La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mark Muller, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Aumeunier, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Aurélie Gavillet, Morgane Gauthier, Patricia Läser, Pierre Losio, Alain Meylan, Philippe Morel, Patrick Saudan, Ivan Slatkine et Daniel Zaugg, députés.

Le président. La parole n'est pas demandée à ce sujet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 892.

Le président. Personne ne souhaite prendre la parole sur ce point.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1142.

Le président. Il n'y a pas de demande de parole concernant ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1235.

Débat

Le président. L'idée est de renvoyer ce double objet à la commission législative. Mais je passe... (Remarque.) Monsieur Barrillier, vous renoncez. Monsieur Gros, vous demandez la parole: je vous la donne.

M. Jean-Michel Gros (L). Monsieur le président, merci, vous l'avez dit pour moi. Je demande le renvoi, formellement, à la commission législative, vu le rapport du Conseil d'Etat, et non pas de refuser ce projet, comme il nous le demande.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mme Schneider-Bidaux... la même chose. Mme Schneider Hausser aussi. La parole n'étant plus demandée, je vous soumets, Mesdames et Messieurs les députés, le renvoi de cet objet à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 835 et PL 10415-B à la commission législative est adopté par 43 oui (unanimité des votants).

Débat

Le président. Ce rapport indique que nous avons reçu l'annexe par courrier séparé. Celle-ci sera jointe au Mémorial pour la bonne forme. La parole est à Mme Schneider-Bidaux.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Je demande formellement le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion, comme il se doit.

Le président. Nous avions les finances, aussi. Mais je passe la parole à d'autres, à commencer par M. Gros.

M. Jean-Michel Gros (L). Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'il est préférable de renvoyer ce programme de législature à la commission des finances... (Remarque.) ...tant il soulève des thèmes qui concernent typiquement cette commission.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Nous insistons pour que l'objet soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion.

Mme Elisabeth Chatelain (S). J'insiste pour que l'objet soit renvoyé à la commission des finances. (Exclamations.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets d'abord le renvoi à la commission des finances, parce que c'est le plus logique et c'est ce que nous avions fait d'habitude, étant donné qu'un plan financier quadriennal est assorti à ce rapport. (Brouhaha.) Il va nous parvenir par courrier séparé, comme je viens de le dire. Nous nous prononçons donc sur le renvoi à la commission des finances. En cas de refus, ce sera à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 837 à la commission des finances est adopté par 42 oui contre 11 non et 1 abstention.

Le président. Le rapport est de M. Jornot, remplacé par M. Borloz, qui ne prend pas la parole. Cette dernière n'étant pas demandée, je vous soumets l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10555 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).

La loi 10555 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10555 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.

Loi 10555

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote d'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10655 est adopté en premier débat par 51 oui et 1 abstention.

La loi 10655 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10655 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.

Loi 10655

Le président. La parole n'est pas demandée. Dans ce cas, je vous soumets cet objet.

Mise aux voix, la motion 1954 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui (unanimité des votants).

Motion 1954

Le président. Il n'y a aucune demande de parole. Nous nous prononçons donc sur les conclusions du rapport, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1688 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui et 1 abstention.

Débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce sera rapide. C'est vrai que nous avons une réponse du gouvernement, qui nous dit l'état de la situation. Malheureusement, elle ne dit pas grand-chose sur les intentions du Conseil d'Etat face à cette problématique, et donc sur la vision à cinq ou dix ans.

M. Pascal Spuhler (MCG). Comme l'a exprimé Mme Schneider Hausser, on regrette un peu la réponse du Conseil d'Etat, qui ne se positionne pas par rapport à la demande des pétitionnaires.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous aurons peut-être une réponse, car je passe la parole à Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je vais prendre brièvement la parole. Nous avons rencontré la direction des CFF pour lui dire que nous n'envisagions pas que l'on démolisse la moitié du quartier des Grottes pour créer deux voies supplémentaires, d'autant moins que ces dernières seront probablement insuffisantes à l'horizon 2030 ou 2050. Il faut que l'on ait une véritable réflexion, peut-être en envisageant une gare en deux parties, comme cela se fait en d'autres lieux. Il y a des gares avec une extension, avec deux parties dans la gare. Il y a l'éventualité d'une gare souterraine, mais elle est hors de prix. Il faut se rendre à l'évidence ! Cela représente plus de 2 milliards pour deux voies souterraines... On peut se demander si c'est vraiment un investissement judicieux.

Pour faire fonctionner le CEVA, on a absolument besoin de ces lignes et de ces voies supplémentaires. On va déjà essayer de gagner de l'espace sur l'arrivée française. En l'occurrence, on a indiqué aux CFF qu'il faut chercher d'autres solutions que la démolition - il faut être un peu plus imaginatif - surtout que détruire l'hôtel Montbrillant, l'immeuble où se trouve la Trattoria, et avoir la moitié du quartier des Grottes démolie a peu de chances de réussite à Genève. Je pense que c'est une très mauvaise idée, les possibilités de réalisation sont minces, alors que l'on a besoin de ces voies. Il faut donc trouver d'autres solutions, ce que les CFF se sont engagés à faire.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1705.

Premier débat

Le président. Le rapporteur ne demandant pas la parole, je la donne à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le MCG s'était, en commission, opposé à ce projet de loi, non pas sur le fond mais simplement sur forme. Je m'en explique. On nous demande de céder cette Fondation. Nous n'avions pas les comptes et n'avons eu aucune transparence. Or on a malheureusement appris, au MCG, à ne pas toujours faire confiance à la machine Etat. Par exemple, je vous rappellerai que dans une autre fondation de droit public qui s'appelle les Services industriels... (Commentaires.) ...on avait découvert quelques dysfonctionnements, dirons-nous, comme des salaires à 440 000 F pour des postes à 40%; et nous aurions souhaité, en commission, obtenir les comptes de cette fondation, afin d'avoir une vue un peu plus précise. Ce qui nous embêtait un peu, au MCG, c'est que tout cela passait dans une opacité totale et que, finalement, le Grand Conseil devenait une simple chambre d'oblitération. C'était sur le principe que cela nous dérangeait.

Renseignements pris après la séance de commission, il n'y a pas de problème avec cette fondation... (Remarque.) Mais oui, or nous avons dû nous charger de cette tâche, nous, en dehors du travail parlementaire ! Mais on l'a fait quand même. Et simplement, voilà, on acceptera ce projet de loi, mais on ne peut que regretter que les informations ne soient pas transmises tout de suite en commission, ce qui éviterait certainement une perte de temps.

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. Deux mots, Monsieur le président. Effectivement, un des deux membres du MCG avait, lors des débats, annoncé un rapport de minorité, alors que l'autre membre du MCG a voté ce projet de loi, soit cette modification des statuts de la Fondation de la commune de Bellevue - à la demande de la commune de Bellevue - modification qui avait été approuvée par cette dernière. C'est pourquoi nous n'avions pas auditionné la commune de Bellevue. Et cela va dans le même sens concernant la modification des statuts de la Fondation de la commune de Bernex.

Tout ceci est sous la haute surveillance de la bien nommée «Surveillance des communes» et un rapport est évidemment adressé au Conseil municipal de Bellevue. Le MCG regrette de ne pas être présent dans la commune de Bellevue... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Bon, vous ne pouvez pas être partout ! ...mais les comptes sont publics et transparents. Donc, nous pouvons sans problème, Mesdames et Messieurs les députés, approuver ce projet de loi et ne pas faire toute une affaire de ce qui n'en est pas une.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, on vient d'entendre le rapporteur...

Le président. C'est seulement pour le renvoi en commission ! Vous n'avez pas le droit d'intervenir une deuxième fois.

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, je viens demander un renvoi en commission !

Le président. Très bien, alors vous le demandez !

M. Eric Stauffer. Bien. Mais on a le droit de s'exprimer une seconde ?

Le président. Non !

M. Eric Stauffer. Ah, bien sûr ! Vive la démocratie ! (Commentaires.) Eh bien, écoutez, je renonce à demander le renvoi en commission. On s'expliquera sur le point suivant, comme le règlement me le permet.

Le président. Vous avez tout à fait le droit de demander le renvoi en commission, mais c'est tout ! Donc, si vous demandez le renvoi, vous le faites ! Comme vous ne l'avez pas fait, je passe la parole à Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. En fait, il s'agit d'une fondation communale, avec des statuts communaux; et l'on doit simplement approuver la modification que la commune a effectuée de ces derniers. Quelle a été cette modification ? Régler les incompatibilités et mieux définir la composition du conseil et les compétences des membres. C'est pour se mettre au goût du jour, comme toutes les fondations communales pour le logement, et éventuellement pour, plus tard, adhérer aux logements d'utilité publique, ce qui sera la deuxième étape.

Pour l'instant, il faut que les statuts de la Fondation communale de Bellevue puissent simplement être mis à jour ! Il n'y a aucune incidence financière pour l'Etat, c'est une vérification et approbation d'une décision communale. Voilà l'enjeu. Il est plutôt positif: les gens mettent à jour les statuts de leur fondation communale. Ainsi, on ne peut qu'encourager à voter ce projet.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10674 est adopté en premier débat par 62 oui et 2 abstentions.

La loi 10674 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10674 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.

Loi 10674

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Puisqu'on parle de nouveau des communes, d'une meilleure circulation dans les communes frontalières, Monsieur le président, vous transmettrez à M. Broggini, qui fait référence à la haute autorité de surveillance des communes genevoises, eh bien, vous lui transmettrez que, là aussi, le MCG a appris à se méfier. Finalement, renseignements pris, c'est la plus grande agence de voyage du canton, puisqu'elle organise des déplacements annuels à plus de 2700 F le week-end pour tous les magistrats... (Remarque.) ...des communes genevoises. Vous voyez, quand on fait de l'opacité, cela dérange le MCG, et il en sera toujours ainsi tant et aussi longtemps que le peuple nous portera à la fonction que nous occupons.

Pour en revenir à cette motion 1803, on lit ce que le Conseil d'Etat propose pour résoudre les «problèmes posés par la circulation de transit». Je traduis pour les gens qui nous regardent: «transit» égale «frontaliers». Soit 200 000 mouvements de véhicules par jour, je vous le rappelle, dans les communes frontalières. Quand on lit ce que le Conseil d'Etat propose, on reste quasiment sans voix. (Commentaires.) Pourquoi donc ? Rien n'est prévu à court terme... (Remarque.) Oui, on reste quasiment sans voix ! Mais vous savez, comme Obélix - illustre personnage de bande dessinée - je suis «tombé dedans quand j'étais petit», donc la voix m'est toujours donnée, fort heureusement. (Remarque.) Cela étant dit, on voit ce que prévoit le Conseil d'Etat pour régler le problème de ces petits villages - vous savez, là où il y a des écoles et des routes de campagnes... Petits villages où, tout à coup, chaque matin, 6000 véhicules passent à fond les bielles pour entrer dans Genève. Voilà effectivement un gros problème. Du reste, une récente actualité faisait état d'un carambolage en chaîne dans l'une de ces petites douanes périphériques à Genève, tant nos amis frontaliers roulent vite. Une voiture a freiné un peu, ce fut le carambolage, et la moitié de la douane a été détruite. On voit donc que ces routes ne sont pas du tout adaptées à cette circulation.

Alors évidemment, c'est toujours l'histoire de l'hypocrisie politique, devenue la règle à Genève, puisque le conseiller d'Etat précédent, M. Robert Cramer pour ne pas le nommer, avait fait un joli effet d'annonce en disant: «Nous allons fermer, au nom du Conseil d'Etat, les réseaux routiers secondaires où il y a ces petites douanes, pour canaliser le flux sur des points de passage, et surtout là où il y a des parkings-relais.» Cette déclaration n'avait pas été suivie d'effet. Alors nous attendons maintenant ce que fera Mme Künzler, du même parti que M. Cramer. Espérons simplement qu'elle n'est pas issue de la même cuvée et que nous pourrons effectivement résoudre ces problèmes qui polluent, dans tous les sens du terme, la vie de nos concitoyens habitant dans le canton.

Très franchement, nous ne sommes pas satisfaits, au MCG, de ce rapport du Conseil d'Etat. Nous estimons qu'il s'agit là d'un problème sur lequel il ne faut pas passer comme chat sur braise et qu'il faut renvoyer cette motion en commission, pour continuer à mettre la pression sur le Conseil d'Etat, afin de régler ce problème de pollution, de trafic et de nuisances pour les Genevois.

Je suis sûr que nos amis les écologistes ne pourront pas s'opposer à ce renvoi en commission tant la mobilité et le sacrifice des voitures sur l'autel de l'écologie sont importants pour eux. Donc, nous vous invitons aussi, chers amis Verts, à respecter vos engagements électoraux et à maintenir la pression constante sur le Conseil d'Etat, afin de régler ce problème.

Le président. Si j'ai bien compris, Monsieur le député, vous voulez renvoyer l'objet au Conseil d'Etat, puisque c'est la seule possibilité. (Remarque.) Non, on ne peut pas renvoyer en commission: on ne peut renvoyer qu'au Conseil d'Etat ses rapports sur les motions.

M. Eric Stauffer. Alors on renverra au Conseil d'Etat, afin qu'il nous donne une version améliorée.

Le président. Très bien, votre demande est enregistrée. La parole est à Mme Bolay.

Mme Loly Bolay (S). J'interviens très brièvement. Voilà de nouveau le MCG qui nous fait la leçon de morale. Eh bien, vos amis Verts et socialistes, et ceux de la droite, ont voté le CEVA ! Et le CEVA vient améliorer la mobilité ! (Commentaires.) C'est vous qui êtes contre le CEVA ! Alors arrêtez de nous donner des leçons de morale et arrêtez de nous dire que vous êtes contre le trafic pendulaire, parce que vous avez tout fait, pour des raisons électoralistes... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...à l'encontre du CEVA ! Voilà la réalité des choses, Monsieur Stauffer ! Arrêtez de nous donner des leçons de morale !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements. Commentaires.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. En fait, cette motion a déjà obtenu deux rapports du Conseil d'Etat. Le projet d'agglomération a maintenant apporté des réponses. Comme Mme Bolay vient de le dire, l'un des éléments majeurs dans ce plan et ce programme d'agglomération c'est le CEVA, qui va résoudre une partie des problèmes. Il y a la planification qui doit se faire pour toutes les entrées de Genève, mais aussi à l'intérieur. En effet, il y a plusieurs solutions - on vous l'a déjà dit - dont le CEVA, mais aussi les trams, la mobilité douce, et la gestion de la hiérarchie du réseau routier. En effet, on voit bien qu'il y a une diffusion des voitures partout. Et ce n'est même pas 200 000 mouvements journaliers - vous êtes bien en deçà. Les 200 000 ou 180 000, c'était il y a vingt ans. Maintenant, on est à 550 000 mouvements journaliers de part et d'autre de la frontière, à l'entrée de Genève.

Donc, les mesures que l'on doit prendre sont beaucoup plus importantes; on doit vraiment, maintenant, prendre des mesures lourdes. C'est ce que l'on a fait avec le CEVA. On aura le tram, que l'on espère amener jusqu'à Saint-Julien, Ferney et Annemasse. A ce sujet, on est très heureux de vous annoncer - je pense que vous l'avez déjà lu - que la Confédération a voté des crédits complémentaires, notamment pour que la ligne de tram allant jusqu'à Annemasse puisse être construite. Donc, on a des solutions. On a aussi tout ce qui concerne le programme des P+R qui doivent se construire en France voisine, en lien avec les gares CEVA. Là, il y a des chantiers en cours. Les réponses sont multiples, et le Conseil d'Etat est fermement décidé à agir.

Quant à fermer les douanes secondaires, je vous rappelle qu'il y a moins de deux mois ce Grand Conseil a été saisi de la question et a refusé la proposition. Je me vois donc mal revenir avec une fermeture généralisée de ces routes secondaires. Il y en a une qui sera fermée: la route de Prévessin, qui se situe au milieu d'un biotope devant être renaturé. On l'a déjà fait. En l'occurrence, voilà quelque chose en chantier et qui enlèvera un peu de mobilité. (Brouhaha.) Les pendulaires pourront passer sur la route de Meyrin et sur les nationales, parce qu'ils n'ont pas à aller partout, sur toutes les petites routes de campagne, notamment celles qui sont réservées au trafic agricole ou forestier. Cela, on veut absolument l'éviter, et l'on prendra des mesures dans ce sens. On doit canaliser les gens sur les grandes routes et les routes nationales en France, et pas n'importe où dans la campagne.

En l'occurrence, aussi, ce ne sont pas seulement les petits villages de Genève-Sud qui souffrent, c'est toute l'agglomération, notamment les zones périphériques. A Vernier, ou sur la route de Vernier, il y a 40 000 voitures par jour à la sortie de l'autoroute: là aussi, il y a des mesures à prendre. Il faut avoir une vue globale, généralisée, en relation avec nos voisins français et vaudois et au sein du projet d'agglomération, c'est là que l'on peut trouver des réponses. On ne peut pas trouver des réponses en mettant simplement des troncs sur la route ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le renvoi de cette proposition de motion, comme il a été demandé, au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 1803 est rejeté par 52 non contre 12 oui.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1803.

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à Mme la députée socialiste que, lorsqu'elle parle du CEVA, il faut encore qu'elle sache de quoi elle parle...

Le président. On est sur la pétition concernant l'avenue Eugène-Pittard ! Vous n'avez pas le droit d'intervenir sur le point précédent. (Commentaires. Protestations.)

M. Eric Stauffer. Mais, Monsieur le président, ce qui est très désagréable, c'est que l'on parle... (Protestations. Commentaires.)

Le président. Non !

M. Eric Stauffer. On parle... (Brouhaha.) Attendez ! On parle de la circulation: «Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard». Et c'est justement là que va passer le CEVA. Alors maintenant, si vous voulez faire les débats à ma place, Monsieur le président, il faut juste le dire !

Le président. Vous intervenez sur le point ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Vous savez, en démocratie, Monsieur le président, on laisse s'exprimer dans un parlement les députés qui sont élus. Or là, vous êtes en train de faire de la dictature, vous voulez dirigez les débats. Si j'ai envie de parler du CEVA sur un problème de circulation, sur ce texte, j'en ai le droit ! Et vous, vous avez un droit, c'est de m'écouter et de ne pas m'interrompre ! (Exclamations. Remarque du président. Brouhaha.) Il faut juste que l'on soit clair, à un moment donné.

Alors vous transmettrez à cette députée que le CEVA, cet aspirateur à frontaliers qui coûtera 1 milliard aux Genevois et qui est d'ores et déjà déficitaire en exploitation à environ 58 millions, ne résoudra rien sur les douanes du réseau secondaire.

Cela étant dit, sur tous les problèmes de circulation - comme cette pétition de citoyens genevois qui n'en peuvent plus, au chemin de De-Normandie, du trafic généré par les pendulaires, c'est-à-dire les frontaliers - nous avons pris acte, Madame la conseillère d'Etat, de ce que, à Genève, il faut, pour bloquer les routes et les fermer sur le réseau routier secondaires, s'occuper des grenouilles, mais pas des citoyens ! Parce que, quand il y a un biotope à préserver, vous fermez la douane de Mategnin, comme vous venez de le dire, pour préserver le biotope, c'est-à-dire préserver les grenouilles ! Autrement dit, la santé et la tranquillité des Genevois, en s'en fout dans ce parlement ! Non mais, il faut appeler un chat un chat, et une libellule une libellule ! (Brouhaha.)

Nous constaterons aussi, chers amis les Verts, que, finalement, les problèmes de mobilité, quand on prononce le mot «frontalier», cela vous passe par-dessus la libellule ! Finalement, tout ce qui vous intéresse c'est de supprimer les places de parking, en ville de Genève notamment, parce que vous voulez mettre des vélos partout ! Par contre, si l'on projette votre plan de société, votre modèle de société, dans le futur, eh bien, tous les Genevois seront à vélo et tous les frontaliers seront en voiture et pourront continuer à utiliser les routes de campagne pour venir travailler.

Cela étant, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de renvoyer aussi ce rapport du Conseil d'Etat à son expéditeur, afin qu'il revoie sa copie et trouve des solutions satisfaisantes pour la qualité de vie des résidents genevois. Ou alors, on viendra installer un étang avec des grenouilles pour sensibiliser Mme la conseillère d'Etat, puisque les grenouilles sont protégées à Genève, mais pas les citoyens ! On déposera un nouveau texte pour le chemin De-Normandie en disant: «Sauvons les grenouilles !» Ce sera alors un plébiscite de ce Grand Conseil, et enfin les citoyens pourront être tranquilles. (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cela me fait plaisir de voir que les règles peuvent changer avec mon préopinant. Et je me dis que, comme j'ai l'immunité parlementaire sur tout ce que je dis dans ce parlement, que je ne risque pas de plainte pénale à ce moment-là, je pourrais parler de mon préopinant; cela pourrait être le sujet de mon intervention ! (Commentaires.) Je pourrais dire énormément de choses sur mon préopinant ! Cela pourrait être assez joyeux, assez amusant, etc. Nous pourrions parler pendant des heures de mon préopinant ! Bien évidemment, on ne pourra pas lui faire trop de publicité. Je ne donnerai pas son nom, mais tout le monde se rend bien compte que nous pouvons tordre notre règlement si nous le souhaitons. Cela s'appelle simplement de la mauvaise foi.

Voici la deuxième chose que j'aimerais dire concernant les Verts. M. Stauffer vient de découvrir que les batraciens et les milieux humides en Suisse sont menacés, que l'on risque effectivement de perdre des espèces et que c'est une préoccupation des Verts. La perte et l'érosion de la biodiversité font réellement partie de nos préoccupations !

Nous avons une autre préoccupation...

Le président. Il vous faut revenir au point, Monsieur Bavarel !

M. Christian Bavarel. Bien sûr, on va y arriver, et j'y arrive tout de suite ! ...qui est bel et bien la circulation et la souffrance des citoyens dans des situations où la circulation est insupportable. Je reviens de Bordeaux, où un Français - un peu loin pour être frontalier - M. Juppé, nous disait très clairement: «Il faut contraindre les automobilistes.» Et je vous promets qu'il n'est pas écolo, lui ! Il nous disait très clairement: «Si vous vous voulez que les automobilistes fassent autre chose, il n'y a qu'une méthode, il suffit de fermer les routes.» Alors oui, Monsieur le député - Monsieur le président, vous transmettrez - les Verts sont pour une limitation de la circulation, parce qu'ils sont attachés au bien-être des citoyens. Et ils sont aussi attachés à la biodiversité.

Nous entendons laisser ce rapport suivre simplement son cours. Je pense que notre conseillère d'Etat a tout à fait raison. Elle a été élue pour cela, pour s'occuper de la biodiversité. Elle a aussi été élue pour s'occuper du bien-être de nos concitoyens, du bruit en ville et de la circulation. La meilleure manière, c'est que nous soyons un maximum à prendre le vélo, de sorte que les personnes qui ont réellement besoin d'utiliser un véhicule à moteur - les personnes à mobilité réduite, les artisans, les personnes qui doivent livrer - le puissent. Je pense que, lorsque tous les autres auront pris un autre moyen de transport, nous rediscuterons. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Bolay - pour une intervention sur le point.

Mme Loly Bolay (S). Monsieur le président, j'interviens brièvement. Vous direz à M. Stauffer que le taux d'écoute à Léman Bleu est très restreint, parce que, même dans les EMS, ils font la sieste. (Rires.) Alors cela ne sert à rien qu'il s'époumone avec son discours à deux balles, car même ceux qui sont sains d'esprit commencent à en avoir ras le bol de l'entendre ! Voilà ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Effectivement, Monsieur Stauffer, j'ai pu saisir l'occasion de fermer une route pour ces biotopes. C'est bien ! La plupart du temps, je dois faire passer ces grenouilles dessous, par exemple avec les crapauducs.

Pour en revenir à Eugène-Pittard, là, on est vraiment confronté à la réalité de la circulation en ville. Effectivement, il y a du transit. Mais les mêmes habitants, qui demeurent avenue Eugène-Pittard, aimeraient circuler et rentrer chez eux. Donc, ils ont dû se rendre à l'évidence: on ne peut pas empêcher les autres de passer devant chez soi et cependant y circuler soi-même ! Autrement, cela s'appelle une privatisation. (Remarque.) Le problème peut être résolu et amoindri en posant simplement de la modération de trafic, sinon on cause des bouchons supplémentaires. Alors, si vous voulez que je fasse des bouchons, je veux bien... En principe, je ne suis pas élue pour cela, mais on peut le faire en fermant cette route. Or, je ne pense pas que ce soit le voeu des citoyens. On va donc prendre une mesure qui améliore les choses pour eux, c'est-à-dire que l'on va modérer le trafic; la circulation continuera de s'écouler à Eugène-Pittard, parce qu'il y a des gens qui y habitent et aimeraient aussi y circuler.

Il faut vraiment que l'on prenne conscience maintenant que nous aussi sommes des pendulaires et que nous provoquons aussi du trafic de transit: nous sommes tous en transit pour les autres ! Il faut prendre conscience que nous sommes partie du problème ! Tant qu'on n'est pas à pied, à vélo ou en transports publics, on est susceptible de déranger d'autres personnes. Par conséquent, il faut utiliser sa voiture avec modération et intelligemment. Voilà ce qu'il faudra faire, sinon on s'achoppe à tous ces problèmes. Où que ce soit, dans les petits villages ou au centre-ville, il y a un trafic infernal; il faut donc que l'on arrive à modérer maintenant le trafic et à faire en sorte qu'il se déroule de manière beaucoup plus judicieuse. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, quand on a 550 000 passages à la frontière, plus une circulation infernale en ville, ce n'est simplement plus possible; les limites sont atteintes, tout le monde s'en rend compte. Et c'est maintenant qu'il appliquer d'autres solutions.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous prononçons sur le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport P 1684-B.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1684 est rejeté par 52 non contre 13 oui.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1684.

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous prendrons acte de ce rapport, puisque, dans le prochain contrat de prestations, d'après la réponse du Conseil d'Etat, cette ligne de bus pour la Vieille-Ville va être maintenue. Pour nous, il est important que l'offre du réseau TPG soit la plus efficace possible, et pas seulement pour les frontaliers, qui bénéficient, je vous le rappelle, de tarifs d'abonnements absolument indécents qui défient toute concurrence par rapport aux Genevois.

En outre, Monsieur le président, vous transmettrez à Mme la conseillère d'Etat que nous avons pris acte, pour le chemin De-Normandie, qu'elle ne voulait pas créer de bouchons. Eh bien, nous soulignons et nous nous souvenons que son prédécesseurs, c'était justement les bouchons qu'il aimait !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Ducret.

M. Michel Ducret (R). Merci, Monsieur le président... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, venons-en à ce rapport. J'aimerais dire que ce dernier n'est pas entièrement satisfaisant. Ce Grand Conseil doit savoir que, depuis maintenant dix ans, une étude a été lancée au niveau des TPG, pour l'exploitation par des minibus électriques de ces lignes urbaines, de la ligne urbaine 36 qui est celle de la Vieille-Ville, mais également de la ligne urbaine 35. Or cela fait maintenant depuis deux contrats de prestations qu'il est renoncé, Mesdames et Messieurs, à procéder à une exploitation avec des véhicules non polluants, plus confortables, plus grands - dans lesquels on puisse se tenir debout, qui permettent également l'accès aux handicapés, et pas des espèces de bus scolaires améliorés pour faire le tour de la Vieille-Ville et des quartiers des hôpitaux. Et ces dossiers sont bloqués au niveau de la direction générale de la mobilité parce que l'on ne veut pas charger encore le bateau financièrement, alors qu'il y a plusieurs possibilités de financement.

Notamment, la Ville de Genève, à un moment donné, a été pressentie - cette municipalité qui se gausse partout d'être plus écologique et plus respectueuse de l'environnement ! Notre Grand Conseil vote des lois sur l'obligation pour les propriétaires privés de passer maintenant à Minergie pour les bâtiments; notre canton se veut exemplaire en matière d'énergie, ne veut pas de nucléaire, veut du renouvelable, etc. Eh bien, Mesdames et Messieurs, on ne trouve pas les quelque 800 000 F annuels qui seraient, au minimum, nécessaires pour transformer ces lignes urbaines d'autobus - conformément, d'ailleurs, au voeu du Conseil municipal de la Ville de Genève, je le signale - en les remplaçant par l'exploitation de minibus qui fonctionneraient avec un moteur électrique.

Mesdames et Messieurs, je trouve cela tout simplement déplorable. Pour ma part, je ne peux pas me contenter d'un rapport qui n'aborde pas cette problématique essentielle et exemplaire. C'est trop facile, au niveau du monde politique, de dire au privé: «Faites des efforts !» Et que, lorsque des efforts peuvent être réalisés, de manière exemplaire par les pouvoirs publics, eh bien, que ceux-ci ne le soient pas ! Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, pour ma part, je ne voterai pas ce rapport.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que nous sommes aux extraits. La parole est à M. Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous vous rappelez sans doute le sketch de Fernand Raynaud: il entrait dans une boulangerie ou un tea-room et demandait un thé et deux croissants. L'aimable soubrette lui répondait: «Nous n'avons pas de croissants. Alors que désirez-vous ?» Le client: «Ce n'est pas compliqué; donnez-moi un café et deux croissants.» La soubrette: «Je viens de vous dire que nous n'avions pas de croissants. Que désirez-vous ?» «Ah, ce n'est pas compliqué; donnez-moi une bière et deux croissants.»

Il y a des personnes qui ont des idées fixes ! Vous le comprenez fort bien et vous voyez peut-être où je veux en venir. Quel que soit le sujet sur lequel certains d'entre nous interviennent, ils réussissent toujours à placer des choses incongrues, parfois même impossibles, et qui plus est contraires à la réalité. C'est ainsi que l'un des députés de ce parlement, dont évidemment je ne citerai pas le nom, a récemment dit que, s'agissant des parkings park and ride, ceux-ci étaient réservés aux frontaliers. C'est faux ! C'est faux ! Je le dirai chaque fois que la personne dont je ne citerai pas le nom le dira. Les parkings park and ride sont réservés à tous ceux qui habitent à plus de 2 km du parking. Je m'assieds maintenant, je reprendrai la parole la prochaine fois que cette contrevérité sera énoncée.

Mme Loly Bolay (S). J'interviens brièvement pour dire que le parti socialiste se réjouit de la réponse du Conseil d'Etat.

J'aimerais quand même faire une petite remarque. Si l'Etat avait une meilleure collaboration avec toutes les personnes concernées, on éviterait peut-être ce genre de pétitions, comme d'autres d'ailleurs. C'est-à-dire que la collaboration entre l'Etat, les TPG et la Ville de Genève doit être renforcée, Mesdames et Messieurs. Pourquoi ? Parce que les habitants de la Vieille-Ville, quand on leur a annoncé que cette ligne allait être supprimée, sont montés aux barricades, ce que l'on comprend très bien. Nous, nous prêchons plutôt pour une meilleure collaboration entre les personnes concernées et pour que même les associations de quartier soient intégrées dans le processus de concertation et d'information.

Pour le surplus, j'aimerais relever, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, que la Vieille-Ville est un endroit stratégique dans toutes les cités du monde. Je l'ai souvent dit en ce plénum: dans cette Vieille-Ville de Genève, il y a un véritable capharnaüm de voitures ! J'en veux pour preuve qu'à la place du Bourg-de-Four - et là, je m'adresse plus particulièrement à Mme Rochat - les gens viennent boire leur café dans un bistro que je ne nommerai pas et ils se garent juste à côté... Et alors ? Eh bien, les véhicules venant pour effectuer des déménagements, souvent, ne peuvent pas passer. Je trouve cela inadmissible.

Je demanderai à Mme la conseillère d'Etat que le poste de police situé à proximité fasse plus de rondes et de contrôles, car franchement, avoir un parking à Saint-Antoine, donc tout près, alors que ces voitures squattent toute la rue de l'Hôtel-de-Ville, c'est tout simplement inacceptable. D'autant plus qu'il y a un parking et, bien entendu, ce bus numéro 36.

Les socialistes, je le répète, sont extrêmement contents de la réponse du Conseil d'Etat, mais, à nouveau, je dirai que le Conseil d'Etat peut faire mieux en termes de collaboration.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Plusieurs problèmes ont été abordés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...notamment la collaboration avec la Ville. J'aimerais juste rappeler que le problème de cette pétition est intervenu au moment de certaines frictions, il y a quelques années, au sujet des différends fiscaux avec la Ville de Genève. C'était une mesure de rétorsion, ne plus payer les minibus... Bon. Actuellement, cette question-là est réglée, puisque c'est l'Etat qui prend à sa charge ce minibus, dans le cadre du contrat de prestations que vous serez amenés à voter prochainement.

D'autre part, il y a une question d'électrification de cette ligne. J'y suis favorable ! Mais je pense que, dans le cadre du contrat de prestations qui est extrêmement serré - on a dû renoncer à des services et à des Proxibus dans d'autres villages, d'autres endroits, et, en plus, on a dû augmenter une partie des tarifs - eh bien, je pense que la Ville pourrait, elle, jouer un rôle important et prendre à sa charge l'électrification de cette ligne. Ce n'est pas quelque chose qui est au-delà de ses forces; je pense que, pour la Ville, acheter trois minibus n'est pas vraiment une grosse affaire. Elle le pourrait, je pense également que c'est de son ressort, pour apporter un plus aux citoyens de la Ville.

Par ailleurs, la circulation dans le périmètre de la Vieille-Ville a été évoquée. Effectivement, cela n'est pas normal. Il y a deux jours, il a presque eu des morts parce que les camions des pompiers ne pouvaient pas passer... C'est vraiment scandaleux ! Il me semble que la police doit maintenant agir et que, par ailleurs, la Ville doit enfin réaliser - depuis dix ans - le projet qui est de poser trois bornes rétractables en Vieille-Ville. On règle ainsi le problème de circulation, puisqu'il n'y aurait plus que les ayants droit qui pourraient entrer en Vieille-Ville. C'est simple et pas cher ! J'attends ce projet depuis que je suis élue, c'est pourquoi j'enjoins la Ville de Genève d'agir et de le déposer. (Applaudissements.)

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1702.

Le président. Je salue à la tribune les cadres de la FSASD, qui viennent suivre nos travaux. (Applaudissements.)

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Après les grenouilles, il y a les Mouettes ! Donc là, évidemment, nous allons tous être d'accord, c'est sûr. Nous aussi prendrons acte de ce rapport. Les Mouettes sont un symbole genevois. Même si, par le passé, cela n'a pas toujours été du vingt-quatre carats au niveau des comptes, en tout cas les Mouettes sont toujours là, et c'est quelque chose qui doit rester tel quel.

Monsieur le président, vous transmettrez ceci à nos amis socialistes: lorsqu'ils disent qu'il faut intégrer les associations de quartier dans les processus de décision, cela démontre bien l'hypocrisie de ces propos. Puisque, dans les processus de décision, lorsque des citoyens font des pétitions - peut-être pour les Mouettes genevoises, qui sait, ou concernant des problèmes de circulation - eh bien, là, ils n'en tiennent absolument pas compte. C'est bien la preuve que certains partis dans cet hémicycle font vraiment de l'électoralisme... (Commentaires.) ...en laissant croire qu'ils sont proches des associations... (Brouhaha.) ...alors que, finalement, quand le maçon est au pied du mur, eh bien le mur n'existe plus.

Le président. La parole n'est plus demandée sur ce point.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 727-A.

Le président. La parole n'est pas demandée à ce sujet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 767-A.

Débat

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Je prends la parole seulement pour demander le renvoi de ce rapport à la commission des transports, afin qu'il soit dignement étudié.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Broggini, même chose. Monsieur Stauffer, même chose ?

M. Eric Stauffer (MCG). Oui ! Le groupe MCG va soutenir le renvoi de ce rapport en commission, puisque, figurez-vous, nous avons appris récemment que, dans l'entreprise des TPG, il y avait 220 collaborateurs au bénéfice d'un abonnement de téléphone payé - entièrement ! - par les TPG et que, dans le cadre de ces abonnements téléphoniques, il y avait pour 120 000 F de communications internationales. Au MCG, nous savons que les TPG sont des lignes internationales, puisqu'ils se rendent jusqu'à Annemasse, Saint-Julien et Saint-Genis, or nous avons peine à comprendre comment on peut, avec les deniers publics, dépenser - alors que les TPG sont subventionnés - pour 120 000 F de communications internationales !

Rien que pour ce que je viens d'évoquer, une analyse très détaillée va effectivement être nécessaire pour comprendre ce qui se passe dans cette régie ! Alors que l'Etat cherche à réaliser des économies partout et à limiter ce que l'on appelle les «natel-Etats» - c'est-à-dire que seuls les conseiller d'Etat sont au bénéfice d'abonnements payés entièrement - eh bien, on se retrouve avec une régie dont 220 abonnements sont entièrement payés... Evidemment que cela interpelle le MCG ! Alors le radar s'est mis en marche; nous allons scruter cela jusqu'au bout, je vous en donne ma parole.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur le renvoi de ce rapport à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 838 à la commission des transports est adopté par 66 oui et 2 abstentions.

Débat

M. Roberto Broggini (Ve). En l'absence du président de la commission des transports, je vous demande, en tant que vice-président, le renvoi de ce rapport à ladite commission, car elle a historiquement toujours traité de ces objets et, donc, connaît ce sujet. Je vous demande par conséquent le renvoi à la commission des transports.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Sauty... Même chose. M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Oui, bien sûr, nous allons soutenir ce renvoi à la commission des transports et, surtout, poser la question de savoir pourquoi, évidemment, le prix des TPG a augmenté pour les Genevois et pas pour les frontaliers. On sait aujourd'hui que vous plébiscitez les grenouilles, et pas les habitants de Genève, mais il ne faudrait pas non plus prendre les Genevois pour des canards que l'on peut plumer ainsi à longueur d'année.

Nous aimerions donc savoir, dans le cadre de ces comptes - du rapport annuel de gestion - ce qu'il en est de ces subventions faites pour les frontaliers. Je vous rappelle que nos amis les frontaliers ont droit à ce que l'on appelle un parking-relais pour 110 F par mois, soit, si l'on décompose ce montant: 40 F pour une place de parc 365 jours par année dans le canton de Genève - chose qu'un Genevois ne pourrait évidemment jamais obtenir, car le moindre parking en bas de chez soi coûte déjà 150 F, 250 F si c'est un box couvert - et 70 F pour un abonnement de bus. Or, les TPG, comme tout le monde le sait, sont subventionnés, puisque, toutes les années, nous votons pour mettre des subventions à la disposition des Transports publics genevois. Nous aimerions savoir pourquoi cette discrimination, qui est vraiment flagrante, perdure année après année.

Finalement, c'est toujours le résident genevois qui paie, en matière d'emploi, de chômage, de primes d'assurance-maladie, alors que les grenouilles et les frontaliers, eux, sont bardés d'avantages. Ce n'est évidemment plus acceptable dans une société qui se respecte. Pour tous ces motifs, nous demanderons aussi le renvoi de ce rapport en commission.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, voulez-vous que je vous refasse le coup du gag de Fernand Raynaud ?

Des voix. Oui !

M. Pierre Weiss. Bien ! Il y a parmi nous un député qui veut toujours deux croissants, probablement des croissants dont la forme arabique lui rappelle quelque chose, accompagnés d'un café, d'un caoua. On lui répond: «Non, il n'y a pas de croissants. Que désirez-vous ?» Il continue: «Ah, je voudrais un thé, avec deux croissants.» On lui répond encore: «Il n'y a pas de croissants.» Il revient à la charge: «J'aimerais un frappé à la fraise, avec deux croissants.» Et ainsi de suite.

Une fois de plus, on prétend qu'il y a une discrimination contre les Genevois. C'est faux ! Il y a un menteur, il y a un ignorant. Cet ignorant et menteur est dans cette salle. Il conviendra qu'un jour le peuple nous en débarrasse ! (Applaudissements. Commentaires.)

M. François Gillet (PDC). Le groupe démocrate-chrétien est évidemment d'accord avec le renvoi de ce rapport en commission.

Toutefois, j'aimerais simplement dire que nous venons d'avoir une illustration des incohérences du MCG, de son président en l'occurrence, quand on nous dit tout à l'heure qu'il y a trop de circulation à Genève, qu'il faut fermer des routes et des douanes, que cela ne peut plus durer... Et l'on veut supprimer le seul moyen de réduire la circulation ?! Car j'entends aujourd'hui que le MCG est contre les P+R... (Commentaires.) Les P+R sont évidemment faits pour permettre aux automobilistes qui viennent de l'autre côté de la frontière de laisser leur voiture et de prendre les transports publics ! Je prends note que vous êtes contre les P+R. C'est regrettable !

M. Michel Ducret (R). Je me réjouis de la prochaine interprétation du conte de M. Weiss sur l'objet suivant. Simplement, Mesdames et Messieurs les députés, je remarquer ici - et je m'élève, mais alors très fermement, pour le dire - que les affirmations qui ont été lancées tout à l'heure dans cette salle - et qui, je le rappelle, sont des affirmations faites en publics - ne sont qu'un tissu de mensonges ! Il n'y a rien de vrai dans ce qui a été dit. Mesdames et Messieurs, c'est seulement du racolage de l'électorat à bon prix et sur le dos de la collectivité. Ce n'est rien de plus et ne mérite même pas les cinq minutes d'attention que l'on porte à ce genre d'affirmation. C'est purement scandaleux... (Remarque.) ...et ne repose sur rien de réel.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous votons sur le renvoi de ce RD 839 à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 839 à la commission des transports est adopté par 63 oui (unanimité des votants).

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Chers collègues, évidemment, ce sont tous des sujets de prédilection du Mouvement Citoyens Genevois; la Fondation des parkings est un vaste sujet en relation avec les P+R. Je maintiens ici, devant vous et devant la population qui nous regarde, que c'est la stricte vérité. Un P+R est facturé pour les frontaliers 110 F par mois, montant qui se décompose ainsi: 40 F pour la place de parking et 70 F pour l'abonnement TPG. Ceux qui possèdent un véhicule et vont se parquer de temps en temps au parking Saint-Antoine sauront qu'une demi-journée - une demi-journée ! - va leur coûter 20 F à la caisse... (Commentaires.) ...alors que nos amis frontaliers, eux, payent 40 F - par mois ! - pour avoir une place de parking dans ces parkings-relais. (Brouhaha.)

Ensuite, Mesdames et Messieurs, il vous faut savoir ce que ces parking-relais coûtent en réalité. Si les frontaliers devaient payer le juste prix, afin de ne pas être subventionnés par nous autres, Genevois, il serait de 470 F par mois, alors qu'ils ne payent que 110 F, selon les chiffres divulgués par Mme Künzler - je parle sous son contrôle, elle me corrigera si je me suis trompé de 10 F. Mais j'affirme ceci: 470 F, c'est ce que coûterait normalement un P+R.

Etant donné que ces parkings essuient des pertes, Mesdames et Messieurs, il fallait trouver un moyen, pour la Fondation des parkings, de pouvoir combler ces dernières. Eh bien, qu'est-ce qu'on fait ? Evidemment, on ne va surtout pas taxer les frontaliers ! Mon dieu, que pourraient penser nos voisins ? Nous qui voulons protéger à Genève les grenouilles et les frontaliers... Eh bien, on a inventé cette «supertaxe»: le macaron pour les zones bleues ! Alors, sous prétexte de limiter les voitures ventouses, on a mis des zones bleues. Et, compte tenu que l'on a instauré une zone bleue pour le résident, le pauvre citoyen genevois qui se parquait en bas de chez lui doit mettre le disque ! Mais quand il va travailler, lui, en bus, en payant plein pot - parce qu'il n'est pas subventionné et pas frontalier - il ne peut pas revenir chez lui pour enlever le disque ! Donc il se prend encore une contravention, bien sûr de la Fondation des parkings !

Alors on a mis des macarons, lesquels coûtent 180 F. Nous savons de source bien informée que la Fondation des parkings imagine, pour l'année prochaine déjà, d'augmenter le prix de ce macaron. Il sera fixé à 220 F ou 230 F pour les citoyens genevois. Et vous savez à quoi sert ce paiement ? Eh bien, il sert précisément à financer les pertes générées par les P+R pour les frontaliers ! Donc on a mis des zones bleues pour éviter les voitures ventouses des frontaliers, ceux qui ne veulent pas payer les 110 F et qui squattent nos places de parc dans toutes les communes suburbaines, et on met des macarons pour rendre illimité le temps de stationnement pour les résident ! Et finalement, ce que les macarons rapportent entre dans les caisses pour financer les P+R, lesquels génèrent des pertes absolument abyssales ! Ainsi, c'est le serpent qui se mord la queue.

J'en reviens toujours à le dire: à Genève, mieux vaut être un frontalier ou une grenouille, parce que les Genevois sont laissés pour compte, et tout ce que l'on viendra vous dire après - on viendra vous dire: «Mais non, ce n'est pas vrai»... Eh bien si, c'est la vérité ! Démontrez-moi que les P+R ne sont pas à 110 F par mois ! Démontrez-moi qu'ils sont bénéficiaires ou que leurs comptes sont équilibrés. Je vous lance un défi, Monsieur le député Weiss, vous qui aimez bien les chiffres: je vous demande, devant cette assemblée, de venir dire si les comptes relatifs aux 110 F facturés aux frontaliers présentent une perte ou s'ils sont équilibrés. Là, on verra les vrais visages de cette démocratie qui veut prétendument s'occuper des intérêts des Genevois ! Finalement, on s'occupe des intérêts économiques et des frontaliers. Et puis, pour les Genevois, c'est du genre: «Ferme ta gueule et paie tes impôts !»

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle aussi que nous en sommes toujours aux extraits et qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir sur chaque sujet, surtout pour finir par prendre acte. La parole est à M. Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Après la logorrhée... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...fatigante de mon prédécesseur, je propose que l'on passe au travail. Tout d'abord, sur cet objet, qui est extrêmement intéressant et que nous attendions depuis longtemps, je remercie le Conseil d'Etat de nous fournir ce document extrêmement précieux, intéressant, qui ne répond pas forcément à toutes les attentes, mais qui constitue une bonne base de travail. C'est ainsi que, en l'absence du président de la commission des transports et en tant que vice-président de cette dernière, je vous demande le renvoi de cette proposition à la commission des transports, afin que l'on puisse travailler et non pas écouter des propos qui sont hors cadre.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien voit évidemment d'un très bon oeil l'étude en commission de ce plan directeur du stationnement, cela fait des années que nos commissaires aux transports demandent que nous puissions avoir un plan directeur du stationnement. Il est vrai que c'est le pilier qui manquait à la politique de mobilité de ce canton, et nous sommes impatients, je dirai, de pouvoir en débattre.

Cela dit, puisque les P+R et les frontaliers sont visiblement, de l'avis de M. Stauffer, au coeur des problématiques de stationnement, j'aimerais simplement rappeler une chose: si des mesures incitatives sont aujourd'hui mises en oeuvre pour faire en sorte que les gens laissent leurs voitures dans ces parkings d'échange, ce n'est pas réservé aux frontaliers ! J'aimerais rappeler aussi à M. Stauffer que ces milliers de frontaliers qui traversent la frontière tous les jours sont en grande majorité de bons Genevois, qui n'ont pas trouvé à se loger, qui paient des impôts à la source, qui contribuent donc largement au financement de toutes ces infrastructures.

Tout à l'heure, nous parlerons - je sais que vous soutenez ce projet - du déclassement des Cherpines-Charrotons; c'est un moyen, peut-être, d'éviter ce flot de véhicules qui vient de l'autre côté de la frontière.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Weiss, pour une brève intervention.

M. Pierre Weiss (L). Bien sûr ! Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, par bonheur, Fernand Raynaud avait d'autres plaisanteries à son répertoire. Par exemple, le sketch du douanier. (Brouhaha.) Et il me semble que, dans la casuistique qui nous intéresse ici, le douanier - qui n'est pas un imbécile, je le dis tout de suite - serait tout à fait approprié. Je ne veux pas vous lasser avec mes plaisanteries, mais je continuerai de répéter tout le temps que le prix est de 110 F, que l'on soit frontalier ou genevois ou résident dans le canton. Dès lors que l'on habite à 2 km d'un park and ride, on y a droit ! Les park and ride ne sont pas exclusivement pour les frontaliers, ils sont aussi pour les habitants de ce canton.

Cela étant, je note avec quelque intérêt l'incohérence, toujours renouvelée, de l'un des orateurs qui m'a précédé, qui à la fois ne veut pas qu'il y ait de park and ride à des prix tels qu'ils ont été énoncés pour les frontaliers, mais qui, d'autre part, ne veut pas qu'il y ait des frontaliers qui viennent sur les routes du canton ! Alors il faut savoir ce qu'il veut ! En réalité, on le sait: il a une haine viscérale des frontaliers, y compris des Suisses... (Remarque.) Y compris des Suisses ! Des vingt et quelques milliers de Suisses qui habitent de l'autre côté de la frontière ! Parce que l'on n'a pas encore déclassé suffisamment de terrains, y compris aux Cherpines-Charrotons, en faveur des Genevois dans ce canton. Il hait ces gens ! Il n'y a qu'une ambition: accumuler des voix basées sur la haine...

Le président. Voilà, Monsieur le député...

M. Pierre Weiss. Ce monsieur avait sa place en d'autres lieux ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à Mme Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Deux remarques, si vous me le permettez. Tout à l'heure, M. Stauffer a critiqué les zones bleues. Moi, quand je suis arrivée ici comme députée, j'avais un exemple, celui de la Galice - certains connaissent la Galice, désormais. Eh bien, en Galice, cela fait vingt ans qu'on a mis les zones bleues. Pourtant, en Galice, on n'a pas de frontaliers, Mesdames et Messieurs les députés. On n'en a pas un seul ! En plus, avec les zones bleues, tout le monde est ravi ! Demandez aux habitants des Eaux-Vives, de Châtelaine, de la Jonction: avant les zones bleues, ils avaient la possibilité de laisser la voiture pendant quinze heures. Vous vous souvenez de ces fameuses quinze heures: les gens devaient prendre leur voiture, sinon ils écopaient d'une amende au bout de quinze heures. Or, aujourd'hui, les gens sont ravis d'avoir ces zones bleues, pas seulement les habitants, mais également les commerçants, qui peuvent aussi laisser leurs véhicules.

Le prix de 110 F - M. Weiss l'a indiqué tout à l'heure, et Mme la conseillère d'Etat Künzler ne va pas me contredire - est valable pour tous les Genevois, on l'a dit, qui habitent à plus de 2 km de la zone où ils travaillent. Donc, ces mensonges du MCG, de M. Stauffer, on en a marre.

J'aimerais dire à M. Weiss que M. Stauffer, je crois, ne hait pas tous les frontaliers - il y a 35 000 Genevois, il le sait probablement aussi - mais, quand cela l'arrange, il les engage même, Mesdames et Messieurs les députés ! J'en ai la preuve, il en a engagé un comme assistant parlementaire, et il a placé une collègue - lorsqu'il a fait un mois et demi dans une régie - dans une CODOF ! (Remarque.) Je peux le prouver, j'ai les lettres à la maison. Donc, M. Stauffer hait les frontaliers sur certaines choses, mais, quand il peut les engager à bas prix, il les engage ! (Huées. Applaudissements.)

Une voix. C'est pas beau !

M. Stéphane Florey (UDC). Comme on peut le constater, un rapide tour de chaque groupe démontre clairement que ce rapport, en l'état, n'est pas acceptable. On le voit quant aux P+R, qui déjà posent problème. Et quand je lis la page 46, ce n'est carrément plus acceptable du tout ! C'est une déclaration de guerre directe aux deux-roues motorisés. C'est pour cela que je demande le renvoi illico presto au Conseil d'Etat, pour qu'il revoie sa copie et que l'on puisse travailler avec un document convenable en commission.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je suis très fière de présenter, au nom du Conseil d'Etat, le premier plan directeur du stationnement. Il est certainement perfectible, mais, en l'occurrence, cela fait des années que vous le demandez: vous l'avez enfin. C'est l'un des piliers - Monsieur, vous l'avez dit, c'est l'un derniers - puisque le plan directeur de la mobilité douce devrait aussi être déposé cette année. Afin d'avoir la vision d'ensemble de la mobilité, je vous avais promis les quatre plans directeurs: vous avez déjà vu le plan des transports collectifs; vous avez maintenant celui du stationnement; la hiérarchie du réseau routier est à bout touchant; celui de la mobilité douce aussi.

Au vu de la discussion, je pense qu'il est important que les personnes prennent enfin connaissance des diverses actions et de tout ce qui concerne le stationnement. Il y a plusieurs opinions; on se pose des questions sur les P+R, qui ne sont pas la solution.

Il y a les macarons et il y a, dans ce rapport, en résumé, sept objectifs. Premièrement, l'espace public, c'est-à-dire comment retrouver l'espace public dans les zones urbaines; puis, l'amélioration du stationnement pour les habitants, notamment avec les macarons; ensuite, tout ce qui concerne les pendulaires, suisses ou frontaliers, avec les P+R et d'autres mesures; il y a la problématique des visiteurs - il faut permettre l'accès au centre-ville aux visiteurs qui viennent pour les commerces et les activités; la problématique du parcage des cyclistes - on l'a vu, des pesées d'intérêts doivent parfois être effectuées entre parquer des cyclistes et des voitures; l'objectif de trouver des emplacements pour les scooters - on sait très bien qu'actuellement c'est l'un des gros problèmes, et je crois que l'on voit partout en ville des scooters parqués sur les trottoirs... Cela ne va pas, puisque toutes les personnes à mobilité réduite n'ont plus accès à la ville. Et si vous voyez des places tout près d'ici envahies de scooters, ce n'est pas possible d'y assurer simplement la fluidité du trafic des piétons... Il faut trouver des solutions. Et il y a en dernier quelque chose que l'on n'oublie pas: tous les autres usagers, c'est-à-dire le trafic professionnel, pouvant être divers: les camions, les livraisons, les activités artisanales. Pour toutes ces activités, lesquelles doivent être réglées différemment, on a présenté des solutions. Comme vous le voyez, ce projet est ambitieux. Je vous engage à le lire, cela permettra peut-être d'avoir des discussions plus fondées.

On se penchera aussi sur les P+R, on n'exclut pas de les augmenter. Quant à dire que le prix réel est de 470 F... Cela dépend. Cela peut être 60 F la place, quand elle est à l'extérieur, comme près de l'aéroport; cela peut-être une place souterraine, dont la construction a coûté 60 000 F ou 70 000 F. Et c'est vrai qu'il faut avoir une réflexion sur ce point. Ces P+R sont ouverts à toutes les personnes domiciliées à plus de 2 km de l'endroit. Personnellement, je pense que l'on pourrait réfléchir aussi à un équilibrage en faveur des personnes qui viennent à plusieurs dans un véhicule. Pour l'instant, le seul critère est la distance de 2 km. C'est insuffisant. Certes, on n'exclut pas d'augmenter un peu, mais, au prix coûtant, cela me paraît impossible, puisqu'il ne sera aucunement incitatif de venir parquer sa voiture en payant 300 F. Simplement, les parkings resteront vides, et c'est encore moins soutenable économiquement.

Donc, je vous engage vivement à lire ce document, à le renvoyer en commission. Et nous aurons enfin des discussions fondées. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le renvoi de ce rapport à la commission des transports...

Une voix. Et le renvoi au Conseil d'Etat ?!

Le président. D'abord aux transports, et ensuite au Conseil d'Etat. (Remarque. Commentaires.) C'est l'article 174 de la LRGC.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 841 à la commission des transports est adopté par 57 oui contre 9 non.

Premier débat

Le président. Le rapport est de Mme von Arx-Vernon, qui ne demande pas la parole. Je passe la parole à M. Stauffer, sur cet objet.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président, de préciser «sur cet objet». Le groupe MCG prendra acte dudit rapport. En outre, Monsieur le président, vous transmettrez ceci - j'ai été mis en cause, puisque l'on raconte de gros mensonges en disant que le MCG a engagé des frontaliers. J'aimerais juste que vous transmettiez, Monsieur le président, qu'il s'agit d'un Suisse. On parlait de l'attaché parlementaire, qui s'appelait Thierry Walther, un Suisse du canton... De notre fameux canton romanche... (Rires.) J'ai un trou de mémoire, vous m'excuserez ! (Remarque.) «Les Grisons», voilà, merci ! (Commentaires.) Vous savez, c'est loin et je ne suis pas allé depuis très longtemps à Davos. Bref ! Il s'agit donc d'un Grison, un Suisse qui habite effectivement en France. (Remarque.) Or pour nous, un Suisse qui habite en France...

Le président. Bien...

M. Eric Stauffer. ...n'est pas considéré comme un frontalier. J'aimerais juste conclure - et vous transmettrez, Monsieur le président - que le groupe MCG n'est absolument pas discriminatoire par rapport aux nationalités, puisque, au conseil d'administration de l'Aéroport de Genève, nous avons fait...

Le président. Alors là...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, je termine !

Le président. ...on est en dehors du sujet !

M. Eric Stauffer. Non, je reviens sur la Fondation. Donc, s'agissant de la Fondation de l'Aéroport, eh bien, c'est un Français qui siège au conseil d'administration...

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...pour le compte du MCG. C'est un Espagnol dans un autre conseil d'administration. Et c'est simplement... (Le micro de l'orateur est coupé. Remarque de l'orateur.)

Le président. Je passe la parole à M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ni moi ni Mme Buche ne prendrons part au vote sur cet objet, étant moi-même président de la Fondation SGIPA et Mme Buche étant elle-même vice-présidente de la même Fondation.

Le président. Merci pour cette information. La parole est à M. Barrillier, qui désire s'exprimer.

M. Gabriel Barrillier (R). Oui, Monsieur le président. Mon président, de la SGIPA, a oublié de dire que j'étais également membre du conseil de la Fondation de la SGIPA. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît ! La parole n'étant plus demandée... (Remarque.) Vote nominal ? Oui, Monsieur Walpen ?

M. Francis Walpen (L). Le président de la SGIPA a oublié aussi de me nommer comme membre de la Fondation. (Commentaires.)

Le président. Alors je vais poser la question: y a-t-il d'autres membres du parlement qui sont... (Commentaires.) Parfait ! (Remarque.) Monsieur Stauffer, ce n'est pas là-dessus, j'imagine. La parole n'étant plus demandée, je vais mettre aux voix l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10622 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).

La loi 10622 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10622 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).

Loi 10622

Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG). Tant et aussi longtemps que vous me couperez la parole, Monsieur le président, je la redemanderai. Donc, libre à vous de le faire.

Nous avons un problème sur tout ce qui concerne les EMS, parce qu'il y a encore passablement à réaliser. C'est un sujet qui nous préoccupe beaucoup, au niveau du MCG, puisque nous avons constaté quelques dérives dans la gestion des EMS - cela avait défrayé la chronique il y a quelques années. Nous souhaiterions vraiment que cette gestion puisse être corrigée, non seulement en paroles mais dans les faits.

Comme lors des travaux en commission, nous prendrons acte du rapport de la commission des finances. Cependant, nous attirons fermement l'attention du Conseil d'Etat et du conseiller d'Etat en charge des affaires sociales pour que, vraiment, tout ceci rentre dans l'ordre. On aimerait rappeler ici qu'une initiative a été votée par le peuple, laquelle n'est pas encore totalement mise en application. On pourra vous expliquer ce que l'on veut, mais il manque aujourd'hui du personnel dans les EMS, ce qui altère évidemment la qualité de vie des pensionnaires dans ces établissements.

Donc, c'était simplement pour bien mettre en évidence cela, de manière extrêmement sérieuse, car c'est un sujet qui nous préoccupe énormément.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je prends la parole pour vous informer que nous avons changé la législation sur les établissements pour personnes âgées et que cette loi a permis de corriger tous les dysfonctionnements qui étaient apparus il y a quelques années. Cette loi est d'ailleurs entrée en vigueur il y a quelques mois, et c'est sous cette nouvelle loi que ce crédit important, 454 millions de francs pour les exercices 2010 à 2013, permettra aux EMS de fonctionner.

Enfin, en réponse à l'autre remarque, je vous confirme qu'effectivement, sans la présence de personnel frontalier, nous ne pourrions pas offrir à nos différentes personnes âgées la possibilité de voir fonctionner les EMS. J'aimerais en effet rappeler, notamment à chacune des personnes âgées qui nous écoutent, que, si les EMS peuvent offrir aujourd'hui des prestations, c'est parce que nous avons la chance d'avoir du personnel 365 jours par an, 24h/24, 7j/7, souvent frontalier, souvent suisse aussi, qui donne le meilleur de lui-même pour faire fonctionner ces EMS. Et c'est avec gratitude que le Conseil d'Etat vient leur redire combien notre reconnaissance est grande. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10624 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).

La loi 10624 est adoptée article par article en deuxième débat.

Le président. Monsieur Stauffer, vous aviez un amendement ? Non, c'est une erreur...

M. Eric Stauffer (MCG). Non, on aurait pu déposer un amendement, Monsieur le président. Simplement pour dire que nous allons voter...

Le président. Oui, vous l'avez déjà dit.

M. Eric Stauffer. Oui, et j'aimerais peut-être juste répondre à M. le conseiller d'Etat. Le groupe MCG...

Le président. Non, vous n'avez pas le droit de répondre au Conseil d'Etat après qu'il s'est exprimé.

M. Eric Stauffer. Très bien ! Alors je répondrai plus tard, merci !

Le président. Merci, Monsieur le député. Le troisième débat est demandé. Nous procédons au vote.

La loi 10624 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10624 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).

Loi 10624

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Comme je dis toujours ce que je fais, Monsieur le président, chaque fois que vous me couperez la parole, je la reprendrai. En ce qui concerne la diminution des vols d'hélicoptères, il y a évidemment un gros problème, puisque, sur l'Aéroport international de Genève, pour que le bilan du Conseil d'Etat et du conseiller d'Etat en charge de l'aéroport soit positif, il faut qu'il y ait du chiffre. Et pour qu'il y ait du chiffre, il faut qu'il y ait beaucoup de mouvements, que ce soient des hélicoptères - c'est assez prisé par une certaine clientèle - ou des avions, avec des mouvements incessants.

Cela étant, nous sommes aussi, évidemment, très préoccupés par la qualité de vie, non seulement des grenouilles autour de l'aéroport - je le signale pour M. Bavarel, vous transmettrez, Monsieur le président - mais aussi de la qualité de vie des riverains. Parce que nous nous occupons quand même des riverains ! Et ce ne sont pas les grenouilles genevoises qui nous ont portés à la fonction que nous occupons, ce sont bel et bien les citoyens. Notre priorité - évidemment, c'est important, les grenouilles ! - mais la priorité, pour nous, c'est quand même les citoyens. Voilà !

Cela étant dit, nous allons tout de même, sur ce texte, souligner l'importance qu'il y a pour le président du conseil d'administration, qui n'est autre que le conseiller d'Etat en charge de ce département, de vraiment surveiller avec une attention toute particulière les nuisances que peut engendrer un aéroport international de la taille de celui de Genève.

Et, puisqu'on parle de l'aéroport - c'est évidemment le sujet d'actualité - peut-être rappellerez-vous une chose au conseiller d'Etat qui s'est exprimé avant moi, Monsieur le président, et lui direz-vous que le groupe MCG n'a jamais été contre les frontaliers. Nous sommes évidemment bien conscients d'un point. En effet, nul besoin d'avoir fait l'Université ou l'EPFL pour comprendre que, à Genève, nous avons 260 000 emplois, à peu près, pour 220 000 personnes actives, et que Genève a besoin d'une main-d'oeuvre qu'elle importe. Ce que nous combattons, en revanche, c'est l'exagération qui est faite et cette pression sur les salaires, pression que dénonce assez régulièrement la gauche, tout en se voilant la face sur ce qui l'a provoquée, et...

Le président. On revient au sujet ! Vous avez pu digresser...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, je suis sur le sujet: l'aéroport et les hélicoptères. On pourra peut-être parler des membres du PDC qui sont au conseil d'administration d'une société d'hélicoptères - éventuellement, Monsieur Mettan, si cela vous fait plaisir... Mais moi, je ne tomberai pas dans le caniveau.

Le président. Ce n'est pas dans le sujet...

M. Eric Stauffer. Ah non, ce n'est pas le sujet ?! Les hélicoptères...

Le président. ...les vols d'hélicoptères et les riverains.

M. Eric Stauffer. ...ce n'est donc pas le sujet. Nous en prenons acte, Monsieur le président. Vous savez, à vouloir jouer les dictateurs, un jour, il y a le retour de boomerang...

Le président. Bien sûr, bien sûr !

M. Eric Stauffer. Et si vous voulez continuer à ce jeu-là... (Commentaires.) ...nous, au MCG, sommes passés assez maître en la matière pour faire ce que l'on appelle de la «guérilla parlementaire».

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Donc, je reviens sur le sujet: les hélicoptères. Et je reviens sur ces sociétés qui, à l'aéroport, sont exploitées pour les hélicoptères. Nous vous rendons simplement attentifs, Mesdames et Messieurs les députés, au fait que nous souhaiterions que le Conseil d'Etat entreprenne tout ce qui est en son pouvoir pour, à l'égard des riverains, limiter les nuisances engendrées par la taille de l'Aéroport international de Genève. Je vous remercie, Monsieur le président, de m'avoir écouté jusqu'au bout sans m'interrompre !

Mme Loly Bolay (S). D'abord une petite remarque - ensuite je reviens bien entendu à cette motion: les hélicoptères brassent du vent, mais M. Stauffer brasse vraiment de l'air ! (Rires.)

A propos de cette motion, je relèverai que, comme riveraine de l'aéroport, j'ai dû plusieurs fois me plaindre. D'ailleurs, même le Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex - de la Ville, désormais, du Grand-Saconnex - s'était bien évidemment ému du trafic assez important que ces hélicoptères font quotidiennement subir aux riverains. Le Conseil d'Etat indique dans son rapport qu'il va demander une modification, éventuellement au niveau du droit fédéral: ce serait vraiment bien, parce que les riverains de l'aéroport souffrent non seulement de ces hélicoptères, mais également - ce n'est pas mentionné dans cette motion - du trafic nocturne à l'aéroport, qui est parfois... Bien entendu, il ne s'agit pas des vols humanitaires. Mais c'est tout à fait autre chose, on en parlera peut-être le moment venu.

M. Fabiano Forte (PDC). C'est seulement pour rappeler que, s'il y a des administrateurs au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève qui sont en même temps présidents d'un conseil d'administration d'une société d'hélicoptères basée à Genève, il y a aussi des administrateurs qui dirigent des entreprises d'aviation privées qui viennent à l'aéroport avec un avion privé.

Le président. Merci pour cette précision. Je passe la parole à M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Dire que les Verts sont totalement satisfaits du rapport serait un mensonge. Nous aurions voulu des mesures un peu plus fermes de la part du Conseil d'Etat. Nous entendons aussi que soit respecté le droit fédéral en termes de protection, à savoir l'ordonnance sur la protection contre le bruit et l'ordonnance sur la protection de l'air. Nous pensons effectivement que, même si les autorisations de vol dépendent du droit fédéral, il y a un moyen d'action qui reste important pour le Conseil d'Etat. Nous nous satisferons de la réponse, malgré tout, mais nous tenions à dire que nous aurions souhaité que cela aille un peu plus loin.

Je terminerai avec quand même deux remarques, Monsieur le président - puisque cela fait plusieurs fois que l'un de mes préopinants attaque mon groupe - en redonnant des éléments qui sont importants pour les Verts. Oui, les Verts s'occupent de grenouilles ! Mais parce que nous sommes face à la sixième extinction d'espèces de l'histoire de notre planète - la sixième plus grosse extinction d'espèces ! - qui se déroule sur un délai extrêmement court. Et, sur ce temps extrêmement bref, le souci des Verts est simplement de savoir si l'humanité va survivre à cette extinction d'espèces ! J'entends bien que cela puisse amuser certaines personnes. Le suicide collectif est peut-être quelque chose de joyeux - je souhaite qu'il le soit - parce qu'aller vers la mort en riant sera peut-être plus amusant... Néanmoins, l'extinction d'espèces est un souci de certains de nos concitoyens. Nous nous soucions donc de nos concitoyens et aussi de l'avenir de notre planète, parce que, sans notre planète, il sera difficile de pouvoir survivre ! (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Simplement deux mots pour rappeler quelque chose. Bien sûr, tout ce qui a été dit dans cette assemblée est censé et intelligent - je pense aux paroles des Verts. J'aimerais seulement vous rappeler que l'hélicoptère n'est pas un moyen de plaisir, de loisir, de tourisme; c'est souvent un outil de travail, un outil de travail sanitaire, on le voit sur l'hélicoptère... (Commentaires.) Donc, peut-être par rapport aux charters qui viennent de l'étranger, on pourrait dire quelque chose. Ayez un peu de tolérance pour les vols d'hélicoptères. Je vous remercie.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, je viens ici au nom du Conseil d'Etat vous confirmer ce que la lecture attentive de cette réponse vous indique également: le Conseil d'Etat a pris toutes les mesures possibles en droit cantonal qui étaient à sa portée afin de pouvoir limiter les nuisances des hélicoptères. Ce n'est pas un trafic qui, contrairement à ce qui a été dit, est un trafic qui fait sauter de bonheur l'Aéroport, puisqu'il génère des nuisances, et des nuisances particulières pour les riverains. C'était le sens de la motion qui avait été déposée par votre parlement. Nous avons fait tout ce qui était à notre portée afin de pouvoir limiter au maximum cela. Il y a des prescriptions de droit fédéral qui s'appliquent également. Vous avez vu que nous étions allés jusqu'au Tribunal fédéral, et que nous avions perdu au tribunal par rapport à certaines mesures.

Dans le cadre de la révision qui est en cours de l'ordonnance fédérale sur les vols en campagne, nous prendrons toutes les mesures et toutes les positions pour réaffirmer cette volonté. Mais ces ordonnances restent fédérales. Elles sont de la compétence du Conseil fédéral et c'est le droit fédéral qui prime en cette matière. Pour le reste, je vous le dis et vous le répète, le Conseil d'Etat a fait tout ce qui était à sa portée afin de pouvoir limiter ces nuisances.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1816.

Débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous en avons parlé hier soir lors du traitement de la proposition de motion 1968 sur ISS, à la commission de l'économie figure encore une motion sur Swissport. Et nous venons de parler de transports. Je pense qu'il serait important que ce rapport du Conseil d'Etat soit renvoyé à la commission de l'économie. Bien sûr, dans le rapport, on indique - c'est reconnu - que l'aéroport est vraiment une vitrine par rapport à la Genève internationale et son essor; nous voudrions que l'on puisse aussi discuter des retombées sur les salaires et que l'on arrête de faire une dichotomie entre un essor magnifique et des revenus pour les gens qui y travaillent. C'est pourquoi il nous semble important que ce rapport soit renvoyé à la commission de l'économie. Nous vous demandons de soutenir cette demande.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à Mme Schneider-Bidaux.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). C'était pour demander la même chose.

Le président. D'accord. Merci, Madame la députée. Une demande de renvoi de ce rapport à la commission de l'économie ayant été faite, nous nous prononçons à ce sujet.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 840 à la commission de l'économie est adopté par 64 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le président. Je vous propose de terminer les trois petits points du DARES.

Premier débat

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Je prends la parole très brièvement pour vous dire que ce crédit a été voté à l'unanimité. Je tiens toutefois à être le porte-parole d'une bonne partie des membres de la commission, qui ont regretté que la piste initialement prévue, au travers du PPP, du partenariat public-privé, pour le financement de cette chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux, ait été abandonnée. Cela n'a pas empêché le projet d'être accepté à l'unanimité, mais je tenais à faire part de ce regret d'une part des commissaires.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10508 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 10508 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10508 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).

Loi 10508

Le président. La parole n'étant pas demandée, je vous soumets le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1639 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 62 oui (unanimité des votants).

Le président. La parole n'est pas demandée sur ce point.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 843.

Le président. Je vous suggère d'arrêter ici nos travaux et de nous retrouver à 17h.

La séance est levée à 16h45.