République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 10399
PL 10399
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.