République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10671
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Guy Mettan, Vincent Maitre modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Plus de crèches pour nos enfants !)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.