République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 juin 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 9e session - 41e séance
PL 10674
PL 10674
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.