République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 3e session - 12e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Le président. Nous avons appris avec tristesse le décès de M. Fernand Corbat, survenu le 13 décembre 2010. Elu comme vient-ensuite en juin 1964, il siégea neuf ans en tant que député sur les bancs du parti radical. En juin 1971, soit en cours d'année, il fut élu président du Grand Conseil en remplacement de M. Pierre Pittard, démissionnaire, appelé à une autre fonction. Il eut donc le privilège de présider notre assemblée durant six mois, alors même qu'il n'avait pas encore eu l'occasion d'exercer une charge au sein du Bureau. Cela ne l'empêcha pas, aux dires de son successeur, d'assumer sa tâche avec compétence et une tranquille autorité.
Parmi les événements qui se déroulèrent sous sa présidence, on notera la 8e réunion des Bureaux des Grands Conseils de Suisse romande, de Berne et du Tessin, tradition qui se perpétue encore aujourd'hui. Ce fut également lui qui rédigea l'impressionnant rapport de la commission chargée d'étudier la loi modifiant le statut des Services industriels.
En outre, il assuma la fonction de conseiller national de 1971 à 1979 et participa aux travaux de très nombreuses commissions parlementaires.
M. Fernand Corbat exerça la profession de journaliste et fut notamment directeur du Centre d'information, de publicité et de relations publiques, administrateur de sociétés et président de la Fédération de l'industrie suisse du tabac ainsi que de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève.
A sa famille ainsi qu'à ses proches nous redisons toute notre sympathie.
Pour honorer sa mémoire, je vous demande d'observer quelques instants de silence. (Les députés, debout, observent un instant de silence.)
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, ainsi que MM. Jacques Béné, Jacques Jeannerat et François Lefort, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 2 et 3 décembre 2010 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à SITEX SA de 1'707'209F pour l'année 2011 (PL-10768)
à la commission de la santé, avec un délai au 1er février 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) (PL-10769)
à la commission des travaux;
Projet de loi de Mmes et MM. Roberto Broggini, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Christian Bavarel, Emilie Flamand, Morgane Gauthier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, François Lefort, Sylvia Nissim, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Esther Hartmann, Catherine Baud modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour la possibilité d'avoir des activités culturelles et festives dans les zones industrielles) (PL-10766)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy") (PL-10767)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Pascal Spuhler, Florian Gander, Sandro Pistis, André Python instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA (PL-10770)
Le président. Figure par erreur dans ce projet de loi la signature de M. Marc Falquet. Elle est donc supprimée. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Frédéric Hohl, vous avez la parole.
M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical demande la discussion immédiate du point 132, soit le PL 10770.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10770 est adoptée par 42 oui contre 37 non.
Le président. Les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées. Nous avons dans un premier temps à nous prononcer sur l'urgence... Est-ce que je peux demander, au niveau technique, que l'on efface les noms de ceux qui demandent la parole et que ces derniers veuillent bien le faire au point concerné. Parce que, sans cela, vous ne me simplifiez pas la vie ! Je vous remercie. Nous sommes donc en procédure de vote... (Protestations.)
Une voix. Le traitement en urgence n'a pas été demandé. C'est ensuite que cela peut être demandé.
Le président. Alors on passe au point suivant, le 4b: discussion et approbation de notre ordre du jour. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, tout s'est éteint d'un coup, je ne sais pas pourquoi - mais enfin, tout le monde avait demandé la parole... Nous souhaitons le traitement en urgence du point 132, dont on vient de voter la discussion immédiate. Si par hasard le traitement en urgence était refusé, on redéposerait évidemment ce soir un projet de loi, qui partirait en commission, bien sûr.
Le président. Il s'agit donc du PL 10770, Monsieur Stauffer, au point 132 ? (Remarque de M. Eric Stauffer.) Voilà. Nous nous prononçons sur le traitement en urgence de ce point.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 10770 est rejeté par 60 non contre 22 oui.
Le président. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 16 et 26; 36 et 48; 38 et 51; 44 et 45; 60 et 61; 88 et 90.
Le Conseil d'Etat demande l'ajout et le traitement en urgence du PL 10763-A: rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes).
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10763-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10763-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera traité en urgence à partir de 20h30. Le Bureau vous demande l'ajout et le traitement en urgence des rapports PL 10342-A et PL-10347-A. Nous nous prononçons d'abord sur le PL 10342-A: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 no 7 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10342-A est adopté par 82 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10342-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera traité à la suite, dès 20h30. Nous nous prononçons maintenant sur les demandes concernant le PL 10347: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 no 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10347-A est adopté par 84 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10347-A est adopté par 84 oui et 1 abstention.
Le président. Ce point sera aussi traité à la suite, dès 20h30. Nous passons maintenant aux demandes des députés. La parole est à M. Marc Falquet.
M. Marc Falquet (UDC). L'Union démocratique du centre demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 642, au point 92. Il s'agit de demander à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste. On est en train de légaliser l'inceste en toute... (Brouhaha.)
Le président. Pas d'explication, merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote concernant le traitement en urgence de cet objet.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 642 est rejeté par 74 non contre 8 oui et 5 abstentions.
M. Olivier Sauty (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence, au point 90 de notre ordre du jour, de la proposition de résolution 629: «Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 629 est rejeté par 76 non contre 13 oui.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 1987: «Apprentissage des langues d'origine», pour qu'elle soit rattachée au budget.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1987 est adopté par 44 oui contre 37 non et 10 abstentions. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1987 est rejeté par 52 non contre 30 oui et 7 abstentions.
M. Henry Rappaz (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande la réinscription et le traitement en urgence de la proposition de résolution 628: «L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil», Guy Mettan.
Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejetée par 75 non contre 15 oui.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612: «Pour la sécurité des Genevois - aux frontières - demandons à l'armée d'intervenir [...]», pour les gardes-frontière. Et nous demandons la jonction avec la proposition de résolution 654 de l'UDC sur le même sujet.
Le président. Monsieur le député, depuis le temps, vous devriez le savoir... C'est quel point ?
M. Eric Stauffer. Il n'y a pas de point ! (Rires.) C'est sur les tables: la R 654 de l'UDC. Et on demande, si cette urgence est acceptée, de lier les deux points.
Le président. Merci, Monsieur le député... Monsieur le député, je ne peux pas vous passer la parole, car nous sommes en procédure de vote. (Remarque. Rires. Commentaires.) Monsieur, être pris en otage est quelque chose d'assez commun dans ce parlement. En l'état, nous allons voter sur la demande de traitement en urgence. (Protestations.) Pardon. Si la demande d'inscription à l'ordre du jour et de traitement en urgence est acceptée, alors je vous laisserai tout loisir de vous exprimer quant au fait de joindre ou pas... (Remarque. Brouhaha.) Monsieur le député, gardez un peu d'énergie pour demain.
Nous allons donc voter sur la R 612, point 88. En fonction de ce que décidera souverainement cette assemblée, nous verrons ce que nous ferons. Mais je vous rappelle que le Bureau a décidé de joindre les points 88 et 90, je l'ai énoncé tout à l'heure. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 72 non contre 14 oui et 6 abstentions.
Le président. J'espère que vous voilà satisfait, Monsieur le député ! La parole est à M. Fabien Delaloye.
M. Fabien Delaloye (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1901: «Procédure de déclassement de plusieurs zones agricoles en zone de développement 4A sur la commune de Bernex». Merci de votre soutien pour le logement à Genève. (Commentaires.)
Le président. Je ne voudrais pas me répéter, mais quel numéro ?
M. Fabien Delaloye. Le point 100, M 1901.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1901 est rejeté par 72 non contre 14 oui.
M. Thierry Cerutti (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande l'ajout, le traitement en urgence et le renvoi immédiat au Conseil d'Etat de la proposition de résolution 657, intitulée: «La population de Vernier-Village prise en otage par le DGM/DIM».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 657 est rejeté par 65 non contre 20 oui et 3 abstentions.
M. Florian Gander (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la M 1949 au point 101: «Rendons à la police la maîtrise de son informatique: non à un CTI défaillant qui sous-traite la maintenance de la centrale d'appel 117 à une entreprise américaine établie en France.»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1949 est rejeté par 76 non contre 13 oui.
M. Pascal Spuhler (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 115, rapport sur le PL 10644 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Emplois liés à l'exercice de la puissance publique au sein de l'administration réservés aux ressortissants suisses)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10644-A est rejeté par 77 non contre 14 oui.
Le président. La parole est à M. le député Eric Bertinat. (Remarque. Exclamations.)
M. Eric Bertinat (UDC). Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous présenter des excuses pour l'agacement que je viens de manifester.
Le président. Elles sont acceptées !
M. Eric Bertinat. Je vous remercie. Je me permets de vous demander l'ajout et le traitement en urgence de ma proposition de résolution 654 «invitant le Conseil fédéral à renforcer sans délai les effectifs des gardes-frontière dans le bassin lémanique.»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 654 est adopté par 62 oui contre 15 non et 13 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 654 est adopté par 60 oui contre 15 non et 13 abstentions.
Le président. Cette urgence sera donc traitée à la suite des autres, dès 20h30.
Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence du point 114, rapport PL 10616-B sur le projet de loi «modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques: transparence et financement des partis politiques.»
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10616-B est rejeté par 76 non contre 15 oui et 1 abstention.
M. Florian Gander (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 656: «Les voyous prennent la fuite ! Donnons les moyens nécessaires à la police et aux gardes-frontière !»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 656 est rejeté par 67 non contre 14 oui et 10 abstentions.
M. Eric Stauffer (MCG). Afin de faire gagner du temps en ce qui concerne notre ordre du jour... (Exclamations.) ...le groupe MCG demande la jonction des propositions de résolutions 656 et 654.
Le président. Monsieur Stauffer, ayez l'amabilité de penser à mes nerfs et de m'indiquer les points.
M. Eric Stauffer. Il n'y en a pas, Monsieur le président.
Le président. Mais l'ajout a été refusé, donc ce n'est pas possible.
M. Eric Stauffer. Je demande quand même la jonction des deux points !
Le président. Il est difficile de joindre deux choses dont l'une est inexistante...
M. Eric Stauffer. Monsieur le président, si la jonction était acceptée, de facto, ces deux points seraient traités en même temps. (Exclamations, protestations, rires et commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Eh bien écoutez, finalement, si vous ne voulez pas que l'on traite de la sécurité, il faut le dire !
Le président. Bien essayé, pas pu ! Nous passons au point 5 de l'ordre du jour.
Le président. Nous avons reçu une lettre de M. Jean-Michel Gros nous informant de sa décision de démissionner de son mandat de député à l'issue de cette séance. Je prie M. Fabiano Forte, membre du Bureau, de bien vouloir nous lire cette lettre.
Le président. Il est pris acte, avec regret, de cette démission. Jean-Michel Gros a siégé au Grand Conseil sur les bancs du parti libéral pendant treize ans au total: tout d'abord de 1985 à 1989, puis de 2001 à aujourd'hui. Au cours de son mandat, il a participé aux travaux des commissions fiscale, ad hoc sur le personnel de l'Etat, d'aménagement du canton, de l'économie, de grâce et enfin de réexamen en matière de naturalisation. En outre, il a présidé la commission des droits politiques et la commission judiciaire et de la police en 2003 et 2004.
Parmi les objets nombreux qu'il déposa, on peut relever un projet de loi qui permit d'améliorer le fonctionnement des commissions, puisqu'il instituait la fonction de secrétaire scientifique de commission. Certains collaborateurs du secrétariat général lui doivent donc leur poste ! Dans un autre registre, on notera le dépôt d'un projet de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes liées par un partenariat enregistré, les plaçant sur un pied d'égalité avec les conjoints. A ce sujet, il faut souligner que c'est lui qui fut l'initiateur du pacs fédéral lorsqu'il était conseiller national, fonction qu'il occupa pendant douze ans. Enfin, il s'est illustré par son combat pour éviter les termes épicènes dans l'administration, ayant même déposé une proposition de motion allant dans ce sens, refusée de justesse par 42 non contre 40 oui et 2 abstentions.
Laissez-moi vous dire, à titre personnel, que si je suis là où je suis aujourd'hui, ne me blâmez pas: tout est de la faute de Jean-Michel Gros ! Peut-être daignera-t-il vous expliquer à la buvette pourquoi Je dirai encore que nous perdons un député au bon sens légendaire, bon sens dont il pourrait sembler parfois, à certains esprits chagrins, que nous en manquons cruellement dans cet hémicycle.
Pour finir, je tiens à dire que, parmi les personnes qui le regretteront, on trouve tous les collaborateurs du secrétariat général, qui le remercient pour la grande quantité de bulles qu'il leur a fait livrer ce matin. D'autre part, ses apartés manqueront particulièrement aux lanceurs du vote électronique.
Fidèles à la tradition, nous lui remettons un stylo souvenir. (L'assemblée se lève. Longs applaudissements. Le président descend du perchoir pour remettre le stylo souvenir à M. Jean-Michel Gros.)
Attendez, ce n'est pas fini ! La parole est à M. le député Olivier Jornot.
M. Olivier Jornot (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec consternation et tristesse que le groupe libéral a pris connaissance de la décision du député Jean-Michel Gros de démissionner. Mais avec le départ de Jean-Michel Gros, ce n'est pas simplement un député qui démissionne; c'est une institution qui s'en va ! (Commentaires.) Et comprenez notre surprise, en tant que groupe libéral: Jean-Michel Gros s'en va alors qu'il y a encore, dans le Recueil systématique de notre législation, des lois où il existe des impôts ! (Rires.)
Jean-Michel Gros est un personnage absolument polyvalent; il sait tout faire. Il sait, à l'heure des effeuilles, manipuler les enjambeuses ! (Rires.) Mais il sait aussi, dans cette salle, retourner les majorités à coups d'hypallages et d'aposiopèses. En effet, Jean-Michel Gros est un «gentleman farmer», un homme qui a eu deux loisirs et un métier.
L'un de ses deux loisirs a été d'abord la politique, loisir qu'il a exercé avec beaucoup de sérieux, puisque le parti libéral, pour lui permettre de parfaire sa formation, l'a même envoyé en stage pendant douze ans sous la Coupole fédérale, avant de le récupérer sur les rangs de ce parlement. Quant à son deuxième loisir, c'est la culture de la vigne. Il a, avec une certaine nonchalance, cultivé la vigne, cultivé un produit, un vin, dont il se débarrassait aussitôt en le faisant mettre dans des bouteilles. Tu as bien fait, Jean-Michel, de mettre fin à cette activité et de te consacrer à ton métier ! En effet, Mesdames et Messieurs, le métier de Jean-Michel Gros est d'écouter des opéras. Dans le domaine de l'opéra, tâche qu'il exerce à titre quasiment professionnel, Jean-Michel Gros sait tout ! Il connaît tout de tous les opéras. Il connaît toutes les musiques et toutes les paroles ! Il faut s'imaginer, en commission fiscale, que, lorsque vous lui chuchotez à l'oreille, lorsque vous lui demandez quel est le projet de loi que l'on traite, il se redresse et vous répond: «Nie sollst du mich befragen !» Merci, Monsieur Lohengrin, de m'avoir soufflé cette réplique.
Et pourtant, Jean-Michel Gros, cette connaissance encyclopédique, cette passion, il ne l'a pas exercée avec prétention, mais avec simplicité. Avec simplicité, c'est ainsi qu'il est ! Jean-Michel Gros est aussi un homme d'humour, d'une humeur enjouée, drôle, ironique, de cette ironie que seuls les personnages tragiques savent manier avec dignité. Tragique et digne, Jean-Michel l'est aussi lorsqu'il se lève dans ce parlement pour fustiger toutes les dérives «fascistoïdes», quelles qu'elles soient ! Quelle capacité à s'indigner, quelle capacité à nous bouleverser !
Jean-Michel va donc nous quitter; il va nous quitter sur une dernière galanterie, puisque c'est à une femme, Christiane Favre, qu'il cède sa place. Et je crois bien que, si Christiane Favre n'avait pas été la première de nos viennent-ensuite, Jean-Michel Gros se serait accroché à son siège jusqu'à la fin de la législature.
Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Jean-Michel Gros a bien mérité du groupe libéral. Mais au-delà du groupe libéral, c'est de la république et de ses citoyens qu'il a bien mérité. Merci Jean-Michel pour ton engagement ! (Applaudissements.)
M. Eric Leyvraz (UDC). Mesdames et Messieurs, Jean-Michel est un ami de très longue date, un vigneron. Ce qui frappe chez lui - on ne va pas revenir sur sa carrière politique tout à fait exceptionnelle - c'est son extraordinaire sens de l'humour. Je me souviendrai toujours, nouveau député en 2006, j'essayais de comprendre - et j'avais l'espoir, encore, de comprendre - un député socialiste, bien connu, dont l'intervention était des plus fumeuses. Cela durait, cela s'éternisait... Il y a eu un petit moment de silence, et on a entendu Jean-Michel dire: «Grobet, reviens !» (Rires.) J'ai trouvé cela très drôle; cela montrait que l'on pouvait avoir de l'humour dans cet hémicycle, et parfois de l'humour noir. (Rires.)
Je profite aussi de ces traits d'esprit, ici, puisqu'il est juste à côté, pour dire qu'il a l'humour souvent vache, parfois très vache, mais c'est toujours drôle; ce n'est pas M. Thorens et Mme Seyfried qui pourront dire le contraire, parce que, bien des fois, vous avez eu beaucoup de peine à garder votre sérieux !
J'ai, pour Jean-Michel, évidemment beaucoup d'amitié. Jean-Michel est un peu un vieux garçon, n'est-ce pas, alors il a ses habitudes bien fixes, et pour rien au monde il ne descendra en ville en voiture ! Alors il laissait sa voiture à Vernier et prenait le bus, ou bien garait sa voiture à la gare de Satigny. Et j'ai eu le privilège, pendant cinq ans, après chaque Grand Conseil, d'être son chauffeur unique, préféré et attitré... (Rires.) ...pour le remonter dans ses terres. Comme il disait en 2009: «Mon chauffeur, c'est le président du Grand Conseil ou rien !» (Rires.)
Jean-Michel, j'espère que tu viendras souvent nous dire bonjour. Il y aura toujours une place dans ma voiture pour te remonter... Quoi qu'en disent les Verts, il y aura toujours des voitures, et pas que des transports publics ! (Rires.) Alors Jean-Michel, bonne route et à bientôt ! (Applaudissements.)
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai rencontré Jean-Michel Gros en 2001, en arrivant dans la commission de l'économie, et nous avions en face de nous un adversaire, un authentique libéral, qui votait automatiquement «non» chaque fois qu'une aide à l'agriculture était proposée, se retrouvait systématiquement avec des positions extrêmement fermes sur le libéralisme et a toujours été un adversaire de taille pour nous. On s'est rendu compte - cela a été évoqué - de ce parcours politique et de ce temps donné à la collectivité publique, ce qui rend très suspectes ses réelles convictions libérales; en effet, passer autant de temps pour l'Etat et les collectivités publiques lorsque l'on a prétendument des convictions aussi bien ancrées me paraît extrêmement suspect !
Effectivement, ce sont des modes de vie qui sont totalement différents des nôtres, et je pense que c'est la richesse de notre monde politique: pouvoir discuter et avoir autant d'amitié et de plaisir à rencontrer un «gentleman farmer», quelqu'un qui vous fait vous demander s'il est bien nécessaire de travailler pour vivre et si c'est par hasard une de ces sortes d'activités un peu déplorables... Et il vous regarde à un certain moment en vous disant: «Mais tu n'es quand même pas obligé de travailler pour vivre ?! Réponds-moi sérieusement.» Donc on se rend bien compte que l'on est sur des mondes différents, mais on arrive à avoir ces amitiés et c'est vraiment parfois surprenant.
Ce qui est encore plus surprenant est que, quand vous rencontrez Jean-Michel Gros, vous avez ce personnage haut en couleur, le châtelain de Bourdigny qui est là avec vous, et vous vous rendez compte qu'il est extrêmement copain avec votre magistrat. Robert Cramer, à l'époque, passait une partie de ses nuits, de temps en temps, avec Jean-Michel Gros... (Rires.) ...à écumer les différents bars et des endroits moins recommandables que des bars... (Exclamations.) Je dois dire que j'ai eu la chance de les accompagner de temps à autre... (Exclamations.) ...dans de telles tournées, à aller boire des verres. Et je pense que c'est le train du matin, à ce moment-là, qui devait ramener Jean-Michel, car il était fort peu probable qu'une voiture puisse le ramener ces soirs-là.
Je dois dire merci à Jean-Michel de m'avoir fait prendre conscience que l'on peut être très peu d'accord sur certains points et éprouver autant d'amitié, de même qu'avoir cette capacité à pouvoir se rencontrer en restant pourtant sur des positions différentes. Il n'y a pas de corruption de la pensée chez les uns et chez les autres. En revanche, il y a des rencontres d'êtres humains, d'hommes exceptionnels. Merci, Jean-Michel ! (Applaudissements.)
M. Frédéric Hohl (R). Cher Monsieur le député, cher futur membre du PLR, cher ami, cher Jean-Michel, au nom du parti radical, un grand merci à toi ! Trente ans de politique, ce n'est pas rien, et nous avons tous eu beaucoup de plaisir à siéger avec toi. Toujours un bon mot, de la bonne humeur, un petit moment en aparté - ou presque - avec une bonne vacherie, mais toujours un grand respect de l'adversaire et de l'autre.
J'ai personnellement eu la chance de siéger avec toi durant cinq ans à la commission judiciaire, où tu nous a souvent rappelé que tu n'étais ni juriste, ni avocat; mais avec ton sens terrien, ô combien tu as éclairé cette commission ! Tu n'as jamais pris la politique à la légère, et toutes tes interventions ont été soigneusement préparées, pensées, et surtout efficaces.
Sache que, quelle que soit la date de notre mariage... politique, et quel que soit le nom de famille politique que nous aurons, nous espérons pouvoir t'accueillir très souvent et nous espérons surtout profiter de ton amitié le plus souvent possible. Jean-Michel, au nom du parti radical, je te souhaite une bonne... retraite - allez, disons-le - et surtout, profite de la vie, profite de ta vie ! (Applaudissements.)
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Cher Jean-Michel, en tant que cheffe de groupe du parti démocrate-chrétien, j'ai l'immense plaisir de prendre la parole pour dire tout le bien que nous pensons de toi. J'ai siégé depuis 2001 avec toi, donc je suis aussi extrêmement ancienne au milieu de ce très jeune groupe...
Une voix. On ne dirait pas !
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. C'est gentil ! (Rires.) Nous tenions vraiment à exprimer à ton égard combien nous avons été séduits par l'homme de conviction que tu es dans des domaines aussi éclectiques que l'économie, la fiscalité et l'asile. Nous avons été impressionnés par ton courage, par le père spirituel du partenariat enregistré en Suisse, soutenu à l'époque par Mme Ruth Metzler, conseillère fédérale PDC.
Nous te savons homme de passion et épicurien - opéra, musique, bonne cuisine - mais aussi homme de coeur, de grand coeur, plein de tendresse et d'humour, parfois noir et caustique, pour cacher cette tendresse.
Alors, peut-être au revoir, Monsieur l'ancien président du parti libéral; peut-être au revoir, Monsieur l'ancien conseiller national; peut-être au revoir l'ancien adjoint au maire de Satigny; peut-être au revoir, Monsieur le député ! Mais à bientôt, très cher ami ! Nous te souhaitons de beaux moments hors du champ politique, où tu as apporté tant d'humanité. Merci, merci, merci, Jean-Michel ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. Et maintenant, la parole est - enfin ! - à Mme la députée Loly Bolay.
Mme Loly Bolay (S). Tout à l'heure, M. Jornot a dit que Jean-Michel Gros avait de l'humour et de l'ironie. On dit que l'ironie est la politesse du désespoir. Mais, Jean-Michel, tu as été ironique quand tu nous as traités, la commission des visiteurs, de pleureuses... Tu n'as pas été gentil ! (Exclamations.) Comme tu n'as pas été gentil lorsque j'ai mis un certain chapeau à la commission judiciaire et que tu t'es payé ma tête ! (Rires.) Comme tu n'es pas gentil lorsque tu te fous de ma tête quand je lis, là-bas au perchoir, les mots «génie chimique»... Mais je n'y arrive pas ! (Rires.) Je vais te dire: je parle mieux français que toi, «yo te merde !» (Rires.)
Pour te démontrer que je ne suis pas du tout rancunière, je vais faire quelque chose que je n'ai jamais fait, que l'on n'a jamais fait ici. Maestro ! (Mme Loly Bolay chante le refrain de «La Belle de Cadix». Exclamations.) Voilà, Jean-Michel, c'était pour toi ! (Rires.)
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. On ne saurait rêver meilleur départ d'un député que de faire chanter le parlement; je crois que c'est une première ! (Rires.) Je salue à la tribune M. Georges Chevieux, éminent membre de la Constituante. (Applaudissements.)
M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques s'est réunie ce mardi pour voir s'il y avait des incompatibilités et déterminer si Mme Christiane Favre peut siéger au sein de ce parlement. Nous avons constaté que la liste des liens d'intérêts est identique à celle que notre ancienne collègue Christiane Favre nous avait présentée lorsqu'elle siégeait dans ce parlement lors de la dernière législature. C'est ainsi donc que la commission des droits politiques estime qu'il n'y a aucune incompatibilité. Comme aucune incompatibilité n'a été relevée par la commission des droits politiques, Mme Favre pourra siéger dans ce parlement.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. Mme Christiane Favre prêtera serment à 20h30.
Liens d'intérêts de Mme Christiane Favre (L)
Formation professionnelle: architecte d'intérieur
Activité professionnelle: néant
Membre du Conseil d'administration LIMMAT (domaine d'activité de la société: courtage cambiaire, des métaux précieux et de la gestion de fortune)
Présidente du Conseil de fondation de Coeur des Grottes
Communications de la présidence
Le président. Mme Elisabeth Chatelain nous a informés de sa décision de siéger comme «indépendante» sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe socialiste. Ayant été élue pour douze mois à la 2e vice-présidence, Mme Elisabeth Chatelain conservera sa fonction au sein du Bureau. Mme Elisabeth Chatelain ne siégera plus dans les commissions, selon notre règlement.
Nous avons une pensée particulière pour notre collègue M. Jacques Jeannerat, actuellement à l'hôpital. Peut-être suit-il d'ailleurs, si son médecin l'y a autorisé, notre séance à la télévision. (Remarque.) Dans ce cas, il ne va pas aussi mal que cela ! Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Grand Conseil au recours formé, le 17 novembre 2010, par M. KURTH Cédric à propos de l'élection judiciaire du 12 novembre 2010 (E 1802) (Copie transmise au Bureau) (C 2948). (C-2950)
Arrêt du Tribunal administratif 7 décembre 2010 rejetant le recours formé le 17 novembre 2010 par M. KURTH Cédric à propos de l'élection judiciaire du 12 novembre 2010 (E 1802) (Copie transmise au Bureau) (C 2948 et C 2950). (C-2951)
Lettre du 6 décembre 2010 de M. GROS Jean-Michel, député, annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 17h du jeudi 16 décembre. (C-2952)
Lettre du 6 décembre 2010 de Mme CHATELAIN Elisabeth annonçant sa démission du groupe socialiste en date du 3 décembre 2010. (C-2953)
Lettre du 6 décembre 2010 de M. de TSCHARNER, président du Musée des Suisses dans le Monde (Château de Penthes), à propos de la décision du Conseil d'Etat de ne pas conclure un nouveau contrat d'usufruit avec leur Fondation. (C-2954)
M. Guy Mettan (PDC). J'ai l'honneur de vous demander la lecture de la lettre C 2954 de M. de Tscharner.
Le président. Monsieur le député Fabiano Forte, membre du Bureau, veuillez s'il vous plaît procéder à cette lecture. (Brouhaha pendant la lecture. Le président agite la cloche.)
Annonces et dépôts
Néant.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous avons présenté la demande écrite; c'est le moment de la faire oralement. Le groupe socialiste propose comme membre du Bureau du Grand Conseil M. Antoine Droin, député socialiste ici présent, et nous vous demandons de le soutenir.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons procéder au vote; je vous prie, Mesdames et Messieurs, de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. La procédure est la suivante. Est élu celui ou celle qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Les votes sont-ils terminés ?
Une voix. Non ! (Brouhaha. Un moment s'écoule.)
Le président. Les votes sont terminés; les huissiers vont récolter les bulletins de vote. Mesdames et Messieurs les députés, le scrutin est clos. Je prie un membre du Bureau, en l'occurrence M. Stauffer... qui n'est pas là, donc son suppléant, M. Bertinat, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret...
Des voix. Il est là !
Le président. M. Stauffer est quand même là ! ...donc, de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 18h01.
La séance est reprise à 18h06.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance.
Résultat de l'élection d'un membre du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 92
Bulletins retrouvés: 89
Bulletins blancs: 8
Bulletins nuls: 32
Bulletins valables: 49
Majorité absolue: 25
Est élu: M. Antoine Droin (S), avec 49 voix. (Applaudissements.)
Le président. La candidature étant incomplète, je vous informe que le point 11, soit l'élection 1764, est reporté à la session des 26 et 27 janvier 2011.
Annonce: Session 01 (novembre 2010) - Séance 4 du 19.11.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2010) - Séance 4 du 19.11.2010
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Annonce: Session 01 (novembre 2010) - Séance 4 du 19.11.2010
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Annonce: Session 01 (novembre 2010) - Séance 4 du 19.11.2010
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Annonce: Session 02 (décembre 2010) - Séance 9 du 03.12.2010
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Annonce: Session 02 (décembre 2010) - Séance 9 du 03.12.2010
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Annonce: Session 02 (décembre 2010) - Séance 9 du 03.12.2010
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Premier débat
M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, rappelons tout d'abord que ce projet de loi 9798 a été déposé le 17 février 2006. Il a été abordé et traité en commission lors de la précédente législature, et il a été décidé de le geler car il prévoyait l'affichage immédiat des votes nominatifs sur les grands écrans, solution chère et peu lisible. Lors de l'étude en commission du projet de loi 10665, «Diffusion des séances et de l'information», un député a proposé un amendement à l'article 85, alinéa 3, de la loi portant règlement du Grand Conseil: «La liste nominale des votes est publiée au Mémorial.» La commission décide alors de traiter séparément cet amendement en reprenant et en sortant du frigo - c'est le cas de le dire - le PL 9798.
Je tiens à relever d'emblée que les débats de la commission n'ont pas formellement rejeté le fond de la proposition, si ce n'est que le caractère particulier du vote nominal... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...aurait été perdu. Mais les différentes auditions, dont celle du secrétariat général de notre Grand Conseil, ont démontré que, en l'état actuel de notre système informatique, la mise en oeuvre de cette modification serait difficile et onéreuse. Quelques chiffres: le vote nominal nécessite beaucoup de papier pour le Mémorial; pour 100 à 150 votes par session, cela représente 300 pages. Cette décision coûterait 80 000 F et l'impression d'environ 400 000 pages de plus par année. De surcroît, les votes nominaux demandent actuellement entre dix et quinze minutes de travail par vote à un collaborateur, ce qui revient à ajouter une semaine de travail par session au secrétariat général du Grand Conseil.
La majorité de la commission a estimé que la problématique soulevée dépassait le cadre d'un simple amendement et nécessitait une étude plus complète. Pour ces raisons, la majorité de la commission vous recommande de rejeter le projet de loi 9798.
M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur de majorité - d'une petite majorité - n'ayant pas relaté le texte dont nous parlons, je me permettrai de le relire. Il y a eu un autre amendement qui a été fait à ce projet de loi 9798, rejeté par 7 non contre 7 oui. Or comme vous le savez, lorsqu'il y a égalité des voix, un projet de loi est rejeté.
Alors M. le rapporteur de majorité - Monsieur le président, vous transmettrez - a oublié de vous dire que le vote nominal tel que nous le connaissons, il n'est pas question de le changer ou d'y toucher; en effet, quand on demande un vote nominal, ce vote est mis à la disposition du public sur le site internet et est publié au Mémorial.
L'amendement qui a été proposé par votre serviteur, suivi par la minorité de la commission, était d'indiquer que les données relatives aux votes finaux - j'insiste beaucoup sur cela: les votes finaux - ne sont pas publiées au Mémorial et sur le site internet du Grand Conseil, mais sont tenues à la disposition du public, sur demande, auprès du service du Grand Conseil. Alors, le rapporteur de majorité a donné des quantités. L'amendement qui a été proposé vise à ne pas produire du papier, à ne pas avoir de publication sur internet; donc les arguments qui sont avancés là sont un peu - permettez-moi le terme - fallacieux.
Permettez-moi aussi de m'étonner de ceci. Voilà un représentant d'un parti dont on peut lire sur le site internet - je cite: «Les Suisses votent UDC. UDC, qualité suisse.» On peut lire dans le journal «Place Publique», le journal de l'UDC genevoise: «Plus Suisse que moi... tu meurs !» C'était en août 2010, l'édition numéro 6, cher collègue. Voilà un parti qui fait toujours appel au peuple, qui se dit du peuple. Mais quand il s'agit de l'étreindre encore plus, c'est-à-dire de dire à ce peuple: «Nous voulons vous permettre de savoir qui vote quoi dans ce parlement», ce parti disparaît. Belle constance !
Pour conclure, Monsieur le président, j'aimerais faire ici une citation de Paul Valéry: «La politique est un mécanisme qui sert à empêcher les gens de prendre part à ce qui les concerne directement.» Telle est la position de la majorité de la commission. Telle n'est pas la position de la minorité de la commission. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de voter ce projet de loi 9798 pour une meilleure transparence vis-à-vis des électrices et des électeurs de ce canton.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'objectif de ce projet de loi, à l'époque, était très simple. Il s'agissait de donner, dans des délais les plus brefs possibles, le résultat des votes nominaux quand ils sont demandés au sein de ce Grand Conseil. Le but de cette mesure était évidemment d'avoir une transparence immédiate. Le lendemain des débats de ce Grand Conseil, on lit la presse, on écoute la radio, on regarde la télévision, on a des comptes rendus de nos séances, et on ne peut pas savoir, en fait, ce que chacun d'entre nous a pu voter; on a des comptes rendus partiels et partiaux des journaux, des journalistes. En fait, c'est une façon de connaître le résultat de chaque vote directement.
Préalablement à ce projet de loi, il fallait quelques semaines avant que les résultats des votes nominaux soient connus, puisqu'il fallait le procès-verbal du Grand Conseil. Cela a été indiqué à la page 5 du rapport PL 10665-A. Maintenant, le résultat des votes nominaux est publié le lundi. Il est vrai que cela représente une certaine amélioration: vous lisez le journal le lendemain, vous ne savez pas les résultats, mais vous les savez après quelques jours. C'est déjà mieux. Est-ce suffisant ? Franchement, pour un coût évoqué de 20 000 F, j'en doute. Il me semble que la plus élémentaire transparence serait de pouvoir connaître le résultat des votes nominaux immédiatement. En effet, il y a des personnes qui prétendent certaines choses et qui, ensuite, votent le contraire en plénière; il me paraît donc qu'il serait important que les citoyennes et citoyens de ce canton puissent le savoir tout de suite, et que cela ne demeure pas caché quand cela arrange certains parce que personne n'en parlera.
Donc, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi part d'un principe de transparence dans un parlement; il s'agit de le défendre pour un coût modeste de 20 000 F. Il ne s'agit évidemment pas de noyer le Mémorial sous une liste de votes nominaux. Donc revenons à la version initiale, entrons en matière et votons ce projet de loi.
M. Serge Hiltpold (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a été relativement surprise lorsque nous avons pris connaissance de cet amendement au projet de loi. Sur le fond, le projet de loi avait des objectifs qui, modifiés avec l'amendement, ne correspondent plus du tout à l'état d'esprit qui était demandé.
Juste un certain pragmatisme: l'esprit du vote nominal dans ce parlement est toujours soutenu lorsqu'un député le demande. L'esprit du vote nominal est de concerner des sujets politiques importants. Or je pense que généraliser à chaque vote final, mettre une précision... Je vous laisse imaginer la liste des extraits et de tous les projets non contestés que l'amendement concerne. Nous trouvons que c'est complètement excessif - c'est de l'excès de transparence. Les libéraux ne sont pas contre la transparence, mais pour une certaine mesure.
Autre chose. En procédure de vote, j'arrive encore, à 40 ans, à lire les chiffres sans lunettes sur cet écran. Par contre, les noms des cent députés - toujours sur cet écran - je n'arrive pas à les lire...
Personnellement, et au nom du groupe libéral, j'estime qu'investir 20 000 F là-dedans est surfait. Je vous invite alors à un certain pragmatisme, à un certain bon sens, et à suivre le rapport de majorité.
M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, le parti radical ne va pas entrer en matière sur ce projet de loi. Il est vrai que le fond est important. Nous cherchons tous à avoir plus de transparence de notre activité politique envers le public. Mais il faut déjà se poser la question: y a-t-il un besoin réel ? La question ayant été posée en commission, on s'est rendu compte que la plupart des demandes pour obtenir rapidement ces votes nominaux proviennent des députés eux-mêmes, et pas du tout du public ! Donc déjà, on peut se poser la question: la mesure répond-elle à une véritable nécessité ?
Deuxièmement, la transparence est importante, oui, mais l'efficience de l'administration, l'efficience du Grand Conseil... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...est aussi un point extrêmement important, et nous devons une certaine efficience à la population genevoise. Alors mon préopinant l'a dit, c'est vrai que ce projet ne coûte pas si cher que cela, mais il a un coût qui n'est pas si négligeable. Enfin, il est extrêmement chronophage pour l'administration en charge des services du Grand Conseil, entraînant de surcroît un ralentissement dans notre ordre du jour. Or vous savez que c'est un grand problème auquel est confronté notre parlement: nous n'arrivons jamais à épuiser notre ordre du jour.
Alors, nous aussi, nous vous enjoignons de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi et de suivre le rapport de majorité.
Mme Catherine Baud (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comme il a été dit, effectivement, ce projet de loi a été longtemps gelé. Il a même failli être retiré. Il est finalement ressorti l'été dernier. Alors, que voulait ce projet de loi ? Améliorer le traitement des votes nominaux. Il est vrai que la plupart du travail a déjà été fait, en pratique, puisque l'on peut avoir la liste des votes nominaux rapidement, dès le lundi qui suit le Grand Conseil, après vérification. Mais puisque ce projet de loi est revenu à l'étude, il était bon de s'interroger sur ce que l'on pouvait en faire.
Effectivement, plusieurs solutions pouvaient se présenter à nous. Faut-il rester comme actuellement ? Faut-il tout retranscrire, systématiquement avoir des votes nominaux pour tout ? Ou faut-il simplement ne retranscrire que certains des votes ? Finalement, la proposition du PDC nous a tout à fait séduits, parce qu'elle permet en fait d'avoir une accessibilité à cette information et une transparence sur les votes, à moindre coût.
Nous regrettons qu'il n'ait pas pu y avoir une entrée en matière. En effet, je vous le rappelle, le compte des voix était tout de même très juste: 7 contre 7, dont il résulte une non-entrée en matière. Je ne crois pas que l'on puisse parler d'une majorité écrasante en l'occurrence. C'est tout à fait regrettable parce que, finalement, on aurait pu étudier un peu plus ce point et trouver, à moindre coût, une solution pour accéder aux votes nominaux finaux, uniquement finaux, pour les gens qui le souhaitent. Pour le reste, on serait resté comme maintenant.
Le secrétariat général du Grand Conseil dispose, de manière informatique, des noms des votants, puisque nous avons les numéros qui correspondent à des noms. Donc, il aurait été simple de trouver un logiciel et de faire confiance au secrétariat pour concevoir une solution économique qui, en même temps, satisfasse la transparence. Personnellement, je regrette que cela n'ait pas été le cas. La solution proposée était tout à fait judicieuse. Je pense que, à moindre coût, on aurait pu trouver une solution qui permette une mise en évidence et davantage de transparence. Aussi voterons-nous l'entrée en matière de ce projet de loi.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Guy Mettan.
M. Guy Mettan (PDC). (Suite à une panne de micro, l'intervention de M. Guy Mettan n'a pas pu être enregistrée.)
Mme Aurélie Gavillet (S). Le groupe socialiste soutiendra l'entrée en matière de ce projet de loi. Il est important que les votes nominaux que nous effectuons dans ce parlement soient accessibles le plus rapidement possible par rapport à l'extérieur. Cela s'appelle de la transparence. Et la question de la transparence a été longuement traitée par la commission des droits politiques, qui était unanime à admettre son importance.
Mesdames et Messieurs les députés, l'idée de ce projet de loi est de faire encore mieux que la situation actuelle; ce parlement peut toujours s'améliorer. C'est dans cet esprit que le groupe socialiste vous demande d'accepter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois ne va pas entrer en matière sur ce projet de loi. Nous trouvons que l'intention est bonne, mais aujourd'hui, en fait, c'est un peu un faux problème. Le MCG a mis dans la balance les enjeux démocratiques de transparence et, en même temps, les questions logistiques et économiques que ce changement impliquerait. Nous avons aussi écouté Mme le sautier, qui, très concrètement, nous a expliqué l'impact, les implications qu'aurait un tel changement. Il nous est finalement apparu que cela demandait une surcharge de travail pour le secrétariat général du Grand Conseil, sans parler des coûts et de la gestion. Et vu la situation actuelle, qui s'est très nettement améliorée, nous n'avons pas pensé retenir le projet de loi ou l'amendement tel qu'il est présenté. Donc, nous refuserons l'entrée en matière.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Roger Deneys, à qui il reste une minute et trente secondes.
M. Roger Deneys (S). Une minute trente, c'est beaucoup trop pour faire un peu de pédagogie dans ce parlement... En réalité, l'un des arguments évoqués par le député radical Saudan pour s'opposer à ce projet de loi me fait quand même sourire: la question de l'affichage ici, sur ce tableau, du résultat des cent votes... (Remarque.) ...des députés lorsqu'ils seraient présents dans cette salle. Evidemment que ce n'est peut-être pas la solution idéale. Mais je suis sûr que trouver une solution meilleure est certainement possible, puisque le but est bien que les citoyennes et les citoyens soient au courant de nos votes ! Pas les députés présents dans la salle ! Donc, si le seul problème était l'affichage, je pense que vous auriez pu, en commission, trouver une meilleure solution.
Je vous rappelle que le coût évoqué est de l'ordre de 20 000 F. Ce n'est pas un coût extrêmement important pour un progrès majeur en termes de démocratie et de transparence. On peut penser notamment à certains votes du MCG, quand il prétend défendre les milieux défavorisés alors qu'il vote avec la droite la baisse d'impôts ou des projets en faveur des zones villas... Eh bien, je pense qu'il est important pour les citoyennes et citoyens de savoir cela, de confronter la réalité politique de ce parlement avec les discours, le blabla, de certains.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de majorité Patrick Lussi, à qui il reste une minute et trente secondes.
M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce sera amplement suffisant. J'aimerais simplement que vous rappeliez au rapporteur de minorité que, à cette table, je défends une majorité que l'on m'a chargé de défendre, et pas mon parti. Il est certain que les poncifs que j'ai entendus ne peuvent pas me permettre de répondre, mais peut-être prochainement.
J'aimerais aussi dire à mon préopinant socialiste que son projet, puisque je crois qu'il était l'un des signataires de ce projet de loi 9798, n'a pas été discuté en commission par rapport à l'affichage, vu qu'il avait été gelé et qu'il n'est ressorti qu'en raison de l'amendement présenté. Or les 20 000 F qu'il mentionne sont effectivement pour l'affichage électronique sur nos deux panneaux et ne concernent pas les coûts, signalés lors de nos auditions, concernant les éditions papier du Mémorial.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. La parole est maintenant à M. le rapporteur de minorité, à qui reste une minute; Monsieur le député Fabiano Forte, vous avez la parole.
M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il est quand même piquant de constater que ce qui est possible à Berne au niveau du Conseil national, une fois de plus - une fois de plus ! - n'est pas possible à Genève, pour des considérations informatiques, j'en passe et des meilleures.
«Faites ce que je dis, pas ce que je fais»... Ce parlement a voté une loi, la LIAF, la loi sur les indemnités et aides financières, au nom de la transparence. On demande de la transparence aux associations financées par l'Etat, aux fondations, j'en passe et des meilleures. Et quand il s'agit de s'appliquer à nous-mêmes cette transparence, il n'y a plus personne. Selon certains, pour vivre heureux, il faut vivre caché.
C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous enjoins de suivre l'avis de la minorité de la commission et de voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. Parce que c'est Noël, Monsieur le député Deneys, je veux bien vous laisser encore quinze secondes de parole.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le Père Noël... Monsieur le président ! J'aimerais simplement rappeler au rapporteur de majorité très relative l'article 85 de notre règlement,... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...alinéa 3: «[...] la liste nominale est publiée au Mémorial.» C'est déjà le cas aujourd'hui ! La publication papier est faite. C'est bien l'information immédiate - informatique, par internet - qui n'existe pas; c'est bien cela qui manque aujourd'hui.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote d'entrée en matière sur le PL 9798.
M. Roger Deneys. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur Deneys ?
Une voix. Mais oui ! (Plusieurs mains se lèvent.)
Le président. Vous êtes soutenu. Cela paraîtra donc au Mémorial.
Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9798 est adopté en premier débat par 50 oui contre 41 non et 1 abstention.
Deuxième débat
Le président. Le titre et le préambule... La parole est demandée. Monsieur le rapporteur de minorité, Monsieur Forte ? (Remarque.) Alors aidez-moi, Messieurs les rapporteurs: on appuie quand c'est nécessaire, pas avant !
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Le président. Sous l'article unique, souligné, nous sommes saisis d'un amendement à l'article 85. Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole.
M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur de minorité. L'amendement se trouve à la page 6 du rapport. Il consiste en un alinéa 4, nouveau, qui stipule la chose suivante: «Les données relatives aux votes finaux, non publiées au Mémorial et sur le site internet du Grand Conseil, sont tenues à la disposition du public sur demande auprès du service du Grand Conseil.»
Le président. Vous me plongez dans des abîmes de confusion; j'imaginais que votre amendement concernait les alinéas 1, 3 et 4.
M. Fabiano Forte. Juste ! Veuillez m'excuser, Monsieur le président. Je relis. Alinéa 1: «Le système de vote électronique compte et enregistre les suffrages exprimés lors de tous les scrutins et de manière nominale pour les votes finaux.» Alinéa 3: «Le vote nominal doit être demandé avant le vote et appuyé par 10 députés. En cas d'approbation, le résultat nominal du vote est disponible sur le site internet du Grand Conseil dans les meilleurs délais, puis publié au Mémorial.» Alinéa 4, nouveau: «Les données relatives aux votes finaux, non publiées au Mémorial et sur le site internet du Grand Conseil, sont tenues à la disposition du public sur demande auprès du service du Grand Conseil.»
M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Comme beaucoup de députés qui ont demandé ce rapport de majorité, nous avons constaté que le retour de cet amendement au moment de ressortir ce projet de loi était hâtif, manquait de préparation et surtout de technicité. C'est la raison pour laquelle, en ce qui nous concerne, il convient de rejeter cet amendement, étant donné que, si quelque chose doit être fait, ce serait plutôt le renvoi en commission pour une étude complète de l'ensemble des composantes qu'implique cet amendement.
Le président. Donc, vous demandez le renvoi en commission. Nous nous prononçons à ce sujet. (Commentaires.)
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9798 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 45 oui contre 42 non. (Brouhaha à l'issue du vote. Le président agite la cloche.)
Le président. Je voudrais ici rappeler aux uns et aux autres que si l'usage d'appareils de photos n'est pas autorisé dans cette salle, cela s'entend par définition aussi pour les téléphones portables, et que je n'entends pas revoir, sur des activités informatiques sociales, des photos qui ont été prises dans cette salle ou à la buvette. J'espère avoir été clair. (Commentaires.)
Débat
Le président. Ce débat est classé dans la catégorie II: trente minutes. Pourrait-on me remettre à zéro le compteur des courses ? Voilà. La parole est à M. le député... Veuillez m'excuser, on a un petit problème. Monsieur le député Aubert, avez-vous demandé la parole à ce sujet, ou précédemment ? (Remarque.) Vous avez la parole.
M. Claude Aubert (L). Monsieur le président, c'est uniquement pour savoir si la buvette est aussi désignée par cette interdiction de photos, puisque, lors d'un dernier Conseil, quelqu'un nous a affirmé ici qu'il avait fait une photo à la buvette et que c'était déjà sur Facebook. Donc, j'aimerais bien que cela soit précisé: est-ce que la buvette est exclue ?
Le président. Vous avez parfaitement raison, Monsieur le député. J'avais essayé d'être diplomatique, en l'occurrence. Tout ce qui concerne ce parlement, cette salle et les salles annexes, y compris la buvette, fait partie d'un lieu dont je n'entends pas voir des photos publiées ailleurs.
Nous revenons au RD 852: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les priorités de la politique cantonale de soutien à la Genève internationale. La parole est à M. le député Guy Mettan.
M. Guy Mettan (PDC). (Suite à une panne de micro, l'intervention de M. Guy Mettan n'a pas pu être enregistrée.)
M. Pierre Weiss (L). Je pense que mon collègue Mettan a eu tout à fait raison, même sans micro, de nous dire qu'il convenait de renvoyer ce rapport. Le Conseil d'Etat prendra certainement position tôt ou tard sur la gestion des activités liées à la Genève internationale. Ce qui est très important, c'est que la commission examine de façon très attentive la coordination, entre les départements et entre les départements et la chancellerie, de l'ensemble des activités concernant la Genève internationale. On ne peut pas se permettre ni une cacophonie, ni un amateurisme, ni des activités politiques malvenues dans certaines décisions ou projections cinématographiques. Le temps de la responsabilité a sonné aussi dans ce secteur.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la CACRI.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 852 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons traiter conjointement la M 1944 et le rapport P 1720-A. Pour ce faire, la lecture... (Commentaires.) Il s'agit du point 16. (M. Eric Stauffer interpelle le président. Remarque. Commentaires. Exclamations. Brouhaha.) C'est un fait, Monsieur Stauffer, que j'ai annulé votre demande de parole. D'abord parce que j'imaginais que vous alliez encore revenir sur des points que j'avais jugés comme étant terminés. Je vous prie de m'excuser. Je ne suis pas convaincu que cela ait changé le vote en tant que tel. Mais je prends bonne note, la prochaine fois, que, lorsque vous... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Lorsque vous... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Laissez-moi terminer. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Laissez-moi terminer. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Laissez-moi terminer ! (Remarque de M. Eric Stauffer.) Laissez-moi terminer ! Je prends note du fait que, dorénavant, lorsque vous appuyez sur le bouton, vous allez vous contenter du sujet en question, et pas d'autres. Je vous écoute.
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, il faut que l'on soit clair. Lorsqu'un élu demande la parole... (Exclamations.) ...il est de votre responsabilité de la lui donner. Vous avez fait procéder à un vote en annulant ma demande de parole, alors que, en ma qualité de président de la commission de contrôle de gestion, je voulais proposer que l'on renvoie le rapport - dont on vient de voter le renvoi à la CACRI - à la commission de contrôle de gestion; car on s'occupe précisément de ce sujet avec la CEPP. Donc j'aurais voulu que puissiez soumettre à cette assemblée le choix entre les deux commissions. Par souci d'efficience, si, déjà, une commission travaille sur ce sujet, il m'aurait semblé plus opportun de renvoyer le rapport à la commission de contrôle de gestion. C'est tout ! Donc j'aimerais que l'on vote, maintenant, sur le renvoi à la commission de contrôle de gestion.
Le président. Monsieur le président, d'une manière générale, c'est la CACRI qui s'occupe des dossiers de types internationaux, tel que cela figure à l'article 230A de la loi portant règlement du Grand Conseil. Mais, dans la mesure où je n'entends pas continuer à pérorer avec vous sur ce sujet, et partant du principe que, à une large majorité, ce parlement a accepté le renvoi - je vous ai présenté mes excuses de vous avoir privé de parole pour une fois - je considère que l'incident est clos.
Nous sommes donc à la proposition de motion 1944, qui est le point 16 de notre ordre du jour, traité avec le point 26. La lecture du courrier C 2898 est demandée. Je prie M. Eric Bertinat de procéder à cette lecture.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais passer la parole à M. le député Marcel Borloz, rapporteur de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une reconsidération du plan de circulation provisoire à Troinex, à savoir la P 1720, au point 26, que l'on traite avec le point 16. Il apprendra avec plaisir qu'il est affublé du numéro électronique 117 !
M. Marcel Borloz (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la pétition 1720 a été déposée suite à un nouveau plan de circulation provisoire adopté par la municipalité de Troinex. Ce plan communal prévoit de supprimer la circulation de transit au centre du village et sur le réseau secondaire de la commune. Pour mener à bien ce projet, la municipalité a fermé quatre chemins à la circulation de transit. Ces mesures ont été prises dans l'urgence, suite aux travaux que les SIG ont commencés dans la commune, et ce en accord avec la DGM. L'objectif poursuivi était d'améliorer la qualité de vie des résidents. La fermeture de ces chemins a créé des problèmes de trafic à Troinex, Drize et Pinchat. Du coup, des quartiers adjacents se plaignent de reports de circulation. Des habitants ont ainsi bloqué le chemin Baumgartner à la frontière de Carouge et Veyrier pour montrer leur ras-le-bol. Depuis, le chemin a été réglementé en matière de circulation; seuls les riverains ont le droit de l'emprunter.
L'impact du plan provisoire a dépassé les prévisions de la mairie comme de la DGM. Par la fermeture de quatre petits chemins de la commune, le report du trafic pendulaire sur les routes de Troinex et d'Annecy a été très important, avec des conséquences négatives dans l'ensemble des communes de la région. De plus, ce plan a des effets négatifs au sein même de la commune de Troinex. Pour preuve, la pétition a été déposée par l'Association des habitants de Troinex, munie de 764 signatures. Le trafic de transit ainsi détourné a pour effet de péjorer la sécurité devant la crèche et l'école de la commune et de causer des retards importants sur les lignes 44 et 45 des TPG, lignes qui desservent le collège de Staël ainsi que les cycles d'orientation de Drize et de Pinchat.
Au sujet de cette pétition, chacun s'est accordé à dire qu'il y avait un réel problème à la fermeture de ces chemins dans la commune de Troinex et que cette modification du plan de circulation occasionnait beaucoup d'inconvénients. Il est évident que le Conseil d'Etat doit prendre très au sérieux cette problématique. Il semble indispensable que la DGM analyse très précisément les résultats et les conséquences de ces modifications du plan de circulation, après cette période de douze mois, qui a fini en octobre 2010. Il faudra surtout une concertation avec toutes les parties concernées, surtout quand débuteront les futurs grands travaux - CEVA, Chapelle-Les Sciers - ce qui devrait amener à la fermeture de la route de la Chapelle. Vous pouvez déjà imaginer le report de circulation sur Carouge et le Bachet-de-Pesay.
Lors du traitement de cette pétition, la commission a tenté d'élaborer une motion de commission pour une route de contournement de Genève-Sud. Cette motion a été refusée en commission, et de ce fait s'est transformée en motion parlementaire, portant le numéro 1944.
Le président. Il vous reste cinq secondes, Monsieur le député.
M. Marcel Borloz. J'ai bientôt terminé ! Au mois d'octobre, le Conseil municipal de Troinex a voté la réouverture de ces chemins. A ce jour, un seul a été rouvert. En conclusion, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre la majorité de la commission, qui a accepté le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.
M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical vous invite ce soir à renvoyer la proposition de motion 1944 à la commission des transports. En effet, le trafic actuel mine déjà considérablement la qualité de vie dans de nombreux périmètres traversés par des flux de trafic concernés par cette proposition et qui n'ont pas d'autres chemins que ces dessertes locales, qui sont totalement inadaptées à ce trafic. Les solutions bricolées ont démontré par essai leur insuffisance et, Mesdames et Messieurs les députés, la suffisance de ceux qui les ont proposées.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, au travers de cette proposition, il nous faut aussi voir que c'est l'ensemble du réseau destiné aux déplacements des Genevois - que ce soit pour le trafic individuel motorisé ou pour les transports collectifs, qui le partagent aussi - qui est dans l'insuffisance. Il est dans l'insuffisance vis-à-vis des besoins et de la réalité de l'agglomération, qui non seulement ascende le million d'habitants mais qui, de plus, est l'endroit d'Europe qui a la plus forte croissance de population, actuellement, et la plus forte croissance économique. Cette agglomération, on en parle, on en parle beaucoup. Mais au fond, personne ne veut vraiment en voir la réalité et les conséquences, parce que l'on ne veut pas assumer, pour différentes raisons - les uns invoquant les grenouilles et les moustiques, d'autres l'agriculture, d'autres encore le paysage - ou tout simplement pour que rien ne change. Tout cela, souvent, Mesdames et Messieurs, au nom de la qualité de la vie, en oubliant que la qualité de vie moderne dépend aussi de la prospérité, et que cette prospérité, Mesdames et Messieurs, dépend de la mobilité qui est mise à disposition des citoyens et qui doit être à l'échelle de cette agglomération.
N'oubliez pas que, aujourd'hui, les principales routes qui relient le centre de Genève à la frontière ont été tracées au début du XXe siècle pour y faire passer le tramway et n'ont pratiquement reçu que de modestes adaptations depuis lors; on y trace maintenant des bandes jaunes pour faire croire que les cyclistes y seraient en sécurité...
Le président. Il vous reste cinq secondes, Monsieur le député !
M. Michel Ducret. Tout simplement, Mesdames et Messieurs, il n'est plus possible, aujourd'hui, de se contenter de ce qui existe. Nous devons vraiment considérer la réalité de l'agglomération et relier cette ville qui nous entoure avec le centre qu'est Genève.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez compris, cette proposition de motion 1944 est née suite au travail en commission de la pétition 1720. Suite à ces auditions, nous avons compris la nécessité et l'urgence de construire une route de contournement pour Genève-Sud. Cette route est absolument essentielle puisque, tous les jours, un trafic immense - plus de 5000 véhicules par jour sur chacun de ces petits chemins - traverse des villages, passe devant des crèches, des écoles. Ce trafic pendulaire frontalier est totalement inadmissible. Il faut absolument trouver une solution. Donc, nous vous demanderons de soutenir cette proposition de motion et le renvoi à la commission d'aménagement.
Le président. Voilà qui simplifie les choses ! La parole est à Mme Schneider-Bidaux.
Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Probablement que, dans ce parlement, la personne la plus concernée par la fermeture ou l'ouverture de ces chemins, c'est moi, puisque je habite, non pas l'un de ces chemins, mais la route sur laquelle s'est déversée la circulation.
Une voix. Article 24 !
Mme Brigitte Schneider-Bidaux. Donc je n'ai aucun embarras à vous dire que cela a duré trois semaines et que, depuis, il n'y a pas de problème de bus, lesquels arrivent à l'heure à l'école.
Dès que les routes ont été rouvertes - deux chemin ont effectivement été rouverts, les deux autres ne le sont pas encore parce que des travaux doivent être finis sur l'un des chemins - il n'y a pas eu de modifications des habitudes des personnes utilisant la chaussée puisque, les habitudes étant prises depuis une année, il n'y a plus trop de difficultés. La neige a peut-être aidé encore un peu, il est possible que cela arrive.
Oui, il faut trouver des solutions de mobilité pour tous. Oui, peut-être que les «tout voiture» devront un peu attendre - excusez-moi, Monsieur Borloz - mais une route de contournement, en tout cas dans cette région, on en parle depuis cinquante ans. Nous sommes toujours un certain nombre à trouver que les routes récoltent le trafic et que cela ne sert pas à grand-chose. Donc le trafic ou la mobilité pour tous, oui. Et tout le monde doit prendre son mal en patience, peut-être, ou en tout cas réfléchir à son plan de mobilité et à sa façon de se déplacer. Troinex est à 5 km du centre-ville. On peut y aller à vélo...
M. Gabriel Barrillier. Ça monte !
Mme Brigitte Schneider-Bidaux. ...on peut marcher dix ou vingt minutes pour prendre le tram, ce n'est pas trop un souci, en tout cas pour la majeure partie des habitants. Et cela veut dire que les autres, qui ont, eux, besoin d'une mobilité particulière, donc d'une voiture, peuvent utiliser les routes et les chemins sans aucun problème.
Par conséquent, voici ce que je vous propose. Puisque cette pétition demandait la réouverture des routes et que cette dernière a eu lieu, cette pétition n'a plus lieu d'être. Donc, je vous propose de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Par ailleurs, discuter effectivement de mobilité dans toute la région est en train de se faire. Les communes concernées discutent d'un plan de mobilité dans toute la région. Donc, laissons travailler la DGM comme elle le fait...
Le président. Il vous reste cinq secondes, Madame la députée !
Mme Brigitte Schneider-Bidaux. ...et laissons le temps au temps, peut-être. Je vous remercie de m'avoir écoutée.
M. Stéphane Florey (UDC). Concernant la pétition, ce plan de circulation est tout simplement un non-sens et, à terme, tout simplement aussi, voué à l'échec. Car, en voulant prétendument améliorer la situation, on n'a fait que l'empirer. Et c'est l'ensemble des modes de transport qui s'en sont retrouvés péjorés. Pour preuve, même les transports publics en ont subi les conséquences, avec des retards allant jusqu'à trente minutes. En effet, en voulant concentrer la circulation sur un seul axe, tout le monde s'est retrouvé dans les bouchons. Donc nous vous proposons - et l'UDC votera ainsi - le renvoi au Conseil d'Etat de la pétition 1720.
Pour ce qui est de la proposition de motion 1944, quand nous avons auditionné la commune sur la pétition, nous nous sommes aperçus que, véritablement, la commune avait de gros soucis de circulation sur son territoire. Lors la discussion avec le maire, justement, il nous avait dit: «Oui, effectivement, il y avait ce vieux projet de route de contournement de la commune.» C'est de là qu'est née cette proposition de motion, que nous soutenons, et nous vous invitons à la renvoyer, non pas en commission, mais directement au Conseil d'Etat, pour faire avancer rapidement les choses, les voitures, et les TPG.
M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous dire que la pétition a effectivement eu ceci d'intéressant: elle a mis en exergue que l'on peut fermer trois petits chemins dans ce canton... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et cela devient le chaos bien au-delà de ces trois petits chemins. Je crois que le but ce soir n'est pas de prendre parti avec ceux qui sont en faveur de la fermeture ou avec ceux qui sont en faveur de l'ouverture de ces chemins. Je crois que cette pétition a eu le mérite de mettre en relief - d'ailleurs, les opposants comme les partisans de ces mesures le relèvent soit dans la pétition, soit dans le courrier qui vient d'être lu - qu'il y a un problème général de mobilité dans la région de Genève-Sud.
Or ce problème général de mobilité ne touche pas que les automobilistes et les voitures privées: il touche les transports publics et la mobilité douce, parce que c'est une atteinte à la sécurité des piétons et des cyclistes, et c'est une atteinte à l'efficacité des transports publics. Donc, si l'on n'agit pas dans cette région, si l'on reste aveugle face à ces problèmes, Madame la députée Verte qui avez pris la parole, c'est bien tout le canton et particulièrement cette région qui vont être asphyxiés, et c'est la qualité de vie des habitants de la région qui est mise en danger.
C'est pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, que le groupe libéral soutiendra la proposition de motion 1944. Nous vous suggérons de la renvoyer effectivement au Conseil d'Etat et non pas en commission, parce qu'il s'agit aujourd'hui d'avoir une vue d'ensemble de la part du Conseil d'Etat, et spécialement de la DGM, sur la situation dans Genève-Sud.
Vous nous permettrez de déposer également un amendement, qui ajoute une invite à cette proposition de motion. Cette invite supplémentaire demande d'«intégrer cette réalisation dans le projet d'agglomération 2». Pourquoi cette invite ? Parce que nous nous rendons compte aujourd'hui que la mobilité dans notre canton, qu'elle soit publique, privée ou douce, doit être intégrée dans le projet d'agglomération, parce que c'est le seul endroit où l'on peut avoir une vision globale des choses. C'est en effet bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui; il y a la nécessité - et l'urgence - d'avoir une vision globale sur la mobilité et de ne pas rester enfermé en regardant juste la problématique par le petit bout de la lorgnette.
C'est pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, que nous vous invitons à soutenir l'amendement que nous venons de déposer, puis à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, non pas parce qu'elle demande plus de routes pour le transport privé, mais parce qu'elle demande une meilleure mobilité pour tous et une meilleure qualité de vie des habitants dans la région de Genève-Sud. (Applaudissements.)
M. Antoine Droin (S). Mesdames et Messieurs les députés, le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat avait été voté à l'unanimité. Aujourd'hui, on voit qu'il y a quelques changements. Peut-être les changements sont-ils dus notamment au fait que certaines routes sont rouvertes depuis le temps où l'on a étudié cette pétition et reçu les pétitionnaires.
Mais le vrai problème, comme l'a mentionné M. Slatkine, est de penser globalement, parce qu'on a là une réaction tout à fait locale, et on a vu qu'il y avait des répercussions quand même très problématiques pour l'ensemble de la circulation dans toute la région. Partant de là, on ne peut pas admettre que de simples mesures dans un quartier, dans une commune, aient tant d'influence sur les autres. C'est pourquoi il est important d'avoir une vision globale sur tous les transits et sur tous les moyens de communication de Genève-Sud.
Partant de là, on a aussi constaté que la commune avait quelques divergences, en tout cas au sein de ses habitants, puisqu'un grand nombre de personnes étaient très mécontentes des solutions préconisées, autant que d'autres étaient contentes. Mais en fait, il y avait un conflit entre certains résidents en fonction des intérêts des uns et des autres, ce qui montre bien que l'on a fait du «penser local» au lieu de faire du «penser global».
Donc aujourd'hui, il est important de prendre en considération des intérêts à court des termes. D'abord, on constate que ces plans d'aménagement étaient finalement peu satisfaisants et peu concertés, que ce soit dans la commune ou avec les communes voisines. Il est également important d'examiner des mesures à moyen terme, avec l'impact du chantier du CEVA, notamment, sur la région de Genève-Sud. Enfin, il y aura des mesures à étudier sur le long terme, avec les modifications des comportements des usagers de la route, quels qu'ils soient, en fonction des déplacements, puisque le CEVA aura immanquablement de grandes répercussions sur les modes de vie des habitants de Genève.
En fonction de tout cela, nous ne sommes, forcément, pas du tout en faveur de la proposition de motion. Nous ne l'avons pas signée, nous n'allons pas la voter ce soir non plus. Nous partons du principe qu'il faut effectivement prendre en considération ce que je viens d'évoquer à court, moyen et long termes, et que, par-là, cette proposition de motion n'a pas lieu d'être, en tous les cas maintenant. Peut-être dans un avenir proche, une fois que l'on aura des résultats, ce sera intéressant de pouvoir peut-être étudier le projet d'une nouvelle route. Faudrait-il encore savoir sur quoi elle débouche. Pour le moment on n'en sait rien.
Rappelons enfin que nous soutenons le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat, parce que, malgré tout, si les deux chemins sont ouverts ou en voie de l'être, les autres invites de cette pétition, à mon avis, restent parfaitement d'actualité. Je vous invite par conséquent à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.
M. Guy Mettan (PDC). (Suite à une panne de micro, l'intervention de M. Guy Mettan n'a pas pu être enregistrée.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de passer la parole à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler, je vais ici répéter ce que m'a susurré dans le creux de l'oreille M. le député Ducret. Il ne souhaite pas, il ne demande pas le renvoi à la commission des transports, mais au Conseil d'Etat. Est-ce bien juste ?
Une voix. Ah ! (Commentaires.)
Le président. Voilà, merci, Monsieur le député. Madame la conseillère d'Etat Michèle Künzler, vous avez la parole.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Puisqu'il s'agit visiblement de renvoyer au Conseil d'Etat, pourquoi pas ? Nous aurions aussi eu du plaisir à vous montrer tout ce qui a été fait dans cette région pour le développement des transports. La pétition est en effet relativement caduque, puisque le Conseil municipal, après l'essai d'une année, a décidé de ne pas proroger l'essai. Donc, en réalité, ces routes sont à nouveau ouvertes à la circulation. Peut-être que certaines connaissent encore des travaux des SIG, en tout cas il n'y a pas de mesures prises par la DGM.
En ce qui concerne la route d'évitement et de contournement de Genève-Sud, cela fait - on l'a dit - cinquante ou soixante ans que l'on en parle. Mais depuis 2001 et 2005, il y a une vraie avancée dans ce domaine. On a essayé de rassembler toutes les communes. En effet, les communes ne parlent pas toujours d'une seule voix. Il s'agit à présent de les fédérer, parce que les problèmes se posent forcément au-delà de leurs frontières communales. Dans ce sens, nous avons maintenant institué trois ou quatre regroupements communaux par région, pour que l'on puisse parler ensemble de la mobilité.
A Troinex, effectivement, il y a eu une mauvaise information de la commune de Troinex à l'égard de ses voisines, avec un report du trafic sans avertissement sur les communes voisines. Je crois que le message a été compris par la commune de Troinex, et par les autres. Maintenant, l'objectif est vraiment de travailler ensemble.
En ce qui concerne cette route de contournement de Genève-Sud, l'un des éléments essentiels est la jonction de la Milice. Donc là, je peux vous annoncer qu'il y a eu un progrès significatif, puisque l'OFROU - la jonction étant autoroutière, c'est donc l'Office fédéral des routes qui en est chargé - a pris les devants et, maintenant, veut réaliser cette jonction; elle pourrait être en fonction en 2017. Donc voilà un élément crucial pour ce projet, qui est en train d'être avancé par la Confédération. Dans un deuxième temps, pour s'accrocher à cette jonction de la Milice, la route est étudiée. Ces points-là, nous vous les décrirons dans le rapport. Mais je peux vous annoncer que la jonction de la Milice est en bonne voie, et l'on pourra passer rapidement à une phase de réalisation qui permettra d'avoir cette route de contournement - pour la première partie - dans ces prochaines années. Donc, merci de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat.
Quant à la pétition, elle est sans objet, on pourrait très bien la déposer sur le bureau. Mais si vous y tenez, renvoyez-là au Conseil d'Etat... (Commentaires.) Mais je vous le dis: ces routes sont rouvertes !
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. De mon autre oreille, j'entends que M. le député Spuhler retire sa demande de renvoi à la commission d'aménagement... (Remarque.) ...ce qu'il confirme. Nous allons donc procéder de la manière suivante, histoire de vous ouvrir l'appétit. Premièrement, nous allons nous prononcer sur l'amendement défendu tout à l'heure par M. le député Slatkine; puis, sur le renvoi de la motion 1944 au Conseil d'Etat; et, enfin, sur le renvoi de la pétition 1720, aussi au Conseil d'Etat. Donc, dans un premier temps, nous procédons au vote de l'amendement déposé par M. Slatkine et autres signataires, lequel consiste à ajouter cette invite: «à intégrer cette réalisation dans le projet d'agglomération 2».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 57 oui contre 25 non.
Mise aux voix, la motion 1944 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 24 non et 1 abstention.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1720 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui contre 15 non et 1 abstention.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai 1er février 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Le président. Je vous souhaite un bon appétit et vous retrouverai avec plaisir à 20h45. (Exclamations.)
La séance est levée à 19h15.