La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Guillaume Barazzone, Marcel Borloz, Jacques Jeannerat, Miguel Limpo et Sandro Pistis, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2010 est adopté.

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 16 et 17 décembre 2010 est adopté.

Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 janvier 2011 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences (PL-10776)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi expérimentale concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16) (PL-10779)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (PA 629.00) (PL-10778)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la création d'un fonds propre affecté à la recherche dans le domaine de l'éducation (PL-10774)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour l'enseignement artistique de base délégué (musique, rythmique, danse et théâtre) pour les années 2011 à 2014 : a) la Fondation Le Conservatoire de Musique de Genève b) la Fondation du Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre de Genève c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze d) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales e) l'Association Accademia d'Archi f) l'Association Atelier Danse Manon Hotte g) l'Association Les Cadets de Genève h) l'Association Espace Musical i) l'Association Ecole de Danse de Genève j) l'Association Ondine Genevoise k) l'Association Studio Kodály (PL-10780)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 1er mars 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2011 et 2012 (PL-10771)

à la commission des finances (LIAF); (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur pour l'élucidation des crimes et délits commis avec violence (Concordat ViCLAS) (PL-10777)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B située le long de la route d'Hermance 141-147) (PL-10772)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Jean-François Girardet, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay, Sandro Pistis instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français (PL-10773)

à la commission des travaux.

J'ai pris note des nombreuses demandes de parole, et même la cheffe de groupe socialiste pourra parler, dès que j'aurai fini cette liste. Je poursuis:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000F pour l'acquisition de terrains et bâtiments (PL-10775)

à la commission des travaux.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Madame Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Monsieur le président, je demande la discussion immédiate, donc la sortie de la liste, du point 181, soit le PL 10773 instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10773 est adoptée par 40 oui contre 39 non et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. A l'exception de ce point, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons au point 4b: modifications de l'ordre du jour. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 44 et 59; 46 et 62; 53 et 54; 72 et 73; 107 et 109; 37 et 40. Le rapport de la commission fiscale sur la pétition 1677 a été déposé et figure au point 162, en remplacement du point 69.

Par ailleurs, la commission des travaux demande l'ajout et le traitement en urgence des rapports PL 10748-A sur le développement des infrastructures ferroviaires et PL 10749-A sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des rapports PL 10748-A et PL 10749-A est adopté par 81 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence des rapports PL 10748-A et PL 10749-A est adopté par 80 oui et 4 abstentions.

Le président. Ces objets seront traités ce soir à 20h30.

Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Le point 119 ayant été retiré des extraits - il s'agit du PL 10517-A-I: rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex... (Remarque.) Cela reste dans les extraits ? Alors vous n'aurez pas à vous prononcer sur le traitement en urgence. Je vais à présent passer la parole à celles et ceux d'entre vous qui l'ont demandée. Monsieur le député Eric Bertinat, vous avez la parole.

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout comme je l'avais demandé le mois passé - et cela avait été accepté - je demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 654 invitant le Conseil fédéral à renforcer sans délai les effectifs des gardes-frontière dans le bassin lémanique. Il s'agit du point 113.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 654 est adopté par 58 oui contre 14 non et 13 abstentions.

M. Olivier Sauty (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 629, au point 109 de notre ordre du jour, intitulée: «Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 629 est rejeté par 72 non contre 15 oui et 1 abstention.

M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 132, soit la proposition de motion 1959, qui est d'actualité, puisque l'intitulé est le suivant: «Servette FC et stade de la Praille: la sortie de crise, SVP !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1959 est rejeté par 68 non contre 14 oui et 2 abstentions.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je demande le traitement en urgence du point 150, à savoir la proposition de résolution 657, intitulée ainsi: «La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM». Je demande le renvoi directement au Conseil d'Etat, sans débat.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 657 est rejeté par 61 non contre 24 oui et 1 abstention.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande la réinscription à l'ordre du jour et le traitement en urgence de la proposition de résolution 628: «L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil». (Exclamations.)

Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejetée par 71 non contre 18 oui.

M. Fabien Delaloye (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612, au point 107 de notre ordre du jour: «Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !» (Commentaires.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 72 non contre 16 oui.

M. Florian Gander (MCG). Le groupe MCG annonce le retrait de la proposition de motion 1933, que nous remplaçons par la proposition de résolution 652 - point 139 de l'ordre du jour - pour laquelle nous demandons le traitement en urgence.

Le président. Monsieur le député, pour être clair, de quelle proposition de motion annoncez-vous le retrait ? Quel numéro ? (Remarque.) Vous annoncez le retrait de la proposition de motion 1933 qui est en commission et vous demandez l'urgence sur...

M. Florian Gander. Sur le point 139, soit la proposition de résolution 652, intitulée: «Intégration pour tous».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 652 est rejeté par 56 non contre 18 oui et 13 abstentions.

M. Henry Rappaz (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence, au point 159, du rapport R 537-A. La proposition de résolution est intitulée: «Les PME genevoises sont discriminées par le protectionnisme et la bureaucratie de la France qui violent le principe de la réciprocité.» Il faut que cela cesse.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 537-A est rejeté par 71 non contre 16 oui.

M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG demande le traitement en urgence du point 92, soit la proposition de motion 1961 intitulée: «Halte au bonneteau !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1961 est rejeté par 62 non contre 24 oui et 2 abstentions.

Mme Marie Salima Moyard (S). Le parti socialiste demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1985 pour une étude du sous-sol genevois en vue d'une production électrique d'origine géothermique à Genève.

Le président. Il s'agit du point 98 de l'ordre du jour. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1985 est adopté par 68 oui contre 16 non et 2 abstentions.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'ajout pour renvoi en commission du projet de loi 10783 «modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)», concernant les publications dans la FAO.

Le président. Je crois comprendre, Madame la députée, que c'est un projet de loi qui doit se trouver sur les tables. Il vient d'être tiré et sort tout chaud du four. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10783 est rejeté par 57 non contre 28 oui et 1 abstention.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois vous demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1946: «Quai 9 ou la honte des Genevois !» (Commentaires.)

Le président. Nous sommes donc... (Brouhaha. Commentaires. Le président agite la cloche.) Nous sommes donc en procédure de vote. Pas de commentaires.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1946 est rejeté par 65 non contre 24 oui.

M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 614 au point 136: «Patinoire des Vernets: pour un partenariat ville-canton et si possible privé». Merci pour le sport ! (Brouhaha pendant la procédure de vote. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 614 est rejeté par 59 non contre 24 oui et 1 abstention.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste retire le projet de loi 10543, qui concernait les horaires continus.

Le président. Nous vous savons gré de ce retrait, Madame la députée. La parole n'est plus demandée concernant les modifications de l'ordre du jour.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'Alexia Aïda, fille de notre collègue Christo Ivanov. Elle est née le 23 décembre 2010. Nous adressons nos félicitations aux heureux parents ! (Applaudissements.)

Dans le cadre des «Rencontres», nous accueillons aujourd'hui des élèves et des enseignants de l'Ecole d'horlogerie ainsi que l'entreprise Agenhor. (Applaudissements.) Cette rencontre vous permettra de dialoguer avec les élèves de l'Ecole d'horlogerie, qui feront des démonstrations de leur savoir-faire. Vous pourrez également découvrir quelques-unes des réalisations de la société Agenhor, reconnue internationalement pour ses créations extraordinaires. C'est l'occasion pour vous de découvrir une activité artisanale qui contribue à la réputation et à la santé économique du canton de Genève. Nos invités seront présents aujourd'hui et demain, et je vous prie donc de leur faire bon accueil.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 20 décembre 2010 de M. Thierry Apothéloz, maire de la Commune de Vernier, transmettant la résolution R 560 - 10.12 Vernier n'est pas un cul-de-sac (transmis à la commission des transports). (C-2955)

Lettre du 22 décembre 2010 du Conseil d'Etat, annonçant le retrait du PL 10165 du Conseil d'Etat, du 31 octobre 2007, modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00) en suspens. (C-2956)

Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice de deux recours, respectivement de Mme RAMPINI Jacqueline et de RAMPINI et Cie SA contre la loi 10655 du 24 septembre 2010 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles) (les deux causes A/4385 et A/4387 sont jointes) (Copie transmise à la Commission de l'aménagement) (C-2957)

Transmission par les Services du Parlement à Berne de la décision du Conseil des Etats et du Conseil national concernant l'initiative 10.310 e lv.ct. GE. Non aux 60 tonnes sur les routes suisses (Résolution 592) (C-2958)

Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice d'un recours déposé par l'Association pour la sauvegarde du site de la Chapelle contre la loi 10635 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle (transmis à la commission de l'aménagement). (C-2959)

Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice d'un recours déposé par Mme DELETRA Anne-Marie et M. DELETRA Bernard et consorts contre la loi 10635 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle (transmis à la commission de l'aménagement). (C-2960)

Lettre du 21 janvier 2011 de Mme LAMMAR Stéphanie, présidente du Conseil municipal de la Ville de Carouge, concernant la teneur de leur avis reproduit dans le rapport de la commission des travaux (PL 10516-B, voir point 183 de l'ordre du jour) (transmis à M. Gautier et Mme Mahrer, présidente de la Commission des travaux). (C-2961)

Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice de la prolongation de délai au 15 mars 2011 accordée au Grand Conseil pour produire sa réponse dans le recours déposé par Mme DELETRA Anne-Marie et M. DELETRA Bernard et consorts contre la loi 10635 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle (transmis à la commission de l'aménagement) (C2960). (C-2962)

M. Thierry Cerutti (MCG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je demande la lecture du courrier 2955 que la commune de Vernier vous a transmis, ainsi que son annexe, soit la R 560 - 10.12 intitulée: «Vernier n'est pas un cul-de-sac.»

Le président. Est-ce que cette demande est appuyée ? (Des mains se lèvent.) Il y a quelques voix. Merci. Je prie M. Selleger de bien vouloir nous lire ce courrier 2955.

Courrier 2955

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je demande la lecture de la correspondance 2961 lorsque le rapport PL 10516-B sera traité au Grand Conseil. (Des mains se lèvent.)

Le président. Je n'ai rien demandé du tout ! Vous voulez tous m'offrir une montre, c'est cela ? (Rires.) Vous me rappelez le numéro de la correspondance, Madame la députée, s'il vous plaît ?

Mme Lydia Schneider Hausser. C'est la C 2961.

Le président. Cette demande est appuyée par quelques voix, il en sera donc fait ainsi.

Annonces et dépôts

Le président. Le projet de loi suivant est retiré par son auteur:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00) (PL-10165)

La proposition de motion suivante est également retirée par ses auteurs:

Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Claude Jeanneret, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud : Viticulteurs genevois : les parias de la Haute Savoie et de l'Ain! (M-1836)

D'autre part, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis (P-1767)

Pétition contre la suppression du Proxibus des zones SUD et EST (P-1768)

Pétition en faveur de l'amélioration des transports publics pour les habitants de Vernier-Village, en particulier dans le sens ville - Vernier (P-1769)

Pétition pour des bains publics au fil du Rhône (P-1770)

Pétition 1767 Pétition 1768 Pétition 1769 Pétition 1770

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition pour un moratoire du projet de restructuration des bibliothèques de l'UNIGE (P-1766)

à la commission de l'enseignement supérieur.

Annulation du renvoi de la pétition 1766 à la commission de l'enseignement supérieur: Session 04 (janvier 2011) - Séance 22 du 28.01.2011

M. Olivier Jornot (L). Le groupe libéral annonce le retrait de la proposition de résolution 643, qui figure au point 33 de l'ordre du jour.

Le président. Il en est pris acte, avec nos remerciements.

Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Claude Aubert : Une aide sociale à deux voies et à deux vitesses ? (Q-3652)

Question écrite 3652