République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 avril 2011 à 20h45
57e législature - 2e année - 7e session - 39e séance
PL 10473
PL 10473
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Françoise Schenk-Gottret, Marcel Borloz, Catherine Baud, Patricia Läser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Documents utilisés par les députés)
Le projet de loi 10473 est retiré par ses auteurs.