République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10473
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Françoise Schenk-Gottret, Marcel Borloz, Catherine Baud, Patricia Läser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Documents utilisés par les députés)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.