République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
PL 10399-A
PL 10399-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
Mis aux voix, le projet de loi 10399 est adopté en premier débat par 28 oui et 8 abstentions.
La loi 10399 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Le président. Je passe la parole à Mme Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta. Merci, Monsieur le président. Je demande le vote nominal.
Le président. Etes-vous soutenue ? Oui, vous l'êtes... (Remarque.) Il faut dix voix, donc c'est suffisant.
Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 9 abstentions.