République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10780
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour l'enseignement artistique de base délégué (musique, rythmique, danse et théâtre) pour les années 2011 à 2014 : a) la Fondation Le Conservatoire de Musique de Genève b) la Fondation du Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre de Genève c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze d) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales e) l'Association Accademia d'Archi f) l'Association Atelier Danse Manon Hotte g) l'Association Les Cadets de Genève h) l'Association Espace Musical i) l'Association Ecole de Danse de Genève j) l'Association Ondine Genevoise k) l'Association Studio Kodály

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 1er mars 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.