République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1236-B
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Loly Bolay, Fabienne Bugnon, Anita Cuénod, Erica Deuber Ziegler, Laurence Fehlmann Rielle, Antonio Hodgers, René Longet, Louiza Mottaz, Alberto Velasco, Salika Wenger concernant le personnel des missions diplomatiques

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). En effet, ce texte est assez ancien. Nous n'avons pas d'avis particulier sur ce dernier, si ce n'est de prendre acte du rapport.

Cependant, cela nous permet de souligner que les signataires de ce texte font semblant de vouloir protéger la population résidente ! Quand on connaît quelques secrets de conseil d'administration, comme l'a révélé précédemment notre collègue Olivier Sauty, eh bien on s'aperçoit que c'est bel et bien votre parti - la gauche ! - qui vote pour l'engagement de frontaliers ! Evidemment, toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire !

Le président. Monsieur le député, sur la motion 1236, s'il vous plaît.

M. Eric Stauffer. Mais j'y suis, Monsieur le président !

Le président. Non, vous n'y êtes pas. Vous n'y êtes pas !

M. Eric Stauffer. A moins que vous ne vouliez descendre dans l'arène et prendre la parole à ma place ! (Commentaires.) Mais, voyez-vous, cette hypocrisie doit cesser. C'est bien joli de vouloir dire: «Nous protégeons les gens qui résident dans ce canton» lorsqu'on s'évertue à faire venir des gens d'ailleurs pour «flinguer» la population genevoise qui se retrouve finalement à l'Hospice général ! Mais peut-être est-ce la manière que vous avez trouvée pour cultiver votre électorat, en disant: «Vous voyez, nous, pour les oeuvres sociales, on est là pour vous aider.» Donnez-leur un travail et un salaire décent, vous verrez qu'il y aura beaucoup moins de monde aux oeuvres sociales !

Mme Loly Bolay (S). Cette motion date effectivement d'il y a très longtemps. Elle a été parfois oubliée dans certaines commissions.

Il est vrai que les anciens membres du Bureau de l'Amiable Compositeur qui s'occupaient de ces problématiques étaient - à l'époque, je veux dire - des gens qui ronronnaient. A l'heure actuelle, les nouveaux membres de cet Amiable Compositeur, dont fait partie Mme Brunschwig Graf, réalisent effectivement un travail conséquent.

Cela dit, malgré les limites des compétences des autorités genevoises en ce domaine - parce que cela touche les missions diplomatiques - Mesdames et Messieurs les députés, le problème demeure ! Peut-être pas avec autant d'acuité, mais le problème demeure. Alors, je ne vais pas avoir l'audace de vous demander de renvoyer la motion en commission. Toutefois, nous allons examiner la situation à l'heure actuelle. J'ai lu dernièrement un article qui disait que, effectivement, dans les missions diplomatiques, il y avait énormément de dérives concernant les employés. Ainsi, il faudra reprendre cette problématique et voir si le parti socialiste ne va pas revenir avec une motion actualisée pour étudier la situation présente.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, lors des travaux, il a été indiqué que ces préoccupations étaient tout à fait pertinentes, qu'elles faisaient partie d'une époque - cela été dit - où il n'y avait pas les réponses qui devaient être apportées. Aujourd'hui, elles sont apportées. Ce qui a été évoqué dans la presse dernièrement datait de 2005 et n'était mené que par des personnes qui ne représentent qu'elles-mêmes. A présent, il y a le Bureau de l'Amiable Compositeur - cela a été dit - et il y a le Syndicat interprofessionnel des travailleurs qui fait aussi très bien son travail. Il a également été relevé en commission que nous serions tous attentifs à suivre l'évolution de cette problématique, et je crois que c'est tout à fait relaté dans ce rapport que je vous remercie d'adopter.

Le président. Avant que nous passions au vote, je me dois de rappeler ici que la commission a refusé cette motion. Vous ne l'avez pas indiqué, Madame le rapporteur, mais cela me paraît correct de le dire. Nous sommes en procédure de vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 1236 est rejetée par 57 non contre 11 oui et 1 abstention.