Premier débat

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Voici un petit moment de douceur dans un monde de brutes, Monsieur le président. Grâce aux Mouettes et à la créativité d'une commissaire Verte, les Mouettes qui auront des activités nocturnes pourront s'appeler les «Chouettes». C'était important, étant donné que ce rapport a été voté à l'unanimité. Et bien sûr que la commission vous remercie d'en faire autant.

Une voix. Bravo Emilie ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 10753 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).

La loi 10753 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10753 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).

Loi 10753