République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 6e session - 28e séance
PL 10469-A
PL 10469-A
Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)
Mis aux voix, le projet de loi 10469 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 10469 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10469 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).