La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Le président. Nous avons appris avec peine le décès de Mme Lise Girardin, survenu le 16 octobre 2010, députée dans notre Grand Conseil de 1961 à 1973 sur les bancs du parti radical.

Après avoir commencé sa carrière comme enseignante, elle fut élue députée au Grand Conseil en 1961, soit une année seulement après l'introduction du suffrage féminin à Genève. Pionnière de la vie politique féminine, elle fut la première femme à accéder au Conseil administratif de la Ville de Genève, où elle fut chargée du département de la culture durant trois législatures, de 1967 à 1979. Elle occupa en outre à trois reprises le poste de maire. Sa carrière ne se limita toutefois pas à Genève: elle fut en effet la première femme à siéger au Conseil des Etats, dès 1971.

Parmi ses nombreux combats, on relèvera son investissement pour la démocratisation des études et la formation, sa campagne pour l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen, sa lutte pour la décriminalisation de l'avortement ou encore son engagement en faveur de l'assouplissement de la procédure de naturalisation, notamment pour les étrangers de la seconde génération, sans oublier son appui au congé maternité.

A sa famille, nous redisons toute notre sympathie dans ce moment de douleur.

Pour honorer la mémoire de Mme Girardin, je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, d'observer un instant de silence. (Les députés, debout, observent un instant de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Guillaume Barazzone, René Desbaillets, Vincent Maitre et Philippe Morel, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 14 et 15 octobre 2010 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2011-2013 (PL-10751)

à la commission des transports, avec un délai au 13 décembre 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations SMGN 2011-2014 entre l'Etat de Genève et la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) (PL-10753)

à la commission des transports, avec un délai au 13 décembre 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (PL-10756)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2011 (PL-10752)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf (PL-10754)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley" (PL-10755)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées. Nous passons au point 4b.

Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: 38 et 39; 40 et 53; 63 et 73; 65 et 75; 70 et 71; 83 et 84; 107 et 110.

Par ailleurs, la résolution 596, figurant au point 46, a été inscrite par erreur à notre ordre du jour car elle a été renvoyée à la commission de l'économie le 4 décembre 2009. En conséquence, ce point ne sera pas traité.

Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout à notre ordre du jour des projets de lois suivants. Il s'agit d'abord du PL 10761: «Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections formelles)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10761 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande aussi l'ajout du PL 10762: «Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (corrections matérielles) (E 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10762 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces deux projets de lois sont donc renvoyés à la commission ad hoc Justice 2011. Le Conseil d'Etat nous demande ensuite l'ajout du PL 10763: «Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes) (E 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10763 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission ad hoc Justice 2011. La prochaine demande d'ajout du Conseil d'Etat concerne le PL 10765: «Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles No 958 et 4296 de la commune de Vernier».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10765 est adopté par 81 oui contre 2 non et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances.

Enfin, le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du PL 10699-A au point 132: «Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10699-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain à 17h. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Je demande le traitement en urgence du point 153, soit la R 642 demandant à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 642 est rejeté par 67 non contre 21 oui.

M. Jacques Jeannerat (R). Je demande le traitement en urgence du point 135, à savoir la R 643 demandant au Conseil d'Etat de réintégrer les PROXIBUS dans le contrat de prestations entre l'Etat et les TPG pour les années 2011-2014, et qu'il soit traité avec le point 132.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 643 est rejeté par 60 non contre 28 oui.

Le président. La parole est à M. Lussi.

M. Patrick Lussi (hors micro). C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. La parole est à M. Droin.

M. Antoine Droin (S). Je demande l'ajout et le traitement en urgence de la R 649 au sujet des PROXIBUS - elle est sur les bureaux - et de la lier au point 132.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 649 est rejeté par 46 non contre 44 oui.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout et le traitement en urgence de la M 1980: «Les automobilistes pris en otage par le Conseil d'Etat: halte à la paralysie routière organisée !» (Commentaires.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1980 est rejeté par 72 non contre 17 oui et 4 abstentions. (Brouhaha durant la procédure de vote. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît ! La parole est à M. Stauffer. (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer (MCG). Il y a un peu de bruit... (Le président agite la cloche.) Le MCG demande le traitement en urgence du point 77, soit la M 1942: «Frontaliers: la bombe fiscale qui va exploser et ravager les finances du canton de Genève. Renégocions l'accord de 1973 !» (Remarques. Rires durant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1942 est rejeté par 78 non contre 15 oui.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la M 1981: «Licenciement collectif à DHL. Si vous voulez le marché, il vous faut aussi garantir l'emploi !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1981 est adopté par 52 oui contre 40 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1981 est adopté par 50 oui contre 43 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité demain à 17h. La parole est à M. Golay.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande la réinscription à l'ordre du jour et, par la même occasion, le traitement en urgence de la R 628: «L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil.» (Commentaires.)

Le président. Merci de cette attention, Monsieur le député.

Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejetée par 79 non contre 15 oui.

M. Pascal Spuhler (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la R 588: «Pour la création d'une commission ad hoc sur la sécurité.» Il s'agit du point 104.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 588 est rejeté par 69 non contre 24 oui et 1 abstention.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts demandent le traitement en urgence du point 116, soit la M 1902: «Non à la délocalisation d'une entreprise de recyclage de métaux du PAV sur la zone industrielle de la Renfile, car Vernier et ses habitants méritent de souffler un peu et ont droit à une meilleure qualité de vie.»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1902 est rejeté par 47 non contre 45 oui et 2 abstentions.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le groupe des Verts demande le traitement en urgence du point 36, à savoir la M 1910: «Pour le renforcement et la mise sous protection des corridors biologiques». Du fait que l'année de la biodiversité prend fin d'ici à une année et demie... (Commentaires.) ...il nous semblait urgent de traiter de ce point-ci... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...avant la fin de l'année !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1910 est rejeté par 58 non contre 31 oui et 2 abstentions.

M. Michel Forni (PDC). Je demande l'ajout et le traitement en urgence de la R 646, présentée au nom de la commission de la santé: «Contre l'augmentation des primes d'assurance-maladie».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 646 est adopté par 91 oui et 1 abstention. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît ! La parole est à M. Lussi... (Remarque.) Pardon: il y a encore le vote sur le traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 646 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

M. Patrick Lussi (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 152, soit la M 1976: «Pour le retour du respect mutuel entre détenus et agents de détention.»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1976 est rejeté par 70 non contre 23 oui.

Le président. La parole est à M. Voumard... (Remarque.) C'est une erreur. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 121, à savoir la M 1959: «Servette FC et stade de la Praille: la sortie de crise, SVP !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1959 est rejeté par 79 non contre 15 oui.

Le président. Nous en avons terminé avec les demandes de modifications de l'ordre du jour. Nous passons à la suite.

Communications de la présidence

Le président. Je vais vous offrir la dernière citation... (Exclamations.) Je savais que cela vous ferait plaisir ! J'avais commencé par un Chinois, je termine par un Chinois, Lao Tseu, qui a dit: «La Voie du Ciel, c'est: vaincre sans lutter. Convaincre sans parler. Faire venir sans appeler. Réaliser dans la sérénité.» (Exclamations. Applaudissements.) Merci !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du 11 octobre 2010 de M. ROCHAT Yvan, conseiller administratif, adressant la résolution R 527 - 10.10 Tarifs des transports publics genevois : "Une hausse absurde, injuste, inacceptable" (Transmis à la Commission des transports) (C-2941)

Lettre du 28 septembre 2010 des parents des institutions du secteur petite enfance des Grottes s'inquiétant de l'encadrement "au rabais" envisagé par le PL 10'636 (transmis à la commission de l'enseignement, de la culture et des sports). (C-2942)

Arrêt du Tribunal administratif du 19 octobre 2010 déclarant irrecevable le recours déposé par GAZNAT SA le 12 août 2009 contre la loi 10431 du 15 mai 2009 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B située à l'est du chemin de Gambay au lieu-dit "Cressy-Molliers") (voir C 2811, C 2821, C 2845, C 2850 et C 2886) (transmis à la commission d'aménagement). (C-2943)

Courrier de M. ANNONI Mario, Président du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève, transmettant au Grand Conseil le rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique pour la période de juillet 2009 à juillet 2010 (copie transmise à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-2944)

Courrier du Secrétariat des Fondations Immobilières de droit public concernant les rapports d'activités 2009 de la Commission administrative des Fondations Immobilières de Droit Public et de son Secrétariat, celui des Commissions de la Commission administrative, ainsi que celui de diverses Fondations (transmis à la Commission du logement pour information) (C-2945)

Courrier du Comité à la mémoire du 9 novembre 1932 lançant un appel au Grand Conseil "Pour la réhabilitation des manifestants du 9 novembre 1932 injustement condamnés à des peines de prison" (C-2946)

Lettre du 17.11.2010 au Conseil d'Etat à propos des réponses du Conseil d'Etat aux Interpellations urgentes écrites (C-2947)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous désirerions que la lecture soit faite du courrier C 2946, émanant du Comité à la mémoire du 9 novembre 1932 lançant un appel au Grand Conseil: «Pour la réhabilitation des manifestants du 9 novembre 1932 injustement condamnés à des peines de prison.»

Le président. Merci, Madame la députée. Votre demande est-elle soutenue ? (Appuyé.) C'est le cas. Je vais donc demander à Mme Chatelain de procéder à cette lecture.

Courrier 2946

Annonces et dépôts

M. Olivier Jornot (L). Le groupe libéral retire les deux objets suivants:

Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables) (PL-10154)

Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Renaud Gautier, Serge Hiltpold pour tirer les leçons de la manifestation du 28 novembre 2009 (M-1930)

M. Jean Romain (R). Le groupe radical vous annonce l'objet suivant:

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Michel Ducret, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Antoine Barde, Jacques Béné, Gabriel Barrillier pour une organisation de voyages d'études pédagogiques (M-1982)

Le président. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Proposition de résolution de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Maurice Clairet : Dissolution du conseil d'administration des services industriels de Genève (R-564)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard, Marie-Thérèse Engelberts : Application de la loi en matière d'exploitation d'établissements publics : il faut fermer le MOA (R-624)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une salle de concerts dans l'Ecoquartier Jonction (P-1760)

Pétition pour un report de la fermeture du camping du Bois-de-Bay (P-1761)

Pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt) (P-1762)

Pétition pour la restitution de la totalité du temps de travail d'animation de la Maison de quartier Asters-Servette (P-1763)

Pétition 1760 Pétition 1761 Pétition 1762 Pétition 1763

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour le maintien de la zone résidentielle du quartier du « Signal » (P-1749)

à la commission d'aménagement du canton;

Pétition afin de renommer les communes genevoises (P-1750)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Cette question écrite est close.

Réponse du Conseil d'Etat Q 3644-A

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: M. Ivan Slatkine (L), Mme Catherine Baud (Ve), M. Florian Gander (MCG), Mme Marie Salima Moyard (S), M. Bertrand Buchs (PDC), M. Pierre Conne (R) et M. Christo Ivanov (UDC).

Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais saluer à la tribune d'abord Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère nationale et ancienne présidente du Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

J'aimerais également saluer les anciens présidents du Grand Conseil, M. Michel Jacquet et Mme Christine Sayegh. (Applaudissements.)

Enfin, j'aimerais saluer les anciens députés au Grand Conseil, M. Jean-Marc Odier, M. Olivier Vaucher, Mme Danielle Oppliger, Mme Janine Hagmann, Mme Ariane Blum Brunier et M. Christian Brunier. (Applaudissements.)

J'espère n'avoir oublié personne. Si c'est le cas, vous me pardonnerez.

M. Olivier Jornot (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral a l'honneur de vous présenter la candidature de notre premier vice-président, M. Renaud Gautier. M. Renaud Gautier est, comme vous le savez, un libéral ordinaire. C'est en effet un libéral rebelle, comme le sont tous les libéraux; c'est un libéral humaniste, comme le sont tous les libéraux. (Exclamations. Rires.) Mais M. Renaud Gautier est plus que cela. C'est aussi un homme de culture et de subtilité. Nul doute qu'il sera notre Béatrice, sachant nous guider dans la forêt de notre règlement. Je vous recommande vivement sa candidature. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le chef de groupe. La parole est à Mme von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Ce n'est pas pour présenter une autre candidature à la présidence que je souhaite m'exprimer ! Permettez-moi de rendre hommage à M. le président Guy Mettan.

Cher Guy, l'année de présidence du Grand Conseil qui revenait au parti démocrate-chrétien arrive à son terme. Il est temps pour moi, en ma qualité de cheffe de groupe, de te remercier pour le travail accompli. La tâche de diriger les débats d'un parlement n'est pas une mince affaire. Il suffit de prêter une oreille attentive aux discussions qui ont lieu dans cette enceinte pour s'en apercevoir. Le cours des débats peut prendre un tournant surprenant, que seule la rigueur d'un chef permet de recadrer. Cette rigueur, tu l'as eue, cher Guy, entouré d'un Bureau et d'un secrétariat général excellents, dont il convient de saluer la compétence et l'efficacité. Par ailleurs, la «zénitude» dont tu sais faire usage, de même que les préceptes de sagesse asiatique qui émaillent tes interventions, auront aussi permis d'apaiser des tensions inévitables dans le débat démocratique.

Cette année de présidence, cher Guy, tu ne l'as pas limitée à la gestion des travaux du Grand Conseil et à des tâches de représentation liées à la fonction de premier citoyen du canton. L'organisation d'assises transfrontalières en juin dernier et le dépôt au nom du Bureau de différents objets visant à améliorer l'efficacité du parlement sont autant d'exemples qui illustrent et caractérisent ton engagement d'élu politique, bouillonnant, toujours plein d'idées innovantes pour aller de l'avant.

En redescendant du perchoir, tu retrouves également ta liberté de parole, ce dont nous nous réjouissons. Alors que nous t'accueillons à nouveau dans nos rangs, chers Guy, permets-moi encore de formuler des voeux pour la suite de cette législature. J'ai gardé en mémoire cette citation de Lao Tseu qui figurait dans l'allocution que tu fis à la suite de ton élection à la présidence de ce parlement, à savoir: «Pour gouverner un grand royaume, il faut imiter celui qui fait cuire un petit poisson.» Il ne me reste donc plus qu'à souhaiter que cet esprit d'économie et de modération nous anime dans la poursuite de nos travaux et nous permette de mener à bien les projets nécessaires au développement de notre canton et au bien-être de nos concitoyens.

Cher Guy, nous te remercions de tout coeur de ton engagement durant cette année. (Applaudissements.)

Le président. Merci ! Merci, Madame la députée. La parole est à M. Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). J'emboîte le pas, Monsieur le président. Vous le savez, les présidents sortants du Grand Conseil, comme d'autres éminents magistrats de notre république, ont cet insigne privilège d'assister de leur vivant à des éloges univoques, que l'on réserve généralement aux oraisons funèbres, avec certes quelques épisodes supplémentaires que nous vous souhaitons évidemment très nombreux. Vous connaissez le franc-parler du MCG, qui dit ce qu'il pense et qui pense ce qu'il dit. Un parti avec lequel vous n'avez pas toujours été tendre. Souffrez que nous vous rendons modestement la pareille.

Invité par mes collègues à ne pas faillir à cette règle, en faisant modestement votre bilan de l'année écoulée, je vous dirai d'abord ceci: bienvenue de retour parmi nous, humbles députés du rez-de-chaussée, afin que nous puissions désormais croiser le fer, d'égal à égal, heureux que vous ne puissiez plus nous fustiger, nous interrompre ou, pire, nous museler.

Etre le premier citoyen du canton ne signifie pas se tenir sur la plus haute marche du podium, mais être ce que les anciens Romains nommaient le primus inter pares: celui qui, une année durant, sait mettre ses idées personnelles de côté pour permettre à tous, et plus particulièrement à ses adversaires politiques, d'exprimer leurs pensées, dans l'équité et le respect; celui qui, par son exemple, guide nos pas et devient notre référence; celui qui, encore, par son propre comportement, inspire la modération et la tolérance. De ce point de vue, souffrez, Monsieur le président, que nous vous disions que, de la hauteur, vous n'eûtes parfois que celle qui vous fut prêtée par l'architecture de ces lieux.

Mais l'heure n'est pas aux reproches. Nous voulons croire que les erreurs du passé seront le terreau dans lequel vos successeurs puiseront leurs forces de demain, et qu'ils choisiront d'être le sillon plutôt que l'écume.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je prie donc tous les députés et toutes les députées de se rendre à leur place et les huissiers de distribuer les bulletins de vote. Pendant toute la procédure de vote, je rappelle que les photographes sont priés de ne pas prendre de photos. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins de vote. Je déclare donc le scrutin clos. Je prie un membre du Bureau, il s'agit de M. Stauffer, ainsi que les scrutateurs, dont je viens de lire le nom, de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 17h42.

La séance est reprise à 17h46.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places.

Résultat de l'élection du président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 96

Bulletins blancs: 10

Bulletins nuls: 11

Bulletins valables: 75

Majorité absolue: 38

M. Renaud Gautier (L) est élu avec 75 voix. (Exclamations. Longs applaudissements. De nombreux députés se lèvent.)

Discours de M. Guy Mettan, président sortant

Le président. Monsieur le président élu, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues,

Quand on prend congé d'une charge publique, l'usage veut que l'on fasse les remerciements à la fin. Permettez-moi d'inverser cet ordre, parce que j'ai conscience que rien de ce qui a pu être réalisé au cours de cette année de présidence ne serait advenu sans la compréhension de ma femme et de ma fille, et celle de mon parti, sans le travail et l'engagement résolus du secrétariat général du Grand Conseil, de Mme le sautier et de son équipe, et sans le soutien de la grande majorité des membres du Bureau.

La première année de législature est toujours exigeante car il s'agit de mettre le nouveau parlement sur les bons rails, ne serait-ce qu'en assurant la prestation de serment du Conseil d'Etat. Tout cela dévore beaucoup de temps et d'énergie. Vous avez pu le constater aussi bien que moi, cette année n'a donc pas été qu'un long fleuve tranquille et a connu maintes turbulences qu'il a fallu gérer. Que toutes et tous en soient vivement remerciés. J'aimerais, pour ce faire, distribuer un bouquet de fleurs aux dames: à Mme Chatelain, à Mme Baud et, naturellement - à tout seigneur, tout honneur ! - à Mme le sautier. (Applaudissements. Le président embrasse Mme Elisabeth Chatelain et Mme Catherine Baud.) Et à M. Gautier, qui ne l'a pas encore reçu, j'aimerais offrir le dernier opus qui vient de sortir sur la place grâce à M. Slatkine: «Dictionnaire impertinent de la Suisse.» (Le président salue M. Renaud Gautier.) Le mot «eunuque» n'y figure pas encore, mais ce sera pour la prochaine édition ! (Applaudissements.) M. Selleger a déjà reçu le livre... (Exclamations.) Non, personne n'a été oublié !

J'aimerais maintenant revenir sur les moments forts de l'année écoulée, en commençant par ceux qui vous ont fait sourire et qui vous ont parfois agacés, à savoir les citations philosophiques en ouverture de séance. Elles ont été choisies dans toutes les cultures, sur tous les continents et dans toutes les obédiences politiques en gardant à l'esprit la devise de Cicéron, ce grand magistrat romain, pour qui «tout homme et toute femme politique doit d'abord se dévouer à l'intérêt public.» Je ne suis pas sûr que le but ait été atteint, mais au moins aura-t-on tenté d'y prétendre.

Sur un plan plus concret, diverses initiatives ont été prises et acceptées par le Grand Conseil. Tout d'abord, nous avons pu accélérer le traitement des objets en suspens et rationaliser notre emploi du temps lors de la session du vendredi après-midi en amendant la loi portant règlement de notre Conseil pour y ajouter les pétitions et les objets non traités en commission depuis plus de deux ans. Il devenait en effet urgent de répondre plus rapidement aux citoyennes et aux citoyens qui avaient pris la peine de s'adresser à nous par voie de pétition. Notre ordre du jour a déjà commencé à en ressentir les effets positifs.

Dans le même ordre d'idée, un projet de loi proposant d'améliorer l'organisation et le travail de nos commissions est actuellement à l'examen à la commission des droits politiques. Enfin, il faut encore signaler la loi sur l'archivage électronique de nos débats, qui améliore la transparence de nos travaux pour la population et permettra aux historiens et psychologues du futur de décrypter sur internet et en images les comportements politiques en ce début du XXIe siècle.

C'est toujours dans ce souci de rendre nos travaux plus efficients et plus visibles que nous avons lancé les travaux de rénovation de la salle et des accès publics du Grand Conseil. Le dossier est bien avancé et le programme du concours public est en passe d'être adopté. Il reste quelques détails à régler avec le Conseil d'Etat concernant la répartition des locaux, mais j'espère vivement que cela n'entravera pas le lancement du concours, cette difficulté pouvant être aisément résolue pendant la durée des travaux.

Mais c'est surtout dans le domaine de la coopération intercantonale et transfrontalière que j'ai voulu mettre l'accent pendant cette année. Des contacts réguliers avec nos collègues romands et vaudois, en particulier, ont eu lieu tout au long de l'année et ont culminé avec l'accueil des Bureaux des parlements romands, de Berne et du Tessin à Genève en octobre dernier, ainsi qu'avec le vote de la loi sur la Convention des parlements, dont le secrétariat général devrait être assuré par notre Grand Conseil.

Cette collaboration a été étendue au-delà de la frontière, avec nos voisins et amis français, avec lesquels nous sommes condamnés à nous entendre, que nous le voulions ou non. Les dernières péripéties franco-françaises à propos du CEVA démontrent à quel point ce dialogue est vital et doit être entretenu et nourri si nous voulons avancer et construire ensemble l'agglomération franco-valdo-genevoise. C'est un domaine sensible, ingrat, qui ne paie ni sur le plan politique ni sur le plan médiatique, et qui donne volontiers matière aux dérives populistes, mais qu'il est de notre devoir de labourer et de semer sans relâche - souvenez-vous de la devise de Cicéron !

Une importante initiative a été prise avec l'organisation des Premières assises transfrontalières franco-valdo-genevoises, qui ont réuni 180 élus de part et d'autre de la frontière en juin dernier. Elle demande à être prolongée, notamment avec la mise en place de la commission transfrontalière. Deux résolutions et un projet de loi, actuellement voté par la Commission des affaires communales, régionales et internationales, ont appuyé cette démarche. L'élan doit être maintenu si l'on veut venir à bout des résistances, des conservatismes et des peurs que suscite cette nécessaire ouverture. C'est pour cela que, de façon symbolique, j'avais pris la décision d'associer Genève, Annemasse et Nyon afin de célébrer ensemble les fêtes du 14 juillet et du 1er août derniers.

Ce bilan ne serait pas complet si je ne mentionnais pas quelques ombres au tableau. Je ne veux pas parler de l'affaire libyenne, parce que nous aurons l'occasion d'y revenir quand le point sera traité à l'ordre du jour. Chacun pourra alors s'expliquer. Je veux parler des plaintes pénales déposées contre la présidence du Grand Conseil. Jusqu'ici, en cent cinquante ans d'histoire, notre parlement n'avait jamais estimé utile de laisser à la justice, au troisième pouvoir, le soin de trancher ses différends politiques. Quoi qu'on puisse penser, je ne suis pas sûr que cette évolution soit positive pour le premier pouvoir que nous sommes censés incarner.

Mais j'arrête ici car, comme dit encore Cicéron, il serait honteux de faire son propre éloge. Permettez-moi donc de conclure par une toute dernière citation, empruntée à de Gaulle, dont on vient de fêter le quarantième anniversaire de la mort, et qui me paraît bien refléter l'esprit qui m'a guidé tout au long de cette année d'engagement en faveur de notre Conseil et de Genève: «Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres».

C'est le précepte que je transmets aujourd'hui au nouveau président et au nouveau Bureau, à qui je souhaite mes meilleurs voeux de succès et de réussite pour l'année qui vient.

Merci de votre attention. (Applaudissements. M. Guy Mettan salue M. Renaud Gautier. Le sautier offre un bouquet de fleurs à M. Guy Mettan, qui regagne ensuite sa place de député.)

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Discours de M. Renaud Gautier, nouveau président

Le président. Monsieur l'ancien président, cher Guy,

Il y a si longtemps que vous me devancez... A l'Université déjà, vous me précédiez d'une année, alors que nous siégions ensemble à la CUAE, Conférence universitaire des associations d'étudiants, jusqu'à ce que vous soyez débarqué pour déviationnisme de gauche. Vous manquaient peut-être alors vos futures accointances avec un certain Pascal Couchepin.

Puis vous avez voyagé de par le monde, jusqu'à ce que le peuple suisse ébahi vous découvre auteur d'opéra-rock, à l'occasion des 700 ans de la Confédération en 1991. Pris de passion journalistique, vous avez ensuite dirigé pendant quelques années la «Tribune de Genève». Mais les Lausannois sont des gens parfois difficiles et peu amènes… En somme, vous semblez apprécier les sorties fracassantes.

Vous avez poursuivi vos voyages, l'Amérique du Sud, le Golfe arabique et les sables de la Cyrénaïque, mais sans vous éloigner trop longtemps de votre Valais natal - même si vous avez fait votre trou à Genève. C'est le Valais et son conseiller fédéral déjà cité qui vous ont poussé à vous lancer en politique. Rappelons toutefois que malgré votre attachement au Vieux Pays, vous possédez un trait unique: vous avez été le premier président de ce Grand Conseil à être à la fois suisse et russe. Une particularité à souligner en ces temps où le déni des autres, et particulièrement des étrangers, fait si méchamment recette.

Cher ex-président, je ne saurais prendre congé de vous sans vous offrir une citation. Et comme vous connaissez mon amour pour l'Afrique, celle-ci vient de là-bas: «L'eau chaude n'oublie pas qu'elle a été froide». (Rires.)

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vous m'avez confié la délicate tâche de diriger nos débats pendant une année. Je vous promets de la remplir au mieux, dans la mesure de mes moyens et avec votre aide. Mais je souhaiterais aussi, durant cette année, que nous essayions tous ensemble de redonner du sens à notre fonction parlementaire ainsi qu'aux rapports d'indépendance et de respect qui devraient régner entre notre législatif, l'exécutif et le judiciaire genevois.

Avec le temps, ce sens de la «res publica», de la chose publique, s'est passablement émoussé, dans les parlements d'ici et d'ailleurs. Et pourtant, les textes sur lesquels nous nous appuyons pour effectuer notre travail sont clairs. Ce parlement représente l'«autorité» suprême du canton et a un devoir de «haute surveillance» sur la vie politique locale. Nos ratiocinations en semblent parfois fort loin...

Redonner du sens, c'est redécouvrir ces fondamentaux et les mettre à l'œuvre, tous ensemble, avec de la hauteur, du recul, et surtout plus de considération. Pour le bien de nos citoyens et de la République.

Un mot tout de même d'un corps de l'Etat sans lequel notre travail et nos débats seraient vains. Il est de bon ton de se gausser de la fonction publique, qui ne fait pourtant qu'exécuter nos décisions. Il a pu m'arriver de tenir des propos injustes à son égard. Qu'elle veuille bien me pardonner ces dérapages. Avec mes mandats politiques, j'ai fini par découvrir bon nombre de fonctionnaires tout à fait remarquables, du haut en bas de l'«échelle», des personnes admirables d'engagement, de dévouement et de compétence. Une «lignée» de fonctionnaires qui, à l'exemple de celle qui fut la première secrétaire générale de l'Etat de Genève, a montré et démontre au quotidien ce que peut être l'esprit de service public au sens le plus noble du terme.

Un autre projet me tient à cœur: ouvrir ce parlement aux acteurs de la Cité et permettre à ceux-ci de mieux connaître notre travail. Je souhaite donc inviter à chacune de nos sessions l'un des secteurs de la vie genevoise pour qu'ils se présentent à nous comme nous pourrons nous présenter à eux. Je reste convaincu qu'une meilleure connaissance des uns et des autres ne peut que faciliter les décisions que nous serons amenés à prendre.

Peut-être qu'avec les prémisses évoquées précédemment, nous arriverons ensemble à retrouver le sens réel et entier de notre fonction. Et nos débats pourront reprendre alors des allures de bal, mais d'un bal harmonieux et élégant, et non plus celles d'un bal des eunuques !

Ambitieux programme, direz-vous. Peut-être. Mais je suis convaincu qu'ici comme ailleurs, c'est par l'écoute et le dialogue, donc par l'échange, que nous pouvons faire avancer les choses, et tenter de relever les défis nombreux et complexes auxquels ce parlement est confronté. Décider, Mesdames et Messieurs, c'est choisir et faire des choix, ce n'est pas seulement opposer une majorité à une minorité; c'est aussi décider ce qui est objectivement le mieux, pour l'ensemble des habitants de ce canton.

Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Nous savons tous que l'élection d'un premier vice-président du Grand Conseil, c'est appeler quelqu'un à exercer la charge, plus tard, suivant nos traditions, de président du Grand Conseil. Les Verts se sont donc posé la question - très soucieux de parité, bien évidemment, non pas d'égalité des sexes, Monsieur Jornot - de savoir qui pourrait le faire. Alors nous nous sommes penchés sur nos vingt-cinq ans d'histoire dans ce parlement et nous avons vu que l'entier des présidences du Grand Conseil - il n'y en avait qu'une - était pour l'instant tenu par une femme. Donc, par souci de parité, nous avons décidé de vous présenter un homme.

Il nous fallait un homme sage, un homme d'expérience. Parmi nous, sur nos bancs, nous avons trouvé quelqu'un - les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître ce temps, c'est certain - qui avait joué en première partie de Jimi Hendrix. Et l'on s'est dit: «Tiens, cette personne-là doit avoir de l'expérience.» Ensuite, on s'est dit ceci. Dans cette salle, en même temps, y a-t-il d'autres qualités qu'il faut avoir ? Et l'on s'est rendu compte que cette personne avait été toute sa carrière régent aux Pâquis, quartier réputé difficile. On s'est dit que, s'il avait su tenir les petits Pâquisards, qui le rencontrent toujours aujourd'hui avec autant de bonheur, vu que cette salle ressemble parfois à une cour de récréation, ce serait la personne adéquate. C'est pour cela que nous avons pris la décision de vous présenter à la première vice-présidence du Grand Conseil M. Pierre Losio. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur Bavarel. Il n'y a pas d'autres demandes de parole. Nous allons donc procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Le scrutin est clos. Je prie un membre du Bureau, M. Stauffer, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h08.

La séance est reprise à 18h13.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultat de l'élection du premier vice-président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 96

Bulletins blancs: 10

Bulletins nuls: 4

Bulletins valables: 82

Majorité absolue: 42

Est élu: M. Pierre Losio (Ve), avec 82 voix. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Je prie M. le vice-président de venir s'asseoir à ma droite... (M. Pierre Losio embrasse Mme Michèle Künzler et salue les autres conseillers d'Etat.) ...après les bises d'usage.

Le président. Nous allons procéder au vote; je vous prie de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. (Remarque. Rires.) Pardon: j'ai oublié de donner la parole à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec plaisir que je propose à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil la candidature de Mme Elisabeth Chatelain, députée au Grand Conseil depuis 2005, au Bureau depuis le début de la législature, femme et mère. Alors oui, chez les socialistes, nous avons choisi pour ce poste ces caractéristiques-là. Que vous dire de plus ? Elle est d'un tempérament conciliant et compétente dans énormément de domaines qui touchent ce Grand Conseil. Nous sommes certains que sa présence au Bureau sera appréciée et nous espérons qu'elle pourra obtenir vos votes.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG étant devenu la deuxième force politique de ce parlement... (Commentaires.) ...en nombre de députés, il nous paraît absolument démocratique d'avoir aujourd'hui un représentant à la vice-présidence. Par conséquent, nous proposons M. Eric Stauffer... (Exclamations.) ...député, membre du Bureau depuis deux ans, pour cette place de deuxième vice-président. Je vous remercie d'avance. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote, et je précise la procédure de vote, qui est la suivante. L'article 115 de la loi portant règlement du Grand Conseil, alinéa 1, stipule: «Est élu celui - ou celle - qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.» L'alinéa 2 est ainsi conçu: «Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne comptent pas dans le calcul de cette majorité.» Vous pouvez distribuer. (Les députés remplissent leur bulletin.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récupérer les bulletins de vote. Le scrutin est clos. Je prie M. Bertinat, membre du Bureau, ainsi que le scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h21.

La séance est reprise à 18h25.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultat de l'élection de la deuxième vice-présidente du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 94

Bulletins retrouvés: 94

Bulletins blancs: 4

Bulletin nul: 1

Bulletins valables: 89

Majorité absolue: 45

Mme Elisabeth Chatelain (S) est élue avec 70 voix. (Applaudissements.)

Obtient des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG): 19 voix.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements. Mme Elisabeth Chatelain embrasse le président et prend la place de Mme Catherine Baud.)

Le président. Je vous prie de regagner vos places. Plusieurs députés ont demandé à s'exprimer. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). J'ai le plaisir de vous demander de renouveler votre confiance à notre ami Eric Bertinat comme membre du Bureau. Merci.

Une voix. Bravo !

M. Jacques Jeannerat (R). Le groupe radical a l'honneur de vous présenter la candidature de M. Selleger, député au Grand Conseil depuis trois ans, médecin, chouchou de ces dames... Votez pour lui ! (Rires.)

Le président. Merci pour la brièveté de vos propos. Monsieur le député Roger Golay, vous avez la parole.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG a le grand plaisir et l'honneur de vous présenter M. Eric Stauffer... (Exclamations. Rires.) ...en qualité de membre du Bureau. (Commentaires.)

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien a le plaisir de présenter la candidature de M. Fabiano Forte comme membre du Bureau. M. Forte est un député très engagé. Il a siégé dans de nombreuses commissions. Il a présidé la commission ad hoc du personnel. Il a été chef de groupe. De plus, c'est une personnalité sympathique et conviviale. Donc nous vous le recommandons à vos suffrages.

Je profite de l'occasion pour dire que le groupe démocrate-chrétien n'approuve pas la candidature de M. Stauffer au Bureau, parce qu'il ne remplit pas les conditions requises, en termes de serment, pour le respect du secret de fonction notamment, et aussi parce que ce député a porté diverses plaintes contre la présidence et qu'il ne peut pas être à la fois juge et partie en étant présent au Bureau. Il recommande une jeune pousse prometteuse du MCG; je pense, par exemple, à M. Guillaume Sauty, qui pourrait très bien représenter ce parti au Bureau. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Girardet... (Remarque.) C'est une erreur ? D'accord. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Ce bulletin concerne les quatre membres du Bureau. Je vous prie donc d'inscrire les noms des candidats sur le même bulletin. Vous avez entendu qu'il y a MM. Forte, Selleger, Bertinat et Stauffer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins de vote. Le scrutin est clos. Les scrutateurs voudront bien se rendre à la salle Nicolas-Bogueret, accompagnés de Mme la vice-présidente. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h34.

La séance est reprise à 18h45.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultat de l'élection de quatre membres du Bureau du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 95

Bulletins retrouvés: 95

Bulletin blanc: 1

Bulletin nul: 1

Bulletins valables: 93

Majorité absolue: 47

Sont élus: M. Fabiano Forte (PDC), avec 73 voix. (Applaudissements.) M. Eric Bertinat (UDC), avec 67 voix. (Applaudissements.) M. Charles Selleger (R), avec 66 voix. (Applaudissements.)

Ont obtenu des suffrages: M. Guillaume Sauty (MCG), 30 voix, et M. Eric Stauffer (MCG), 22 voix. (Rires.)

Le président. Nous allons donc devoir procéder à un deuxième tour pour compléter le siège qui revient au MCG. Je vous prie de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins, mais je passe la parole à M. Guillaume Sauty.

M. Guillaume Sauty (MCG). Très chers collègues du parlement, je vous remercie de votre confiance, mais je préfère que ce soit mon très cher collègue, M. Stauffer, qui soit élu à cette place de Bureau, place qui, à mon avis, lui revient plus qu'à moi. Mais je vous invite à voter à ma future vice-présidence pour l'année prochaine, très chers collègues ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Donc nous avons en l'état un candidat pour un siège. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins de vote. Le scrutin est clos. Je prie Mme la vice-présidente et les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. La séance, pendant quelques instants, est suspendue.

La séance est suspendue à 18h50.

La séance reprend à 18h55.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultat de l'élection du quatrième membre du Bureau du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 88

Bulletins retrouvés: 88

Bulletins blancs: 32

Bulletins nuls: 35

Bulletins valables: 21

M. Eric Stauffer (MCG) est élu avec 21 voix.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 13 décembre 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 13 décembre 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc Justice 2011.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc Justice 2011.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc Justice 2011.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Le projet de loi 10154 est retiré par ses auteurs.

La proposition de motion 1930 est retirée par ses auteurs.

La proposition de résolution 564 est retirée par ses auteurs.

La proposition de résolution 624 est retirée par ses auteurs.

Le président. Le renouvellement du Bureau du Grand Conseil étant terminé, c'est avec grand plaisir que je vous invite toutes et tous, y compris les personnes qui sont à la tribune, à venir passer un moment convivial dans la salle des Pas-Perdus, où un apéritif vous attend. La séance reprend à titre exceptionnel à 20h45.

La séance est levée à 19h.