République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
PL 10377-A
PL 10377-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10377 est adopté en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).
La loi 10377 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10377 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).