République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 10753
PL 10753
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations SMGN 2011-2014 entre l'Etat de Genève et la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 13 décembre 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.