République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 12e session - 68e séance
PL 10974-A et objet(s) lié(s)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote sur le projet de loi 10974.
Mis aux voix, le projet de loi 10974 est adopté en premier débat par 32 oui (unanimité des votants).
La loi 10974 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10974 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).
Le président. Pour le PL 10975, la parole n'est pas demandée non plus. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10975 est adopté en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).
La loi 10975 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 2 non et 3 abstentions.