République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 10848
PL 10848
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.