La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, et Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Céline Amaudruz, Christophe Aumeunier, Prunella Carrard, Edouard Cuendet, Marie-Thérèse Engelberts, Pierre Losio, Vincent Maitre, Philippe Morel, Henry Rappaz et Daniel Zaugg, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

Mme Irène Buche (S). Mesdames et Messieurs les députés, pour expliquer l'origine et la nécessité du projet proposé dans cette motion, j'aimerais simplement rappeler l'implacable dureté des règles du droit du bail en matière d'évacuation pour défaut de paiement du loyer.

Comme vous le savez, le code des obligations suisse prévoit qu'en cas de retard dans le paiement de son loyer le locataire peut être mis en demeure de verser l'arriéré dans un délai de trente jours et, s'il ne s'exécute pas dans ce délai, son bail peut être résilié. Même le retard d'un seul mois de loyer peut entraîner une telle résiliation ! Et, surtout, il arrive fréquemment - malheureusement trop fréquemment - que le bailleur, même si le locataire a payé son arriéré après coup, maintienne la résiliation et exige l'évacuation. Il est donc essentiel de trouver des solutions en amont pour éviter que des baux soient résiliés pour ce genre de motif.

L'une de ces solutions serait peut-être - il y en a certainement d'autres - de créer un fonds cantonal de prêt qui permettrait au locataire en retard dans le paiement de son loyer d'emprunter le montant nécessaire, dans un délai très bref, et de payer son loyer en retard dans le délai de trente jours de la mise en demeure, ce qui permettrait d'éviter la résiliation du bail.

Alors, bien évidemment, il s'agirait d'un prêt et non pas d'une aide non remboursable, ce qui est effectivement assez logique puisque le but est d'aider le locataire à régler un problème passager et éviter ainsi la résiliation de son bail.

Ce fonds aurait aussi sa raison d'être pour des locataires dont le bail a déjà été résilié pour ce motif, mais dont le bailleur est d'accord de revenir sur la résiliation si l'arriéré est payé. Cela concernera notamment et surtout des locataires qui n'ont pas accès aux prestations de l'Hospice général parce qu'ils ne remplissent pas les conditions. Certains diront peut-être que l'Hospice général peut intervenir dans ce genre de situation, mais ce n'est pas le cas quand les locataires ne remplissent pas les conditions d'octroi des prestations de l'Hospice.

Il nous a semblé également que l'organisme le mieux outillé pour gérer un tel fonds serait l'office du logement... Cela étant, tout cela doit être discuté et examiné, raison pour laquelle le groupe socialiste propose le renvoi de cette motion à la commission du logement, justement pour qu'elle y soit examinée et discutée.

M. Christo Ivanov (UDC). La proposition de motion 2017 demande la création d'un fonds cantonal de prêt aux locataires. Je crois que nous sommes tous conscients que de nombreux locataires ont des fins de mois difficiles et de la peine à payer leur loyer. Malheureusement, cette motion propose ni plus ni moins que l'Etat se substitue aux citoyens ou aux citoyennes en difficulté financière. Il s'agit là, aux yeux du groupe UDC, d'une véritable déresponsabilisation des locataires. Pire, cela ressemble même à un encouragement des locataires à ne plus payer leur loyer !

Néanmoins, la problématique est réelle et mérite notre attention. C'est pourquoi le groupe UDC soutiendra le renvoi de cette motion à la commission du logement.

Mme Sylvia Nissim (Ve). Nous en avons beaucoup parlé au sein de cette enceinte - et tout le monde le reconnaît, quelle que soit sa couleur politique - la crise du logement est un fait. Cette crise a de nombreuses causes, mais aussi clairement de nombreux effets.

Cette dernière année, on a vu les loyers augmenter de plus de 2%, et cette hausse des loyers a un double impact. D'abord, elle encourage les bailleurs à résilier les baux chaque fois qu'ils le peuvent parce que, forcément, une résiliation de bail entraîne une augmentation de loyer, et donc de leur intérêt. Ensuite, elle impacte bien évidemment les locataires, qui voient la part de leurs dépenses ménagères augmenter en raison de la hausse des loyers.

Les Verts soutiendront donc le renvoi de cette motion en commission. Contrairement à nos collègues d'en face, nous considérons que ces personnes ne sont pas encouragées à ne pas payer leur loyer. Si le nombre de personnes en difficulté qui voient leurs baux résiliés augmente, c'est justement en raison de la hausse du prix des loyers.

Nous soutiendrons le renvoi de cette motion à la commission du logement, et nous vous remercions de faire de même.

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous soutiendrons également le renvoi en commission. Nous constatons effectivement qu'un certain nombre de citoyens ont des difficultés en la matière. Nous constatons également, comme cela a été indiqué par Mme Buche, que les moins privilégiés d'entre nous peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides, mais ce n'est pas le cas pour les personnes de la classe dite moyenne. Ces personnes peuvent aussi connaître des difficultés passagères, et les aider à surmonter une passe difficile est une idée qui mérite d'être étudiée.

Je voudrais également signaler - contrairement à ce que pensent peut-être les représentants de l'ASLOCA - que certains bailleurs font aussi partie de la classe moyenne. Ils ont un petit bien immobilier et font souvent preuve de beaucoup de compréhension à l'égard de leurs locataires, mais certains se retrouvent - j'en connais - le bec dans l'eau justement en raison de leur trop grande mansuétude. Une fois les délais de garantie passés, ils se retrouvent avec des mois et des mois de loyers impayés. Par conséquent, un tel instrument - qu'il prenne la forme qui est proposée ou une autre forme - pourrait aussi présenter un intérêt pour cette catégorie de bailleurs.

Tout cela doit être examiné en commission - en commission du logement - et nous sommes bien sûr favorables au renvoi de cet objet dans cette commission.

M. Jacques Béné (L). Eh bien, d'une certaine manière, je trouve que c'est une bonne idée... C'est même une excellente idée ! Dans un Etat idéal, je trouve assez super que l'Etat puisse garantir tout ou à peu près tout...

Mme Buche, comme à son habitude, n'étant pas contente du nouveau code de procédure fédérale - elle n'a pas réussi à rallonger les procédures au niveau cantonal, parce que ce n'est pas possible - essaie maintenant d'obtenir des garanties pour les locataires. Mais ainsi, ce qui va se produire - c'est ce que je crains, parce que nous ne sommes malheureusement pas dans un Etat idéal - c'est que vous allez certes faire le bonheur des locataires, mais aussi celui des bailleurs. Je m'explique: au lieu de prendre des arrangements, ces derniers vont tous refuser d'arranger les locataires. Il sera plus facile pour eux de ne pas trouver d'arrangements avec les locataires et que l'Etat prête de l'argent à ces derniers pour qu'ils puissent verser leur loyer plutôt que de prendre le risque que l'arrangement ne soit pas respecté et de se retrouver dans la même situation quelques mois après. C'est très bien: vous allez satisfaire tout le monde !

Quoi qu'il en soit, nous sommes également favorables au renvoi de cette motion en commission. Cela nous permettra de l'étudier, de voir le coût que cela peut représenter et la manière de l'intégrer dans le budget 2012-2013-2014. Ce sera intéressant, car pour donner de telles garanties, il ne faut pas compter en centimes ou en centaines de francs, mais en millions et en centaines de millions !

Aussi, vous ne nous en voudrez pas si, par principe d'équité, nous rajoutons une invite - la même que celle qui est proposée dans cette motion - dans laquelle le mot «locataires» serait remplacé par «propriétaires», «loyer» par «intérêts hypothécaires» et «résiliation de bail» par «réalisation de gages immobiliers». Mais nous discuterons de tout cela en commission, et nous verrons bien à quoi nous aboutirons. Et il faudra surtout que vous nous proposiez des solutions pour financer l'arsenal législatif que vous souhaitez mettre en place. S'il y a des solutions, c'est bien volontiers que nous les entendrons, mais pour autant qu'elles soient équitables.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion vous embête... Cette motion du parti socialiste vous pose un problème politique... Cette motion vous rend tous hypocrites vis-à-vis de la population... En effet, vous utilisez la voie diplomatique en acceptant de la renvoyer en commission. Eh oui !

Mais c'est le résultat de votre politique, Mesdames et Messieurs ! Et, sur le fond, les socialistes ont parfaitement raison: beaucoup de Genevois n'arrivent plus à payer leur loyer. Avant, le loyer représentait 15% du revenu, mais aujourd'hui il représente 50%, voire plus. A cela, vous ajoutez les primes d'assurance-maladie, les frais de la vie courante, les enfants qui vont à l'école, et ça donne quoi ? Des Genevois dans la merde... (Exclamations.) ...qui n'arrivent plus à payer leur loyer ! Oui, Mesdames et Messieurs, cela vous embête d'entendre le langage cru de nos citoyens: c'est pourtant la réalité !

Le seul à ne pas avoir été hypocrite aujourd'hui, c'est M. Béné, du parti libéral... (L'orateur est interpellé.) Oui, il est quand même d'accord de renvoyer cette motion en commission, mais c'est le seul à avoir dit quelque chose de sensé ! Vous critiquez parfois le MCG, parce que, selon vous, il propose des textes démagos... Alors, si celui-ci n'est pas démago, je m'appelle Rabbi Jacob ! (Commentaires.) Non, mais franchement, Mesdames et Messieurs les députés, comment voulez-vous que l'Etat puisse soutenir une telle mesure ? Tant que vous y êtes, faites une motion proposant d'annuler tous les impôts des citoyens, de rendre les loyers gratuits...

Une voix. On rase gratis !

M. Eric Stauffer. On rase gratis: exactement ! C'était le slogan ! Il faut être un peu sérieux...

Mesdames et Messieurs, il n'y a qu'un moyen pour aller dans le sens de cette motion - et vous l'avez refusé hier par vote nominal - c'est de déclasser des terrains pour construire des logements, afin de faire baisser le prix des loyers !

En fin de compte, on voit très bien comment les choses se passent... D'un côté, la gauche propose de créer un fonds pour les pauvres Genevois qui ne peuvent plus payer leur loyer et, ainsi, celle-ci peut se targuer de défendre ces locataires en disant que le Grand Conseil a refusé sa proposition. De l'autre, il y a ceux qui ne veulent pas construire... Pour quelle raison ? Mais parce que c'est très intéressant de pratiquer des loyers élevés ! Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi n'allez-vous pas vous balader dans les multinationales - vous savez, celles qu'on fait venir chez nous à coups d'abattements fiscaux ?

Le président. Monsieur Stauffer, il vous reste trente secondes !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure ! Allez à la cafétéria et regardez ce qu'il y a à louer: des cinq-pièces à 8000 F, des quatre-pièces à 6000 F ! C'est ça, le résultat de votre politique ! Alors, finalement, qui sont les hypocrites ? Eh bien, c'est la gauche et c'est la droite ! (Commentaires.)

Mesdames et Messieurs, nous nous abstiendrons en ce qui concerne le renvoi en commission. Bien que cette motion soit bonne sur le fond, elle ne sert à rien ! Et le signal que nous voulons vous donner...

Le président. Monsieur le député, vous devez conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus ! ...c'est qu'il faut construire pour casser les prix des loyers. C'est l'histoire de l'offre et de la demande ! Les grands mathématiciens du parti libéral le savent bien !

Le président. Monsieur le député, vous devez conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je n'aurai pas besoin de hurler pour faire connaître ma position, qui est évidemment la même que celle exprimée par mon collègue Ivanov. (Exclamations.)

Je voudrais simplement attirer l'attention de ce parlement sur un point... Je ne sais pas combien d'entre vous ont eu des problèmes pour régler leur loyer et combien ont connu les affres et la dureté du Tribunal des baux et loyers. Quoi qu'il en soit, l'un des considérants mentionne le problème que connaît une frange de la population, qui rencontre des difficultés momentanées pour régler son loyer et qui n'a pas envie d'aller à l'Hospice général. Alors, je ne sais pas si la solution réside dans le fait de prêter de l'argent, mais toujours est-il que c'est une solution qui nous est proposée.

L'UDC est d'accord de renvoyer cette motion en commission pour pouvoir analyser le problème, pour savoir ce qu'il en est exactement et combien de personnes pourraient avoir besoin de ce fonds de secours. M. Béné a évoqué une somme qui se compte en centaines de millions: je n'ai pas l'impression que la situation est à ce point mauvaise. Alors étudions cette motion: un rapport précis nous permettra d'évaluer la situation et la part de la population qui souffre à Genève. C'est vrai que les loyers y sont très élevés: ils représentent bien plus que 30% des revenus, montant supportable lorsqu'on touche un salaire normal.

Enfin, je ne pense pas, contrairement à M. Stauffer, que la construction de nouveaux logements va forcer les propriétaires à revoir le prix des loyers à la baisse. Genève est dans une dynamique de coût de la vie très élevé, et il faudra bien trouver des solutions pour la population qui travaille, je le répète, mais qui n'arrive pas forcément à joindre les deux bouts tous les mois.

Une voix. Bravo Eric !

Mme Loly Bolay (S). Certains, avant de prendre la parole, devraient lire les considérants et l'invite de cette motion... Quel est le but de cette motion ? Elle vise tout simplement - ma collègue vous l'a indiqué - à créer un fonds. Aujourd'hui, beaucoup de locataires - parmi eux, bien entendu, il y a également de nombreux membres du MCG, car j'imagine qu'ils ne sont pas tous propriétaires - sont ou seront touchés par ce type de difficultés.

Mais il n'y a pas que les locataires, Mesdames et Messieurs les députés ! Et je vais vous raconter une histoire: une histoire vraie... Un Italien, qui est arrivé à Genève dans les années 60, a ouvert une carrosserie à Carouge et employait des salariés. Tout allait bien jusqu'en 2009, date à laquelle il a rencontré des problèmes de financement dans sa carrosserie - ce qui peut arriver chez tous les indépendants - ce qui fait qu'il s'est retrouvé en retard d'un mois pour régler son loyer. Qu'est-il arrivé ? Eh bien, il a reçu son congé en 2010. Je suis allée le voir, mais nous n'avons rien pu faire: rien du tout ! Cet homme, à l'aube de sa retraite - deux ans avant - se retrouve sans son outil de travail et en train de licencier les personnes qui travaillaient pour lui depuis des années...

Que propose cette motion ? Tout simplement de créer un fonds, et je cite le dernier considérant: «que l'octroi de chaque prêt devra être assorti de la signature d'une reconnaissance de dette et d'un plan de remboursement». Si ce fonds avait existé au moment où cette personne a connu des problèmes, elle n'aurait perdu ni son outil de travail, ni sa fierté, ni sa dignité. Et aujourd'hui, nous en sommes là: beaucoup de personnes perdent leur emploi et rencontrent des difficultés temporaires qui ne leur permettent pas d'honorer leurs factures.

Monsieur Béné, vous nous dites que cela va coûter des millions... Mais les forfaits fiscaux, le bouclier fiscal, combien de millions coûtent-ils à la république ? Mais cela ne vous gêne pas de faire des cadeaux aux plus riches ! Nous, si ! Vous avez accepté de renvoyer...

Le président. Madame la députée, il vous reste trente secondes !

Mme Loly Bolay. Monsieur le président, s'il vous plaît, je suis en plein dans la motion, et j'ai encore du temps !

Le président. Il vous reste quand même trente secondes !

Mme Loly Bolay. Je n'ai pas épuisé les trois minutes imparties ! Je vous le dis, Mesdames et Messieurs les députés: il faut absolument que cette motion soit étudiée sérieusement en commission pour aider aujourd'hui les plus démunis de notre société - qu'ils soient locataires ou qu'ils soient des indépendants qui créent des emplois - à se sortir de situations qui sont extrêmement difficiles à vivre ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi...

Une voix. Appel nominal !

Le président. Etes-vous suivie, Madame la députée ? (Plusieurs mains se lèvent.) Bien. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission du logement.

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2017 à la commission du logement est adopté par 49 oui contre 8 non et 9 abstentions.

Appel nominal

Débat

Le président. Je propose de donner la parole au premier signataire, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette résolution demande de soutenir financièrement l'Association Genève Futur Hockey, ainsi que de négocier un partenariat public-privé entre la Ville, le canton et le privé. Mais le principal est de trouver un lieu adéquat pour la future patinoire des Vernets; ce point n'est de loin pas réglé - vous le savez, des négociations sont actuellement en cours entre la Ville et le canton à ce sujet - et, en rédigeant ce texte, nous pensions qu'il fallait surtout tenir compte du principal intéressé, à savoir le club lui-même.

Je vous le rappelle, à l'époque, quand nous avions traité une autre résolution sur ce sujet pour trouver un lieu adéquat, nous avions été les seuls, parmi tous les partis représentés ici, à rencontrer les représentants de ce club. Et ils ont été formels: leur souhait premier est de maintenir la patinoire sur le site historique - c'est ainsi qu'ils l'ont défini - des Vernets. C'est justement ce que nous demandons: que la patinoire soit maintenue sur le site des Vernets et que l'on trouve une solution pour soutenir financièrement - il y a également un projet de loi qui traite de cette problématique - l'Association Genève Futur Hockey. Pour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir cette résolution.

M. Christian Bavarel (Ve). Je n'épiloguerai pas sur le fait que, à la patinoire des Vernets, nous ne trouvons plus du vin genevois, mais du vin valaisan, car je pense que ce n'est pas le sujet... (Exclamations.)

Les Verts ont été contactés par les différents responsables de la formation des jeunes, et je cite la deuxième invite, qui vise «à soutenir financièrement l'Association Genève Futur Hockey pour la promotion du sport en général et du hockey en particulier». Je dois dire que nous sommes préoccupés de la situation actuelle. En effet, les différents clubs qui s'occupent de former les jeunes et de les emmener au plus haut niveau du hockey ne se retrouvent pas dans la structure proposée, c'est-à-dire la structure de Genève Futur Hockey. A ce propos, des personnes bénévoles, qui donnent de leur temps sans compter depuis des années et qui sont extrêmement engagées dans la formation des jeunes et dans le hockey, nous alertent et nous demandent ce que nous faisons, comment nous le faisons et qui nous voulons soutenir... Nous entendons soutenir la formation des jeunes dans le sport, dans tous les sports en général. Nous pensons que différentes carrières sont possibles pour un sportif: une voie consiste à devenir sportif d'élite, une autre à devenir formateur. Et devenir formateur pour des jeunes, c'est une très belle carrière selon nous.

A notre avis, il faut réfléchir plus à fond sur ce sujet. Nous ne sommes pas convaincus ni par cette résolution ni par les différents autres projets déposés sur ce thème, et nous souhaitons que soit menée une réflexion complète sur la formation des jeunes dans les sports en général, et dans le hockey en particulier.

C'est pour cela que je vous invite à refuser cette résolution. Mais ne pensez pas que ce sujet est vain, car derrière tout cela il y a des clubs: je pense à Meyrin, aux Trois-Chêne, aux personnes qui s'engagent pour former des jeunes, et qui ont besoin de soutien.

M. Claude Jeanneret (MCG). Comme vous le savez tous, chers collègues, le MCG est très intéressé par l'encadrement des jeunes, par le sport en général. Mais cette proposition de résolution est un peu gênante, car elle mélange les sujets. D'une part, on y parle du maintien du site des Vernets, qui n'est pas nécessairement la seule solution - on sait que la Ville de Genève réalise une étude intéressante à ce sujet pour voir quel est le lieu le plus approprié. D'autre part, elle préconise le soutien financier de l'Association Genève Futur Hockey pour la promotion du sport en général, ce qui est une très très bonne chose. Je pense que c'est indispensable dans une région qui se développe comme la nôtre, où il y a énormément d'attraits pour le sport en général. Et le hockey en est un, même si ce n'est pas le seul. On voit que l'idée, c'est de soutenir le sport en général. C'est un plus pour l'avenir de Genève, et notre parlement - c'est sa responsabilité - doit donner les moyens à notre Conseil d'Etat de travailler dans ce sens. Le sport faisant partie de l'instruction, de la culture, de la manière de vivre, le MCG propose de renvoyer cette résolution à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, pour voir ce que l'on peut faire pour les jeunes dans notre république.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Mauro Poggia, à qui il reste une minute trente.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Après mon collègue M. Jeanneret, je n'ai rien de plus à dire si ce n'est qu'effectivement le MCG en général est favorable à la formation des jeunes à travers le sport. C'est évidemment important.

C'est vrai que des bénévoles s'impliquent dans ces clubs de formation, mais le bénévolat a aussi ses limites. Il faut que la collectivité lutte contre l'insécurité par tous les moyens possibles, et l'un de ces moyens consiste précisément à donner aux jeunes la possibilité d'avoir une activité plutôt que de s'ennuyer, car l'on sait bien que l'oisiveté est la mère de tous les vices. Et le sport est justement un dérivatif important.

Il faut donc, bien évidemment, soutenir les sports. En tant qu'ancien vice-président du Genève-Servette Hockey Club, je suis évidemment sensible au soutien de ce club en particulier, mais je crois qu'il ne faut pas limiter ce soutien au hockey. Il faut aussi se préoccuper des autres sports comme le football. Cette résolution porte sur le hockey, et nous allons effectivement la soutenir, avec les mêmes réserves que celles qui ont été exprimées par M. Jeanneret. En effet, s'il est vrai que le site des Vernets est un site historique, je ne suis pas certain qu'il faille s'attacher à maintenir forcément la patinoire à cet endroit, et il faudra examiner s'il n'y a pas mieux à faire. On peut imaginer un autre site plus accessible pour les rencontres au niveau national et plus proche de l'aéroport...

Quoi qu'il en soit, ces sujets doivent être examinés, ils doivent faire partie de nos préoccupations, et je suggère que cette proposition de résolution soit renvoyée...

Le président. Monsieur le député, vous devez conclure !

M. Mauro Poggia. ...à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

M. Manuel Tornare (S). A mon avis, cette résolution, qui part d'une bonne intention, n'est plus d'actualité: elle est dépassée. Je suis en mesure de le dire parce que, comme vous le savez, j'étais en charge de ce dossier jusqu'en mai de cette année et que j'ai des discussions fréquentes avec le nouveau ministre des sports de la Ville, Sami Kanaan.

Comme cela a été dit il y a un instant, le choix du site va être communiqué à la presse prochainement. Pour le moment, le groupe canton-ville a retenu trois lieux: premièrement, Lancy - M. Muller vous le dira mieux que moi. Deuxièmement, les Vernets, avec destruction de la patinoire actuelle - personnellement, je n'y crois pas, car Patrimoine suisse, Patrimoine vivant, tout le monde s'opposerait à ce projet, ainsi que les autorités municipales et cantonales, et ce serait impossible. Troisièmement, un site aux Vernets, comme l'UDC le souhaite. Mais cela ne m'appartient plus: ce sont les autorités municipales et cantonales au niveau des exécutifs qui vont choisir.

Je tiens aussi à indiquer que, jusqu'à présent, puisque vous parlez aussi des rapports Ville/Etat, s'agissant du soutien de Genève Futur Hockey - et je le signale à la fois en tant qu'ancien conseiller administratif et en tant que député: je suis assez bien placé pour le savoir, puisque j'ai les deux casquettes - la Ville a fait plus d'efforts pécuniaires que l'Etat.

Pour le moment, sur ce qu'on appelait autrefois l'argent du Sport-Toto qui était destiné surtout aux communes, soit à peu près 4,5 millions par an, l'Etat a donné une manne d'environ 1,5 million pour effectuer des réparations dans l'actuelle patinoire des Vernets. Mais toutes les promesses de l'Etat qui ont été faites concernant des sommes assez considérables pour Genève Futur Hockey sont encore suspendues dans les commissions du Grand Conseil.

En revanche, je le rappelle, la Ville a quand même donné 750 000 F en juin de l'année dernière au Genève Futur Hockey - cela avait été approuvé par le parlement municipal - 500 000 F à la fin de l'année civile passée, et encore 500 000 F seront bientôt votés - ou pas - par le parlement municipal, la semaine prochaine je crois.

Et puis, il fallait aussi éponger la dette de Genève Futur Hockey... Car, on oublie de le dire, il y avait quand même à peu près 2,8 millions de dettes - et M. Poggia doit le savoir - au sein de Genève Futur Hockey, c'est-à-dire la formation jeunesse. Il fallait en quelque sorte éponger cette dette, pour que le club puisse consacrer tout son argent à la vie du club...

Le président. Monsieur le député, il vous reste dix secondes !

M. Manuel Tornare. ...et puisse être allégé de la dette de la formation des jeunes.

En conclusion, je signalerai juste à l'UDC qu'elle n'a pas été le seul parti à rencontrer Genève-Servette ou Genève Futur Hockey ! Tous les partis l'ont fait ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Manuel Tornare. Eh bien, c'est ma conclusion sur cette contrevérité, et je crois qu'elle vaut son pesant de cacahuètes !

Le président. Si c'est vous qui le dites ! Monsieur François Gillet, vous avez la parole.

M. François Gillet (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution concerne le Genève-Servette Hockey Club, mais ses deux invites ne traitent pas du tout - cela a été dit - de la même question, et c'est l'un des problèmes de ce texte.

J'entends certains souhaiter que, sur le volet Genève Futur Hockey, elle soit renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je ferai remarquer à ce propos à mes collègues que précisément, il y a quelques semaines, la commission précitée a auditionné les responsables de ce projet. Et nous avons globalement - le groupe démocrate-chrétien en tout cas - accueilli favorablement ce projet.

Nous soutenons la formation des jeunes dans le domaine du sport, en particulier au niveau du hockey: c'est une nécessité. Nous avons toutefois fait observer, lors de ces auditions, qu'un problème de communication subsistait et qu'il était nécessaire de fédérer, au-delà du Genève-Servette, les autres clubs qui semblaient plus réticents à intégrer ce projet.

Le travail en commission a donc déjà été effectué: la commission a préavisé favorablement ce projet, et je crois que la commission des finances est en train de l'examiner. Le travail parlementaire sur cette question est déjà en cours, et je pense par conséquent que cette résolution arrive, en tout cas sur ce point, trop tard. Les groupes qui souhaitent soutenir ce projet devront le faire notamment en commission des finances.

J'aimerais maintenant m'exprimer sur l'autre point. Nous avons déjà traité plusieurs textes préconisant de préserver le site actuel des Vernets. Le groupe PDC a soutenu cette idée pour autant qu'elle soit réalisable, et nous désirons, dans toute la mesure du possible, que la patinoire puisse rester sur ce site. Je crois que des études sont menées aussi pour voir dans quelle mesure une nouvelle patinoire ne pourrait pas être construite sur l'actuel parking. Ainsi, sur ce point également, comme l'a indiqué Manuel Tornare, cette résolution arrive bien tard, car les études sont déjà en cours.

En conclusion, même si, sur le fond, nous soutenons évidemment la volonté d'accompagner le Genève-Servette Hockey Club, ainsi que la formation des jeunes, nous n'accepterons pas cette résolution qui n'apporte rien de nouveau.

M. Stéphane Florey (UDC). Je voudrais revenir sur deux ou trois éléments qui ont été évoqués. Il faut bien relativiser les choses, car cette résolution date de mai 2010. Elle peut certes dater, mais si elle est restée aussi longtemps à l'ordre du jour, c'est que vous-même aviez refusé l'urgence à l'époque, Monsieur Gillet, pour favoriser une résolution du même type de l'Entente. Il faut quand même le rappeler !

Quoi qu'il en soit, la proposition que vous aviez faite était foncièrement différente. En effet, vous ne préconisiez pas le site des Vernets: vous laissiez le Conseil d'Etat déterminer le lieu adéquat... Ce à quoi nous étions opposés, puisque notre volonté est de maintenir la patinoire sur le site des Vernets.

Et puis, vous transmettrez à M. Tornare - je le tiens de la bouche de M. Hugues Quennec en personne - en mai 2010, lorsque nous avons rencontré les représentants du club, nous étions les seuls à avoir répondu favorablement à leur invitation. Nous sommes le seul groupe politique genevois à avoir rencontré le club à cette époque. (Commentaires.) Maintenant, si le groupe socialiste s'est réveillé sur le tard et qu'il les a rencontrés six mois ou une année après, vous pouvez en effet peut-être dire que vous les avez rencontrés, mais pas au moment où vous avez été sollicités !

En ce qui concerne le lieu, il faut tout de même remarquer que c'est un lieu idéal, car il est déjà connu et reconnu par tous les amateurs de hockey, il est extrêmement bien desservi par les transports collectifs et, en plus, le nouveau tram y passera bientôt, ce qui va encore améliorer les choses à ce niveau. En outre, les voitures privées peuvent stationner sans problème, il est situé près de l'autoroute et les entreprises proches de ce site mettent à disposition - il faut le savoir - leur parking pour que les personnes puissent parquer leur voiture lorsqu'il y a des matchs. On voit donc bien que c'est un lieu idéal.

En revanche, s'agissant de l'autre lieu qui est préconisé à Lancy, mis à part le fait qu'il est proche de l'autoroute, je ne vois pas bien l'avantage d'aller implanter une patinoire à cet endroit et de créer toutes les structures nécessaires pour accueillir les gens qui viennent voir les matchs. En effet, il n'y a pas de grand parking à disposition et c'est une région qui n'est pas superbement bien desservie par les transports en commun, ou en tout cas moins bien que les Vernets. C'est la raison pour laquelle nous avions axé notre proposition sur le maintien de la patinoire sur le site historique des Vernets, comme le souhaite le club.

M. Jacques Jeannerat (R). Comme certains collègues l'ont déjà indiqué, si cette résolution avait un certain sens au moment de son dépôt - en mai 2010 - elle n'en a plus du tout aujourd'hui s'agissant de ses deux invites.

En ce qui concerne le lieu de la patinoire, M. Tornare a été très clair: dans quelques semaines, la commission chargée d'étudier le projet d'un emplacement pour une nouvelle patinoire va remettre son rapport, ce qui rend la première invite absolument inutile.

Pour ce qui est de la deuxième invite - comme l'a signalé le président du parti démocrate-chrétien - le processus parlementaire a déjà été engagé sur un projet de loi visant à soutenir cette association. La commission de l'enseignement a donné un préavis favorable et la commission des finances a commencé à l'étudier la semaine dernière: il sera à l'ordre du jour de cette commission la semaine prochaine, ce qui fait que cette invite est elle aussi caduque.

Quant à la formation des jeunes sportifs, je vous rappelle juste que nous avons voté hier soir une motion demandant précisément au Conseil d'Etat de faire un rapport complet sur la formation des jeunes dans les sports d'équipe: pas seulement pour le hockey sur glace, mais aussi pour le football, le volley-ball, le basket-ball et d'autres sports d'équipe dans lesquels brillent des équipes phares à Genève. Il est important que le Conseil d'Etat puisse définir une politique cantonale en matière de sport de façon à encourager tous les sports praticables à Genève.

Si vous voulez renvoyer cette résolution en commission, vous pouvez le faire. Pour ma part, j'inviterai plutôt les auteurs de ce texte à le retirer: c'est ce qu'il y a de plus sage, parce qu'il ne fait qu'encombrer nos travaux, dans la mesure où cette question est déjà en cours de traitement. En tous les cas, nous refuserons cet objet.

Une voix. T'as raison !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roberto Broggini, à qui il reste quarante-cinq secondes.

M. Roberto Broggini (Ve). Je serai très bref, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je m'étonne que cette proposition de résolution ne contienne aucune considération énergétique, sachant que la patinoire des Vernets consomme 10% de la consommation en énergie de la Ville de Genève. C'est un gouffre énergétique ! Il faudra bien qu'un jour l'on se demande de quelle manière le Genève-Servette Hockey Club finance ce gouffre à énergie !

Le président. Monsieur le député, il vous reste dix secondes !

M. Roberto Broggini. Je vous propose par conséquent de refuser cette résolution.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Effectivement, le second volet de cette résolution a été assez largement traité hier, et je n'y reviendrai pas. En ce qui concerne le projet d'une nouvelle patinoire, j'aimerais simplement vous confirmer un certain nombre de propos, notamment ceux de M. Tornare, qui a parlé en connaissance de cause. Nous sommes en plein processus de partenariat entre le club, la Ville de Genève et le canton de Genève pour apporter une solution à ce besoin criant d'une infrastructure digne de ce nom pour le Genève-Servette. Nous en sommes actuellement au stade du choix du site, et un certain nombre de sites sont à l'étude... Une décision ou en tout cas un choix devrait intervenir très prochainement, et vous en serez évidemment informés.

Ce qui est intéressant dans ce débat, c'est qu'il semble se dégager une volonté très large de soutenir - et soutenir ne veut pas simplement dire qu'on est d'accord, mais qu'on est prêt, également, à investir des moyens financiers - la réalisation d'une nouvelle patinoire. Il faudra voir de quelle manière nous pourrons financer cette infrastructure. Sur ce point aussi, nous souhaitons un partenariat public-privé pour financer la réalisation de la patinoire, mais il ne faut pas se leurrer, il y aura également un investissement public - et je le souhaite - de la Ville et du canton de Genève, ce qui nous permettra d'avancer rapidement pour atteindre notre objectif d'offrir dans les meilleurs délais une nouvelle patinoire pour le Genève-Servette.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 614 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 46 non contre 21 oui et 8 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes toujours en procédure de vote. Je vous soumets maintenant la proposition de résolution.

Mise aux voix, la proposition de résolution 614 est rejetée par 55 non contre 22 oui.

Débat

M. Christo Ivanov (UDC). Cette résolution a été déposée le 11 mai 2010, il y a bientôt un an et demi, et de l'eau a coulé sous les ponts... Un certain nombre de questions tombent d'elles-mêmes. Le problème vient du changement d'affectation de La Brenaz. En effet, au départ, cet établissement était prévu pour soulager Champ-Dollon de son trop-plein de détenus, alors qu'il va devenir une prison d'application des peines. Ante, les cellules devaient faire, tout compris, 30 m2... Dans le futur projet, elles mesureront 60 m2.

Cette résolution n'ayant plus lieu d'être, le groupe UDC annonce son retrait.

Le président. Si j'ai bien compris le cheminement de votre pensée, Monsieur le député, vous retirez cette résolution ? Très bien ! Je vous remercie.

La proposition de résolution 622 est retirée par ses auteurs.

Débat

Le président. J'imagine, Mesdames et Messieurs les députés, que nous parlons de constructions ! (Commentaires.) La parole n'étant pas demandée... (Un instant s'écoule. Brouhaha.) Je vous cède la parole, Madame le rapporteur !

Mme Irène Buche (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste rappeler que nous parlons de la construction de logements sur un terrain situé sur le plateau de Vessy et appartenant à l'Hospice général. Pour situer le contexte de la résolution qui avait été déposée à l'époque, il était question d'un déclassement de zone voté en avril 2008, d'un plan localisé de quartier adopté en juin 2008 et d'une requête en autorisation déposée au DCTI en décembre 2008. Puis, plus rien ne s'est passé ! C'est à ce moment-là que le groupe socialiste s'était inquiété et demandé pourquoi rien ne se passait, alors que tous les éléments étaient présents pour que ce projet puisse avancer, que l'autorisation puisse être délivrée. En fait, ce n'est qu'au moment du traitement de la résolution au sein de la commission du logement que ce projet de construction a été débloqué, que le DCTI a enfin délivré l'autorisation et que les choses ont pu démarrer.

Aujourd'hui, la construction de ces immeubles est en cours, et nous nous en réjouissons, bien évidemment. Alors on peut se demander pourquoi la majorité de la commission a tout de même adopté cette résolution, car c'est bien ce qui s'est passé... C'est essentiellement pour qu'un tel blocage et le temps perdu dans un dossier comme celui-ci ne se reproduisent plus à l'avenir. En l'occurrence, la responsabilité principale de ce blocage revient quand même au DCTI, qui a mis une année et demie pour délivrer son autorisation. Il aurait dû être plus actif et prendre une décision plus rapidement. C'est aussi ce qui est ressorti des travaux de la commission.

L'Hospice général n'est pas en reste, puisqu'il cherchait à rentabiliser au maximum ses terrains, ce qui avait une incidence certaine sur les loyers futurs. Le département n'était pas d'accord avec cela, ce qui était effectivement un élément positif, mais enfin, les choses auraient dû se débloquer beaucoup plus vite.

La leçon à tirer de tout cela, c'est que lorsqu'un terrain est en main de l'Etat ou d'une institution de droit public, il faut absolument éviter ce genre de blocage et faire en sorte que les choses aillent plus vite. C'est la raison pour laquelle il faut garder cette situation en mémoire, pour que cela ne se reproduise plus.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, mais que faut-il faire pour construire du logement à Genève ?! Si vous avez écouté... (Commentaires.) ...les débats de ces deux derniers jours, vous aurez constaté que différentes solutions ont été proposées. Certains disent qu'il faut déclasser des terrains à Bernex, d'autres qu'il ne faut pas s'opposer au projet de Vernier. Bref !

Quoi qu'il en soit, Mesdames et Messieurs les députés, il faut au moins une condition pour construire du logement à Genève: c'est qu'un conseiller d'Etat - mais aussi le Conseil d'Etat in corpore - se mette au travail. (Brouhaha.) Le cas de Vessy est un cas de figure, Mesdames et Messieurs les députés, car il ne s'est rien passé pendant dix-huit mois, alors même que ce projet ne faisait l'objet d'aucune opposition... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il a suffi d'un vote de ce parlement, le 1er juillet 2010, pour que quinze jours après les principaux partenaires se rencontrent et que - ô miracle ! - en septembre l'autorisation de construire soit délivrée.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, vous savez tous ce qu'il faut faire. C'est la raison pour laquelle nous retirons cette proposition de résolution.

Le président. Ah ! Décidément, c'est le soir !

La proposition de résolution 625 est retirée par ses auteurs.

Débat

Mme Christina Meissner (UDC). Certains pourraient croire que, après tous les débats que nous avons eus au sujet des citernes de Vernier, il n'y aurait pas lieu de voter cette résolution... Ils se trompent ! Les invites sont, hélas, toujours d'actualité: en effet, la demande de ne pas implanter le ferrailleur Jaeger & Bosshard sur la parcelle dite «Holcim» reste d'actualité, car, il faut bien le dire, l'Etat n'a toujours pas statué à ce propos.

Je reviens sur l'étude mandatée par l'Etat, les privés et la commune. Cette étude, réalisée par Urbaplan, conclut à la fin 2010 que le site de Blandonnet - là où se trouvent les fameuses citernes - pourrait être débarrassé de ces citernes pour autant que la parcelle Holcim - celle où il est prévu d'implanter Jaeger & Bosshard - soit effectivement libre à ce moment-là. Et, s'il est possible d'implanter les citernes de Blandonnet sur la parcelle que l'Etat veut attribuer à Jaeger & Bosshard, la commune de Vernier pourra à nouveau bénéficier de son site de Blandonnet - qui est quand même le coeur de la commune - et le réaliser d'une manière tout à fait rationnelle.

Je rappelle que l'Etat n'a pas donné sa réponse par rapport à cette étude, alors que les conclusions sont claires. Il est possible de procéder à ce déplacement, ce qui permettrait de construire des logements et d'envisager un aménagement cohérent, tout cela sans coût aucun, puisque les frais inhérents au déplacement des citernes seront compensés par la rentabilisation des terrains libérés.

Ce que nous demandons ce soir est simple: que l'Etat indique enfin à la commune de Vernier qu'il l'a entendue, qu'il accepte les conclusions de cette étude, qu'il ne va pas implanter Jaeger & Bosshard sur ce site et qu'il sera possible de déplacer les citernes, afin de réaliser un aménagement cohérent de la commune et offrir les logements sur l'ensemble de ce territoire que nous souhaitons tous.

Les invites de cette proposition de résolution restent donc d'actualité, et nous attendons que l'Etat nous donne un signal clair qu'il travaille pour les Verniolans, dans le sens des conclusions de l'étude qu'il a lui-même mandatée.

M. Miguel Limpo (Ve). Je serai très bref. Les Verts sont favorables à cette résolution. Nous avons dit tout à l'heure que nous étions opposés au déplacement des citernes sur un autre site - peut-être en zone agricole... - car, finalement, d'autres solutions existent, notamment le regroupement des citernes. Par le passé, ces citernes avaient une raison d'être pour des questions de réserve stratégique, mais actuellement une bonne partie d'entre elles sont vides: il faut donc les regrouper.

Ce regroupement pourrait donner l'opportunité à la commune de créer un nouveau quartier, entre guillemets, «d'affaires», lequel permettrait d'offrir des emplois à forte valeur ajoutée en face d'un grand magasin d'ameublement, et cette région est vraiment l'endroit idéal pour construire ces immeubles. Pour une fois, la commune de Vernier propose un projet crédible, un projet qui lui permettrait d'engranger des rentrées supplémentaires. Donc, évidemment, pour les raisons qui ont été évoquées par Mme Meissner, mais aussi pour aider la commune de Vernier à créer des emplois à forte valeur ajoutée, nous vous demandons d'accepter cette résolution, afin que le déplacement de Jaeger & Bosshard soit suspendu et que ces emplois puissent être créés sur la commune de Vernier.

M. Bertrand Buchs (PDC). Nous assistons à un tour de magie... En effet, on vient de parler des citernes de Vernier, et on nous dit tout à coup qu'il est possible de les déménager. Où, on ne le sait pas, mais quasiment gratuitement ! J'aimerais donc bien que l'on m'explique comment on trouve, en deux heures, le financement du coût inhérent au déplacement de ces citernes. (Brouhaha.)

Maintenant, nous pensions que cette résolution... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...serait retirée, parce que nous avons déjà discuté hier du projet de l'Etang, projet que nous avons soutenu à la majorité. Nous avons aussi parlé des citernes tout à l'heure...

Quoi qu'il en soit, le PDC ne peut pas soutenir cette résolution, car nous sommes favorables au déménagement de l'entreprise Jaeger & Bosshard à Vernier, sur le site prévu à cet effet. Ce déménagement est important: c'est le premier déménagement du site du PAV, et il faut le faire !

M. Serge Hiltpold (L). Nous avons passablement parlé, dans la résolution 647, du chemin de l'Etang et, dans la motion 1902, de la localisation de Jaeger & Bosshard. Je pense qu'il faut maintenant mener une vraie réflexion, d'une part sur les citernes, et d'autre part sur la parcelle où sera implantée l'entreprise Jaeger & Bosshard. Nous avons également beaucoup parlé du secteur tertiaire, du secteur de Blandonnet, et un autre élément important doit être pris en compte dans la politique économique genevoise, à savoir toute la question du recyclage.

Vous parlez énormément du PAV... Le déclassement a été voté à l'unanimité de ce parlement. Jaeger & Bosshard est la première entreprise qui souhaite partir du PAV et libérer une part du camembert de l'espace du PAV, et elle va s'implanter dans un emplacement idéal.

Les libéraux et les radicaux sont sur la même longueur d'onde que le parti démocrate-chrétien. La sagesse commande de renvoyer cette résolution à la commission d'aménagement, afin de pouvoir lier la problématique du chemin de l'Etang à cette parcelle. Si un droit de superficie est octroyé à une entreprise, ce n'est pas par hasard: la localisation de Jaeger & Bosshard sur la rive droite est parfaite en termes d'infrastructures, et je pense donc qu'il serait sage et responsable de renvoyer cet objet à la commission d'aménagement.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG va soutenir ce texte. Je ferai juste une petite remarque à l'intention de nos collègues Verts... Nous avons entendu il y a quelques minutes qu'ils avaient reçu le puck en s'opposant au projet du Genève-Servette Hockey Club. Nous entendons maintenant que le fait de déplacer les citernes loin des habitants poserait problème, car j'imagine qu'il faut préserver quelques grenouilles dans la campagne...

Vous nous excuserez quant au choix de nos priorités, mais nous préférons assurer la qualité de vie et la sécurité des citoyens ! Par conséquent, s'il était possible, une fois pour toutes, d'enlever les citernes de la commune de Vernier et de les déplacer à «Pampelune-les-quatre-jeudis», ou peut-être - je ne sais pas, moi ! - en rase campagne, vers les Cheneviers, un peu plus loin dans les environs, ou tout du moins loin des habitations, ce serait une bonne chose. Mais si vous mettez en opposition les citoyens et les grenouilles ainsi que quelques brins d'herbe qu'il faudra plier, le canton est vraiment mal barré pour construire du logement ! Et si, chaque fois qu'un projet propose un déclassement pour réaliser des constructions, vous vous y opposez en faisant ce que j'appellerai «de l'ayatollisme Vert», c'est vraiment dommage pour la population genevoise ! Voilà ! En tout état de cause, le MCG soutiendra ce texte.

M. Antoine Bertschy (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, la société Jaeger & Bosshard est devenue un symbole... Un double symbole ! Un symbole pour le canton, car nous connaissons tous l'attachement du conseiller d'Etat en charge du DCTI pour le PAV. Ce serait la première entreprise à être déplacée ailleurs: cela montrerait que le PAV démarre, qu'il va de l'avant et que ce projet d'envergure est sur de bons rails.

Mais c'est aussi devenu un symbole à Vernier, c'est pourquoi je parlais de double symbole. En effet, pour Vernier, c'est un symbole de blocage, car l'endroit où l'on veut implanter Jaeger & Bosshard à Vernier - en ce qui me concerne, je n'ai rien contre cette entreprise, brillante, magnifique, qui a tout ce qu'il faut - bloque un projet de construction de mille logements et la possibilité d'offrir quatre mille emplois, dans le secteur du chemin de l'Etang.

Quoi qu'il en soit, la seule chose que demande cette résolution, c'est de trouver une solution ! En tant que Verniolan, j'aurais tendance à dire, si j'étais obtus, que je ne veux pas de Jaeger & Bosshard sur le territoire de ma commune, mais étant donné que je ne le suis pas, je demande qu'une solution soit trouvée ! A Vernier, d'accord ! Près des voies de chemin de fer, à Vernier, il existe d'autres endroits, alors trouvons un nouvel emplacement qui se prêterait à cette implantation et développons le quartier du chemin de l'Etang ! Construisons ces mille logements dont nous parlons depuis deux jours, et réalisons un endroit qui permettra de créer les quatre mille emplois à la clé ! En conclusion, l'UDC acceptera avec plaisir le renvoi de cette résolution en commission.

M. Alain Charbonnier (S). Le groupe socialiste soutiendra le renvoi en commission de cette motion, puisque c'est simplement un plagiat d'une motion socialiste datant de septembre 2009, donc déposée quelque temps avant cette motion... Cette résolution, pardon ! Non, cette motion ! J'y arriverai ! (Rires.) Non, il s'agit bien d'une résolution déposée par l'UDC, qui n'a fait - je le répète - que plagier la motion déposée par les socialistes en septembre 2009, laquelle avait été renvoyée à la commission d'aménagement où elle a été traitée en partie. Le conseiller d'Etat Muller est d'ailleurs venu nous apporter quelques réponses, mais entre-temps cette motion a été mise au frigo, et elle est en attente de compléments d'informations à la commission d'aménagement. Il nous a été indiqué que Jaeger & Bosshard pouvait tout à fait migrer un peu plus haut dans la commune de Vernier, le long des voies de chemin de fer. Cela ferait plaisir à M. Hiltpold, qui n'est malheureusement plus là... (Commentaires.) Ah, mais si, il est là ! Pardon, Monsieur Hiltpold ! Donc, d'autres endroits de la commune de Vernier seraient susceptibles d'accueillir Jaeger & Bosshard, mais malheureusement la parcelle qui a été choisie bloque effectivement différents projets.

Nous ne défendrons pas le projet du chemin de l'Etang tel qu'il est décrit car, comme nous l'avons déjà expliqué hier soir, le fait de créer mille logements et quatre mille emplois ferait passer la densité à 2,7. Nous considérons pour notre part que ce projet est vraiment ultra-mauvais: nous voulons que soient réalisés des logements, mais pas à ces conditions ! Construire mille logements au chemin de l'Etang, oui, d'accord, mais pas aux conditions du projet actuel ! Et puis déplaçons Jaeger & Bosshard un peu plus haut, de façon que puissent se faire ces délocalisations des entreprises du PAV - que nous soutenons aussi et que nous appelons de nos voeux - afin de permettre de construire du logement dans le PAV, aux conditions que nous avons réclamées, c'est-à-dire un logement pour un emploi, comme pour le reste du canton.

Nous sommes d'accord de renvoyer cette résolution à la commission d'aménagement de façon qu'elle soit traitée conjointement avec la motion 1902, qui est au frigo dans cette même commission. Et nous espérons que l'UDC, cette fois-ci, la soutiendra, parce qu'il faut quand même dire que, depuis septembre 2009 jusqu'au printemps 2010, elle a toujours refusé le traitement en urgence de cette motion, qui a traîné à l'ordre du jour plus d'une année, malgré les velléités soudaines de tous ces Verniolans qui se retrouvent dans cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à Mme Christina Meissner, à qui il reste une minute quarante.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président ! Nous sommes enchantés que les socialistes du Grand Conseil rejoignent enfin la position des socialistes de la commune de Vernier et, par ricochet, celle de l'UDC et des Verts ! Nous sommes donc tous sur la même longueur d'onde: réjouissons-nous !

Bien sûr, nous allons tous discuter de cette question de façon très cohérente en commission d'aménagement: je ne remets pas cela en cause ! Je voulais juste apporter quelques précisions en matière de coûts. Oui, en effet, l'étude montrait plusieurs scénarios. Déplacer et rationaliser les citernes sur les sites actuels, sauf Blandonnet, représenterait un coût de 200 millions et la valorisation des terrains libérés atteindrait 200 millions, ce qui en ferait une opération neutre. Par contre, comme le suggérait mon préopinant Stauffer, les déplacer aux Cheneviers coûterait environ 400 millions, mais la valorisation des terrains libérés, elle, resterait évidemment à 200 millions.

Le résultat est donc clair: les Verniolans doivent vivre avec leurs citernes, mais pas n'importe où ! S'il est possible de les déplacer sur le site que l'Etat a prévu pour Jaeger & Bosshard, ce serait parfait ! Je vous remercie donc de nous suivre en commission.

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à M. Thierry Cerutti, à qui il reste une minute trente.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant ! Le groupe MCG, naturellement, va soutenir le renvoi de cette résolution à la commission d'aménagement. Nous ne pouvons que nous réjouir de la première invitation demandant au Conseil d'Etat de revoir sa position à l'égard de Jaeger & Bosshard...

Une voix. L'invite !

M. Thierry Cerutti. L'invite ! L'invitation, l'invite... Merci, Marc ! Donc nous nous réjouissons de pouvoir traiter cela et d'entendre la proposition du Conseil d'Etat, notamment, je présume, pour déplacer Jaeger & Bosshard sur le terrain du Moa Club. Nous nous réjouissons également de travailler pour trouver une cohérence et une coordination entre le canton, la Ville de Vernier et le promoteur, afin de pouvoir développer le projet concernant la réalisation de mille logements et l'offre de quatre mille emplois. Par conséquent, pour nous, ce n'est que du bonheur de pouvoir travailler et traiter cette résolution au sein de la commission d'aménagement.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, avant de vous donner quelques éléments sur la question des citernes, j'aimerais revenir sur le précédent débat, dans la mesure où il a été clos de façon relativement peu élégante par Mme Emery-Torracinta. En effet, après m'avoir adressé de virulentes critiques, cette dernière a tout simplement retiré sa résolution, ce qui m'a évidemment empêché de répondre.

Par conséquent, j'aimerais indiquer très brièvement à ce sujet que si, effectivement, la procédure a pris quelques mois, ce temps a été mis à profit tout simplement pour faire respecter nos lois. Il a été mis à profit pour faire en sorte de baisser les loyers que l'Hospice général souhaitait pratiquer. Et je m'étonne, Madame la députée - je m'étonne vraiment beaucoup ! - que vous critiquiez cette manière de faire, dont le simple but est de mettre sur le marché des logements dont les loyers sont abordables. Et puis, je m'étonne aussi que vous ne sachiez pas que l'Hospice général - que vous connaissez bien pour des raisons familiales - pratique une politique immobilière loin - loin ! - d'être sociale.

S'agissant maintenant des citernes de Vernier et de Jaeger & Bosshard - nous en parlons effectivement beaucoup ces temps-ci - j'aimerais donner un certain nombre d'éléments et corriger une ou deux contrevérités.

Tout d'abord, ce n'est pas le Conseil d'Etat qui cherche absolument à installer Jaeger & Bosshard sur la fameuse parcelle largement évoquée - la parcelle Holcim... C'est Jaeger & Bosshard elle-même, soutenue par des partenaires privés, qui a monté une opération lui permettant d'être délocalisée sans frais pour l'Etat, ce qui est quand même tout à fait appréciable. C'est le premier point. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Deuxième point: ce qui se passe sur cette parcelle ne bloque en rien le projet de l'Etang. Cela a été démontré par une expertise toute récente. Vous dites que le projet de l'Etang serait bloqué si les citernes n'étaient pas déplacées, comme vous le souhaitez, sur la parcelle Holcim destinée à Jaeger & Bosshard... C'est totalement faux, et il faut arrêter de prétendre cela ! Cette expertise pourra vous être présentée en commission.

Enfin, dernier élément: nous cherchons malgré tout - malgré le fait que la parcelle Holcim se prêterait parfaitement bien à accueillir Jaeger & Bosshard - à trouver une autre solution. Du reste, nous sommes en train d'en étudier une, avec le concours des différents partenaires concernés, qui sont d'accord de jouer le jeu.

Je vous invite donc à reprendre le débat en commission. Cela nous permettra de vous donner des informations, informations que nous n'avons pas encore en totalité, puisque nous attendons l'étude sur les citernes ainsi que celle sur cette autre parcelle qui pourrait accueillir Jaeger & Bosshard.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi de la proposition de résolution 647 à la commission d'aménagement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 647 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 77 oui et 1 abstention.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le point 52 de l'ordre du jour que nous sommes appelés à traiter maintenant présente une petite particularité, à savoir que c'est le point le plus ancien de notre ordre du jour: il a été reporté vingt-trois fois ! Il s'agit d'un débat de catégorie II: trois minutes par groupe. Les rapporteurs étant à leur place, je donne la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la problématique qui nous occupe ce soir concerne les degrés de sensibilité au bruit attribués aux communes. Plus particulièrement, la résolution 590 a été déposée suite à l'opposition de la commune de Dardagny, laquelle s'était vu, par un malheureux concours de circonstances, attribuer le degré de sensibilité 2, alors qu'elle-même préconisait un degré de sensibilité 3.

La commune nous a expliqué les raisons de son refus lors de son audition. La commune de Dardagny est essentiellement viticole: en gros, il y a douze familles viticoles à l'intérieur même du village, et il faut savoir que cette activité, au moment du gros boum des vendanges et de la récolte du raisin, génère énormément de bruit. Ce fait a été reconnu par le directeur du service qui s'occupe de ces attributions. La commission avait alors en son temps désavoué le Conseil d'Etat en maintenant un DS 3, mieux adapté à cette situation. En effet, si un DS 2 est attribué et qu'une personne vivant dans le village dépose un recours ou une plainte contre le bruit, cela peut obliger tous les viticulteurs du village à prendre des mesures pour atténuer le bruit de leurs installations, ce qui, économiquement parlant, ne serait pas supportable pour eux. En effet, se mettre aux normes en matière de bruit - pour un DS 2 - coûte extrêmement cher. Nous avons par conséquent préféré aller dans le sens de la commune pour la paix du village et maintenir un DS 3.

Il faut toutefois savoir que ce n'est pas la première fois que le Grand Conseil se penche sur cette problématique... Régulièrement - pas très souvent, mais régulièrement - la commission d'aménagement doit se pencher sur un problème de ce type. Sur les cinq ou six DS que nous avons attribués ces dernières années, la commission est toujours allée dans le sens d'un DS 3 et jamais personne ne s'y est opposé.

Le président. Monsieur le rapporteur, vous devez conclure !

M. Stéphane Florey. C'est pour ces raisons que je vous recommande de suivre la commission, soit de prendre acte du rapport et de renvoyer la résolution ainsi amendée au Conseil d'Etat.

M. Christian Dandrès (S), rapporteur de minorité ad interim. J'aimerais tout d'abord, Mesdames et Messieurs les députés, rappeler quel est le cadre de notre débat de ce soir. Cela a été dit, nous sommes chargés de trancher un litige entre le Conseil d'Etat et la commune de Dardagny. En somme, c'est en endossant l'habit du juge que nous devons nous prononcer ce soir. Du coup, notre marge de manoeuvre politique est assez restreinte, puisqu'il nous faut appliquer la loi. Or, dans cette affaire, le droit nous est connu, étant donné que les juges cantonaux ont déjà statué sur la question.

J'aimerais rappeler en effet que, suite à un recours contre les plans d'attribution des degrés de sensibilité de plusieurs communes, le Tribunal administratif a jugé que les villages qui étaient situés en zone 4 devaient se voir attribuer de manière quasi automatique un degré de sensibilité 2. (Brouhaha.) La règle est assez claire: c'est la définition légale de la zone qui détermine un degré de sensibilité et non les activités qui se développent sur le secteur concerné ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous remercie, Monsieur le président ! Nous n'avons donc pas de marge de manoeuvre, je le répète, puisque la résolution qui nous occupe est en quelque sorte une décision d'exécution de cette jurisprudence. (Brouhaha.) Monsieur le président, à propos de mesures d'assainissement sonore, est-ce que je pourrais éventuellement obtenir le silence ? Merci.

J'aimerais également vous rappeler que, selon le système de répartition des compétences prévu par notre constitution, nous avons à charge d'édicter les lois, tandis que le pouvoir judiciaire est seul compétent pour interpréter la loi dans les cas qui lui sont soumis. Alors, n'en déplaise à notre regretté collègue Jean-Michel Gros, l'indépendance du Grand Conseil - puisqu'il en a parlé lors des débats de commission - ne doit pas se gagner contre le pouvoir judiciaire, mais contre celui avec lequel nous partageons les destinées de la république: le Conseil d'Etat ! Je pense que cette approche va sans doute plaire à notre président...

J'en viens maintenant au fond. Les arguments qui ont été développés par les autorités municipales sont légitimes - c'est évident ! - dans la mesure où ils consistent à vouloir préserver l'appareil productif de leur commune: l'exploitation agricole, principalement. J'aimerais dès lors les rassurer - comme, du reste, l'a fait l'ancien magistrat en charge - en rappelant que, contrairement à ce qu'a indiqué le maire de Dardagny lors de son audition en commission, les exploitations agricoles ne sont pas menacées par une attribution d'un degré de sensibilité 2, étant donné que l'activité économique n'est pas suffisamment gênante pour entraîner les sanctions prévues par la loi: les fameuses mesures d'assainissement. Et ce, même en cas de vendanges, puisque le niveau des nuisances sonores doit être calculé selon une moyenne annuelle. Du reste, le responsable du SPBR a indiqué, lors des travaux de commission, que la période des vendanges, ramenée sur une année, dépasse rarement les limites légales. Du coup, on est assez loin des valeurs seuils redoutées par les agriculteurs. Et quand bien même ! Je pense qu'il faut rappeler à cet égard que l'administration doit respecter le principe de proportionnalité et que, dans ce type de situations, elle ne pourrait pas imposer des mesures d'assainissement qui mettraient en péril la viabilité financière de l'exploitation.

C'est la raison pour laquelle la minorité socialiste et Verte vous demande d'accepter l'amendement qui a été déposé par ma collègue Guinand Maitre et de soutenir la position du Conseil d'Etat contre la commune de Dardagny.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Malheureusement, je ne vais pas m'intéresser à ce débat très technique... Je voulais juste inviter M. le conseiller d'Etat Muller à relire le Mémorial du 1er juillet 2010, et il comprendra...

Le président. Madame la députée ! Madame la députée ! Madame la députée !

Mme Anne Emery-Torracinta. Oui, Monsieur le président ?

Le président. Je trouve peu courtoise votre manière de faire ! (Exclamations.)

Mme Anne Emery-Torracinta. Mais...

Le président. Vous avez effectivement tout à l'heure émis un certain nombre de critiques...

Mme Anne Emery-Torracinta. Mais si vous me laissiez finir, Monsieur le président !

Le président. Non, c'est moi qui parle ! Ensuite, vous avez, avec un certain manque d'élégance, retiré l'échelle... Il m'est apparu logique que le conseiller d'Etat vous réponde, mais je n'entends pas établir entre vous un match de ping-pong jusqu'à la fin de la soirée !

Mme Anne Emery-Torracinta. Vous me permettrez juste, Monsieur le président, de terminer ma phrase. J'invite simplement M. le conseiller d'Etat Muller - et toutes celles et ceux qui sont intéressés - à relire sa propre déclaration faite au cours du débat sur cette fameuse résolution, le 1er juillet 2010. Il verra que je n'avais pas eu la possibilité de répondre à ce que je considère comme des attaques inélégantes de sa part. Je l'ai fait aujourd'hui, mais sans doute n'y a-t-il que la vérité qui blesse...

Le président. Dans le fond, vous êtes l'illustration de la mule du pape... Il vous faut attendre sept ans pour la vengeance !

Je donne la parole à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette demande provient de la commune de Dardagny, à l'unanimité. Je pense qu'il faut écouter les communes. Si elle a fait cette demande, ce n'est pas pour rien !

Déclasser ce village en DS 2, c'est tout simplement une porte ouverte aux plaintes des mauvais coucheurs, et cela commence à se passer dans les villages, je peux vous le dire ! Ce problème ne se pose pas actuellement à Dardagny... Pour le moment, les habitants sont relativement raisonnables et acceptent le bruit occasionnel de l'activité viticole. Par contre, si le village est déclassé en DS 2, cela va changer les choses: je peux vous l'assurer ! Si les vignerons font du bruit de temps en temps, le matin avec leur tracteur et pendant les vendanges, comme c'est le cas ces jours-ci, parfois fort tard dans la nuit, ce n'est pas pour embêter les habitants, c'est vraiment pour leur préparer un nectar qui leur fera rapidement oublier ces quelques nuisances ponctuelles ! Je vous demande par conséquent d'accepter le RD 783 et de renvoyer la résolution 590 au Conseil d'Etat.

M. René Desbaillets (L). Il est navrant - comme vous l'avez indiqué, Monsieur le président - de constater qu'il faut six ans de procédures pour attribuer une catégorie 2 zone résidentielle ou une catégorie 3 zone agricole, à un village comme Dardagny. Cela coûte des sommes folles à la république et aux citoyens: des millions, pour des bêtises !

D'un côté, l'administration et des juges assis dans leurs bureaux climatisés regardent les statistiques et constatent que 800 habitants vivent dans le village de Dardagny et qu'aucune entreprise n'est inscrite au registre du commerce - il faut savoir que les vignerons n'ont pas l'obligation de le faire. De l'autre, il y a la commune de Dardagny. C'est une commune essentiellement viticole, qui compte douze encaveurs indépendants, qui sont indépendants depuis plusieurs siècles. (Commentaires.) Je peux du reste vous indiquer que la famille Desbaillets - ma famille - est originaire de Dardagny et bourgeoise de Genève depuis 1445 ! (Exclamations. Applaudissements.) Et je pense qu'il faut respecter le droit de ces viticulteurs de travailler avec la nature et, comme je l'ai dit tout à l'heure pour le sucre, les viticulteurs ne se demandent pas si c'est le jour ou la nuit: ils font le travail quand ils doivent le faire pour arriver à produire du bon vin ! Et puis, il faut savoir que le Conseil municipal de la commune de Dardagny est loin d'être composé par une majorité de vignerons, puisqu'il n'y en a que deux. Il a néanmoins demandé, à l'unanimité, que soit attribuée la catégorie 3, parce qu'il veut que les vignerons de Dardagny puissent continuer leur activité.

Certains prétendent que la jurisprudence nous dit qu'avec un degré de sensibilité 2 il n'y a jamais eu de problèmes... Alors, je vais vous répondre, Monsieur Dandrès: chat échaudé craint l'eau froide ! Il n'y a qu'à voir le nombre de villages où circulent des pétitions contre le coq qui chante à 5 ou 6 heures du matin, contre le gazouillis des oiseaux, contre les cloches des vaches ou contre le clocher de l'église qui sonne toutes les heures, voire les demi-heures ! Je pense que les habitants de Dardagny sont méfiants, et ils ont raison de l'être à l'égard de citadins qui croient qu'en quittant la ville ils vont échapper à tous les bruits. Alors, certes, ils n'ont plus le bruit du tram, mais il est évident qu'à la campagne il y en a d'autres: le bruit des avions et les bruits liés à l'activité des vignerons et des agriculteurs !

Je vous recommande donc, Mesdames et Messieurs, de voter cette résolution, et je demande également au Conseil d'Etat de changer d'optique et de regarder la réalité des faits. Car il faut savoir que les communes en ont ras le bol d'être sous la tutelle d'un Etat qui est procédurier, administratif, juridique, et qui n'avance pas ! (Exclamations. Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Cela va être difficile de m'exprimer après M. Desbaillets ! (Brouhaha.) Le groupe démocrate-chrétien respecte toujours les aînés, et avec une famille aussi ancienne que celle de M. Desbaillets, on ne peut que se ranger à son avis.

Nous trouvons tout simplement bizarre que l'on mette autant de temps à soutenir une commune qui décide à l'unanimité d'un degré de sensibilité au bruit. Il est clair que si la commune de Dardagny juge qu'il est nécessaire qu'on lui attribue un degré de sensibilité 3, il faut l'accepter, un point c'est tout ! Les habitants de Dardagny connaissent bien la situation, et nous soutenons totalement cette demande.

Mme Anne Mahrer (Ve). Bien sûr, les Verts ne peuvent que saluer le travail des viticulteurs et des agriculteurs.

Une voix. Et les horticulteurs !

Mme Anne Mahrer. Les horticulteurs, les maraîchers, et toute l'agriculture de proximité !

Une voix. Voilà !

Mme Anne Mahrer. Ma foi, si les citadins vont s'installer à la campagne, ils doivent savoir ce qu'ils font. Ils sont privilégiés, mais effectivement le coq chante, les vaches ont des cloches, les viticulteurs font les vendanges, les agriculteurs labourent leurs champs... Et alors ? Tant mieux !

La majorité des communes genevoises ayant un degré de sensibilité 2, je trouve que les citadins devraient cesser de se plaindre et d'accuser les viticulteurs et les agriculteurs de faire du bruit. Le degré de sensibilité 2 s'applique parfaitement à toutes les communes genevoises.

Je vous invite donc à accepter l'amendement qui figure à la fin du rapport de minorité et à maintenir le degré de sensibilité 2, à Dardagny comme ailleurs. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à M. le député Jean-François Girardet, à qui il reste deux minutes.

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. Ma famille n'est pas originaire de Dardagny, mais de Russin... Je suis toutefois né à Dardagny... (Exclamations.) ...dans les vignes, à la Tuilière ! (Exclamations. Applaudissements.) A l'époque, peu de citadins habitaient notre village viticole: tout allait très bien et il n'y avait pas de problèmes...

Une voix. Ah, c'était le bon temps !

M. Jean-François Girardet. A mon avis, lorsque les communes, par leur Conseil municipal, le maire et son adjoint, émettent des préavis, notre députation - le Grand Conseil - doit les suivre, car la plupart du temps ces préavis ont été donnés avec intelligence et en toute connaissance de cause. Et je ne comprends pas pourquoi notre Grand Conseil devrait juger d'une situation qu'il ne connaît pas. Si des personnes de bon sens - le bon sens terrien - ont demandé le degré de sensibilité 3, je propose - et le MCG est d'accord avec moi - que nous suivions ce préavis. C'est le bon sens !

M. Roger Deneys (S). Je voudrais juste revenir sur l'appel au respect des volontés communales, car cela m'interpelle... En effet, dans ce Grand Conseil, nous sommes souvent confrontés à cette problématique, et je pense que celui-ci doit justement faire passer l'intérêt général avant les intérêts locaux. C'est vrai que, dans nombre de cas, Monsieur Girardet, Girardin...

Une voix. Girardet !

M. Roger Deneys. Girardet ! ...vous n'avez pas respecté le préavis de la commune. Cela ne changera pas le cours de l'histoire ! D'ailleurs, je ne suis pas né à Dardagny et je m'en porte très bien: je vous rassure tout de suite ! (Huées. Le président agite la cloche.) Par exemple, vous ne respectez pas le préavis communal s'agissant de la baisse d'impôt que vous avez votée dans ce Grand Conseil et qui avait été contestée par la Ville de Genève ! A maintes occasions, vous ne respectez pas le préavis des communes, alors il ne faut pas le faire seulement quand ça vous arrange.

Dans le cas qui nous occupe, il faut être pragmatique: on ne peut pas se contenter d'un préavis qui correspond à des intérêts locaux pour défendre une position. Il faut faire passer l'intérêt général avant les considérations particulières, souvent très locales et très directement intéressées.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Leyvraz, à qui il reste deux minutes, à partager avec M. Florey.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président, ce sera très court. Je voudrais juste répondre à M. Deneys... Oui, dans certains cas, nous devons passer outre les demandes des communes, mais si un élément est vraiment local, c'est bien le bruit. En l'occurrence, il s'agit d'un problème local, et il n'est pas nécessaire de s'opposer à l'avis de la commune: il faut suivre son préavis ! Si la commune nous le demande, c'est qu'il y a une raison fondamentale. Je le répète, il s'agit d'un problème tout à fait local: cela ne touche pas du tout le reste du canton. Alors, s'il vous plaît, acceptons la demande de la commune ! C'est aussi une question de respect !

M. Christian Dandrès (S), rapporteur de minorité ad interim. Je serai bref. Hier soir - vous vous en souvenez peut-être - le député Weiss s'est fendu d'une intervention vibrante sur l'état des finances cantonales pour refuser un projet de loi concernant la sécurité routière... Et vous l'avez suivi !

Alors j'aimerais vous proposer à mon tour, ce soir, une source d'économies - certes moins substantielles, mais beaucoup plus indolores - en vous demandant de rejeter l'opposition de la commune de Dardagny. En effet, pourquoi - je vous le demande - contraindre l'administration à gaspiller du temps, à gaspiller des moyens et à élaborer un plan d'affectation illégal, qui va immanquablement être cassé dans six mois par la Cour de justice ? Du coup, j'en appelle à la majorité de ce Grand Conseil, et je lui demande d'accepter l'amendement déposé par la minorité et de soutenir la position du Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est au rapporteur de majorité, à qui il reste une minute quarante.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. S'agissant de l'amendement, nous vous proposons bien évidemment de le rejeter, pour la simple et bonne raison - vous pouvez le lire en page 6 de mon rapport - que le risque qu'une plainte soit déposée existe. Il est dit, je cite: «[...] le plaignant pourrait se voir donner raison dans le cas où le bruit serait excessif...» Et nous ne voulons justement pas prendre ce risque et que l'on impose aux exploitants de cette commune de prendre des mesures anti-bruit, qui pourraient mettre en péril, économiquement parlant, leur entreprise. C'est pour cette raison que la commission a décidé de suivre le préavis de la commune.

Mais je rappellerai aussi que, ces dernières années, nous avons voté quatre ou cinq projets de lois concernant des attributions de degré de sensibilité. Or la commission les a toujours amendés pour attribuer un degré de sensibilité 3 aux hameaux concernés et, jusqu'à présent, personne ne s'y est opposé. Aucune juridiction n'y a vu un quelconque problème. En somme, il convient de rectifier cette inégalité de traitement et de mettre la commune de Dardagny au même niveau que tous ces autres hameaux en lui attribuant un DS 3 pour pérenniser...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Stéphane Florey. ...la santé économique de cette dernière.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Monsieur Desbaillets, vous êtes très injuste avec le Conseil d'Etat dans cette affaire ! J'aimerais en effet quand même vous rappeler - il y a quelques années de cela, c'est vrai ! - que le Conseil d'Etat avait suivi la commune de Dardagny et avait attribué un degré de sensibilité 2 au village. Cette décision avait fait l'objet d'une contestation au tribunal, lequel a donné tort au Conseil d'Etat et lui a demandé... Excusez-moi, je me suis trompé ! Le Conseil d'Etat avait attribué un degré de sensibilité 3 - c'est-à-dire une tolérance au bruit plus importante - et notre décision a été cassée.

Le tribunal nous a en effet très clairement signifié que nous devions - c'est une obligation juridique pour ce type d'environnement - attribuer un degré de sensibilité 2 pour protéger l'environnement contre le bruit. Nous n'avons fait que nous conformer à cette décision de justice. Nous aurions beaucoup aimé persister et maintenir notre position. Nous avons probablement eu la faiblesse de suivre l'avis de la commune. Nous avons réagi comme beaucoup d'entre vous dans la salle: nous nous sommes dit que la commune de Dardagny souhaitait que l'on adopte un certain type de mesure de protection contre le bruit avec ce degré de sensibilité et qu'il n'y avait pas de raison d'être plus royalistes que le roi... Nous ne l'avons pas été, mais cela n'a pas suffi. Je le répète, le tribunal a cassé notre décision. Et aujourd'hui nous nous conformons purement et simplement à une décision de justice.

Ensuite, la commune de Dardagny a fait opposition et, maintenant, le Grand Conseil doit trancher. Vous êtes, semble-t-il, en train de suivre la commune de Dardagny... Très bien ! Que cela va-t-il signifier concrètement ? Que la décision du Conseil d'Etat va être cassée et qu'il n'y aura pas de degré de sensibilité au bruit attribué pour Dardagny ! Il n'y en aura pas ! Et que se passe-t-il dans un tel cas ? Je m'adresse aux quelques éminents juristes de cette salle. La solution n'est pas simple ! Dans chaque dossier d'autorisation de construire nous devrons fixer un degré de sensibilité au bruit. Dans chaque dossier ! Mais quel degré fixer: le degré 3, le degré 2 ?

Des voix. Deux !

D'autres voix. Trois !

M. Mark Muller. Nous verrons ! Si nous suivons le tribunal, nous fixerons un degré de sensibilité 2, pour protéger le village contre le bruit, et le rôle de l'administration est quand même de respecter le droit et d'éviter que ses décisions soient cassées par les tribunaux. Et si nous suivons l'avis qui va peut-être s'exprimer ce soir, nous fixerons un degré de sensibilité 3, ce qui fait courir un autre risque, c'est qu'un voisin recoure contre l'autorisation de construire et gagne ! Mesdames et Messieurs les députés, ce soir, vous prenez le risque de rendre Dardagny inconstructible ! Que tous les propriétaires de la commune ne puissent plus rien construire ! Qu'ils ne puissent plus obtenir une quelconque autorisation, même pour rénover ou transformer un bâtiment rural dans le village ! C'est le risque que vous courez.

Je vous aurai prévenus, et c'est en connaissance de cause que vous allez - peut-être - prendre la décision de suivre la commune de Dardagny. Ce risque n'est pas négligeable, et je me devais de vous rendre attentifs à cela.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Etant donné la tournure du débat, je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, la procédure suivante. Je vais dans un premier temps vous soumettre l'amendement proposé pour la résolution 590, puis la résolution elle-même, et enfin vous déciderez du sort que vous voulez réserver au RD 783-A.

Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote concernant l'amendement déposé par les socialistes. Il figure à la dernière page du rapport et consiste à remplacer l'invite par: «à rejeter l'opposition formée le 19 mai 2009 par la commune de Dardagny au projet de plan d'attribution des DS de la commune de Dardagny.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 24 oui et 1 abstention.

Le président. Nous sommes toujours en procédure de vote. Je vous soumets... (L'orateur est interpellé par M. Christian Dandrès.) Je vous écoute !

M. Christian Dandrès (S), rapporteur de minorité ad interim. Je vous remercie, Monsieur le président. Modestement, j'ai le sentiment qu'un certain nombre d'enjeux n'ont pas été très bien saisis par le Grand Conseil ce soir... (Exclamations. Protestations.) C'est la raison pour laquelle j'aurais souhaité que cette résolution soit renvoyée à la commission d'aménagement, de façon que nous puissions auditionner quelque autorité judiciaire...

Le président. Non, Monsieur Dandrès, nous sommes en pleine procédure de vote ! Je ne peux pas vous laisser, au milieu d'une procédure de vote, faire une suggestion de renvoi en commission ! Vous eussiez dû la faire avant...

Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de résolution 590.

Mise aux voix, la résolution 590 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 37 oui contre 23 non et 16 abstentions.

Résolution 590

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 783-A.

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement du point 53... (Remarque de M. René Desbaillets.) Monsieur Desbaillets, s'il vous plaît ! La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport... (Le président est interpellé.) Je sais bien que nous sommes vendredi soir, mais il serait bon de suivre !

Une voix. On en est où ?

Le président. Nous en sommes au point 53 de l'ordre du jour, comme je viens de l'indiquer ! Monsieur le député Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Nous traitons là d'un sujet fétiche de ce Grand Conseil: la traversée du lac - pour ceux qui n'auraient pas eu l'occasion de suivre l'ordre du jour... Il s'agit plus précisément du fameux rapport du Conseil d'Etat relatif au crédit d'étude, voté ici même, de 3,5 millions pour la réalisation d'une traversée lacustre à Genève.

Le Conseil d'Etat a effectué le travail qui lui a été demandé, encore que je me suis posé la question de savoir si d'autres documents devaient accompagner ce rapport. En effet, 3,5 millions pour un rapport de trente-trois pages, cela me paraît cher !

Quoi qu'il en soit, au-delà de cette considération d'ordre esthétique, je relèverai plusieurs choses. D'abord, c'est vrai, le Conseil d'Etat a effectué son travail, ce qui a permis de clarifier certains problèmes liés à la traversée du lac.

Ensuite, le coût: 3 à 4 milliards... Peut-être la traversée du lac les vaut-elle: pourquoi pas ? Maintenant, comme toujours en matière de circulation ou d'aménagement, il faut vérifier si les coûts sont proportionnellement adaptés au résultat escompté. Par ailleurs, ce rapport permet aussi de quantifier la baisse de trafic attendue, notamment au centre-ville, sur les quais et sur le pont du Mont-Blanc, et dans l'agglomération en général. Pour la variante la moins développée, la baisse de trafic au centre-ville se situerait entre 10 et 15% et, dans la variante plus contraignante - 3+ - elle atteindrait 20 à 30%.

Nous sommes donc en droit de nous demander s'il est bien raisonnable de dépenser 3 à 4 milliards pour baisser le trafic de 20 à 30% au centre-ville. Certains, qui empruntent régulièrement le pont du Mont-Blanc, peuvent être sensibles au fait de pouvoir gagner un peu de temps, étant donné que l'argent ne sortira pas de leur poche... (Remarque.) Monsieur Stauffer, vous ne payez jamais rien, et ce n'est pas ce soir que vous allez commencer: ce sont toujours les autres qui paient à votre place ! (Exclamations.)

Dans ce projet, nous voyons ce qui se passe: celui-ci peut être intéressant mais, en même temps, il est vraiment regrettable, tel que le projet est formulé, que d'autres solutions ne soient pas envisagées. Par exemple, ne serait-il pas possible de diminuer davantage la circulation au centre-ville, sur les axes, sur les quais, sur le pont du Mont-Blanc, dans l'agglomération en général, à un coût moindre, en prenant d'autres mesures ? Malheureusement, il n'est pas répondu du tout à cette question ! Certes, comme elle n'a pas été posée sous cette forme au Conseil d'Etat, il est un peu normal qu'il n'y réponde pas...

Maintenant, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas poser cette question, car 3 ou 4 milliards, ce n'est pas une somme négligeable ! Je vous rappelle à cet égard que M. Weiss a fait beaucoup de démagogie hier soir à propos d'un projet de loi portant sur quelques centaines de milliers de francs qu'il fallait refuser au prétexte que nous n'avions pas les moyens de le financer... Et, ce soir, il serait prêt à dépenser 4 milliards pour diminuer la circulation au centre-ville de 10 ou 15% ! Donc l'économie, ce n'est manifestement pas sa tasse de thé, sauf en théorie dans les revues très théoriques pour lesquelles il a l'occasion de rédiger des articles...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Roger Deneys. C'est déjà le moment de conclure ?! Les socialistes ne pensent pas que ce rapport doit être refusé automatiquement: pourquoi pas une traversée du lac ? Mais encore faudrait-il en mesurer correctement les conséquences !

Le président. Il vous faut conclure, il vous faut conclure !

M. Roger Deneys. Et je vais conclure, Monsieur le président ! On peut étudier cette possibilité, mais, pour cela, il faut renvoyer ce rapport dans une commission pour pouvoir examiner les différentes variantes, les coûts, les conséquences. Je propose donc...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Roger Deneys. ...le renvoi de ce rapport à la commission des transports. Je vous remercie pour votre patience...

Le président. Tout ça pour ça ! Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à Mme la députée Anne Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Trois milliards pour un cauchemar ! (Exclamations.) Monsieur le président, je pense que cet objet pourrait être renvoyé dans une commission pour qu'il puisse y être étudié. Vous savez ce que les Verts pensent de la traversée du lac... En voyant tous les bémols inscrits dans cette étude de faisabilité, on est loin du compte, et je ne crois pas que la Confédération dépensera 3 à 4 milliards pour cette traversée. Les Verts proposent donc de renvoyer ce rapport à la commission des transports - pourquoi pas ? - ou des travaux.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Le parti démocrate-chrétien prend acte avec satisfaction du rapport du Conseil d'Etat et avec reconnaissance, le mot n'est pas trop fort, parce que depuis vingt ans, quarante ans, soixante ans, le canton de Genève est en retard par rapport à ce projet essentiel qu'est la traversée du lac. Essentiel, parce que nous sommes aujourd'hui tout à fait conscients, malgré toutes les arguties que l'on nous oppose, que Genève va continuer à se développer et qu'il faudra réduire la pollution au centre-ville et aménager la suite de l'autoroute de compor... de contournement... (Commentaires.) - et de comportement ! - pour répondre aux besoins du développement de notre canton.

Et la Confédération prête une oreille des plus attentives à ce sujet. Il ne faut pas faire croire que Genève va financer complètement ce projet. Il ne faut pas faire croire cela ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La Confédération regarde ce projet de près, car c'est l'intérêt de toute la Suisse de favoriser le développement de Genève, parce que c'est un canton contributeur. Par conséquent, tout ce qui peut être fait dans ce sens pour améliorer la qualité de vie et stimuler l'économie à Genève permet de financer aussi des infrastructures dans le reste de la Suisse !

Nous ne sommes pas sur une île déserte ! Nous ne sommes pas un canton isolé ! Nous sommes au milieu de l'Europe, et Genève a la particularité d'être un noeud routier très important au coeur de l'Europe. Nous devons donc continuer, pour le développement même de la Suisse, pour nos intérêts à Genève et pour améliorer notre qualité de vie, à réaliser des infrastructures telles que la traversée du lac ! (Remarque.) Et des infrastructures ferroviaires, bien évidemment ! Mais l'un ne va pas sans l'autre, Monsieur ! Par conséquent, nous continuons à nous réjouir quand des projets deviennent un peu plus concrets et qu'un mythe se transforme enfin en réalité ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée, pour cette envolée ! La parole est à M. le député Alain Meylan.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ce débat, qui a déjà suscité passablement de polémiques, de discussions, d'études, que ce soit pour une traversée de la rade ou pour une traversée du lac, comme c'est le cas ici, est effectivement important. Et une résolution, qui a été votée aux deux tiers par notre parlement au début de l'année, vise précisément à soutenir la traversée du lac auprès des autorités fédérales et vaut initiative cantonale.

Une délégation de votre Grand Conseil est allée défendre ce point de vue, largement majoritaire dans ce parlement, auprès du Conseil des Etats au Parlement fédéral il y a quelques semaines. Malgré la difficulté de ce parlement à faire accepter des projets qui sont pourtant essentiels pour résoudre les problèmes des goulets d'étranglement - que ce soit ici au bout du lac pour les députés et au Parlement fédéral pour les conseillers nationaux et les conseillers aux Etats - nous avons réussi à faire entendre la voix lémanique. En effet, ce projet s'inscrit dans une optique visant à résoudre les problèmes de mobilité individuelle, certes, comme la troisième voie CFF ou le CEVA, mais aussi dans une certaine logique et une certaine cohérence par rapport aux possibilités de développement de la mobilité dans notre région lémanique, comme le contournement de Morges ou le désengorgement de l'autoroute.

Le problème des goulets d'étranglement est un problème qui est admis par la Confédération et reconnu par l'Office fédéral des routes. Maintenant il s'agit de savoir comment le résoudre. Et nous devons, ici à Genève, décider si nous voulons une troisième voie pour l'autoroute de contournement ou, éventuellement, un autre projet. Et, justement, l'intérêt de ce projet-là, c'est qu'il démontre avec force et conviction que nous avons intérêt, à beaucoup d'égards, à réaliser une traversée du lac qui constitue un véritable périphérique de la ville, qui permet son développement et présente bien des avantages par rapport à la réalisation d'une troisième voie de l'autoroute de contournement. Je le répète, nous sommes allés défendre cette position: elle a été reçue par le Conseil des Etats au Parlement fédéral...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Alain Meylan. ...et je pense que nous sommes sur la bonne voie. Par rapport à ce sujet qui a déjà été discuté par ce parlement, cet acte-là est très fort, et je vous demande, Mesdames et Messieurs, de marquer très fermement, comme vous l'avez fait pour la résolution 666...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Alain Meylan. ...votre appui pour ce projet complémentaire au développement du CEVA: 2 milliards pour le CEVA, 2 ou 3 milliards...

Le président. Monsieur le député, vous devez conclure !

M. Alain Meylan. Oui, Monsieur le président ! ...pour ce contournement, dont la moitié sera payée par la Confédération.

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Alain Meylan. Je vous prie de prendre acte de ce rapport, afin de marquer... (Le micro de l'orateur est coupé. Ce dernier continue à s'exprimer hors micro.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député ! (Rires. Applaudissements.) La parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, 1987 est l'année où je me suis présenté sous la bannière libérale... (Exclamations.) ...dans la commune d'Onex, puis j'ai siégé comme premier des viennent-ensuite en 1991. Je vous donne ces dates parce que, à cette époque, le parti libéral... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...organisait des réunions pour ses élus, et le sujet de ces réunions, c'était la traversée de la rade ! En 1987, déjà ! Je vais finir par l'appeler l'Arlésienne ! (Exclamations.) Mais oui ! Car on en parle depuis des décennies, mais on ne la voit toujours pas arriver !

Néanmoins, Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, le MCG - ni de gauche ni de droite ou à gauche et à droite - a toujours été favorable au développement, pour les résidents suisses et genevois. Nous allons donc soutenir cette traversée lacustre. Certains diront: alors pourquoi pas le CEVA ? Le CEVA est un aspirateur à frontaliers, c'est différent ! (Exclamations.) En l'occurrence, il s'agit d'une traversée du lac, qui sert aux résidents... (Commentaires.) ...vaudois et genevois !

Mais nous prenons acte, Mesdames et Messieurs... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...les socialistes et, surtout, les Verts, que depuis ce soir vous êtes contre le sport. Vous ne voulez pas de patinoire, donc vous êtes contre les jeunes et le sport. Vous êtes contre la sécurité, parce que vous ne voulez pas déplacer les citernes de fuel à Vernier, et vous ne voulez pas y réaliser de logements, une fois encore. Et finalement vous êtes favorables à l'emploi des frontaliers en lieu et place des résidents genevois, puisque vous plébiscitez toujours et encore les accords bilatéraux sans aucun contrôle paritaire.

Voilà, Mesdames et Messieurs, nous allons soutenir ce projet, mais j'aimerais quand même vous rappeler que le plan directeur cantonal prévoit une traversée de la rade. Alors si on peut la réaliser, tant mieux !

Quant à M. Deneys, Monsieur le président, il m'a fait une remarque assez désobligeante selon laquelle je ne paierais rien... Laissez-moi vous dire que ces douze derniers mois j'ai payé pour plus d'un million de factures, et que j'emploie pas moins de trente employés dans quatre succursales en Suisse ! (Remarque.) Oui, Medinex, absolument ! Medinex, vous pouvez le dire ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il n'y a pas de problème, si vous voulez me faire de la pub, Monsieur le député, allez-y: medinex.ch ! Et nous engageons encore des résidents genevois et, surtout, des jeunes pour leur premier emploi... Voilà !

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Ça, c'est montrer l'exemple ! C'est mettre en application dans la vie professionnelle ce que l'on préconise en politique. Si vous pouviez prendre exemple sur cela, à gauche, mon Dieu ce que le canton s'en porterait mieux !

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Mesdames et Messieurs, nous soutenons ce projet.

M. Christo Ivanov (UDC). Le groupe UDC se félicite de ce rapport... La traversée de la rade est une priorité absolue pour Genève... (Commentaires.)

Des voix. Du lac !

M. Christo Ivanov. Du lac: admettons ! ...et l'UDC la soutient à cent pour cent. Ce sera un complément au réseau routier indispensable pour l'économie de toute notre région. Cette traversée sera inscrite comme route nationale et, par conséquent, son financement sera assuré au minimum à 50% par la Berne fédérale. Pour ces raisons, le groupe UDC soutiendra ce rapport et vous demande d'en prendre acte.

M. Guy Mettan (PDC). Je voudrais juste ajouter quelques éléments qui n'ont pas été évoqués ce soir... D'abord, ceux qui ont écouté la radio ou lu les journaux ces derniers jours auront peut-être constaté que le dernier rapport de l'OFROU - l'Office fédéral des routes - mentionne que l'autoroute de contournement de Genève est l'une des plus chargées du pays avec le contournement de Lausanne. A partir de là, on admet - en tout cas, ceux qui ont un peu de bon sens - qu'il est effectivement urgent de compléter la ceinture autoroutière de Genève en réalisant...

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député !

M. Guy Mettan. ...une traversée du lac.

Autre élément que le parti démocrate-chrétien a souvent eu l'occasion de rappeler au cours de ces débats...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Guy Mettan. ...si nous sommes favorables à la traversée du lac, c'est par souci de complémentarité des transports: il faut des trams, il faut la troisième voie CFF, il faut le CEVA...

Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député !

M. Guy Mettan. ...et il faut aussi une traversée... (Le micro de l'orateur est coupé. Ce dernier continue à s'exprimer hors micro.)

M. Jacques Jeannerat (R). Qu'on le veuille ou non, les besoins en matière de mobilité ont augmenté ces dernières années, et ils vont continuer à croître. Les trains entre Genève et Lausanne sont pleins, et c'est la raison pour laquelle nous avons soutenu le Conseil d'Etat dans ses démarches pour un préfinancement du développement du rail entre Genève et Lausanne.

L'autoroute de contournement - qui est dite de contournement, mais qui ne constitue qu'un contournement partiel - est complètement surchargée aux heures de pointe, et je vous rappelle que c'est aussi un axe international. Cette autoroute ne sert pas qu'aux Genevois pour contourner en partie la ville, mais également à nos compatriotes pour se rendre en Espagne ou en France, ainsi qu'aux Allemands.

La traversée du lac doit être considérée dans un plan global de mobilité avec des mesures d'accompagnement. Nous sommes en train de construire des voies de tram sur des grandes pénétrantes, et nous devons faire en sorte, chaque fois qu'une voie de tram croisera l'anneau autoroutier, de réaliser un gigantesque P+R pour que les voitures ne passent plus au centre-ville.

Les Verts parlent de cauchemar en évoquant la traversée du lac... Mais, le cauchemar, c'est le pont du Mont-Blanc ! Moi je ne comprends pas: j'ai l'impression que les écolos ont le cerveau monté à l'envers ! (Exclamations. Applaudissements.) On leur propose de sortir du centre-ville des voitures qui n'ont rien à y faire pour améliorer la qualité de vie et diminuer les nuisances, et ils s'y opposent en disant que c'est un cauchemar ! Je n'y comprends plus rien !

En conclusion, nous refuserons le renvoi en commission de ce rapport, et nous proposons d'en prendre acte immédiatement.

Une voix. Bravo !

M. Patrick Lussi (UDC). Certains prédécesseurs ont parlé du devoir de mémoire... Alors je prendrai à témoin M. Gabriel Barrillier car, à l'époque, nous étions collégiens dans le même établissement. C'est en 1964, rue des Terreaux-du-Temple, qu'en tant que collégiens nous avions eu la présentation des trois premières maquettes qui devaient illustrer la traversée du lac.

L'Union démocratique du centre se félicite que quelques décennies plus tard - enfin ! - après des tergiversations sans fin, nous arrivions à avoir une ébauche de projet. Car, il faut quand même le rappeler, nous n'en sommes qu'à une ébauche de projet, puisque cette loi a ouvert un crédit d'étude. Alors ne passons pas à côté ! Ne renvoyons pas ce rapport en commission ! Votons-le immédiatement !

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. C'est vrai, les propos liminaires de Mme Mahrer - 3 milliards pour un cauchemar ! - m'ont surpris...

On peut lire que la réalisation de cette traversée pourrait réduire le trafic au centre-ville de 30% si on prend les mesures d'accompagnement qui sont proposées, mesures que vous appelez de vos voeux: limitation du trafic automobile, priorisation des transports publics, et peut-être même l'attribution d'une voie réservée aux bus sur le pont du Mont-Blanc. Alors je ne comprends pas ! Je ne comprends pas votre position, et je la comprends d'autant moins bien que le nouveau secrétaire général de l'ATE - avec qui j'ai eu l'occasion de faire un débat devant une assemblée d'environ quatorze personnes... (Rires.) ...mais qui a été repris dans la «Tribune de Genève» et qui a donc eu une audience énorme - a indiqué qu'il était ouvert à la discussion car cela ouvrait des pistes et permettait d'envisager une amélioration de la qualité de vie au centre-ville.

Une voix. Un traître ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Mark Muller. Je trouve par conséquent dommage que chacun campe sur ses positions et n'essaie pas de voir ce qu'il pourrait y avoir de positif dans ce projet, notamment les mesures d'accompagnement proposées, qui sont vraiment non négligeables. Et ce sont des experts en mobilité qui nous le disent, qui ne sont ni pro-voitures ni pro-transports publics. Ils ont effectué un travail scientifique, qui montre que le trafic au centre-ville pourrait être réduit de 30%, pour le bien de la population de notre canton.

Je souhaiterais donc que ce rapport et ses annexes, qui sont disponibles sur le site de l'Etat de Genève, vous permettent de faire ce débat, d'avoir ces discussions. Alors vous pouvez nous renvoyer directement ce rapport: cela ne vous empêchera pas d'en discuter. Vous pouvez aussi le renvoyer à la commission des travaux pour que l'on puisse examiner ces questions.

Quoi qu'il en soit, je vous invite vraiment - je vous supplie presque - à faire preuve d'ouverture d'esprit et à accepter le débat sur cet objet. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi de cet objet à la commission des transports.

Des voix. Non !

Le président. Celles et ceux d'entre vous qui y sont favorables votent oui, les autres non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 870 à la commission des transports est rejeté par 75 non contre 12 oui.

Le président. Ce rapport ne sera pas renvoyé à la commission des transports. Il est donc pris acte de ce rapport. (Le président est interpellé.)

Une voix. Non, les travaux !

Le président. De manière générale, si la petite classe du fond voulait bien écouter ! (Rires.) Mme la députée Anne Mahrer a proposé très précisément de renvoyer cet objet ou à la commission des transports ou à la commission des travaux. (Le président est interpellé.) Manquaient encore la commission des affaires sociales, la commission des finances, etc. On est d'accord ! Mais dans la mesure où d'autres intervenants ont proposé de le renvoyer à la commission des transports, je suis parti de l'idée que l'alternative très élégamment proposée par Mme Mahrer était suivie s'agissant de la commission des transports, ce sur quoi vous avez voté. Il est donc pris acte de ce rapport.

Des voix. Non !

Le président. Non, je suis désolé: une proposition disant qu'un objet peut être renvoyé là ou ailleurs n'est pas recevable en tant que telle.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 870. (Applaudissements.)

Premier débat

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur de majorité. Quelques mots pour vous parler du point essentiel de ce projet de loi qui, je le dis d'emblée, est une très très mauvaise idée... Il s'agit en effet de l'introduction d'une carte qui coûterait 600 F et qui serait obligatoire pour toutes les personnes qui veulent circuler soit en TPG soit en voiture sur le territoire du canton. Et cela, en plus de l'impôt auto, bien évidemment !

Les auteurs du projet de loi avaient eu la bonne idée d'inviter un grand spécialiste des transports de l'EPFL, M. Christophe Jemelin, qui s'est amusé, avec force détails, à démonter les propositions de ce projet de loi. Tout d'abord, il a indiqué qu'il est faux de prétendre que les gens n'utilisent pas les transports publics à cause de leur coût. C'est, me semble-t-il, un élément intéressant venant de la part d'un spécialiste. Plus précisément par rapport à cette nouvelle carte - cette nouvelle taxe - qui serait imposée aux Genevois, il a expliqué que son principe est plutôt complexe et qu'il a de la peine à comprendre son montage financier du fait qu'elle est transmissible, notamment pour l'utilisation des transports collectifs, et moins chère que l'abonnement actuel. Il a également mis en lumière le problème que pose cette carte multimodale en matière de contrôle, car il ne suffit pas de la mettre sur un pare-brise, dit-il, pour que le contrôle soit effectué.

En résumé, ce projet de loi ne propose que des mesures contraignantes, et il est absolument inenvisageable de rajouter encore une taxe supplémentaire pour les citoyens qui veulent circuler dans ce canton, d'autant qu'un article constitutionnel, je vous le rappelle, préconise la liberté du choix du mode de transport. Je vous invite donc, comme la majorité de la commission, à rejeter cette très mauvaise idée.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de minorité ad interim. Je voudrais juste faire remarquer que les objectifs de ce projet de loi n'ont pas été tous rappelés dans le rapport de majorité. En effet, les objectifs de ce projet sont clairement en faveur d'une politique familiale encourageant les jeunes à utiliser les transports collectifs. Et surtout, ils visent à avoir une offre des transports publics plus large, c'est-à-dire que les transports publics fonctionnent jusqu'à 2h du matin, alors qu'ils circulent de 6h du matin à minuit actuellement, pour faire en sorte que les jeunes - et les moins jeunes, du reste - puissent utiliser les transports publics jusqu'à des heures plus tardives. Le projet prévoit aussi que les transports publics soient gratuits entre 21h et 6h.

Ce projet de loi vise également à limiter le trafic de transit et à améliorer le développement de l'offre des transports collectifs, ce qui n'a pas été contesté - si j'ai bien lu le rapport de majorité ou de minorité - par M. Jemelin. C'est vrai, ce dernier met le doigt sur la problématique de la carte multimodale à 600 F - le rapporteur de majorité en a parlé - qui impliquerait une dérogation au niveau fédéral, ce qui peut effectivement poser un problème.

Cela dit, les autres propositions de ce projet de loi me semblent très intéressantes, puisqu'elles visent, entre autres, à améliorer la politique familiale, notamment en faveur des jeunes. Voilà pour l'instant, Monsieur le président, ce que je voulais dire.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je vais être extrêmement bref. Les propositions de ce projet de loi sont moyenâgeuses... C'est en quelque sorte le retour à la dîme, à l'interdiction d'entrer dans une ville à moins de payer pour cela ! Je le répète, ce projet de loi est d'un autre temps. Il me semble qu'il faut vivre avec notre époque: il convient par conséquent de refuser ce projet de loi.

M. Pierre Weiss (L). Je vais essayer de faire encore plus court que mon collègue Bertschy... Ce projet de loi est excellent, parce qu'il montre à la population que lorsque la gauche propose un projet en matière de circulation ou sur n'importe quel autre sujet, c'est plus de contraintes, c'est plus d'impôts ! Nous sommes contre ce projet de loi, et nous le refuserons ! (Exclamations.)

Le président. Merci ! Le jardin d'enfants se calme... Je donne la parole à M. le député Hugo Zbinden.

M. Hugo Zbinden (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous, les Verts, avons déposé ce projet de loi en 2007 et, en ce qui me concerne, je le trouve plutôt avant-gardiste. Il n'est pas d'une autre époque: il est futuriste !

Il prévoit effectivement la création d'une carte multimodale qui permettrait à son porteur de circuler librement à Genève soit en utilisant les transports publics soit par un moyen de transport individuel motorisé.

A notre avis, cette carte présente plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permettra le financement des infrastructures en matière de transports, en particulier les transports publics. Elle permettra de rendre les transports publics performants et attractifs. Avec cette carte, vous pourrez vous déplacer gratuitement, que ce soit en voiture ou en transports publics, ce qui enlèvera aux automobilistes toute motivation de ne pas prendre les transports publics pour des raisons financières, et cela encouragera aussi le transfert modal. Et puis, cette carte sera bien plus facile à installer que les péages urbains, comme cela se fait dans d'autres villes qui poursuivent un peu le même objectif.

Elle présente un autre avantage qui pourra sans doute intéresser le MCG. En effet, avec l'instauration de cette carte, les pendulaires qui utilisent quotidiennement nos infrastructures seront aussi invités à les financer, ce qui est un point très important. C'est d'autant plus important que, dans les années à venir, il sera peut-être plus difficile de boucler le budget du canton. Il faut donc bien réfléchir à des solutions alternatives pour financer les transports.

Comme je l'ai déjà dit, quelques années se sont écoulées depuis le dépôt de ce projet de loi et, visiblement, il y a un malentendu: nous n'avons pas réussi à expliquer le fonctionnement de cette carte. Je vous invite donc à renvoyer ce projet de loi à la commission des transports, pour que l'on puisse examiner les différents éléments à la lumière de 2011. (Applaudissements.)

Le président. Vous vous êtes fait mal aux mains, Monsieur le député Limpo ? (Exclamations.) La parole est à M. le député François Gillet.

M. François Gillet (PDC). Merci, Monsieur le président. Les démocrates-chrétiens sont convaincus depuis longtemps que l'avenir de la mobilité à Genève passe par le multimodal, mais nous sommes beaucoup plus sceptiques quant à l'opportunité d'une carte multimodale pour y arriver...

Effectivement, comme le titre de ce projet de loi nous y invite, il est indispensable de renforcer l'attractivité des transports publics. Nous l'avons indiqué tout à l'heure, nous sommes favorables à la traversée du lac, mais nous sommes aussi favorables au développement des transports publics. Et il y a encore matière à faire davantage dans ce domaine. Quoi qu'il en soit et comme l'a relevé le rapporteur de majorité, l'expert de l'EPFL qui nous a éclairés sur ce projet nous a plutôt dissuadés de tenter l'aventure, soulignant la complexité de mettre en place un tel système et la difficulté de le rendre compatible avec le droit fédéral.

Par ailleurs, je rappelle que le groupe démocrate-chrétien, convaincu comme Mme Bolay qu'il était nécessaire de favoriser notamment les familles et les jeunes, a déposé à peu près à la même époque une motion sur une carte famille pour les TPG, qui a malheureusement été refusée, pour quelques voix, en plénière. Cette motion visait les mêmes objectifs, c'est-à-dire inciter notamment les usagers occasionnels des transports publics, en particulier les familles, à les utiliser davantage.

Il est donc possible de favoriser le développement des transports publics et d'améliorer leur attractivité autrement qu'en ouvrant une nouvelle usine à gaz, comme cela promet d'être le cas si cette carte multimodale était mise en place. C'est la raison pour laquelle nous refuserons l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous prie de m'excuser, j'ai fait une erreur... J'aurais dû faire voter la proposition de votre préopinant, qui avait demandé le renvoi de ce projet à la commission des transports. Je vais tout de suite vous soumettre cette proposition, en réitérant mes excuses à M. Hugo Zbinden. A moins que les rapporteurs ne souhaitent prendre la parole sur ce renvoi en commission... Cela semble être le cas, du moins en ce qui concerne le rapporteur de majorité.

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur de majorité. Il est absolument inutile, Monsieur le président, de renvoyer ce projet de loi en commission ! Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'élément essentiel qu'il propose, c'est cette carte multimodale à 600 F ! Nous aurions certes pu entrer en matière sur certains éléments de la première partie du projet de loi, mais une partie d'entre eux ont été repris dans le contrat de prestations qui est actuellement en vigueur. Il n'y a donc absolument aucun intérêt à renvoyer ce projet de loi en commission !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de majorité. Le rapporteur de minorité ne prenant pas la parole, je vous soumets, Mesdames et Messieurs, la proposition de renvoyer cet objet à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10017 à la commission des transports est rejeté par 52 non contre 26 oui.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). L'incohérence ne tue pas, les sarcasmes non plus... C'est tout de même étonnant que la majorité de droite nous dise que ce projet est illusoire, complètement irréaliste, tout simplement parce qu'il propose quelque chose de différent, qu'il a une autre logique en matière de transports collectifs pour la population, et que cette majorité ne veuille pas entrer en matière pour cette raison.

Par contre, pour le projet précédent prévoyant une autoroute, qui plus est une autoroute à trois voies pour les voitures traversant le lac, là, elle propose une nouvelle alternative de financement et d'organisation, le partenariat public-privé ! Très bien, avec ce partenariat public-privé, ceux qui voudront traverser le lac devront payer le droit d'emprunter cette belle autoroute !

En l'occurrence, nous, nous proposons un projet de loi dont le but est de permettre aux familles de souffler, mais qui vise aussi à désengorger à coup sûr le centre-ville en termes d'automobiles... Car nous constatons que lorsque les offres sont gratuites, les gens ont tendance à en profiter. Et également quand il y a des baisses de prix. Les personnes qui possèdent un abonnement général n'hésitent pas à voyager en train ou à prendre le bus, même pour deux arrêts. Vous-mêmes qui avez un abonnement TPG offert par le Grand Conseil en raison de votre mandat, vous êtes certainement plus enclins à utiliser le bus que si vous deviez prendre des tickets, même si vous possédez une voiture. C'est le premier point.

Deuxièmement, nous ne pouvons que constater que certaines choses dans ce canton et même dans le contrat de prestations actuel des TPG ne fonctionnent pas suffisamment bien pour véritablement encourager les gens à utiliser la mobilité douce. Je prends un seul exemple. Une famille décide de se mettre à la mobilité douce. Le père et la mère de famille font l'effort de s'acheter un abonnement général CFF mais, s'ils hébergent un jeune, celui-ci ne peut pas obtenir une réduction sur son abonnement TPG, parce que l'abonnement général n'est pas considéré comme un abonnement TPG... Ce sont des petits désagréments qui disparaîtraient avec ce projet de loi ambitieux. C'est pourquoi je trouve inadmissible que la commission n'ait même pas...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Madame la députée !

Mme Lydia Schneider Hausser. Oui ! Il est inadmissible que la majorité de la commission n'ait même pas daigné entrer en matière sur ce projet. Si la minorité ne propose pas un projet parfait, elle est sûre qu'il ne sera pas possible de construire dans ce parlement, et c'est désolant !

M. Eric Stauffer (MCG). Ce texte parlementaire... (Brouhaha.) ...nous rappelle des années sombres... Et je vais vous dire pourquoi !

Je vous cite l'article 62A de ce projet de loi. Ecoutez bien, Mesdames et Messieurs - et M. Weiss a eu raison de relever que le côté positif de ce projet de loi, c'est qu'il montre le vrai visage du parti socialiste: «1 Pour circuler sur les routes cantonales et communales, le conducteur ou un passager des véhicules automobiles doit être muni d'une autorisation écrite de circulation délivrée par le département ou par des établissements délégués.» Cela veut dire que les passagers, avant de venir à Genève et de monter dans une voiture, devront aller demander une autorisation. C'est ce qui s'appelle le national-socialisme ! C'est la Stasi ! C'est le Goulag ! (Exclamations. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Voilà ce qu'est votre texte parlementaire ! (Protestations. Le président agite la cloche.) C'est une honte de déposer ce genre de texte ! Vous jouez les naïfs, les étonnés... Je ne comprends pas...

Le président. Monsieur le député, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je ne comprends pas - vous transmettrez, Monsieur le président - comment on aurait pu entrer en matière sur ce projet de loi ! Voilà ce que j'en fais, de votre projet de loi ! (L'orateur déchire le tiré à part du rapport.) C'est tout ce qu'il mérite: aux Cheneviers pour produire de l'énergie ! Merci ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, c'est votre droit que de ne pas être d'accord, mais je vous demande quand même de contrôler votre langage.

M. Eric Stauffer. Mon langage va très bien, Monsieur le président !

Le président. Non, pas vraiment ! La parole est à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Je vais être très bref. Je veux simplement vous dire, chers collègues, qu'en ce qui me concerne je n'ai qu'un rêve: la paix des transports dans ce Grand Conseil. Je rêve qu'il y ait davantage de transports publics en Ville de Genève; je rêve d'une meilleure mobilité pour tous; je rêve d'une meilleure qualité de vie pour les habitants de ce canton; je rêve de développer une mobilité, la nuit, le jour, pour tous ! Et c'est pour cela que je regrette cette opposition constante dans ce Grand Conseil. Quand on propose une traversée du lac, les Verts nous disent que c'est un cauchemar; quand on propose plus de mobilité en transports publics, la droite - et le MCG, en particulier - dit que c'est un cauchemar ! Mesdames et Messieurs, sortons de cette opposition permanente ! Construisons la traversée du lac !

Une voix. Et le CEVA !

M. Ivan Slatkine. Développons les transports publics et la traversée du lac pour les Genevois ! Je vous remercie. (Vifs applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Je voudrais juste faire une remarque. C'est la deuxième fois en deux mois que pendant un bon laps de temps aucun conseiller d'Etat n'est présent pour écouter nos débats... Je trouve cela fort désobligeant ! (Exclamations.)

Une voix. Il est là ! (Commentaires.)

M. Eric Leyvraz. Oui, mais il vient de revenir ! (L'orateur est interpellé.) Oui, mais ces bancs ont été vides pendant un quart d'heure et, je le répète, je trouve cela désobligeant !

Une voix. Il a le droit d'aller aux toilettes !

Le président. La parole est à M. le député Hugo Zbinden... Non, excusez-moi, Monsieur Zbinden ! Je suis désolé, mais mon chronomètre m'indique que vous avez épuisé votre temps de parole. Je dois donc vous la retirer et la donner à Mme Loly Bolay, rapporteure de minorité ad interim. Tout le monde a épuisé son temps ! (Commentaires.) Non, je ne vais pas entrer dans le débat que vous adorez, consistant à dire que l'on a été mis en cause, etc. (Commentaires.) Je donne la parole à Mme Loly Bolay, rapporteure de minorité ad interim.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. J'aimerais dire que l'attitude de M. Stauffer dans cette enceinte est inacceptable: c'est un comportement totalement irrespectueux et méprisant envers ses collègues députés. Il est inadmissible de nous faire insulter à chaque séance de cette manière ! Il est inacceptable de voir un élu du peuple, comme il se plaît à se présenter, se comporter de cette façon ! Monsieur le président, je trouve que vous devriez intervenir beaucoup plus souvent pour lui signifier d'avoir une attitude correcte vis-à-vis de ses collègues. Il n'a pas le droit de déchirer un projet comme il l'a fait et de tenir des propos aussi inacceptables en donnant des leçons à tout le monde !

Monsieur Stauffer - ou plutôt Mr. Proper - vous feriez mieux de vous regarder et de balayer devant votre porte ! Votre comportement dans ce parlement est une honte ! (Applaudissements. Exclamations.)

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Rien ne vaut un bon petit débat sur la mobilité pour mettre un terme à cette session du Grand Conseil... Je voudrais tout d'abord indiquer, Monsieur Leyvraz, qu'il se trouve que j'ai dû satisfaire à un besoin pressant... (Exclamations.) Eh oui ! Eh oui, conseiller d'Etat, mais néanmoins humain ! (Commentaires.) Je me permets toutefois de noter qu'à peu près la moitié des députés sont aussi absents, or je ne les ai pas vus aux toilettes... (Rires. Applaudissements.)

Cela étant, s'agissant de la politique des transports et en l'absence de ma collègue Michèle Künzler, je voudrais simplement appuyer les sages propos de M. Slatkine sur l'équilibre qu'il faut trouver entre les différents moyens de transport. Cela apparaît dans tous les discours: tous les partis se réclament de la paix des transports, mais je constate que c'est malheureusement un objectif très difficile à atteindre.

Pourtant, je pense que les éléments d'un accord sont présents. Les discussions sont sur la table, qu'il s'agisse du dossier du parking de Rive, du parking du Jardin Anglais, ou qu'il s'agisse de la question de la traversée du lac. Il me semble que les éléments d'un compromis global sur les transports existent, Mme Künzler fait ce qu'il faut pour parvenir à ce compromis, et c'est le voeu que le Conseil d'Etat formule ce soir.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Je vous soumets l'entrée en matière sur le projet de loi 10017.

Mis aux voix, le projet de loi 10017 est rejeté en premier débat par 57 non contre 27 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons commencer le point suivant, puisque vous le réclamez...

Des voix. Non ! (Commentaires.)

Le président. Ne me tentez pas ! Bien, Mesdames et Messieurs, je lève la séance. Bon retour chez vous !

La séance est levée à 22h55.