République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 juin 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 10975
PL 10975
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 350'000F et non monétaire de 539'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour les années 2012 à 2015
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.