République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10361
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2008 à 2010 : a) la Fondation Officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association AJETA pour le foyer La Caravelle c) l'Association Astural d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude (EPA) e) l'Association Atelier X f) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE) g) l'Association La Voie Lactée h) l'Association L'ARC, une autre école

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 7 novembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.