République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
PL 10245-A
PL 10245-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 484'025F pour la période de 2009 à 2012 à Caritas Genève
Mis aux voix, le projet de loi 10245 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
La loi 10245 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10245 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).