts, ils sont peu étatistes; ils sont pour un Etat fort, certes, mais ils ne pensent pas que le tout-à-l'Etat soit une bonne solution. Nous accueillons favorablement ce projet de résolution, tout en rappelant que nous avons soutenu le PPP - le partenariat public-privé - en particulier autour des vélos en libre service, mais ce n'est pas le sujet de ce soir. (Rires.)

Les Verts, contrairement aux libéraux, ont confiance en François Longchamp... (Rires.) Nous pensons que c'est un conseiller d'Etat à même de mener une politique offensive en termes de logements. Je vois que, du côté du parti libéral, ce n'est pas forcément le cas.

Néanmoins, nous pensons que les propositions qui sont là vont dans le bon sens. Ce sont des positions que nous pensons pouvoir soutenir, mais nous voulons simplement vous demander de les étudier en commission d'aménagement du canton, c'est pour cela que nous proposerons le renvoi à cette commission.

M. Bernhard Riedweg (UDC). La résolution fait mention d'une dette de 11,4 milliards, une dette consolidée de 14,1 milliards selon les comptes 2011. Il y a des investisseurs qui regorgent de liquidités, Mesdames et Messieurs, notamment les investisseurs privés qui ont plus de 50 millions, les caisses de pension suisses et étrangères, des sociétés étrangères en Suisse, des fonds de placement, des hedge funds. Ces investisseurs ont de l'argent à investir et notamment dans un canton comme Genève. En effet, Genève est attractif parce qu'il est sûr, il a une solvabilité, il a un très bon rating et est très connu dans le monde entier. Il y a des banques spécialisées dans ce domaine de recherche de fonds. Les investisseurs publics et privés séduisent, car il y a deux entités qui analysent la rentabilité et le risque. En conclusion, nous sommes pour un renvoi de cette résolution à la commission de l'économie.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont réellement l'impression d'assister à un épisode d'un très mauvais feuilleton ! «Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !»: en lisant ce titre, on a l'impression qu'on vit en URSS ! Alors, je ne sais pas si le parti libéral s'en rend compte, la Suisse est un pays qui vit dans l'économie de marché, où il a une majorité politique depuis des lustres et où, jusqu'à preuve du contraire, les investissements privés sont possibles, se réalisent année après année, sous différentes formes, et donc je ne vois pas très bien ce qu'on pourrait demander de plus pour favoriser ces investissements privés qui sont possibles !

Vous évoquez les centres commerciaux: je n'ai encore jamais vu des centres commerciaux réalisés par l'Etat ! Vous évoquez les centres sportifs: cela, on peut le discuter. Et ce que j'aime bien, c'est qu'il y a une proposition concernant les ports. Alors s'il s'agit de plusieurs ports à Genève, effectivement, il vaut peut-être mieux que ce soient des investisseurs privés, plutôt que de créer plusieurs ports sur notre territoire qui risquent d'endetter le canton parce qu'ils ne serviront à rien ! Très bien.

Et puis il y a des propositions qui sont nettement plus graves concernant la sécurité. On voit ce que cela donne aux Etats-Unis et en France; la privatisation des prisons, c'est la surenchère de l'enfermement, c'est la surenchère de l'enfer carcéral...

Une voix. C'est déjà le cas !

M. Roger Deneys. Oui, mais c'est encore pire quand c'est privatisé ! C'est bien cela le problème ! Donc, pour les socialistes, ces propositions sont inacceptables ! Au demeurant, le partenariat public-privé, vous le mentionnez aussi pour la traversée de la rade. Je vous invite alors à relire le rapport du Conseil d'Etat RD 870 à la page 27: il est évoqué qu'en cas de partenariat public-privé, le prix d'une traversée pourrait coûter jusqu'à 26 F ! Je vois que c'est le modèle économique que prônent les libéraux. Je suis ravi de l'apprendre, mais je ne suis pas sûr que cela rende service à tout Genève.

On le voit aussi avec les autoroutes en France, d'ailleurs: les autoroutes sont une vache à lait pour les sociétés privées. Cela se fait au détriment des consommateurs, cela se fait au détriment de la collectivité publique, parce que, comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, c'est rentable ! Mais c'est rentable pour qui ? Pour des entreprises privées, au détriment de toute la collectivité publique. D'autant plus que la dernière invite ne demande pas de contrôler ces investissements, de contrôler ces financements, mais d'informer la commission des finances ! Ce n'est pas du contrôle, c'est simplement prendre acte de privatisations en douce et ce n'est pas acceptable pour les socialistes ! (Brouhaha.)

Au demeurant, ce texte est malhonnête dans sa forme, parce qu'il n'évoque même pas le fait que les impôts ont baissé de 400 millions de francs par année depuis 2009 et, en l'occurrence, les recettes... (Le président agite la cloche.) ...du canton de Genève sont directement péjorées par ce choix politique que vous avez fait. La situation financière du canton et la dette sont directement dépendantes de vos mauvais choix de 2009. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes vous invitent à refuser ce texte fermement. (Quelques applaudissements.)

M. Renaud Gautier (L). Mesdames et Messieurs, il neige dehors et la neige tient, c'est probablement la raison pour laquelle nous avons le début d'un débat intéressant. Et pourquoi est-ce un débat intéressant ? Parce que s'affrontent ici traditionnellement deux visions, celle défendue si brillamment tout à l'heure par mon préopinant, M. Deneys, qui consiste à supposer que seul l'Etat a la réponse à tout. Ou bien le discours un tout petit peu plus pragmatique et réaliste de celles et ceux qui se rendent compte que, devant les demandes infinies des besoins de l'Etat et les ressources finies, il n'y a pas d'autres solutions que de favoriser le partenariat public-privé. Alors on peut ensuite lutter contre cette idée-là qui est une absolue évidence. Je signale d'ailleurs à M. Bavarel qui est à la buvette - bonjour, s'il m'écoute - que j'aime beaucoup sa prise de position en ce qui concerne le canton. Je lui rappelle juste que, s'agissant du partenariat public-privé en Ville, les Verts sont contre !

Pour revenir au fond du problème, refuser ici et maintenant de regarder quelles sont les possibilités d'un partenariat entre le public et le privé, sous prétexte que la population - et pas ce parlement - a voulu une baisse d'impôts, c'est faire preuve d'une cécité intellectuelle qui m'inquiète. Par contre, évidemment, renvoyer cette proposition à la commission des finances, de façon à étudier quels pourraient être - il s'agit d'un conditionnel - les solutions ou les projets qui, avec un doigt de bonne volonté et de conscience, pourraient être mis en place, m'apparaît on ne peut plus nécessaire. C'est faire preuve, à mon sens, de cécité que de s'opposer dès le départ à une question qui mérite d'être soulevée ici, si l'on veut effectivement que l'Etat continue à être la vache à lait nourricière du plus grand nombre !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Nathalie Fontanet. Il reste trente-cinq secondes à votre groupe.

Mme Nathalie Fontanet (L). Oui, cela ne durera pas plus longtemps, Monsieur le président. Je voulais vous demander de transmettre un message à M. Bavarel, s'il vous plaît, pour le rassurer et lui dire que si, effectivement, le groupe libéral n'a pas toute sa confiance en Mme Künzler pour s'occuper de mobilité, il a en revanche une entière confiance en M. Longchamp pour s'occuper d'aménagement et de construction de logements ! (Brouhaha.)

M. Eric Bertinat (UDC). Chers collègues, cette résolution soulève évidemment un problème, c'est celui d'observer que l'Etat, malheureusement, ne va pas pouvoir mettre autant d'argent qu'il le souhaitait dans les investissements et cherche à trouver un palliatif. Le palliatif que nous propose cette résolution est finalement un remède assez dur, puisqu'il évoque effectivement le partenariat public-privé, auquel l'UDC accorde toute son attention, mais semble aller beaucoup plus loin que cela, et là, nous n'allons pas y aller, tout simplement parce que nous constatons que, à Genève, il faut qu'on trouve une qualité de vie et surtout un niveau de vie décent. Or toutes ces grosses firmes, tous ces gros capitaux qui peuvent être pris pour développer du logement ou des infrastructures, nous remarquons simplement qu'ils élèvent le coût de la vie à Genève et posent d'infinis problèmes à toutes les classes moyennes.

C'est pour cela que nous sommes d'avis qu'il faut renvoyer cette résolution à la commission de l'économie qui, sous cet aspect-là, est la plus apte à pouvoir en débattre. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. J'accorde dix secondes à M. Amsler pour s'exprimer sur le renvoi.

M. David Amsler (L). Merci beaucoup, Monsieur le président. En fait, concernant le renvoi, la dernière invite, si vous la lisez bien, demande au Conseil d'Etat de faire rapport régulièrement à la commission des finances, non pas sur les ventes ou les octrois de droits de superficie, mais sur les mesures prises pour favoriser les investissements privés. Donc cette invite rend inutile le renvoi dans une commission ! Je vous enjoins de voter cette résolution et de la transmettre directement au Conseil d'Etat, pour que celui-ci soit saisi du dossier et fasse rapport à la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez dépassé le temps qui vous était imparti, mais de peu.

Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, je vais d'abord vous faire voter sur le renvoi. Deux demandes ont été formulées: la première à la commission d'aménagement et la seconde à la commission de l'économie. (Remarque.) Non, nous allons voter dans l'ordre de ces demandes.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 691 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 49 non contre 36 oui.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 691 à la commission de l'économie est adopté par 44 oui contre 40 non.

Le président. Les amendements seront traités en commission de l'économie.

Débat

Le président. Nous en sommes au point 32 de notre ordre du jour. M. le rapporteur de majorité veut-il s'exprimer ? Vous avez la parole.

M. Vincent Maitre. Non, merci, Monsieur le président. D'accord avec mon collègue, je souhaiterais m'exprimer après lui.

Le président. Ah, donc vous passez votre tour à M. le rapporteur Slatkine. Vous avez la parole, Monsieur.

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas revenir sur mon rapport de minorité. Cette pétition, qui a été traitée fin 2011-début 2012 par la commission des pétitions, a obtenu une forte majorité pour un renvoi au Conseil d'Etat. Entre-temps, de l'eau a coulé sous les ponts. Je me suis permis de téléphoner au concierge du cycle de l'Aubépine pour savoir si ce fameux panneau de basket avait été changé et, Mesdames et Messieurs, oui, le panneau de basket a été changé ! (Exclamations. Applaudissements.) Donc il ne me semble pas nécessaire de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, puisque le problème a été résolu.

Alors maintenant ce panneau va peut-être de nouveau être cassé, mais on peut imaginer que le concierge s'occupe de son préau et que quand un panneau de basket est cassé, il le fait remplacer; c'est la raison pour laquelle je vous recommande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Il s'agit donc d'une nouvelle situation. Je vais mettre aux voix le dépôt de cette pétition sur le bureau...

Une voix. Il y a les prises de parole ! (Brouhaha.)

Le président. Ah oui, il y a toute une série de demandes de parole ! Monsieur le député Roger Golay, c'est à vous.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, oui, effectivement, un fait nouveau nous parvient maintenant par la voix du rapporteur de minorité. Je pense que le PLR s'en sort très bien ce soir, puisqu'il avait proposé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, ce qui équivaut à un enterrement de première classe. Malheureusement, nous aurions combattu cette idée, simplement parce que là, il s'agissait d'un groupe de jeunes, il faut que cela se sache, car il ne faut quand même pas que le PLR s'en tire aussi bien... (Rires.) En effet, c'est une bande de jeunes d'un quartier populaire qui joue au basket régulièrement sur un préau d'école et, bien sûr, les quatre panneaux étaient endommagés. Ils ont déposé une pétition, ce qui est le premier acte du citoyen pour demander aux politiques de pouvoir agir. Et j'ai été, comme d'autres groupes politiques, très surpris du débat où ces jeunes ont été mis à l'index simplement parce qu'ils avaient osé déposer une pétition. Nous avons trouvé véritablement regrettable l'attitude de certains commissaires à l'égard de ces jeunes à qui il avait semblé bon de demander la réparation de ces panneaux pour qu'ils puissent faire du sport et avoir un petit point d'eau pour se désaltérer au cours de leurs jeux. Donc aujourd'hui c'est fait, c'est réparé, mais on a pu constater que le PLR était anti-jeunes et anti-sportifs dans le cadre de cette pétition ! (Exclamations. Applaudissements.)

M. Vincent Maitre (PDC), rapporteur de majorité. Vous l'aurez compris, cette pétition est d'une importance absolument fondamentale... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Vincent Maitre. ...pour la fin de cette législature et probablement toute la prochaine. Je souhaitais juste répondre à mon collègue Slatkine, en lui disant qu'effectivement de l'eau a coulé sous les ponts, les choses ont été faites. Cependant, ce n'était pas tellement sur le fond de la pétition que la majorité de la commission désirait s'exprimer, mais plutôt sur les conditions et le contexte dans lesquels s'est déroulé le traitement de cet objet, parce que, s'il est vrai que ce genre de problématique n'a pas lieu d'être débattue au sein d'un plénum du Grand Conseil, en revanche, nous trouvions absolument déplorable l'accueil qui avait été fait aux pétitionnaires s'adressant à une certaine administration. Cela nous avait fortement heurtés, puisque ce n'était pas la première fois que des citoyens devaient s'adresser, par le biais d'une pétition, au Grand Conseil pour faire valoir une revendication parce qu'ils avaient trouvé un accueil pour le moins glacial auprès de l'administration.

C'est en réalité par rapport à cet aspect-là que la majorité de la commission souhaitait renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, afin qu'il puisse de façon un peu plus officielle s'adresser à lui pour lui dire que ce n'était pas tout à fait normal, dans un canton comme le nôtre, que de simples citoyens ne trouvent pas de réponse satisfaisante lorsqu'ils s'adressent à certaines administrations. C'est tout simplement cela que nous souhaitions exprimer ici.

S'agissant du fond de la pétition, mon collègue Slatkine l'a tout à fait bien dit, il n'y a pas lieu de s'éterniser sur ce débat. En tout cas en ce qui me concerne, je le rejoindrai en indiquant que, maintenant que nous avons pu dire ce que nous avions à dire, il convient effectivement de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Roberto Broggini (Ve). Je remercie les rapporteurs de majorité et de minorité pour leur rapport et les explications qui ont été données. Je vais être bref, car je pense qu'il ne sert à rien que l'on s'étende sur ce panier de basket, mais nous serons quand même pour le renvoi au Conseil d'Etat, pour ne plus que ces situations se reproduisent. Et puis il y a le point d'eau aussi, problème auquel on n'a pas répondu.

Nous proposons donc néanmoins un renvoi au Conseil d'Etat, afin qu'il puisse prendre langue éventuellement avec la Ville de Genève, vu que c'est sur son territoire. Mais comme les cycles dépendent de l'Etat, il convient que le Conseil d'Etat soit alerté de ces situations.

Le président. Donc, si j'ai bien compris, vous êtes pour le renvoi au Conseil d'Etat ?

M. Roberto Broggini. C'est cela, oui.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. C'est la huitième fois que cette pétition est remise en jeu, ici, en plénière. Que cette pétition vienne au Grand Conseil est vraiment très étonnant ! En effet, gérer des paniers de basket et un point d'eau n'est pas de la compétence, à notre avis, du Grand Conseil. Il faut donner ces compétences au concierge de l'école. Que le Grand Conseil soutienne des jeunes, oui, mais pas jusqu'à ce niveau.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC maintiendra, malgré tout ce qui a pu déjà être dit, sa position quant au renvoi au Conseil d'Etat, notamment pour les faits exposés par le rapporteur de majorité. J'ajouterai que je trouve regrettable qu'une simple pétition qui aurait pu être traitée rapidement - elle concerne un montant de 4000 F environ pour remplacer les deux ou trois paniers de basket qu'il y avait dans ce préau - fasse l'objet d'un gros débat ainsi que d'un rapport de minorité. Et finalement, cela fait un bon quart d'heure qu'on en parle, c'est-à-dire qu'on a bouffé, grosso modo, quatre à cinq fois le prix de la dépense que le département aurait dû engager pour quatre paniers. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) On aurait pu s'abstenir de faire un gros débat et renvoyer cette pétition, sans débat de commission, sans rien du tout, directement au Conseil d'Etat. Et j'ajouterai ceci: M. Slatkine a peut-être constaté qu'effectivement les travaux avaient été faits, mais moi-même je n'y suis pas allé, je ne sais pas si le Conseil d'Etat a eu vent de cette information et s'il pourrait confirmer ce soir que c'est bien le cas. Si oui, nous pourrions encore déposer la pétition sur le bureau. Sinon, nous la renverrons au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député René Desbaillets, mais avant de lui passer la parole, je vous informe qu'il y a encore six inscrits, or ce débat est limité à trente minutes. Mes chers collègues, essayez donc de vous réfréner un petit peu ! Vous avez la parole, Monsieur Desbaillets.

M. René Desbaillets (L). Merci, Monsieur le président. Je vais aller vite. Moi qui suis presque l'aîné... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dans cette assemblée, quand je vois qu'il faut rédiger une pétition pour faire réparer des panneaux de basket, à l'heure où l'électronique nous permet, à la seconde près, à la vitesse de la lumière, de communiquer avec le monde entier, quand je vois que des jeunes déposent une pétition pour réparer des panneaux de basket, alors que le concierge est certainement à 50 mètres et le directeur à 60 mètres... Personnellement, j'ai fait pas mal de sport, notamment dans l'organisation - que ce soit du football, de la voiture, ou plein d'autres activités - et je ne suis jamais allé demander quelque chose à l'Etat ! On se démerde tout seul, on discute autour d'une table, on boit un verre et on arrange le tout en trente secondes ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Encore une fois, je lance un appel au suivant pour qu'il soit bref ! Monsieur le député Jean Romain, s'il vous plaît.

M. Jean Romain (R). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la commission des pétitions a accueilli ce pétitionnaire, c'est vrai, mais on s'est tout de même un petit peu étonnés qu'il n'ait pas, avant de s'adresser à nous, tout simplement téléphoné au concierge du cycle. Alors moi je suis aussi étonné que, ici, toute une série de personnes soient complètement tombées dans le panneau ! (Exclamations.)

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur de minorité. Je serai très bref, mais je crois qu'il faut être clair: les pétitionnaires ne se sont jamais adressés au concierge. Ils se sont adressés au DCTI, et je pense que c'est tout à fait leur droit de déposer une pétition. Ensuite, cette pétition arrive devant cette assemblée et on explique à ces pétitionnaires: «Ecoutez, avant qu'on renvoie un tel objet au Conseil d'Etat et qu'on demande à l'administration de travailler sur le remplacement d'un panneau de basket, il est peut-être utile que vous vous adressiez au concierge. Cela ira beaucoup plus vite, ce sera plus efficace et vous aurez de nouveaux panneaux de basket.» Et c'est bien ce qui s'est passé ! C'est aussi simple que cela ! Alors je crois qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre les débats, il suffit de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, à moins qu'on ne veuille tomber dans une sorte de municipalisation de notre Grand Conseil, parce que c'est typiquement le genre de débat qu'on pourrait avoir au Conseil municipal.

Pour conclure, Monsieur le président, permettez-moi simplement de rappeler au député Golay, qui prend un grand plaisir à dire que le PLR ne soutient pas les jeunes, que le PLR... Enfin, je ne sais quoi... On est dans la démagogie du MCG ! Et c'est une sauce qui est assez lourde, je trouve, à entendre. Bien entendu, le PLR soutient les jeunes, soutient le sport, soutient les activités, et je trouve déplorable que, pour un panneau de basket, on entende des propos pareils. Je tenais à le préciser. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. le député Roger Golay. Il reste une minute vingt au groupe MCG.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président, ça suffira ! Il y a un proverbe vaudois qui dit - et je m'en excuse un peu...

Une voix. On est à Genève !

M. Roger Golay. On est à Genève, mais c'est quand même un proverbe vaudois, et on est suisses. Ce proverbe dit: «Il est trop tard pour se lever quand on a déjà chié dans le lit.» (Protestations. Exclamations.) C'est le cas du PLR. C'est trop tard ! Monsieur Slatkine, il s'agissait de jeunes de 20 ans qui ne savaient pas à qui s'adresser par rapport à ce problème. Tout le monde dans cette salle prône le fait que les jeunes fassent l'exercice de leurs droits politiques; on les encourage et, quand ils le font, par un acte démocratique tel que la pétition, on les bafoue, comme ils l'ont été dans le cadre de cette commission. (Brouhaha.) Il est insupportable de voir que des jeunes qui s'intéressent à la politique sont reniés par la majorité - pas tous, puisque ce n'était pas le cas du PDC - de la droite. Ils ont été rabroués dans cette commission. Ce n'est juste pas normal de recevoir des jeunes comme ils l'ont fait.

Et pour répondre à M. Florey, je dirai que si cela coûte, ma foi, on baisse nos jetons de présence pour pouvoir avoir des pétitions et encourager les jeunes à le faire ! (Exclamations.)

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Surtout à Onex !

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Le groupe MCG a épuisé son temps. Le Bureau décide de clore la liste. (Protestations. Exclamations.)

Une voix. Motion d'ordre !

Le président. Madame la députée Captyn, vous avez la parole.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande une motion d'ordre pour terminer sans débat le vote de ce texte. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette motion d'ordre. Il faut les deux tiers des présents.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée par 68 oui contre 2 non et 2 abstentions.

Le président. Je vais à présent vous faire voter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1793 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 41 oui contre 37 non.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais suspendre les travaux pendant cinq minutes en demandant de bien vouloir ouvrir les fenêtres. On reprend dans cinq minutes !

La séance est suspendue à 21h28.

La séance est reprise à 21h31.

Premier débat

Le président. Bien, Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance avec le point 33. Il s'agit d'un sujet qui n'est pas forcément très calme, mais je compte sur votre discipline. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Monsieur le député rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, concernant ce crédit d'étude, la majorité de la commission des travaux vous propose de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi pour des raisons qui sont très simples. Il est non contesté qu'il y a une rupture sur la piste cyclable à la route de Meyrin, rupture au niveau du noeud autoroutier, personne ne discute ce point. M. Deneys, qui est venu présenter ce projet de loi, nous a expliqué que son but était d'améliorer la sécurité des cyclistes, puisque de nombreux cyclistes ne faisaient pas l'effort de prendre la piste cyclable qui existe aujourd'hui en site propre, par la passerelle Taddéoli, et préféraient aller tout droit pour gagner du temps. Alors les services de l'Etat nous ont clairement expliqué que le problème du noeud autoroutier était extrêmement complexe et que si l'on souhaitait faire une liaison directe au niveau de la piste cyclable, il s'agissait de construire une passerelle qui est estimée à environ 15 millions de francs.

Il nous semble aujourd'hui, à la majorité, que face aux difficultés budgétaires de l'Etat, face à une enveloppe d'investissements qui est réduite, il n'y a pas une priorité à voter un tel projet de loi, car il existe déjà une piste cyclable en site propre et sécurisée, même si elle demande un petit détour de 350 mètres et qu'on peut discuter du temps que va mettre un cycliste pour faire ce détour... Et s'il y a réellement un problème de sécurité, on peut prendre des mesures beaucoup plus simples, qui sont l'interdiction pour les cyclistes d'aller tout droit afin de les obliger à prendre la piste cyclable existante. Si la piste cyclable est mal indiquée, puisque cela a été mentionné durant les travaux de commission, on peut améliorer la signalisation pour que les cyclistes prennent la piste cyclable, mais il n'est pas nécessaire aujourd'hui de voter 500 000 F pour une étude, laquelle va mener à la conclusion qu'il faudrait investir près de 15 millions pour épargner à des cyclistes un détour de 350 mètres.

De plus, les auditions qui ont été menées, tant avec la DGM qu'avec le département de l'urbanisme, nous démontrent qu'aujourd'hui il y a des réflexions au sein de l'Etat quant à l'aménagement du secteur, et il n'y a donc pas besoin de dépenser 500 000 F de plus pour des études qui sont en cours. Toutes ces raisons vous expliquent, Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi nous vous proposons de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi.

M. Miguel Limpo (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est important pour les mobilités douces. Non seulement parce qu'il concerne un tronçon emblématique, c'est-à-dire l'une des pénétrantes principales vers le centre-ville, mais également parce qu'il concerne un axe qui est dangereux pour les cyclistes, cela a été relevé par l'ensemble de la commission ainsi que par le rapport de majorité qui insiste sur ce point.

Cet axe est majeur, preuve en est la diversité justement des transports qui se côtoient, qui vont du tram à des trottoirs piétons, ainsi, évidemment, que deux voies de chaque côté pour les voitures. Pour nous, cet axe emblématique majeur va de pair avec l'acceptation par la population de l'initiative 144 pour les mobilités douces. Il nous semble que, sur un tel tronçon, il serait inexplicable de ne pas avoir de piste cyclable, alors même qu'il est fortement utilisé par les cyclistes et qu'il se trouve relier Vernier et Meyrin au centre-ville.

Le rapporteur de majorité nous dit que, finalement, il existe un détour possible pour les cyclistes qui est de 350 mètres. Selon les calculs, on a eu des variantes de distances qui étaient différentes, mais on peut plus ou moins considérer que ce détour prend de cinq à sept minutes. Et bien entendu les cyclistes préfèrent, tout comme les automobilistes - Monsieur Slatkine, vous le savez très bien - aller en ligne droite. Evidemment, ces gens qui utilisent le vélo ne sont pas là pour se promener ! Ce sont des gens qui se rendent d'un point A à un point B, qui vont de chez eux à leur travail ou vers des loisirs et, tout comme les automobilistes, ils ont aussi le droit d'emprunter un axe où se côtoient toutes les mobilités.

Evidemment, il serait un peu compliqué de considérer que cet axe ne relie que Meyrin au centre-ville, en oubliant qu'il relie aussi des quartiers à l'intérieur de la commune de Vernier, par exemple les Avanchets à Blandonnet, ce qui fait que le trajet, en prenant le détour par la passerelle Taddéoli, multiplie par deux la distance que les cyclistes pourraient parcourir s'ils prenaient la route. Pour nous, il faut donc réfléchir évidemment en termes plus globaux, mais également en termes locaux, il faut voir que cela représente une liaison inter-quartiers et qu'elle doit être courte.

Pour conclure, je voudrais dire qu'il est évident que le projet tel qu'il nous a été présenté est coûteux. Personne ne remet cela en question. Une passerelle coûterait 15 millions, parce que nous avons décidé à l'époque des travaux de ne pas la construire, ce qui est regrettable. Elle aurait en effet coûté beaucoup moins cher.

Mais on a aussi discuté en commission d'autres possibilités et d'alternatives beaucoup moins coûteuses, qui sont actuellement en train d'être étudiées, par exemple un aménagement des trottoirs et de la bretelle autoroutière qui coûterait vraiment moins cher. On a les schémas qui nous montrent que ce serait possible et que ce serait réellement moins coûteux.

D'autres aménagements seraient également possibles, notamment une autre passerelle qui est à l'étude entre le futur quartier de l'Etang et le chemin du Bois-des-Frères, sauf erreur. Il existe donc vraiment une multitude de projets et il nous semble nécessaire de renvoyer ce projet de loi au Conseil d'Etat pour réfléchir sur ces différentes possibilités. Et c'est parce que nous faisons aussi confiance au Conseil d'Etat et à M. Longchamp et Mme Künzler que nous pensons que le renvoi de ce crédit, même s'il n'est pas utilisé dans son entier, permettra d'avoir une vraie réflexion sur la sécurité des cyclistes et des jeunes qui empruntent cette route. Il nous semble que c'est important, vu qu'il s'agit d'un axe majeur.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Je salue à la tribune la présence de notre ancienne présidente du Grand Conseil, Mme Elisabeth Decrey Warner, accompagnée d'une délégation. Je rappelle que Mme Decrey est la fondatrice et la présidente de l'Appel de Genève. (Applaudissements.) J'en profite pour prier les personnes qui se trouvent à la tribune de ne pas faire de photographies, car ce n'est pas permis. Je vous remercie ! La parole est à Mme la députée Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'initiative 144, comme il a été rappelé précédemment, a été adoptée par le peuple et appelle le développement de la mobilité douce, dans laquelle sont inclus les cycles. L'élargissement de l'autoroute de contournement a été accepté dernièrement par ce parlement. Il coûtera des millions, voire des milliards. Ici, nous parlons d'un crédit d'étude de 550 000 F pour des milliers de cyclistes. De plus, le plan sur la mobilité inclut cette priorité de facilitation de la circulation cycliste sur le tronçon touché par ce projet de loi, qui, effectivement, accélérera la concrétisation de cet espace cycliste. Le commerce et la vente de bicyclettes connaissent actuellement un essor hors du commun dans le canton, ce qui va surcharger et augmenter la circulation cycliste.

Pour finir, et c'est peut-être le plus important, nous parlons de flux, mais nous parlons surtout de sécurité des cyclistes, en particulier de nombreux jeunes, dans ce périmètre du canton, qui font actuellement des expéditions téméraires sur un tronçon routier sensible et surchargé. Par conséquent, je crois que 550 000 F pour étudier une solution qui permettra de concrétiser plus rapidement un espace sécurisé pour toutes ces personnes et en particulier ces jeunes, cela ne représente pas vraiment une grande fortune. Pour la sécurité des cyclistes de Meyrin, de Vernier, et bien d'autres encore, le parti socialiste vous demande de soutenir ce projet de loi qui est pour le moins important. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra ce projet de loi demandant un crédit d'étude de 550 000 F. Cela a été dit par le rapporteur de minorité et par la députée Lydia Schneider Hausser, effectivement, aujourd'hui énormément de jeunes empruntent ce tronçon entre les Avanchets et Meyrin, ainsi que dans le sens inverse.

On nous demande, si on écoute le rapporteur de majorité, de dire à ces jeunes, qui pour la plupart sont des cyclistes - et il s'agit souvent de jeunes de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs de vélo - de faire un détour de 300 à 400 mètres. Mais comment éduquer des gamins qui ont parfois 12 ou 13 ans, comment leur dire: «Prenez le chemin le plus long pour aller du point A au point B» ? C'est complètement dérisoire comme raisonnement.

Aujourd'hui, il y a un réel problème de sécurité pour ces jeunes. Il faut les mettre à l'abri. Pour cela, on doit entrevoir le fait qu'il y ait une piste cyclable par rapport à ce danger existant. Je pense que le prix de la vie d'un jeune est bien au-delà de ce qu'on peut demander au niveau du financement, lorsqu'on sait qu'aujourd'hui on a un projet nommé CEVA qui coûte, d'après l'estimation actuelle, 1,5 milliard et qu'on arrivera probablement à 3 milliards, pour transporter à peu près 15 000 à 30 000 passagers par jour... (M. Roger Golay est interpellé par M. Alain Meylan.) Des frontaliers, bien sûr, merci de nous le rappeler, Monsieur Meylan. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est M. Meylan.

Ce qui fait que je pense que la dépense pour ce crédit d'étude n'est pas excessive pour la sécurité de nos jeunes. Mais une fois de plus, bien sûr, les Avanchets ce n'est peut-être pas le terreau du PLR, et pourtant ces jeunes se mettent en danger chaque jour en empruntant la voie du tram, le site propre. Il y a un danger. Il faut aller sur place pour voir qu'ils se collent derrière les trams. C'est un danger, ils sont là la nuit, avec parfois des vélos qui ne sont pas en ordre parce qu'il leur manque la lumière.

Mettons ces jeunes en sécurité et acceptons ce crédit d'étude de 550 000 F, comme je l'ai dit, pour préserver la vie de nos jeunes des Avanchets et de Meyrin qui utilisent le plus souvent cette voie de circulation.

Une voix. Bravo !

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien a soutenu l'initiative 144, il soutient tous les projets qui concernent la mobilité douce et il soutiendra le projet de Vélib' ou tout autre projet semblable pour développer l'utilisation du vélo à Genève, mais pas à n'importe quel prix et pas n'importe comment, parce que le projet qui nous est soumis là ce soir est un projet totalement sur mesure, extrêmement partiel et très onéreux, comme on l'a dit.

Avec les 15 millions que nous coûtera cette passerelle, on peut réaliser d'autres projets beaucoup plus importants pour mettre en vigueur l'IN 144 et qui paraissent, à nos yeux en tout cas, plus prioritaires que de rajouter, juste pour le confort... Car c'est une mesure de confort, puisqu'il existe déjà une piste cyclable utilisable et donc qui peut assurer, Monsieur Golay, la totale sécurité des jeunes des Avanchets qui voudraient se rendre à Meyrin ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) C'est donc une mesure de confort et non pas une mesure prioritaire à nos yeux. Il vaut mieux utiliser cet argent pour mettre en oeuvre l'IN 144 et réaliser les tronçons qui sont utiles, mais pas uniquement pour une petite mesure de confort qui concerne 300 mètres, alors que c'est par dizaines de kilomètres que nous voulons réaliser ces pistes cyclables. En conséquence, nous recommandons le rejet de ce projet de loi.

Mme Anne Mahrer (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, il faut bien admettre aujourd'hui que la mobilité douce n'a souvent encore de doux que le nom et que les réseaux de pistes cyclables directes, continues et sécurisées sont encore insuffisants. Il faut le reconnaître, les réalisations ont été nombreuses ces derniers temps. On ne peut que regretter que celle dont nous parlons ce soir n'ait pas été prise en compte et faite lors des travaux du tram, c'est sûr, car c'était l'occasion.

Les travaux en commission ont en tout cas permis de mettre le doigt sur un certain nombre de choses et de mesures à prendre, des mesures importantes quant à la sécurité des cyclistes. Les Verts ne sont pas du tout opposés à des possibilités autres que la passerelle. Du reste, je vous rappelle que la passerelle du Bachet avait coûté aussi quelques millions, si je me souviens bien.

On n'est pas obligés de faire la même chose, comme le dit notre collègue Frédéric Hohl, mais il est en tout cas important d'envisager un certain nombre de solutions, et les Verts vous demandent justement, pour que l'on mette en oeuvre ces solutions et que les départements concernés y travaillent, de voter ce projet de loi, quitte à ce que le montant qui a été donné soit bien inférieur mais nous permette tout de même de trouver des solutions qui soient fiables et sûres pour les cyclistes.

M. Stéphane Florey (UDC). Oui, cet axe est un axe dangereux. Cela ne fait aucun doute. C'est pour cela que, lors des premières auditions, il nous a été expliqué qu'aucun ingénieur n'avait voulu faire passer les vélos sur cet axe, qui est dangereux, et c'est la raison pour laquelle, s'agissant du tronçon qui existe déjà - puisque la piste cyclable existe déjà, comme cela a été dit - il faut faire un petit détour de 350 mètres, ce qui fait entre trois et cinq minutes de plus que si vous allez tout droit, car aucun ingénieur n'a voulu prendre la responsabilité de faire passer les vélos sur cet axe.

La proposition du groupe socialiste est un luxe inutile. De plus, quand il propose encore un deuxième axe alternatif qui ferait un détour, non plus par en bas, mais par derrière... (Exclamations.) ...le centre commercial, c'est encore plus inutile ! Et dépenser 550 000 F pour une étude qui ne sert strictement à rien, c'est vraiment un luxe dont nous pouvons largement nous passer. C'est pour cela que le groupe UDC refusera ce crédit d'étude.

M. René Desbaillets (L). Je ne veux rien ajouter concernant les aspects techniques et financiers que mon excellent collègue Ivan Slatkine vous a exposés tout à l'heure. Moi, ce qui m'inquiète le plus, c'est que cela fait moins de trois ans qu'on a inauguré la nouvelle route de Meyrin, avec le nouveau tram de Meyrin, à coups de dizaines, de vingtaines ou de centaines de millions de francs, et puis tout d'un coup on vient nous dire: «On a oublié de mettre une piste cyclable.» Alors là, il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages ! Soit on a voulu délibérément nous cacher le coût réel de cette ligne de tram, qui d'ailleurs crée des bouchons perpétuels à la Servette et aux alentours de l'aéroport... Alors on a donc voulu nous cacher cela et maintenant on vient nous dire qu'il faut le faire !

Ce qui m'inquiète le plus, c'est de voir que ces mêmes ingénieurs, etc. - du reste on va voter, peut-être lors de cette session ou des sessions prochaines, mais en tout cas cela se discute dans les commissions, des projets de mobilités 2030, projets de transports publics 2030, etc. - et les gens qui nous proposent ces projets n'ont même pas été capables de prévoir trois ans à l'avance une piste cyclable ! Et maintenant, on vient nous vendre des projets à des centaines de millions pour 2030 ! Mais réfléchissez un petit peu ! Arrêtez de nous prendre, les automobilistes et ceux qui paient, pour des cochons de payeurs ! Réfléchissons une fois comme il faut ! Laissons la parole aux praticiens de la route, et ceux qui circulent en ville et qui ne quittent pas le centre-ville de Genève, qu'ils s'abstiennent de dire aux autres ce qu'il faut faire. Il faut d'urgence boucler le ring; traversée de la rade ou traversée du lac, peu importe, mais une traversée avant toute chose, avant toute opération à Genève ! (Exclamations. Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical est pour les pistes cyclables.

Une voix. Mais pas celle-ci ! (Rires.)

M. Frédéric Hohl. On est pour. Mais là, Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit véritablement d'un caprice ! C'est un caprice d'enfant gâté ! (Commentaires.) Il y a déjà une piste cyclable. Elle est formidable ! Elle passe à travers les villas, un très joli quartier, c'est bucolique ! C'est romantique, c'est joli, il m'arrive même d'y aller. C'est formidable, et cela prend trois minutes de plus ! Pour trois minutes, Mesdames et Messieurs les députés, vous voulez faire dépenser à la collectivité 15 millions !

Une voix. Aïe, aïe, aïe, aïe.

M. Frédéric Hohl. Mais vous êtes tombés sur la tête ! C'est véritablement un caprice d'enfant gâté. Mesdames et Messieurs, réveillez-vous, je vous en supplie, et refusez cette proposition ! (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Effectivement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...si nous accordons ce crédit de 550 000 F, c'est qu'il va de soi qu'on doit construire cette passerelle à 11 millions. Or c'est tout à fait l'exemple d'une dépense à éviter en cette période où l'état actuel des finances publiques est précaire et où les charges de la république vont exploser ! L'Etat a tellement de charges plus importantes que nous devrions ignorer la demande faisant l'objet de ce projet de loi. C'est un projet, comme l'a dit tout à l'heure M. le député Hohl, d'enfant gâté et de riche ! Ce projet de loi a été refusé de justesse - 7 voix contre 7 ! Heureusement que ce crédit d'étude était de 550 000 F, parce que s'il avait été de 300 000 F, il aurait été de la compétence de la commission ad hoc.

Je rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que le pont offert par Rolex sur l'Arve, dans le quartier des Vernets, qui fait passer des camions, des voitures, des cyclistes et des piétons, a coûté à lui seul 11 millions, donc le même prix que cette passerelle pour les vélos qui accepte aussi des remorques ! En conclusion, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons s'il vous plaît de refuser ce projet de loi.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi répond en fait à un besoin important, puisque c'est l'un des axes routiers principaux de notre canton. En réalité, il rejoint deux agglomérations importantes: la Ville de Genève d'un côté, Meyrin de l'autre et, en plus, Vernier, qui est aussi une grande agglomération. Donc on a plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de personnes qui sont concernées par la liaison de cette piste cyclable.

Quand le tram a été réalisé, effectivement, ce tronçon n'a pas été équipé d'une piste cyclable. Nous l'avons signalé au niveau des associations de promotion du vélo, depuis le départ, parce que les dangers sont certains si on fait du vélo le long de la route de Meyrin. Je crois qu'il faut être pragmatique: aujourd'hui cette proposition vise à répondre, d'une part, aux questions de sécurité des cyclistes et des jeunes en particulier, parce que je pense que personne dans ce parlement ne souhaite voir des jeunes victimes d'accidents graves, handicapés à vie après un accident, parce qu'ils n'avaient pas d'aménagement sécurisé. Elle vise d'autre part à répondre aux demandes des conducteurs de trams, et c'était pour cela que nous étions revenus à la charge ! Après une première prise de position de PRO VELO, nous étions revenus à la charge avec un projet de loi, parce que rien ne se réalisait, et les conducteurs de trams se plaignent quand les cyclistes empruntent les voies de trams. C'était le résultat d'une réunion directe entre PRO VELO et les conducteurs de trams. Donc c'était pragmatique. Et puis, je crois que si la sécurité des cyclistes est améliorée, comme celle des conducteurs de trams, cela favorise aussi la circulation routière, parce que les risques d'accidents diminuent, de même que les risques de problèmes sur le réseau. Donc, sur un axe aussi stratégique pour le canton, il ne s'agit pas du tout d'un caprice, mais réellement de la mise en oeuvre de l'initiative 144 acceptée par le peuple, à l'époque avec le soutien du PDC.

Nous espérons que, ce soir, nous pourrons répondre à ce besoin de sécurité et de cohérence d'un réseau cyclable nécessaire pour que les familles, les enfants, les jeunes, les personnes âgées puissent prendre le vélo en toute sécurité. C'est pragmatique ! Le montant a été fixé en fonction de ce qui avait été mis à l'étude pour la passerelle du Bachet, mais nous ne sommes pas dogmatiques sur le montant. La passerelle du Bachet avait coûté 10 millions; ici, nous pouvons imaginer que cela coûte nettement moins, il n'y a pas de problème. Il fallait bien mettre un chiffre, il fallait bien essayer de faire avancer le dossier, et nous regrettons que les parents ainsi que les personnes qui sont sensibles à la sécurité des jeunes ne puissent pas entendre ce besoin de sécurité pour les cyclistes de notre canton, les jeunes et les personnes âgées en particulier. Au demeurant, une passerelle permet aussi de répondre aux besoins des piétons et pas seulement des cyclistes.

M. Roberto Broggini (Ve). J'estime que les personnes qui refuseront ce projet de loi font un déni démocratique par rapport à une votation populaire. C'est à vous d'assumer vos responsabilités, parce que vous ne voulez pas que le peuple ait le dernier mot. Vous êtes un peu des fanatiques de l'automobile. Le vélo, vous ne connaissez pas ! Quand M. Desbaillets, Monsieur le président, me dit que...

Le président. Oui, c'est juste, vous vous adressez à moi. C'est très bien ! (Rires. Brouhaha.)

M. Roberto Broggini. Oui, c'est cela, je connais la maniclette, Monsieur le président ! Quand M. René Desbaillets dit qu'il faut s'adresser aux praticiens de la route, je dirais, Monsieur le président... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que c'est mon métier d'être praticien de la route et que je constate qu'il y a de plus en plus de personnes qui n'utilisent plus le vélo parce qu'elles ont peur à bicyclette, notamment des vieilles personnes qui ont fait du vélo toute leur vie mais qui n'en font plus parce que les routes genevoises sont devenues beaucoup trop dangereuses. Si vous lisez le site de l'OFROU, vous verrez que tous les détours pour les vélos ne sont pas recommandés; il faut des lignes directes, comme pour les automobiles.

Finalement - je terminerai là, parce que le temps passe - nous ne sommes pas des enfants gâtés, parce que quand ce Grand Conseil, cette droite triomphante vote la tranchée de Vésenaz, c'est sans vergogne qu'elle dépense énormément d'argent. Et maintenant, il faut des rallonges... Je me pose sérieusement des questions quant à leur bonne connaissance du réseau routier.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stéphane Florey, à qui il reste une minute quinze.

M. Stéphane Florey (UDC). Formidable, merci, Monsieur le président. Très sincèrement, il n'y a aucun besoin prépondérant, à cet endroit, de créer une nouvelle piste cyclable.

Une voix. Si !

M. Stéphane Florey. Maintenant, il y aurait une solution toute simple - et vous transmettrez, Monsieur le président, à Mme Künzler, peut-être que cela lui donnera quelques idées - ce serait de poser tout simplement à l'entrée du pont un panneau «Interdiction aux vélos» et de leur rappeler peut-être qu'il existe déjà un parcours entièrement sécurisé, mais qui prend certes trois minutes de plus, sur 350 mètres. Il serait sans doute bon de leur rappeler cela, de mettre un panneau d'interdiction et éventuellement de coller un peu des amendes, Monsieur Maudet, à ces cyclistes qui passent sur les voies de trams, justement à cet endroit-là !

Une voix. Bravo !

M. Stéphane Florey. Pour en revenir à ce que j'ai entendu, à savoir qu'il y a des vélos sur les voies de trams, figurez-vous que...

Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député !

M. Stéphane Florey. ...s'il y a un endroit où il n'y en a jamais ou quasiment jamais, c'est bien là ! Par contre, Mesdames et Messieurs les collègues d'en face, oui, on vous voit souvent, mais plutôt en ville, prendre les voies de trams.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Stéphane Florey. Donc faites un peu attention à vous-mêmes, respectez déjà la circulation et, ensuite, venez avec des propositions un peu plus utiles et intelligentes que ce projet de loi.

M. Thierry Cerutti (MCG). J'ai bien entendu les remarques des opposants à cette proposition. Je rappelle simplement que c'est un crédit d'étude et, dans le crédit d'étude, on peut mettre des objectifs, des points à atteindre, et dire ce qu'on veut ou on ne veut pas.

Moi je suis assez choqué d'entendre certains propos de la droite, notamment de l'UDC et des PLR qui sont opposés à un crédit d'étude pour la sécurité de nos enfants. Je rappelle que pour nous, au MCG, la sécurité n'a pas de prix ! On préfère investir aujourd'hui 550 000 F pour une étude qui permet de sauver des vies dans le futur que d'attendre qu'il y ait un accident, que quelqu'un meure et qu'ensuite dans ce parlement tout le monde pleure et hurle au scandale... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...en disant qu'il faut faire quelque chose !

Je rappelle qu'il y a eu le même phénomène à l'avenue de l'Ain, où tout le monde se moquait et se riait des mesures de sécurité que le MCG proposait sur cette avenue-là pour protéger les enfants. Il y a eu, malheureusement, un cas grave, puisqu'un jeune a perdu la vie, et ensuite, comme par hasard, tout le monde voulait sécuriser l'avenue de l'Ain. Pour nous, je le répète, la sécurité n'a pas de prix et nous voterons pour ce crédit d'étude.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Weiss, à qui il reste deux minutes.

M. Pierre Weiss (L). Ce sera plus que suffisant, Monsieur le président. Je voulais simplement dire qu'un propos parmi tant d'autres m'a, sinon choqué, du moins étonné, à savoir quand il a été dit dans cette assemblée, à propos de cette passerelle à construire pour laquelle un crédit d'étude est demandé: «11 millions, il fallait bien mettre un chiffre.» Alors je vous donne à deviner en mille quel est le rigoureux ami des finances publiques qui a articulé ce chiffre. Il se reconnaîtra lui-même. Il est toujours là pour donner des leçons de morale aux autres et éviter les coupes dans les budgets, mais là «il fallait bien mettre un chiffre»... Effectivement, on aurait pu mettre 22 ou 33 millions ! Quand on multiplie tout par 3, c'est une possibilité qui restait. Elle viendra peut-être par la suite. Mais l'expression «11 millions, il fallait bien mettre un chiffre», cela ne dit qu'une seule chose: il n'y a pas de rigueur quand des chiffres sont évoqués dans ce département !

M. Guillaume Sauty (MCG). Lorsque je vois la tournure que prend ce débat, je constate une chose, notamment quand j'entends les propos de mon collègue Broggini qui se lance de nouveau dans des discours... Eh ! Peace and love, Monsieur Broggini ! (Rires.) Quand on s'entraîne dans ce genre de propos, ce qu'on engage - et c'est ce dont vous vous plaignez tout le temps au sein de la commission des transports - c'est la guerre des transports ! Alors effectivement, si vos bancs d'en face étaient un petit peu plus respectueux de l'OFROU que vous aimez tant et qui doit être votre bible...

Le président. Monsieur le député, vous vous adressez à moi !

M. Guillaume Sauty. Excusez-moi, Monsieur le président, vous transmettrez...

Le président. Je transmets.

M. Guillaume Sauty. ...à M. Broggini que je crois que je lui offrirai une nouvelle version de l'OFROU pour Noël, cette année.

Tout cela pour vous dire, Mesdames et Messieurs, que c'est un crédit d'étude. Nous, nous étions contre l'initiative 144, justement pour éviter de globaliser les choses ! Là, on voit bien qu'on est sur un projet qui parle concrètement de la sécurité et, là, le MCG est prêt à soutenir les pistes cyclables, mais dans votre cas...

Le président. Il vous faut conclure, mon cher député !

M. Guillaume Sauty. Je conclus, Monsieur le président, en disant que le MCG est soucieux de la sécurité des jeunes, et nous vous demandons donc de soutenir ce crédit.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Guy Mettan, après quoi je la donnerai aux deux rapporteurs et finalement à Mme la conseillère d'Etat.

M. Guy Mettan (PDC). J'interviens juste pour apporter une précision. Au vu des débats auxquels on vient d'assister, on a constaté - et les Verts eux-mêmes l'ont dit - qu'on n'était pas obligés de dépenser l'entier du crédit qui était demandé. On n'est pas du tout obligés, pour avoir un crédit que le DIME nous présenterait, de renvoyer ce projet de loi au Conseil d'Etat. En tout temps, le DIME peut nous proposer une dépense pour un crédit d'étude, il a le droit de le faire, et il n'y a pas besoin de ce projet de loi pour réaliser cette étude si elle est aussi urgente qu'on le dit.

Ce qui est important, c'est que cela s'inscrive dans un schéma général. Ce projet est très coûteux pour cet emplacement-là. Il faut probablement qu'on rénove cette piste cyclable ou qu'on permette de circuler plus directement, mais à la faveur de futurs travaux qui affecteront cet endroit-là ! Dépenser 15 millions juste pour cela n'a pas de sens ! En revanche, si une fois il faut refaire des travaux, on le prévoira, et je pense que là, le DIME trouvera les moyens et proposera un crédit d'étude pour rendre cette piste cyclable plus efficace. Mais pas de la façon dont cela nous est proposé ce soir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité, à qui il reste trente secondes.

M. Miguel Limpo (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. J'interviens très brièvement pour vous dire que la minorité est toujours aussi favorable à ce projet, vous l'avez entendu par la bouche des différents représentants des partis qui composent cette minorité.

Nous avons tout à l'heure entendu un représentant du PDC dire que, finalement, il valait mieux construire plein d'autres tronçons plutôt que celui-là. Mais celui-là, pour nous, est prioritaire. Il s'agit de l'un des axes forts et importants de notre canton. Il nous semble qu'il faut mettre la priorité sur cet axe-là, d'autant plus que cela touche des quartiers populaires qui sont souvent mis de côté.

Nous pensons que valoriser une piste cyclable par un investissement, qui est peut-être important, mais pas forcément, cela pourrait être un signe très positif pour les mobilités douces. Donc je vous engage vraiment à voter favorablement ce projet de loi, pour le bien des cyclistes et des jeunes qui emprunteront ce trajet. (Quelques applaudissements.)

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, la sécurité n'a pas de prix. Eh bien, pour la majorité, avec 550 000 F, comme l'ont dit précédemment plusieurs intervenants, il suffit de mettre un sens interdit pour les cyclistes sur ce tronçon, il suffit de mettre un bon balisage pour leur expliquer qu'il y a une piste cyclable sécurisée en site propre qui leur permet d'aller du point A au point B et, ma foi, s'il y a des jeunes qui veulent ne pas respecter la signalisation routière, eh bien, qu'ils prennent le risque ! Mais quand j'entends des représentants ou des ex-représentants de la police genevoise nous dire que les jeunes ont le droit de braver les interdits, permettez-moi de m'interroger sur l'intégrité de ces personnes !

Quant aux Verts et à leurs mesures, j'entends bien que nous avons un noeud autoroutier d'importance à cet endroit. Alors pour eux, il suffit d'aménager, de revoir un petit peu la bretelle d'autoroute. Si nous sommes d'accord, au sein de la majorité, pour des aménagements de mobilité douce qui soient prioritaires au centre-ville, eh bien sur un axe primaire, tel que la route de Meyrin, à la sortie de l'autoroute, vous permettrez que nous pensions qu'il n'est pas nécessaire d'investir 15 millions pour faire gagner trois minutes à des cyclistes qui ne veulent pas faire un détour - comme l'a dit mon collègue Frédéric Hohl - bucolique, agréable et totalement sécurisé !

En cette période de vaches maigres, Mesdames et Messieurs les députés, nos priorités en matière d'investissements sont le CEVA, la construction du BDL2 ou la réalisation d'extensions pour l'université, et cette passerelle à 15 millions viendra le jour où nous aurons plus de moyens ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, ce sujet est effectivement important. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il fait suite à l'initiative 144 qui a été adoptée par la population. J'ai maintenant mis en oeuvre ce plan directeur de la mobilité douce qui prévoit huit itinéraires, notamment de Meyrin au centre-ville, mais de tous les points de l'horizon il y aura une piste cyclable sécurisée. Nous avons essayé de prioriser toutes ces pistes cyclables et d'agir sur l'existant pour l'améliorer. Effectivement, ce crédit d'étude - et je précise qu'il s'agit d'un crédit «d'étude» - serait bienvenu pour continuer les études.

La solution de la passerelle n'est pas forcément la meilleure, puisque le projet du quartier de l'Etang est en train de se mettre en place, lequel permettrait d'avoir un autre itinéraire sécurisé. C'est l'une des possibilités que nous allons étudier. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

De toute façon, ce qui est prévu dans les crédits existants, c'est le balisage, qui va être refait sur tous ces itinéraires, et pas seulement sur la route de Meyrin; sur tous les itinéraires il faut refaire le balisage, le marquage des pistes cyclables. Quant à mettre un panneau d'interdiction, oui, je veux bien, mais quand on voit le... (Brouhaha. Le président agite la cloche. Mme Michèle Künzler est interpellée.) Les automobilistes, Monsieur Slatkine, ne respectent pas plus la signalisation... (Protestations. Huées.) On avait 5...

Le président. S'il vous plaît... (Protestations. Huées. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît !

Mme Michèle Künzler. On avait 5000... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés ! Madame...

Mme Michèle Künzler. Je vous rappelle qu'on avait 5000...

Le président. Madame la conseillère d'Etat... (Brouhaha.) S'il vous plaît !

Mme Michèle Künzler. Je vous rappelle...

Le président. J'aimerais qu'on écoute la magistrate et qu'on la respecte ! Continuez, Madame la conseillère d'Etat.

Mme Michèle Künzler. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, qu'il y avait 5000 infractions par jour à la rue du Rhône ! Il n'y en a plus que 500. «Plus que», mais il y en a encore ! Il y en a, effectivement, et je le regrette infiniment. Je ne tolère pas qu'il y ait ces infractions, ni pour les cyclistes, ni pour les automobilistes ! Nous devons faire respecter l'Etat de droit, dans tous les cas !

Je veux bien mettre ce panneau, mais je pense que ce n'est pas la meilleure solution. Il faut maintenant des pistes cyclables sécurisées et aller vers l'amélioration de l'existant ! Nous n'avons pas beaucoup de moyens. Vous le savez très bien - et je vous l'ai dit hier en commission des finances - il n'y aura, ni pour les pistes cyclables, ni pour les routes, ni pour les trams, aucun nouvel investissement dans les deux prochaines années. Donc on arrête de rêver, mais on peut continuer à faire des études pour être prêt lorsque le financement sera là. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole est demandée par M. Roger Deneys. C'est pour l'appel nominal, je suppose ? (Remarque.) Je vous donne la parole. (Un instant s'écoule.)

Une voix. Il n'y a pas de micro !

Le président. Cela ne fonctionne pas. (Brouhaha.)

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président, c'est pour demander l'appel nominal, effectivement.

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Largement ! Très bien ! Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter la prise en considération de ce projet de loi 10789. (Brouhaha.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10789 est adopté en premier débat par 44 oui contre 42 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Appel nominal

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 8.

Troisième débat

Le président. Je vous fais maintenant voter en troisième débat le PL 10789...

Une voix. Il y a une demande de parole, Monsieur le président.

Le président. Oui, c'est juste. La parole est à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement demander le vote nominal.

Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement. La parole est à M. le député Alain Meylan.

M. Alain Meylan (L). Merci, Monsieur le président. On se trouve dans une situation qui arrive de temps en temps, à savoir que le vote de la plénière a contourné le vote de la majorité de la commission. (Commentaires.) Ce qui n'est pas en soi... C'est la démocratie ! Ce qui dérange un tout petit peu, c'est que la commission n'a pas pu travailler le projet de loi, c'est-à-dire article par article, avec, éventuellement, la possibilité de faire des amendements, des propositions.

Mon propos est donc de dire qu'il faut laisser la commission voter. Je propose ainsi que ce projet de loi retourne en commission... (Brouhaha.) ...compte tenu de la contre-majorité qui a été déterminée et constatée ce soir, ce que je ne conteste pas. Mais je pense que, démocratiquement, les articles du projet de loi doivent être discutés en commission, de façon à laisser le cas échéant les gens ou les groupes faire des propositions d'amendements et de discussions. Je demande donc formellement le retour de ce projet de loi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Peuvent à présent s'exprimer les deux rapporteurs et le Conseil d'Etat.

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur de majorité. Je soutiens la demande de renvoi en commission, parce qu'en effet, avec 550 000 F, on pourra poser plus d'un panneau d'interdiction de circuler sur cet axe et baliser certainement de manière beaucoup trop forte la piste cyclable existante.

Il est nécessaire de retourner en commission pour pouvoir amender ce projet de loi et donner un crédit d'étude qui soit raisonnable. Je vous rappelle - et Mme la conseillère d'Etat l'a dit - qu'il y a actuellement des études en cours au sein des départements sur le projet de l'Etang, et moi je m'étonne toujours qu'à l'Etat il faille voter des crédits d'étude pour des projets qui sont déjà en train d'être étudiés ! Je crois que la fonction publique est là pour faire les études qu'on lui demande de faire. Il n'y a pas besoin de voter des centaines de milliers de francs de plus. Les conclusions viendront quand elles devront venir, et puis vous me permettrez de conclure sur un point, c'est que les automobilistes respectent la signalisation routière, même s'il y a toujours des contrevenants. Les cyclistes, en cette matière, ont beaucoup de choses à apprendre. (Exclamations.)

M. Miguel Limpo (Ve), rapporteur de minorité. Nous sommes évidemment contre le renvoi en commission. On a entendu depuis une heure le PLR et le PDC nous dire que ce projet était mauvais et, maintenant, on a cinq minutes pour parler du renvoi en commission et on vient nous dire avec des yeux de biche: «Finalement, ce projet, on pourrait peut-être le discuter, etc.» Non, je crois qu'il faut prendre ses responsabilités. Si vous êtes pour, vous votez pour, si vous êtes contre, vous votez contre. Je crois que c'est le moment maintenant de se prononcer sur ce projet important pour Genève, pour les quartiers en question et pour tous les gens qui utilisent le vélo régulièrement. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter le renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10789 à la commission des travaux est rejeté par 46 non contre 43 oui.

Appel nominal

Le président. Nous passons maintenant au vote final... (Remarque.) Ah, excusez-moi, Madame la députée. (Brouhaha.) Allez-y !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste faire une remarque par rapport à ce soir, dans les cinq minutes qui nous restent. Vous ne trouvez pas qu'il y a quelque chose de gênant, quand même, bien qu'on ait pris la position de soutenir ce projet de loi ? Je suis tout de même un peu estomaquée que pour 350 mètres on fasse une telle histoire ! On est dans quel monde ?

Je veux bien que les gamins - et j'en ai eu - aient de la peine à suivre la ligne et préfèrent aller tout droit plutôt que de faire un détour, mais rendons-le sympathique, ce détour ! Et arrêtons de poser les questions comme ça ! Je trouve que c'est hallucinant ! Pour des histoires de basketball, on a traité ici une problématique à cause de quatre - comment est-ce qu'on dit ? - paniers de basket ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mais on est où ? On est où ?

Le président. S'il vous plaît, on écoute Mme Engelberts. S'il vous plaît !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Je veux bien qu'on soit très sensible aux pistes cyclables, et je suis la première à être très attentive. (Brouhaha.) Mais il ne faut quand même pas exagérer ! Pour 350 mètres... Eduquons nos gamins ! Soyons clairvoyants et arrêtons de débattre de choses comme celles-là ! (Exclamations. Commentaires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée, pour votre appel à la raison. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter le projet de loi 10789.

La loi 10789 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10789 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 42 non et 1 abstention. (Exclamations pendant la procédure de vote.)

Loi 10789 Appel nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons traiter, à huis clos, les RD 954 et RD 955. En conséquence, je demande au Conseil d'Etat de bien vouloir se retirer, aux personnes qui sont à la tribune de bien vouloir la quitter, aux huissiers de fermer les portes et à M. l'informaticien de couper les micros ainsi que la retransmission sur Léman Bleu et sur notre site internet. Je vous remercie.

La séance publique est levée à 22h20.

Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.

Cet objet est clos.

Cet objet est clos.

La séance est levée à 23h15.