République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 12e session - 67e séance
PL 10362
PL 10362
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 18'850'000F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2009, 2010 et 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 7 novembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.