Premier débat

Le président. Le rapport est de Mme Christiane Favre, à qui je donne la parole.

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse. Je vous remercie, Monsieur le président, mais je crois que je ne vais pas prendre la parole, parce que ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des membres présents de la commission. Je pense que cela n'appelle pas de commentaires particuliers, en tout cas en introduction. Je prendrai la parole tout à l'heure, si nécessaire.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Guillaume Sauty. (Remarque.) C'est une erreur. La parole est ainsi à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Entendons-nous bien, il n'est pas question ici de discuter du projet d'agglomération en lui-même, mais de sa gouvernance uniquement. En effet, le projet que nous devons voter est la création d'un GLCT: groupement local de coopération transfrontalière, soit la création d'une corporation de droit public qui s'inscrit dans un cadre juridique particulier, celui qui permet aux collectivités aux frontières de l'Europe de coopérer sur un projet. Voter ce projet de loi, c'est faire une étape en direction d'une euro-régionalisation de l'agglomération. Si ce fait même ne manque pas d'inquiéter l'UDC, il y en a un autre: par ce projet nous allons créer une nouvelle assemblée, assistée d'un comité technique, le tout payé par nos deniers ! Et quelle sera la compétence réelle de cette assemblée, composée d'éminents représentants des régions et des cantons concernés ? Je cite: «Réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du projet d'agglomération.» Des études qui ne seront pas réalisées par cette assemblée, bien entendu, mais confiées à des tiers !

Mesdames et Messieurs, cela fait quatre ans que l'administration effectue déjà ce travail, et qu'elle l'effectuait bien, certes, lorsque le projet d'agglomération n'était pas éclaté entre trois départements. Ce travail admirable et volumineux - j'ai apporté le document pour vous rappeler à quoi il ressemble - a même été reconnu pour sa qualité, d'une manière nationale et internationale.

Alors, que nous apportera cette nouvelle assemblée, ce GLCT, si ce n'est nous coûter ? On ne sait pas, car c'est l'assemblée elle-même qui décidera de combien elle se rémunérera. C'est complexe. Et c'est l'une des raisons qui font que la plupart d'entre vous n'ont sans doute pas lu avec suffisamment d'attention ce projet de loi. A moins que la raison ne soit plus insidieuse et que ce ne soit parce que le politique veuille davantage s'immiscer dans le travail administratif, et peut-être même être rémunéré au passage. Il est des dépenses auxquelles on peut renoncer lorsque l'argent vient à manquer, et c'est le cas en ce moment avec un budget déficitaire. Ce projet en fait partie, l'UDC vous demande de réfléchir encore une fois et de le refuser.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Claude Aubert.

M. Claude Aubert (L). Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous connaissez l'expression «y a-t-il un pilote dans l'avion ?» Encore faut-il qu'il y ait un avion ! Encore faut-il qu'il y ait un pilote ! Je rappelle que ce projet ne porte ni sur l'avion ni sur le pilote, mais sur le fait qu'on peut avoir le projet de faire un avion. On s'occupe de projets. Par conséquent, le titre du projet peut être mal interprété. On ne s'occupe pas de «faire» une agglomération, mais on s'occupe de savoir comment on peut la projeter.

En ce qui concerne le problème d'argent, eh bien c'est relativement simple ! Je ne vois pas comment le Conseil d'Etat ou tout représentant des autorités genevoises peuvent engager de l'argent dans des projets sans que cela passe par le Grand Conseil ! Par conséquent, soyons simples, soyons directs: ces GLCT ont été décidés par nous à une très très large majorité, si ce n'est à l'unanimité. Aussi, soyons pour le projet, oublions le pilote et oublions l'avion !

Mme Catherine Baud (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, même si ce projet de loi ne traite que de la gouvernance du projet d'agglomération, par la constitution d'un groupement local de coopération transfrontalière, ce qu'on appelle joliment un GLCT, et non pas de la gouvernance de l'agglomération elle-même, c'est quelque chose d'important à souligner - cela a déjà été relevé à quelques reprises - et nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée ! Une avancée vers une collaboration toujours plus étroite entre les partenaires concernés, une avancée qui tient compte des différences juridiques entre les différents partenaires. La création de ce GLCT va permettre le pilotage du projet d'agglomération et nous ne pouvons que nous réjouir que les partenaires soient enfin réunis au sein d'une même structure.

J'aimerais citer les différents partenaires, afin de montrer combien il est urgent d'avoir une assemblée, ou en tout cas une structure qui les rassemble. Il s'agit du canton de Genève, du canton de Vaud, du district de Nyon, de la Ville de Genève, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général de l'Ain, du Conseil général de la Haute-Savoie et de l'Association régionale de coopération du Genevois, l'ARC. Il est bien évident que ces différents organismes doivent se retrouver à un endroit pour pouvoir travailler en commun, cela, je crois que c'est nécessaire et que nous en sommes tous conscients. Ce GLCT aura son siège à Genève, alors que les deux autres GLCT existants sont des GLCT de droit français. Celui-ci sera donc de droit suisse.

La commission des affaires communales, régionales et internationales a approuvé à l'unanimité ce projet de loi instaurant ce GLCT, et je vous invite à faire de même. Les Verts sont attachés à toute forme de coopération transfrontalière ou supracantonale et se réjouissent que cette institution permette de passer à une vitesse supérieure dans la formation de l'agglomération franco-valdo-genevoise ou en tout cas de son début, ce qui est déjà un premier pas quand même important à souligner.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien va accepter ce GLCT; il est essentiel que l'on commence à se parler, qu'on discute avec nos voisins. Cela fait parfois mal au coeur à certains de discuter avec les Français, mais on ne peut pas faire autrement ! On ne peut pas faire autrement que de dialoguer avec la région qui nous entoure, avec le canton de Vaud... Si Genève ne le fait pas, Genève est foutu ! Excusez-moi d'employer ce terme, mais Genève est foutu, Genève n'existera plus, et on aura de gros problèmes de finances. Donc, on doit discuter ensemble. C'est difficile, c'est sûr, mais c'est en discutant qu'on arrivera à des solutions. Et l'on remercie notre conseiller d'Etat, qui s'attelle, jour après jour, avec les autorités françaises, à essayer de faire avancer le projet d'agglomération.

Mme Irène Buche (S). Mesdames et Messieurs les députés, le projet d'agglomération est un projet complexe, long à mettre en place, qui demande beaucoup de concertation et de travail. On sait que ce travail se fait déjà au sein de différents départements. L'avantage de ce GLCT sera la transparence, une plus grande transparence, parce qu'aujourd'hui on ne sait pas très bien qui travaille pour ce projet d'agglomération, au sein de l'Etat de Genève, ni ce que cela coûte. On nous a promis un budget pour le GLCT, et je pense que c'est une grande avancée.

Ensuite, l'avantage est qu'il y ait une structure peut-être plus formelle. Ce n'est qu'un premier pas, il y en aura d'autres à faire, notamment au niveau de la concertation et de la démocratie à établir dans le cadre du projet d'agglo.

J'aimerais juste encore dire que les socialistes soutiennent ce projet de loi et la création de ce GLCT, mais nous nous faisons beaucoup de souci par rapport à la mise en place du projet d'agglo en termes de société - la société à deux vitesses qui est en train d'être créée de part et d'autre de la frontière - et il faudra être vraiment très attentifs aux questions de logement, d'économie, d'emploi, d'environnement, etc. Nous vous invitons à accepter ce projet de loi, mais en étant attentifs à la suite qui sera envisagée pour la mise en place du projet d'agglo.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, bien que les deux représentants du MCG en commission aient soutenu ce projet, nous avons décidé en caucus de laisser la liberté de vote, afin que chacun puisse exprimer sa sensibilité.

Comme l'a dit la représentante du parti socialiste, on souhaite davantage de transparence. En cela, nous ne pouvons évidemment qu'applaudir. Par contre, je ne suivrai pas le représentant du PDC lorsqu'il dit que cela fait mal au coeur à certains de discuter avec les Français... Cela ne nous fait évidemment pas mal au coeur. Discuter avec nos voisins est une nécessité. Ce fut une nécessité historique, c'est une nécessité actuelle, et je pense que c'est dans l'intérêt des deux communautés. Mais de là à créer des CRFG, des GLCT, des gouvernances d'un projet ou des projets de gouvernance, il y a un pas qu'il ne faut pas franchir.

En ce qui me concerne, je considère qu'avant de nous emmener dans ces terrains mouvants, le Conseil d'Etat serait bien inspiré de nous montrer l'exemple en nous donnant la transparence que nous sommes en droit d'attendre. Vous savez qu'il y a un sujet qui me tient à coeur, qui est celui du CEVA. Nous ne parlons pas ici de savoir si le CEVA doit se faire ou pas, la question est de savoir qui va payer la partie française du CEVA. Nous dit-on la vérité, lorsqu'on donne des coups de pioche qui ne sont en réalité que des coups de pub et qu'on nous dit que les Français ont bouclé le budget, à 10 millions près, alors qu'on nous disait, il y a deux ans déjà, que les Français avaient bouclé leur budget ? Nous avons déposé une interpellation urgente au Conseil d'Etat, intitulée modestement: «Que va payer la France, quand, et quels sont les engagements fermes à l'égard de Genève et de la Confédération ?» Eh bien, vous l'avez lue, la réponse du Conseil d'Etat est édifiante: «Les relations entre Etats sont du ressort exclusif de la Confédération et les deux pays sont seuls responsables de leurs plans de financement et de l'évolution des coûts sur leurs territoires respectifs.» Traduit en termes clairs: circulez, il n'y a rien à voir !

Alors je suis désolé, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Etat, lorsqu'on prend les citoyens genevois pour des imbéciles, en leur offrant uniquement l'opacité, il ne faut pas leur offrir sur un plateau une région transfrontalière ! Elle se construit avant tout avec le respect mutuel, d'abord des populations locales et, ensuite, de ceux qui avancent les coûts pour les réalisations transfrontalières. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Deux intervenants du groupe UDC se sont inscrits pour prendre la parole: il vous reste quinze secondes pour les deux ! (Remarque.) Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Je résumerai simplement ce projet de loi en trois points: perte de compétences, perte d'autonomie et perte de ressources financières. En déléguant des compétences, nous allons simplement déléguer et nous déresponsabiliser en laissant...

Le président. Il vous faut conclure ! (Brouhaha.)

M. Stéphane Florey. ...nos compétences à ce parlement. Nous allons laisser le canton de Vaud et l'Etat français décider à notre place... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et nous allons nous priver de ressources financières dont le canton a actuellement besoin ! C'est pourquoi nous refuserons ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Juste deux mots pour rassurer ceux qui pourraient être inquiets et pensent qu'on n'aime pas parler à nos voisins. Non seulement le parti démocrate-chrétien est extrêmement convaincu et déterminé - depuis très longtemps - que Genève ne peut exister qu'avec sa région, mais que c'est surtout l'un des meilleurs moyens pour garder sa liberté de penser et sa liberté d'agir ! Bien sûr aussi sa liberté de payer ! Mais c'est également ainsi que nous pouvons construire ensemble et que le meilleur moyen d'être dans la transparence et dans le partenariat c'est d'être à la table des négociations ! Et c'est d'être un partenaire, bien sûr exigeant, bien sûr contrôlant, mais aussi un vrai partenaire ! Et ce n'est en aucun cas en dénigrant la région, en dénigrant les Français et en dénigrant les Vaudois ! Mais c'est en faisant avec eux que Genève pourra continuer à être prospère et à se trouver dans un vrai développement ! C'est ça l'intérêt de tous les Genevois. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Roger Deneys, à qui il reste une minute trente.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai été très choqué par les propos de M. Poggia, dont l'élection à Berne ne l'empêche pas d'avoir un esprit qui reste confiné au plateau de Champel, parce que ses réflexions sur le CEVA sont particulièrement scandaleuses. Le respect de la volonté populaire, Monsieur Poggia, c'est d'accepter que la population genevoise ait même voté un dépassement de crédit pour ce projet ! Et que se passe-t-il aujourd'hui ? (Brouhaha.) Que se passe-t-il aujourd'hui ? M. Poggia, comme avocat des recourants, propose des travaux supplémentaires pour la sécurité qui augmentent les coûts de ce chantier ! Monsieur Poggia, vous êtes un fossoyeur des finances publiques !

Le président. Vous vous adressez à la présidence, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. Et venir stigmatiser ce projet en disant qu'il coûte cher est tout simplement scandaleux ! Dépassez le plateau de Champel et votez les projets transfrontaliers, qui sont compliqués à mettre en oeuvre parce que les législations ne sont pas les mêmes ! Evidemment qu'en faisant des projets transfrontaliers il faut accepter d'abandonner quelques compétences, voire accepter que les Français en prennent. Et ça, je trouve que c'est très bien. C'est même nécessaire pour construire une région qui sera au bénéfice de tout le monde ! Monsieur Poggia, vous coûtez cher, allez à Berne et occupez-vous du Gothard, ce sera plus pratique pour Genève ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de donner la parole à Mme le rapporteur, je considère que M. Poggia a été mis en cause et je lui donne la parole pour une minute.

Une voix. Dépêche-toi, ça tourne !

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas répondre sur le même ton que M. Deneys, simplement je lui dis que j'irai effectivement à Berne pour m'occuper du Gothard. Il n'en demeure pas moins que je suis préoccupé du peu de respect dont on fait preuve, dans cette république, à l'égard des contribuables de ce canton, qui se sont exprimés pour une augmentation de budget de 107 millions, et à qui on annonce qu'il va falloir verser 125 millions de plus, que la Confédération ne veut pas payer ! Et à qui l'on fait croire que la France va payer ses 300 millions, alors qu'aucune preuve n'est présentée à ce jour ! Donc ce projet qu'on nous assure être à 1,5 milliard va dépasser les 2 milliards. Tout ça au nez et à la barbe des Genevois, parce qu'on va leur dire que cela coûtera beaucoup plus cher, une fois qu'on sera au milieu d'un tunnel !

Je crois que c'est une question de respect et je trouve particulièrement indécent de venir ici reprocher à des personnes de réclamer des protections supplémentaires, ces mêmes protections que l'Etat de Genève et les CFF s'accordent pour leurs propres objets sur la gare des Eaux-Vives.

Le président. Il vous faut conclure !

M. Mauro Poggia. Nous demandons simplement la protection des personnes et des biens, c'est un minimum ! Et, de la part d'un socialiste, c'est pour le moins spectaculaire de venir tenir un pareil discours ! (Commentaires. Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. le député Guy Mettan, à qui il reste un peu plus d'une minute.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. Je comprends tout à fait l'agressivité du MCG à l'égard de notre parti et à l'égard de ce projet de loi, puisque nous avons essayé, au sein du parti démocrate-chrétien - mais nous n'avons pas été les seuls, car, dans le parlement, il y a beaucoup de partis qui sont d'accord avec nous sur cette problématique - eh bien, nous avons essayé d'initier un dialogue transfrontalier, un dialogue interfrontalier avec les Français. C'est vrai que c'est ingrat ! C'est vrai que ce n'est pas une chose très populaire; ce n'est pas spectaculaire, il n'y a rien à gagner, il y a surtout des coups à prendre. Pourtant, si l'on veut construire cette agglomération, si l'on veut voir un peu plus loin que les intérêts limités que le MCG nous propose ce soir, il faut entamer ce dialogue ! Nous avons pris des initiatives: ce parlement, par deux fois, a initié et a tenu des Assises transfrontalières - et, Monsieur le président, je vous engage, au cours de votre mandat, à le faire également avec nos amis français. Pourquoi ? Parce que c'est indispensable de construire la région ensemble, aussi difficile que ce soit. Et le MCG a toutes les raisons de nous en vouloir, puisqu'au fond ça lui coupe l'herbe sous les pieds et qu'il essaie chaque fois de faire dévier la conversation. Cette fois, c'est sur le CEVA. Et le CEVA n'est pas concerné par ce projet de loi qui traite de la gouvernance.

Le président. Il vous faut conclure !

M. Guy Mettan. Bref, Mesdames et Messieurs les députés, adoptons ce projet de loi, mettons en place les instruments de pilotage qui nous permettront d'organiser ce dialogue et construisons ensemble la région, avec les Vaudois et les Français, qui sont nos voisins. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme le rapporteur Christiane Favre.

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse. Merci, Monsieur le président, ce sera très bref. On essaie effectivement de transformer cette discussion en un débat sur le CEVA, en un débat sur l'Europe. Je crois que ce n'est tout simplement pas le moment de parler de ça ! Nous sommes sur un projet technique qui est issu de la nécessité d'avoir une vision large de l'agglomération, pour en dessiner les secteurs. Je crois que c'est aussi simple que ça ! Même l'UDC admet cette nécessité. Maintenant, ils mettent en doute les moyens... Alors j'aimerais dire que ce projet fonctionne déjà, que nous ne nous sommes pas européannisés pour autant...

Une voix. Oui !

Mme Christiane Favre. Mais pas du tout ! Maintenant, il s'agit de donner à ce projet une base légale et, surtout, une assise à Genève !

J'aimerais aussi rassurer mes collègues inquiets: toutes les études qui pourraient sortir de ce projet d'agglomération se retrouveront dans le plan directeur et seront soumises au Grand Conseil, tous les budgets qui pourraient être attribués à ce projet passeront par le Grand Conseil. A la fin, j'aimerais bien savoir de quoi on est inquiet !

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole est à M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, merci à la rapporteure d'avoir ramené le sujet là où il est, c'est-à-dire à la constitution du GLCT, projet d'agglomération.

Je vous rappelle que votre parlement a adopté, il y a un peu plus d'une année, une loi sur les organismes transfrontaliers de coopération - la loi sur les OCT - que vous avez d'ailleurs modifiée peu de temps après, pour l'améliorer en termes de transparence. Ceci devrait satisfaire M. Poggia, qui se plaint à juste titre d'une certaine opacité dans la structure actuelle des choses, puisque ce sont des services des administrations qui travaillent ensemble, sans structure, et doivent répondre du travail fait, ce qui sera le cas avec ce GLCT.

Nous sommes dans une agglomération, et en même temps nous devons lui concevoir un projet. Alors dépêchons-nous, Mesdames et Messieurs ! Parce que, lorsqu'elle aura fini de croître sans nous, ce sera difficile d'en faire ce que l'on veut ! Or, tous ensemble, nous avons décidé de nous diriger vers une agglomération, dense, multipolaire et verte. Et chaque mois qui passe... Chaque mois qui passe donne l'occasion à la tache d'huile de faire la tache d'huile ! Et pour ceux qui sont passionnés par les agglomérations loupées, allez passer des vacances à Los Angeles ! Où le laisser-faire de la fluidité d'une croissance non contrôlée d'une agglomération non décidée vous montre exactement là où on arrive !

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, cet objet vient à point nommé pour structurer la réflexion de ce projet d'agglomération. Je vous rappelle qu'en juin de l'année prochaine nous devrons rendre un projet d'agglomération n°2, que ce projet entraînera ou non des financements fédéraux et qu'une structure telle qu'elle est conçue ici - politique, transparente, qui doit des comptes, qui dispose d'un budget - pourra effectivement rendre des travaux en temps et en heure, lesquels nous donneront encore la possibilité d'influer sur une agglomération qui nous échappera si nous n'y prenons pas garde dès maintenant.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10848 est adopté en premier débat par 64 oui contre 18 non et 1 abstention.

La loi 10848 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10848 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 20 non.

Loi 10848